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Collection Commission Université-Palais (CUP)
- Editeur : Anthemis
- ISSN : 1783-0400
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Titre : Relations familiales internationales : l'actualité vue par la pratique Type de document : Livres, articles, périodiques Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2010 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 118 Importance : 1 vol. (261 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-225-0 Mots-clés : Droit international privé -- Filiation -- Belgique Droit international privé -- Enfants -- Belgique Droit international privé -- Famille Sociologie juridique Famille -- Sociologie Relations familiales internationales : l'actualité vue par la pratique [Livres, articles, périodiques] . - Liège : Anthemis, 2010 . - 1 vol. (261 p.) ; 24 cm. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 118) .
ISBN : 978-2-87455-225-0
Mots-clés : Droit international privé -- Filiation -- Belgique Droit international privé -- Enfants -- Belgique Droit international privé -- Famille Sociologie juridique Famille -- Sociologie Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 341 CUP WAU Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA059 Documents numériques
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Titre : Les rapports entre responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Patrick Wéry, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sébastien de Rey, Collaborateur ; Céline Hélas, Collaborateur ; Thomas Malengreau, Collaborateur Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2020 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 198 Importance : 247 pages Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0661-8 Prix : 90.00 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil -- Belgique Responsabilité contractuelle Responsabilité délictuelle Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Les rapports entre responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle. Les deux ordres de la responsabilité civile, que sont les responsabilités contractuelle et extracontractuelle, ont de nombreux points de contact. Dans quelle mesure le créancier victime d'une faute contractuelle peut-il choisir d'assigner son débiteur en responsabilité aquilienne plutôt que sur la base du contrat ? C'est la célèbre question du concours. Les conditions d'un recours en responsabilité extra-contractuelle sont, selon la jurisprudence de la Cour de cassation, également applicables au recours du créancier contre l'agent d'exécution, le préposé ou l'organe de son débiteur. Par ailleurs, qu'advient-il lorsque le débiteur commet une faute contractuelle qui constitue en même temps une faute aquilienne envers un tiers ? C'est la question de la coexistence des responsabilités qui est alors posée. Enfin, il y a l'hypothèse dans laquelle un tiers est non pas la victime du manquement par le débiteur à ses obligations, mais son complice. Quelles sont les conditions d'un recours fondé sur la tierce complicité à la violation par le débiteur de son obligation contractuelle ? C'est à ces diverses questions que cet ouvrage est consacré. Il met aussi l'accent sur quelques intérêts pratiques qui s'attachent à la distinction entre les deux ordres de la responsabilité civile, spécialement quant au dommage réparable (le sort du dommage prévisible) et aux modes d'indemnisation (la place de la réparation en nature) Les rapports entre responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle [Livres, articles, périodiques] / Patrick Wéry, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sébastien de Rey, Collaborateur ; Céline Hélas, Collaborateur ; Thomas Malengreau, Collaborateur . - Liège : Anthemis, 2020 . - 247 pages ; 24 cm. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 198) .
ISBN : 978-2-8072-0661-8 : 90.00
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit civil -- Belgique Responsabilité contractuelle Responsabilité délictuelle Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Les rapports entre responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle. Les deux ordres de la responsabilité civile, que sont les responsabilités contractuelle et extracontractuelle, ont de nombreux points de contact. Dans quelle mesure le créancier victime d'une faute contractuelle peut-il choisir d'assigner son débiteur en responsabilité aquilienne plutôt que sur la base du contrat ? C'est la célèbre question du concours. Les conditions d'un recours en responsabilité extra-contractuelle sont, selon la jurisprudence de la Cour de cassation, également applicables au recours du créancier contre l'agent d'exécution, le préposé ou l'organe de son débiteur. Par ailleurs, qu'advient-il lorsque le débiteur commet une faute contractuelle qui constitue en même temps une faute aquilienne envers un tiers ? C'est la question de la coexistence des responsabilités qui est alors posée. Enfin, il y a l'hypothèse dans laquelle un tiers est non pas la victime du manquement par le débiteur à ses obligations, mais son complice. Quelles sont les conditions d'un recours fondé sur la tierce complicité à la violation par le débiteur de son obligation contractuelle ? C'est à ces diverses questions que cet ouvrage est consacré. Il met aussi l'accent sur quelques intérêts pratiques qui s'attachent à la distinction entre les deux ordres de la responsabilité civile, spécialement quant au dommage réparable (le sort du dommage prévisible) et aux modes d'indemnisation (la place de la réparation en nature) Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 CUP WER Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG6033 Documents numériques
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Titre : La preuve Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Dominique Mougenot, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Laurent Debroux, Auteur ; Valéry De Wulf, Auteur ; Mona Giacometti, Auteur ; Steve Gilson, Auteur ; Céline Joisten, Auteur ; Laurent Kennes, Auteur ; France Lambinet, Auteur ; Yannick Ninane, Auteur Mention d'édition : Décembre 2023 Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2023 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 226 Importance : 204 p Mots-clés : Droit de la preuve Belgique Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : La preuve sous différents aspects : en droit civil, social, économique et pénal
Le droit de la preuve civile a été modifié par le livre 8 du Code civil.
Trois ans après son entrée en vigueur, il a paru opportun de faire le point sur l’évolution de la jurisprudence, parfois inattendue.
Mais la preuve est une matière transversale et ne se réduit pas à la preuve civile. C’est donc l’occasion de revoir la preuve sous différents aspects : en droit social, économique et pénal.
Si certaines matières font l’objet d’examens réguliers (la preuve en droit social notamment), d’autres sont moins étudiées (la preuve en droit économique). Enfin, la preuve en droit pénal fait figure d’électron libre dans cette énumération, vu ses grandes spécificités par rapport à la preuve civile.
Les praticiens pourront donc trouver dans cet ouvrage des éléments relatifs à la preuve dans chacune de leurs spécialités.Note de contenu : Table des matières
1. La preuve civile, trois ans après la réforme,
par Dominique Mougenot, juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut, maître de conférences invité à l'UNamur et l'UCLouvain, Céline Joisten, aspirante F.R.S-FNRS, doctorante en droit de la responsabilité civile et Valéry De Wulf, conseiller à la cour d'appel de Mons, collaborateur scientifique à l'UNamur
2. Réforme du droit de la preuve : enjeux et perspectives en droit social,
par Steve Gilson, avocat, maître de conférence invité à l'UCLouvain, chargé de cours à l'ICHEC, juge suppléant au tribunal du travail de Namur et France Lambinet, avocate, assistante à l'U.L.B.
3. La preuve en droit économique,
par Yannick Ninane, juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut, maître de conférences invité à l'USaint-Louis Bruxelles et Laurent Debroux, avocat, assistant à l'USaint-Louis Bruxelles
4. Actualités autour de la preuve électronique et d'un projet de réforme de la recevabilité de la preuve irrégulière,
par Laurent Kennes, avocat, maître de conférences à l'U.L.B. et Mona Giacometti, professeure à l'U.L.B., avocateLa preuve [Livres, articles, périodiques] / Dominique Mougenot, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Laurent Debroux, Auteur ; Valéry De Wulf, Auteur ; Mona Giacometti, Auteur ; Steve Gilson, Auteur ; Céline Joisten, Auteur ; Laurent Kennes, Auteur ; France Lambinet, Auteur ; Yannick Ninane, Auteur . - Décembre 2023 . - Liège : Anthemis, 2023 . - 204 p. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 226) .
Mots-clés : Droit de la preuve Belgique Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : La preuve sous différents aspects : en droit civil, social, économique et pénal
Le droit de la preuve civile a été modifié par le livre 8 du Code civil.
Trois ans après son entrée en vigueur, il a paru opportun de faire le point sur l’évolution de la jurisprudence, parfois inattendue.
Mais la preuve est une matière transversale et ne se réduit pas à la preuve civile. C’est donc l’occasion de revoir la preuve sous différents aspects : en droit social, économique et pénal.
Si certaines matières font l’objet d’examens réguliers (la preuve en droit social notamment), d’autres sont moins étudiées (la preuve en droit économique). Enfin, la preuve en droit pénal fait figure d’électron libre dans cette énumération, vu ses grandes spécificités par rapport à la preuve civile.
Les praticiens pourront donc trouver dans cet ouvrage des éléments relatifs à la preuve dans chacune de leurs spécialités.Note de contenu : Table des matières
1. La preuve civile, trois ans après la réforme,
par Dominique Mougenot, juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut, maître de conférences invité à l'UNamur et l'UCLouvain, Céline Joisten, aspirante F.R.S-FNRS, doctorante en droit de la responsabilité civile et Valéry De Wulf, conseiller à la cour d'appel de Mons, collaborateur scientifique à l'UNamur
2. Réforme du droit de la preuve : enjeux et perspectives en droit social,
par Steve Gilson, avocat, maître de conférence invité à l'UCLouvain, chargé de cours à l'ICHEC, juge suppléant au tribunal du travail de Namur et France Lambinet, avocate, assistante à l'U.L.B.
3. La preuve en droit économique,
par Yannick Ninane, juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut, maître de conférences invité à l'USaint-Louis Bruxelles et Laurent Debroux, avocat, assistant à l'USaint-Louis Bruxelles
4. Actualités autour de la preuve électronique et d'un projet de réforme de la recevabilité de la preuve irrégulière,
par Laurent Kennes, avocat, maître de conférences à l'U.L.B. et Mona Giacometti, professeure à l'U.L.B., avocateRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 34 CUP MOU 2023 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG8315 Documents numériques
Table des matièresAdobe Acrobat PDF Regards croisés sur le statut, le rôle et la déontologie du mandataire de justice / Hakim Boularbah ; Jean-François Van Drooghenbroeck
Titre : Regards croisés sur le statut, le rôle et la déontologie du mandataire de justice Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Hakim Boularbah, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Van Drooghenbroeck, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Cédric Alter, Auteur ; Florence Burniaux, Auteur ; Jean-Claude Burniaux, Auteur Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2020 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 200 Importance : 309 pages Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0663-2 Mots-clés : Droit civil -- Belgique Mandataire de justice Mandats -- Déontologie Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Entreprises en difficulté ou en situation d?insolvabilité, règlement collectif de dettes, protection des personnes vulnérables et incapables, procédures notariales d'exécution et de liquidation : jamais sans doute nos pouvoirs législatif et judiciaire n'ont-ils été autant consommateurs de mandats de justice. Du reste, le statut et les régimes de désignation des mandataires de justice, les missions et les pouvoirs qui leur sont confiés, de même que la déontologie à laquelle ils sont astreints ont, ces dernières années et dans toutes ces matières, subi de nombreux et profonds changements.
Pour faire le point sur ces évolutions, il a paru opportun de livrer des regards croisés sur le statut, le rôle et la déontologie des mandataires de justice, jetés et échangés par des spécialistes des grands champs disciplinaires où se déploient les mandats de justice en droit belge.
Les cinq contributions proposées se font ainsi écho sous la plume de duos de spécialistes chevronnés, alliant la renommée scientifique et l'expérience de terrain, dans l'esprit interuniversitaire et interprofessionnel qui fait la richesse des travaux de la CUP.Regards croisés sur le statut, le rôle et la déontologie du mandataire de justice [Livres, articles, périodiques] / Hakim Boularbah, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Van Drooghenbroeck, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Cédric Alter, Auteur ; Florence Burniaux, Auteur ; Jean-Claude Burniaux, Auteur . - Liège : Anthemis, 2020 . - 309 pages ; 24 cm. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 200) .
ISBN : 978-2-8072-0663-2
Mots-clés : Droit civil -- Belgique Mandataire de justice Mandats -- Déontologie Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Entreprises en difficulté ou en situation d?insolvabilité, règlement collectif de dettes, protection des personnes vulnérables et incapables, procédures notariales d'exécution et de liquidation : jamais sans doute nos pouvoirs législatif et judiciaire n'ont-ils été autant consommateurs de mandats de justice. Du reste, le statut et les régimes de désignation des mandataires de justice, les missions et les pouvoirs qui leur sont confiés, de même que la déontologie à laquelle ils sont astreints ont, ces dernières années et dans toutes ces matières, subi de nombreux et profonds changements.
Pour faire le point sur ces évolutions, il a paru opportun de livrer des regards croisés sur le statut, le rôle et la déontologie des mandataires de justice, jetés et échangés par des spécialistes des grands champs disciplinaires où se déploient les mandats de justice en droit belge.
Les cinq contributions proposées se font ainsi écho sous la plume de duos de spécialistes chevronnés, alliant la renommée scientifique et l'expérience de terrain, dans l'esprit interuniversitaire et interprofessionnel qui fait la richesse des travaux de la CUP.Réservation
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Titre : Les droits du justiciable face à la justice pénale Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Vanessa Franssen, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Adrien Masset, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2017 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 171 Importance : 446 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0226-9 Résumé : La procédure pénale est actuellement prise d'une frénésie de changement dont les meilleures pages sont encore à écrire.
Il demeure que les modifications se sont déjà multipliées, tous azimuts, et que le temps est venu, au milieu du gué, de s'arrêter pour examiner, expliquer, commenter et synthétiser ce grand balancier.
La présente formation de la CUP a décidé de mettre le justiciable au centre de l'édifice.
Le voilà ce justiciable, tantôt suspect, tantôt victime, tantôt précarisé pour se défendre à devoir se mouvoir dans un maquis de normes, en prise avec diverses institutions : la loi Salduz + mérite commentaires, la loi transposant la directive victimes a bien digéré l'impératif européen, l'aide juridique dans ses applications en matière pénale constitue plus une régression qu'une progression.
Certaines procédures pénales plus que d'autres ne cessent de poser problème : la détention préventive reste une punaise dans la chaussure du système pénal, la loi Pot Pourri II a secoué l'information et l'instruction, les méthodes particulières de recherche appliquées à l'internet donnent le tournis, et la loi Pot Pourri II dans la matière des voies de recours réduit les garanties comme peau de chagrin.
La finalité traditionnelle du droit pénal de sanctionner le coupable cède petit à petit devant la nécessité impérieuse de proposer et d'adopter des alternatives, ne serait-ce qu'un mot, aux sanctions pénales, le régime de l'internement vient, enfin, d'être réformé dans un constat de disette budgétaire ; plus que la justice imposée, la justice négociée semble avoir le vent dans les voiles, ne seraient-ce le manque de volonté d'appliquer le plaider coupable ou les coups de boutoir portés par la Cour constitutionnelle à l'édifice branlant de la transaction élargie en matière pénale.
Ces thèmes très actuels du champ pénal sont importants, ils sont analysés finement dans le présent ouvrage, conscients que furent les contributeurs que la réforme du droit pénal général et de la procédure pénale annonce des bouleversements encore plus importants : un saut, sans filet pour le justiciable, vers le droit de demain ?Note de contenu : Table des matières
I. Les droits du justiciable dans le cadre d’une procédure pénale en général
I.1. Le droit d’accès sans restriction à un avocat dans les procédures pénales : (enfin) une révolution copernicienne ?
par Pierre Monville, assistant à l'U.Lg., avocat et Mona Giacometti, assistante-doctorante à l'U.C.L.-CRID&P, avocate
I.2. Les droits de la victime,
par Adrien Masset, professeur extraordinaire à l'U.Lg. et au Tax Institute HEC-U.Lg., avocat
I.3. La réforme de l’aide juridique : suivez le guide !
par Olivier Michiels, Chargé de cours à l'U.Lg., conseiller à la cour d’appel de Liège, et Géraldine Falque, assistante à l'U.Lg., avocate
II. Les droits du justiciable dans le cadre de certaines procédures pénales spécifiques
II.1. Les droits du justiciable confronté à la détention préventive (y compris la détention sous surveillance électronique),
par Ludivine Kerzmann, juge d’instruction au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, maître de conférences à l'U.Lg.
II.2. Les droits du justiciable dans la phase de l’enquête à l’épreuve de la loi « pot-pourri II »,
par Dimitri de Beco, assistant à l'U.Saint-Louis Bruxelles, avocat
II.3. Vers plus de droits pour le justiciable sur internet ? Un nouveau cadre légal pour lutter contre la criminalité dans la société d’information,
par Vanessa Franssen, chargée de cours à l'U.Lg. et chercheuse affiliée à la KU Leuven, et Stanislaw Tosza, chercheur postdoctoral à l'U.Lg., Marie Curie BeIPD-COFUND
II.4. Les droits du justiciable à des voies de recours ordinaires depuis la loi « pot-pourri II »,
par Patrick Thevissen, assistant à l'U.Lg., avocat, et Daisy Chichoyan, assistante à l'U.Lg., avocate
III. Les droits du justiciable sur le plan des sanctions pénales
III.1. Les droits du justiciable dans le cadre du débat relatif à la sanction (la correctionnalisation, la suspension et le sursis, et/ou les peines alternatives),
par Marc Nève, maître de conférences à l’U.Lg., avocat, et Sandra Berbuto, maître de conférences à l’U.Lg., avocate
III.2. Le droit du justiciable dans le cadre de la loi sur l’internement (y compris la loi « pot-pourri III »),
par Élodie Jacques, assistante à l’U.Lg., avocate
III.3. La justice négociée et les droits du justiciable (notamment le plea bargaining et la transaction pénale),
par André Risopoulos, avocat, chargé de conférences à la Solvay Brussels School of economics and managementLes droits du justiciable face à la justice pénale [Livres, articles, périodiques] / Vanessa Franssen, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Adrien Masset, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Liège : Anthemis, 2017 . - 446 p. ; 24 cm. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 171) .
ISBN : 978-2-8072-0226-9
Résumé : La procédure pénale est actuellement prise d'une frénésie de changement dont les meilleures pages sont encore à écrire.
Il demeure que les modifications se sont déjà multipliées, tous azimuts, et que le temps est venu, au milieu du gué, de s'arrêter pour examiner, expliquer, commenter et synthétiser ce grand balancier.
La présente formation de la CUP a décidé de mettre le justiciable au centre de l'édifice.
Le voilà ce justiciable, tantôt suspect, tantôt victime, tantôt précarisé pour se défendre à devoir se mouvoir dans un maquis de normes, en prise avec diverses institutions : la loi Salduz + mérite commentaires, la loi transposant la directive victimes a bien digéré l'impératif européen, l'aide juridique dans ses applications en matière pénale constitue plus une régression qu'une progression.
Certaines procédures pénales plus que d'autres ne cessent de poser problème : la détention préventive reste une punaise dans la chaussure du système pénal, la loi Pot Pourri II a secoué l'information et l'instruction, les méthodes particulières de recherche appliquées à l'internet donnent le tournis, et la loi Pot Pourri II dans la matière des voies de recours réduit les garanties comme peau de chagrin.
La finalité traditionnelle du droit pénal de sanctionner le coupable cède petit à petit devant la nécessité impérieuse de proposer et d'adopter des alternatives, ne serait-ce qu'un mot, aux sanctions pénales, le régime de l'internement vient, enfin, d'être réformé dans un constat de disette budgétaire ; plus que la justice imposée, la justice négociée semble avoir le vent dans les voiles, ne seraient-ce le manque de volonté d'appliquer le plaider coupable ou les coups de boutoir portés par la Cour constitutionnelle à l'édifice branlant de la transaction élargie en matière pénale.
Ces thèmes très actuels du champ pénal sont importants, ils sont analysés finement dans le présent ouvrage, conscients que furent les contributeurs que la réforme du droit pénal général et de la procédure pénale annonce des bouleversements encore plus importants : un saut, sans filet pour le justiciable, vers le droit de demain ?Note de contenu : Table des matières
I. Les droits du justiciable dans le cadre d’une procédure pénale en général
I.1. Le droit d’accès sans restriction à un avocat dans les procédures pénales : (enfin) une révolution copernicienne ?
par Pierre Monville, assistant à l'U.Lg., avocat et Mona Giacometti, assistante-doctorante à l'U.C.L.-CRID&P, avocate
I.2. Les droits de la victime,
par Adrien Masset, professeur extraordinaire à l'U.Lg. et au Tax Institute HEC-U.Lg., avocat
I.3. La réforme de l’aide juridique : suivez le guide !
par Olivier Michiels, Chargé de cours à l'U.Lg., conseiller à la cour d’appel de Liège, et Géraldine Falque, assistante à l'U.Lg., avocate
II. Les droits du justiciable dans le cadre de certaines procédures pénales spécifiques
II.1. Les droits du justiciable confronté à la détention préventive (y compris la détention sous surveillance électronique),
par Ludivine Kerzmann, juge d’instruction au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, maître de conférences à l'U.Lg.
II.2. Les droits du justiciable dans la phase de l’enquête à l’épreuve de la loi « pot-pourri II »,
par Dimitri de Beco, assistant à l'U.Saint-Louis Bruxelles, avocat
II.3. Vers plus de droits pour le justiciable sur internet ? Un nouveau cadre légal pour lutter contre la criminalité dans la société d’information,
par Vanessa Franssen, chargée de cours à l'U.Lg. et chercheuse affiliée à la KU Leuven, et Stanislaw Tosza, chercheur postdoctoral à l'U.Lg., Marie Curie BeIPD-COFUND
II.4. Les droits du justiciable à des voies de recours ordinaires depuis la loi « pot-pourri II »,
par Patrick Thevissen, assistant à l'U.Lg., avocat, et Daisy Chichoyan, assistante à l'U.Lg., avocate
III. Les droits du justiciable sur le plan des sanctions pénales
III.1. Les droits du justiciable dans le cadre du débat relatif à la sanction (la correctionnalisation, la suspension et le sursis, et/ou les peines alternatives),
par Marc Nève, maître de conférences à l’U.Lg., avocat, et Sandra Berbuto, maître de conférences à l’U.Lg., avocate
III.2. Le droit du justiciable dans le cadre de la loi sur l’internement (y compris la loi « pot-pourri III »),
par Élodie Jacques, assistante à l’U.Lg., avocate
III.3. La justice négociée et les droits du justiciable (notamment le plea bargaining et la transaction pénale),
par André Risopoulos, avocat, chargé de conférences à la Solvay Brussels School of economics and managementRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 343 FRA Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA1532 Documents numériques
Table des matièresAdobe Acrobat PDF Responsabilité, indemnisation et recours - Morceaux choisis / Bernard Dubuisson
PermalinkPermalinkPermalinkQuestions pratiques de (co)propriété, de possession et de voisinage / Pascale Lecocq ; Sophie Boufflette ; Elisabeth Jadoul
PermalinkPermalinkPermalinkLa prescription / Pauline Colson ; Élise Delhaise ; Gabriela de Pierpont ; Delphine De Valkeneer ; Charlotte Lambert
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PermalinkActualités en droit de la circulation / Bernard Ceulemans
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