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Titre :	Code des sociétés et des associations. 4ème édition : Comprend les modifications consécutives à la loi du 12 juillet 2021
Type de document :	Livres, articles, périodiques
Auteurs :	Patrick De Wolf, Auteur
Mention d'édition :	4e édition
Editeur :	Liège : Edipro
Année de publication :	2022
Autre Editeur :	Bruxelles : Corporate Copyright
Importance :	545 p.
Prix :	56,60€
Note générale :	Le CSA a déjà été modifié à 4 reprises : par la loi du 28 avril 2020 (Mon.b., 6 mai 2020 transposant la directive (UE) 2017/828 dite « directive Actionnaires II », par l’arrêt de la Cour constitutionnelle n° 135/ 2020 du 15 octobre 2020, par la loi du 20 décembre 2020 (Mon.b., 24 décembre 2020) portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID−19 et Par la loi du 12 juillet 2021 modifiant le Code des sociétés et des associations et la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat et portant des dispositions diverses à la suite de la transposition de la directive 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil. La présente édition, la quatrième, intègre ces modifications (Moniteur belge, 15 juillet 2021).
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Code  Droit des sociétés et des associations  Droit des associations  Loi du 12 juillet 2021  Fondations  Législation  Sociétés européennes  Sociétés coopératives européennes  Restructuration de sociétés  ASBL  AISBL  Société simple  Société à responsabilité limitée  Société coopérative  Société anonyme  Agrément de sociétés  Comptes annuels  Transformation des sociétés  Restructurations de sociétés  Tables de concordance  Nouveautés 2021-2022
Index. décimale :	347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés)
Résumé :	Grâce à ses onglets, le présent Code permet un accès rapide et aisé aux 18 livres qui composent le CSA ainsi qu’aux dispositions transitoires. Il est en outre accompagné d’une table de concordance des textes anciens (C.Soc.) et nouveaux (CSA). Cette édition du Code est destinée aux praticiens du droit et de la comptabilité ainsi qu’aux enseignants et aux étudiants
Note de contenu :	Le CSA se divise en 5 parties, comportant 18 Livres au total : Partie 1 Dispositions générales Partie 2 Les sociétés Partie 3 Les associations et les fondations Partie 4 Restructuration et transformation Partie 5 Les formes légales européennes

Code des sociétés et des associations. 4ème édition : Comprend les modifications consécutives à la loi du 12 juillet 2021 [Livres, articles, périodiques] / Patrick De Wolf, Auteur  . -  4e édition . - Liège : Edipro : Bruxelles : Corporate Copyright, 2022 . - 545 p.
56,60€
Le CSA a déjà été modifié à 4 reprises :

par la loi du 28 avril 2020 (Mon.b., 6 mai 2020 transposant la directive (UE) 2017/828 dite « directive Actionnaires II »,
par l’arrêt de la Cour constitutionnelle n° 135/ 2020 du 15 octobre 2020,
par la loi du 20 décembre 2020 (Mon.b., 24 décembre 2020) portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID−19 et
Par la loi du 12 juillet 2021 modifiant le Code des sociétés et des associations et la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat et portant des dispositions diverses à la suite de la transposition de la directive 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil.

La présente édition, la quatrième, intègre ces modifications (Moniteur belge, 15 juillet 2021).

Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Code  Droit des sociétés et des associations  Droit des associations  Loi du 12 juillet 2021  Fondations  Législation  Sociétés européennes  Sociétés coopératives européennes  Restructuration de sociétés  ASBL  AISBL  Société simple  Société à responsabilité limitée  Société coopérative  Société anonyme  Agrément de sociétés  Comptes annuels  Transformation des sociétés  Restructurations de sociétés  Tables de concordance  Nouveautés 2021-2022
Index. décimale :	347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés)
Résumé :	Grâce à ses onglets, le présent Code permet un accès rapide et aisé aux 18 livres qui composent le CSA ainsi qu’aux dispositions transitoires. Il est en outre accompagné d’une table de concordance des textes anciens (C.Soc.) et nouveaux (CSA). Cette édition du Code est destinée aux praticiens du droit et de la comptabilité ainsi qu’aux enseignants et aux étudiants
Note de contenu :	Le CSA se divise en 5 parties, comportant 18 Livres au total : Partie 1 Dispositions générales Partie 2 Les sociétés Partie 3 Les associations et les fondations Partie 4 Restructuration et transformation Partie 5 Les formes légales européennes