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Auteur Catherine Paris
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Faire une suggestion Affiner la rechercheActualités en droit des assurances / Catherine Paris ; Bernard Dubuisson ; Jean Acolty ; ULg
Titre : Actualités en droit des assurances Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Catherine Paris ; Bernard Dubuisson ; Jean Acolty ; ULg Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2008 Collection : Formation permanente CUP num. 106 Importance : 432 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-090-4 Mots-clés : Assurances -- Législation Droit des assurances -- Jurisprudence Index. décimale : 368 Assurances Résumé : Le dernier volume de la Commission Université Palais consacré au droit des assurances remonte à l’année 2001. Depuis lors, la matière a fait l’objet de nombreuses évolutions législatives. La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre a été retouchée à plusieurs reprises, soit de manière anecdotique soit de façon plus fondamentale, par l’adjonction de nouveaux chapitres ou sections. À titre d’exemple, la loi du 20 juillet 2007 y a inséré un ensemble de dispositions qui concernent spécifiquement les assurances maladie. D’autres réformes ont également affecté le secteur, notamment les lois "anti-discrimination" ou la loi relative à la couverture des dommages causés par le terrorisme, sans compter les modifications qu’ont connues les réglementations propres à certaines branches d’assurances.
La jurisprudence, qu’elle émane de la Cour de cassation, de la Cour constitutionnelle ou des juridictions de fond, fut également très abondante, apportant tantôt des apaisements, tantôt des précisions qui, le cas échéant, ont alimenté à leur tour de nouveaux développements ou controverses.
Le moment était venu de faire le point sur les principales innovations législatives et jurisprudentielles qui sont intervenues au cours des dernières années. C’est l’objet du présent ouvrage. Ces actualités, qui traversent l’ensemble du droit des assurances, sont rassemblées dans cinq contributions consacrées respectivement aux assurances en général, aux assurances de choses et de frais, aux assurances de la responsabilité, à l’assurance de la responsabilité civile automobile en particulier et, enfin, aux assurances de personnes.Actualités en droit des assurances [Livres, articles, périodiques] / Catherine Paris ; Bernard Dubuisson ; Jean Acolty ; ULg . - Liège : Anthemis, 2008 . - 432 p.. - (Formation permanente CUP; 106) .
ISBN : 978-2-87455-090-4
Mots-clés : Assurances -- Législation Droit des assurances -- Jurisprudence Index. décimale : 368 Assurances Résumé : Le dernier volume de la Commission Université Palais consacré au droit des assurances remonte à l’année 2001. Depuis lors, la matière a fait l’objet de nombreuses évolutions législatives. La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre a été retouchée à plusieurs reprises, soit de manière anecdotique soit de façon plus fondamentale, par l’adjonction de nouveaux chapitres ou sections. À titre d’exemple, la loi du 20 juillet 2007 y a inséré un ensemble de dispositions qui concernent spécifiquement les assurances maladie. D’autres réformes ont également affecté le secteur, notamment les lois "anti-discrimination" ou la loi relative à la couverture des dommages causés par le terrorisme, sans compter les modifications qu’ont connues les réglementations propres à certaines branches d’assurances.
La jurisprudence, qu’elle émane de la Cour de cassation, de la Cour constitutionnelle ou des juridictions de fond, fut également très abondante, apportant tantôt des apaisements, tantôt des précisions qui, le cas échéant, ont alimenté à leur tour de nouveaux développements ou controverses.
Le moment était venu de faire le point sur les principales innovations législatives et jurisprudentielles qui sont intervenues au cours des dernières années. C’est l’objet du présent ouvrage. Ces actualités, qui traversent l’ensemble du droit des assurances, sont rassemblées dans cinq contributions consacrées respectivement aux assurances en général, aux assurances de choses et de frais, aux assurances de la responsabilité, à l’assurance de la responsabilité civile automobile en particulier et, enfin, aux assurances de personnes.Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres aucun exemplaire Actualités en droit des assurances / Catherine Paris
Titre : Actualités en droit des assurances Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Catherine Paris, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Marc Binon, Auteur ; Vincent Callewaert, Auteur ; Thomas Dubuisson, Auteur Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2020 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 201 Importance : 390 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0664-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des assurances Législation Assurances Index. décimale : 368 Assurances Résumé : Le dernier recyclage de la CUP consacré aux actualités en droit des assurances s'est tenu en décembre 2014. Depuis lors, la matière a connu de nombreuses évolutions. Qu'il s'agisse de retouches ou de nouvelles dispositions insérées dans la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, de modifications ponctuelles ou plus substantielles apportées à la réglementation propre à certaines branches d'assurances, d'autres réformes qui peuvent avoir une incidence sur la matière ou encore de l'œuvre de la jurisprudence, le praticien doit nécessairement en tenir compte.
Le temps était donc venu de faire le point et de présenter une synthèse des principaux développements législatifs et jurisprudentiels survenus au cours des six dernières années. Après l'examen des actualités relatives au contrat d'assurance en général, les auteurs abordent celles qui concernent spécifiquement certaines catégories ou branches d'assurances : les assurances de la responsabilité, les assurances de choses et l'assurance protection juridique.
Les assurances de personnes et les développements dans le domaine des accidents du travail font également l'objet de deux contributions distinctesNote de contenu : Voir le sommaire Actualités en droit des assurances [Livres, articles, périodiques] / Catherine Paris, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Marc Binon, Auteur ; Vincent Callewaert, Auteur ; Thomas Dubuisson, Auteur . - Liège : Anthemis, 2020 . - 390 p.. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 201) .
ISBN : 978-2-8072-0664-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit des assurances Législation Assurances Index. décimale : 368 Assurances Résumé : Le dernier recyclage de la CUP consacré aux actualités en droit des assurances s'est tenu en décembre 2014. Depuis lors, la matière a connu de nombreuses évolutions. Qu'il s'agisse de retouches ou de nouvelles dispositions insérées dans la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, de modifications ponctuelles ou plus substantielles apportées à la réglementation propre à certaines branches d'assurances, d'autres réformes qui peuvent avoir une incidence sur la matière ou encore de l'œuvre de la jurisprudence, le praticien doit nécessairement en tenir compte.
Le temps était donc venu de faire le point et de présenter une synthèse des principaux développements législatifs et jurisprudentiels survenus au cours des six dernières années. Après l'examen des actualités relatives au contrat d'assurance en général, les auteurs abordent celles qui concernent spécifiquement certaines catégories ou branches d'assurances : les assurances de la responsabilité, les assurances de choses et l'assurance protection juridique.
Les assurances de personnes et les développements dans le domaine des accidents du travail font également l'objet de deux contributions distinctesNote de contenu : Voir le sommaire Réservation
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