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Actualités du contentieux constitutionnel / Frédéric Bouhon 

Public ISBD Titre : Actualités du contentieux constitutionnel : questions choisies Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Frédéric Bouhon, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Géraldine Rosoux, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Alyson Berrendorf, Auteur ; Louise Laperche, Auteur ; Olivier Michiels, Auteur ; Quentin Pironnet, Auteur ; Bernadette Renauld, Auteur ; Jonathan Renaux, Auteur ; Marie-Françoise Rigaux, Auteur ; Charlotte Séaux, Auteur ; François Tulkens, Auteur ; Martin Vrancken, Auteur Mention d'édition : Mai Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2024 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 228 Importance : 251 p Prix : 99 € Mots-clés : Belgique  Droit constitutionnel -- Belgique  Contentieux constitutionnel -- Belgique Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Prononçant environ 200 arrêts chaque année, la Cour constitutionnelle tranche des affaires qui concernent tous les domaines du droit. Afin d’offrir un aperçu actuel du contentieux constitutionnel, les auteurs de cet ouvrage abordent à la fois des questions transversales (la manière de poser une question préjudicielle à la Cour ou les effets de ses arrêts) et des thèmes de fond choisis pour leur importance dans la jurisprudence récente et leur intérêt pour les praticiens du droit, comme l’office du juge pénal ; la protection du domicile ; les amendes administratives ; ou les évolutions institutionnelles. Note de contenu : Sommaire 1. Poser une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle – Une boîte à outils pour bien la construire Marie-Françoise Rigaux, référendaire émérite à la Cour constitutionnelle, professeure émérite à l’Université Saint-Louis – Bruxelles Bernadette Renauld, référendaire à la Cour constitutionnelle, collaboratrice scientifique à l’UCLouvain 2. Les effets des arrêts de la Cour constitutionnelle – Au-delà de l’orthodoxie : retenue, réalisme et créativité Réflexions à la lumière d’arrêts récents de la Cour Jonathan Renaux, assistant à l’UCLouvain – Saint-Louis - Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles François Tulkens, chargé de cours à l’UCLouvain – Saint-Louis - Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles 3. Quand la Cour constitutionnelle s’intéresse au fonctionnement des institutions : actualités en kaléidoscope Charlotte Séaux, assistante à l’ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy Louise Laperche, assistante à l’ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy 4. L’office du juge dans le contexte pénal : quelques actualités jurisprudentielles de la Cour constitutionnelle Olivier Michiels, président de chambre à la cour d’appel de Liège, professeur à la Faculté de droit, ULiège Alyson Berrendorf, aspirant F.R.S. – FNRS, doctorant à la Faculté de droit, ULiège 5. La protection du domicile dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle Martin Vrancken, référendaire à la Cour constitutionnelle, assistant à l’ULiège 6. La jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière de sanctions administratives – Quand le pénal tient l’administratif Quentin Pironnet, maître de conférences à l’ULiège, référendaire à la Cour constitutionnelle, expert-invité à l’U.L.B. Actualités du contentieux constitutionnel : questions choisies [Livres, articles, périodiques] / Frédéric Bouhon, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Géraldine Rosoux, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Alyson Berrendorf, Auteur ; Louise Laperche, Auteur ; Olivier Michiels, Auteur ; Quentin Pironnet, Auteur ; Bernadette Renauld, Auteur ; Jonathan Renaux, Auteur ; Marie-Françoise Rigaux, Auteur ; Charlotte Séaux, Auteur ; François Tulkens, Auteur ; Martin Vrancken, Auteur  . -  Mai . - Liège : Anthemis, 2024 . - 251 p. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 228) . 99 € Mots-clés : Belgique  Droit constitutionnel -- Belgique  Contentieux constitutionnel -- Belgique Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Prononçant environ 200 arrêts chaque année, la Cour constitutionnelle tranche des affaires qui concernent tous les domaines du droit. Afin d’offrir un aperçu actuel du contentieux constitutionnel, les auteurs de cet ouvrage abordent à la fois des questions transversales (la manière de poser une question préjudicielle à la Cour ou les effets de ses arrêts) et des thèmes de fond choisis pour leur importance dans la jurisprudence récente et leur intérêt pour les praticiens du droit, comme l’office du juge pénal ; la protection du domicile ; les amendes administratives ; ou les évolutions institutionnelles. Note de contenu : Sommaire 1. Poser une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle – Une boîte à outils pour bien la construire Marie-Françoise Rigaux, référendaire émérite à la Cour constitutionnelle, professeure émérite à l’Université Saint-Louis – Bruxelles Bernadette Renauld, référendaire à la Cour constitutionnelle, collaboratrice scientifique à l’UCLouvain 2. Les effets des arrêts de la Cour constitutionnelle – Au-delà de l’orthodoxie : retenue, réalisme et créativité Réflexions à la lumière d’arrêts récents de la Cour Jonathan Renaux, assistant à l’UCLouvain – Saint-Louis - Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles François Tulkens, chargé de cours à l’UCLouvain – Saint-Louis - Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles 3. Quand la Cour constitutionnelle s’intéresse au fonctionnement des institutions : actualités en kaléidoscope Charlotte Séaux, assistante à l’ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy Louise Laperche, assistante à l’ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy 4. L’office du juge dans le contexte pénal : quelques actualités jurisprudentielles de la Cour constitutionnelle Olivier Michiels, président de chambre à la cour d’appel de Liège, professeur à la Faculté de droit, ULiège Alyson Berrendorf, aspirant F.R.S. – FNRS, doctorant à la Faculté de droit, ULiège 5. La protection du domicile dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle Martin Vrancken, référendaire à la Cour constitutionnelle, assistant à l’ULiège 6. La jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière de sanctions administratives – Quand le pénal tient l’administratif Quentin Pironnet, maître de conférences à l’ULiège, référendaire à la Cour constitutionnelle, expert-invité à l’U.L.B.

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342 CUP BOU 2024	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG8696

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Actualités en matière d'égalité et de non-discrimination : questions choisies / Stéphanie Wattier 

Public ISBD Titre : Actualités en matière d'égalité et de non-discrimination : questions choisies Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Stéphanie Wattier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Nicolas B. Bernard, Auteur ; Louis-Léon Christians (1961-....), Auteur ; Germain Haumont, Auteur ; Géraldine Rosoux, Auteur ; Carole Van Basselaere, Auteur ; Léopold Vanbellingen, Auteur ; Stéphanie Wattier, Auteur ; Geoffrey Willems, Auteur ; Célia Zimbile, Auteur Mention d'édition : Décembre Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2024 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 232 Importance : 223 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1226-8 Prix : 98 € Mots-clés : Discrimination -- Droit  Égalité devant la loi -- Belgique  Égalité devant la loi (droit européen)  Discrimination selon l'âge dans l'emploi  Discrimination à l'égard des handicapés  Égalité des sexes Index. décimale : 342.7 Doits fondamentaux. Droits de l'homme. Droits et devoirs des citoyens Résumé : Les discriminations fondées sur l’âge, le handicap, le genre, la religion Consacré en 1831 par la Constitution, le principe d’égalité a été complété, en 1970, par une exigence de non-discrimination. Après une introduction relative à la place de pierre angulaire occupée par le principe d’égalité et de non-discrimination à l’échelle de l’ensemble des branches du droit, l’ouvrage se concentre sur la jurisprudence récente de la Cour constitutionnelle, qui est la gardienne privilégiée du respect des articles 10 et 11 de la Constitution par les normes à valeur législative. L’ouvrage vise, ensuite, à analyser les actualités en matière d’égalité et de non-discrimination dans plusieurs domaines spécialement choisis : le droit du travail, le droit des personnes en situation de handicap, le droit de la famille et le droit à la liberté de religion et de conviction. Note de contenu : Sommaire Introduction : l’égalité et la non-discrimination comme pierre angulaire de l’ensemble des branches du droit Stéphanie Wattier, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Namur, codirectrice du Centre Vulnérabilités et Sociétés 1. Actualités du principe d’égalité et de non-discrimination dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle Géraldine Rosoux, professeure à l’Université de Liège, conseiller d’État Nicolas B. Bernard, maître de conférences invité à l’UCLouvain – Saint-Louis Bruxelles, référendaire à la Cour constitutionnelle 2. La discrimination fondée sur l’âge dans les relations de travail Célia Zimbile, aspirante du F.R.S.-FNRS à l’Université de Liège 3. Actualités en matière de discrimination fondée sur le handicap Germain Haumont, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’UCLouvain - Saint-Louis Bruxelles (CIRC) Carole Van Basselaere, juriste au service Politique et Monitoring d’Unia, cellule Convention ONU/Handicap 4. Le déploiement de la question du genre en droit belge de la personne et de la famille Geoffrey Willems, professeur à l’Université catholique de Louvain, membre du Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine 5. Observations sur les convictions religieuses ou philosophiques dans le droit de la non-discrimination : dialogue et objectivation procédurale contre incertitudes et stéréotypes Louis-Léon Christians, professeur ordinaire à l’Université catholique de Louvain, titulaire de la Chaire Droit & Religions Léopold Vanbellingen, chargé de cours invité à l’Université catholique de Louvain, chercheur postdoctoral à la Chaire Droit & Religions Actualités en matière d'égalité et de non-discrimination : questions choisies [Livres, articles, périodiques] / Stéphanie Wattier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Nicolas B. Bernard, Auteur ; Louis-Léon Christians (1961-....), Auteur ; Germain Haumont, Auteur ; Géraldine Rosoux, Auteur ; Carole Van Basselaere, Auteur ; Léopold Vanbellingen, Auteur ; Stéphanie Wattier, Auteur ; Geoffrey Willems, Auteur ; Célia Zimbile, Auteur  . -  Décembre . - Liège : Anthemis, 2024 . - 223 p. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 232) . ISBN : 978-2-8072-1226-8 : 98 € Mots-clés : Discrimination -- Droit  Égalité devant la loi -- Belgique  Égalité devant la loi (droit européen)  Discrimination selon l'âge dans l'emploi  Discrimination à l'égard des handicapés  Égalité des sexes Index. décimale : 342.7 Doits fondamentaux. Droits de l'homme. Droits et devoirs des citoyens Résumé : Les discriminations fondées sur l’âge, le handicap, le genre, la religion Consacré en 1831 par la Constitution, le principe d’égalité a été complété, en 1970, par une exigence de non-discrimination. Après une introduction relative à la place de pierre angulaire occupée par le principe d’égalité et de non-discrimination à l’échelle de l’ensemble des branches du droit, l’ouvrage se concentre sur la jurisprudence récente de la Cour constitutionnelle, qui est la gardienne privilégiée du respect des articles 10 et 11 de la Constitution par les normes à valeur législative. L’ouvrage vise, ensuite, à analyser les actualités en matière d’égalité et de non-discrimination dans plusieurs domaines spécialement choisis : le droit du travail, le droit des personnes en situation de handicap, le droit de la famille et le droit à la liberté de religion et de conviction. Note de contenu : Sommaire Introduction : l’égalité et la non-discrimination comme pierre angulaire de l’ensemble des branches du droit Stéphanie Wattier, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Namur, codirectrice du Centre Vulnérabilités et Sociétés 1. Actualités du principe d’égalité et de non-discrimination dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle Géraldine Rosoux, professeure à l’Université de Liège, conseiller d’État Nicolas B. Bernard, maître de conférences invité à l’UCLouvain – Saint-Louis Bruxelles, référendaire à la Cour constitutionnelle 2. La discrimination fondée sur l’âge dans les relations de travail Célia Zimbile, aspirante du F.R.S.-FNRS à l’Université de Liège 3. Actualités en matière de discrimination fondée sur le handicap Germain Haumont, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’UCLouvain - Saint-Louis Bruxelles (CIRC) Carole Van Basselaere, juriste au service Politique et Monitoring d’Unia, cellule Convention ONU/Handicap 4. Le déploiement de la question du genre en droit belge de la personne et de la famille Geoffrey Willems, professeur à l’Université catholique de Louvain, membre du Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine 5. Observations sur les convictions religieuses ou philosophiques dans le droit de la non-discrimination : dialogue et objectivation procédurale contre incertitudes et stéréotypes Louis-Léon Christians, professeur ordinaire à l’Université catholique de Louvain, titulaire de la Chaire Droit & Religions Léopold Vanbellingen, chargé de cours invité à l’Université catholique de Louvain, chercheur postdoctoral à la Chaire Droit & Religions

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