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347.7 : Droit commercial. Droit des sociétés

347 Droit civil
347.1 Droit civil en général
347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens
347.23 Droit de propriété
347.238 Copropriété. Time-sharing
347.27 Hypothèque. Droit
347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords
347.440 0285
347.453 Location. Loyers. Baux
347.51 Responsabilité civile
347.62 Mariage. Droit régissant le mariage
347.65 Droit de succession
347.7 (492) Droit commercial. Droit des sociétés (Pays-Bas)
347.719 Comptabilité commerciale. Comptes. Bilan (Droit commercial. Droit des sociétés)
347.73 Institution de commerce. Droit financier
347.736 Faillites. Banqueroute
347.74 Contrat commercial
347.77 Propriété industrielle, commerciale. Droit industriel
347.78 Droits intellectuels. Propriété artistique et littéraire. Droit d'auteur. Copyright
347.9 Procédures judiciaires. Organisation et personnel judiciaire
347.94 Preuves
347.961 Notaires. Notariat

Ouvrages de la bibliothèque en indexation 347.7

L’abc du travail en société après la réforme du droit des sociétés / Ina Beelen 

Public ISBD Titre : L’abc du travail en société après la réforme du droit des sociétés : des conseils pratiques et juridiquement sûrs pour optimiser le fonctionnement quotidien de votre société Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Ina Beelen, Auteur ; Guillaume de Stexhe, Auteur Editeur : Louvain : Indicator Année de publication : 2019 Collection : Astuces & conseils Sous-collection : Dossiers Importance : 179 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-94-613-5879-0 Note générale : Version électronique des "Modèles" sur demande à la bibliothèque (la version imprimée est annexée à l'ouvrage) Edition mise à jour au 1er octobre 2019 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des sociétés  Evaluation d'une société  Valeur d'une société  Gestion quotidienne  Entreprises  Sociétés  Transmission de société  Vente de société, Passage en société  Modèles  Nouveau droit des sociétés  Comparaison  Réforme du droit des sociétés  Sociétés -- Législation  Gestion des entreprises Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés Résumé : Plus simple, plus flexible et plus moderne : voilà les mots-clés de la réforme approfondie du droit des sociétés (CSA). Cette réforme est aussi une opportunité de (re)considérer le passage en société. Ce dossier est pour cela votre guide idéal. Il donne une image claire du fonctionnement quotidien d’une entreprise. Vous aurez alors, en tant qu’actionnaire ou administrateur, la certitude de faire un choix en toute connaissance de cause. Ce dossier aborde également les aspects financiers de tout ce qu’implique le fait de posséder, à titre privé, un patrimoine et une société De la création à la fin de la société, toutes les règles de base sont passées en revue ! Nous comparons l’ancien droit des sociétés avec le nouveau, et nous vous indiquons lequel vous devez appliquer et quand ! Note de contenu : À travers 7 thèmes bien organisés et structurés de manière logique, vous retrouvez les règles de base, astuces, conseils et solutions concernant : - L’entrée en vigueur du CSA - Le passage en société - Comment travaillez-vous chaque jour dans/avec une SA ou une SRL ? - Est-ce que l’on peut vous « viser » personnellement ? - Quelle est la valeur de votre société ? Et par rapport à vous ? - Sortir de l’argent de votre société - Arrêter sa société : vendre ou transférer des actions Des modèles (téléchargeables, accès sur demande au bureau bibliothèque) fournissent tout ce qu’il faut pour se mettre directement à la tâche. C'est une source d’inspiration pour bénéficier d’encore plus d’avantages, de façon juridiquement sûre, en passant en société ! C'est l’ouvrage idéal pour tout conseiller fiscal afin de guider ses clients dans ce domaine En ligne : http://dossiers.indicator-larcier.be L’abc du travail en société après la réforme du droit des sociétés : des conseils pratiques et juridiquement sûrs pour optimiser le fonctionnement quotidien de votre société [Livres, articles, périodiques] / Ina Beelen, Auteur ; Guillaume de Stexhe, Auteur . - Louvain : Indicator, 2019 . - 179 p.. - (Astuces & conseils. Dossiers) . ISBN : 978-94-613-5879-0 Version électronique des "Modèles" sur demande à la bibliothèque (la version imprimée est annexée à l'ouvrage) Edition mise à jour au 1er octobre 2019 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des sociétés  Evaluation d'une société  Valeur d'une société  Gestion quotidienne  Entreprises  Sociétés  Transmission de société  Vente de société, Passage en société  Modèles  Nouveau droit des sociétés  Comparaison  Réforme du droit des sociétés  Sociétés -- Législation  Gestion des entreprises Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés Résumé : Plus simple, plus flexible et plus moderne : voilà les mots-clés de la réforme approfondie du droit des sociétés (CSA). Cette réforme est aussi une opportunité de (re)considérer le passage en société. Ce dossier est pour cela votre guide idéal. Il donne une image claire du fonctionnement quotidien d’une entreprise. Vous aurez alors, en tant qu’actionnaire ou administrateur, la certitude de faire un choix en toute connaissance de cause. Ce dossier aborde également les aspects financiers de tout ce qu’implique le fait de posséder, à titre privé, un patrimoine et une société De la création à la fin de la société, toutes les règles de base sont passées en revue ! Nous comparons l’ancien droit des sociétés avec le nouveau, et nous vous indiquons lequel vous devez appliquer et quand ! Note de contenu : À travers 7 thèmes bien organisés et structurés de manière logique, vous retrouvez les règles de base, astuces, conseils et solutions concernant : - L’entrée en vigueur du CSA - Le passage en société - Comment travaillez-vous chaque jour dans/avec une SA ou une SRL ? - Est-ce que l’on peut vous « viser » personnellement ? - Quelle est la valeur de votre société ? Et par rapport à vous ? - Sortir de l’argent de votre société - Arrêter sa société : vendre ou transférer des actions Des modèles (téléchargeables, accès sur demande au bureau bibliothèque) fournissent tout ce qu’il faut pour se mettre directement à la tâche. C'est une source d’inspiration pour bénéficier d’encore plus d’avantages, de façon juridiquement sûre, en passant en société ! C'est l’ouvrage idéal pour tout conseiller fiscal afin de guider ses clients dans ce domaine En ligne : http://dossiers.indicator-larcier.be

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• L’abc du travail en société après la réforme du droit des sociétés : modèles / Ina Beelen  

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347 .7 BEE 2019	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Etagère Nouveautés	CG5911	Disponible

L’abc du travail en société après la réforme du droit des sociétés : modèles / Ina Beelen  

Public ISBD Accompagne L’abc du travail en société après la réforme du droit des sociétés / Ina Beelen Titre : L’abc du travail en société après la réforme du droit des sociétés : modèles Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Ina Beelen, Auteur ; Guillaume de Stexhe, Auteur Editeur : Louvain : Indicator Année de publication : 2019 Collection : Astuces & conseils Sous-collection : Dossiers Note générale : Version électronique des "Modèles" sur demande à la bibliothèque Edition mise à jour au 1er octobre 2019 Langues : Français (fre) Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés Résumé : Version des modèles imprimée à la bibliothèque En ligne : http://dossiers.indicator-larcier.be Accompagne L’abc du travail en société après la réforme du droit des sociétés / Ina Beelen L’abc du travail en société après la réforme du droit des sociétés : modèles [Livres, articles, périodiques] / Ina Beelen, Auteur ; Guillaume de Stexhe, Auteur . - Louvain : Indicator, 2019. - (Astuces & conseils. Dossiers) . Version électronique des "Modèles" sur demande à la bibliothèque Edition mise à jour au 1er octobre 2019 Langues : Français (fre) Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés Résumé : Version des modèles imprimée à la bibliothèque En ligne : http://dossiers.indicator-larcier.be

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347 .7 BEE 2019 MOD	Farde	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG5912	Disponible

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L'acquisition d'une société. De la préparation au financement de l'opération : aspects économiques, juridiques et fiscaux / Rafaël Alvares Campa  

Public ISBD Titre : L'acquisition d'une société. De la préparation au financement de l'opération : aspects économiques, juridiques et fiscaux Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Rafaël Alvares Campa ; Yves Brulard ; Olivier D'Aout ; Jean-Pierre Di Bartolomeo, Préfacier, etc. Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2015 Collection : Les manuels pratiques Importance : 420 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-960-0 Prix : 78,30 € Note générale : Nous ne sommes pas abonnés à Jurisquare (site qui permet de consulter le livre en ligne) Mots-clés : Plan d'entreprise  Société -- Evaluation  Entreprise -- Vente  Entreprise -- Acquisition  Entreprise -- Achat  Entreprise - Reprise Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés Résumé : L’acquisition d’une société est une opération complexe nécessitant une excellente collaboration entre professionnels. Les incidences économiques, juridiques et fiscales sont intimement liées entre elles et imposent une démarche structurée et interprofessionnelle. Dans cet ouvrage, plusieurs spécialistes se sont penchés sur les questions les plus fondamentales et les plus actuelles qui se posent dans le cadre d’un processus complet d’acquisition : - les différentes techniques d’évaluation d’une entreprise, - la réalisation d’un business plan, - le financement de l’acquisition, - la rédaction des conventions, - la responsabilité des intervenants à une acquisition, - le traitement fiscal des opérations. Cet ouvrage intéressera de nombreux praticiens (experts comptables et conseillers fiscaux, réviseurs d’entreprises, avocats, professionnels des bureaux de cession et d’acquisition, spécialistes de la fusion et acquisition) et leur sera utile pour satisfaire l’intérêt du client. Dans cette seconde édition, les méthodes de travail et le choix de solutions appropriées sont analysés à la lumière des récents développements en matière fiscale mais aussi en tenant compte des risques nouveaux de responsabilité professionnelle. Le lecteur trouvera également une nouvelle partie relative à la taxation des plus-values sur actions ainsi qu’un commentaire sur l’application des taux d’actualisation dans le cadre de l’évaluation d’une entreprise. En ligne : http://www.jurisquare.be L'acquisition d'une société. De la préparation au financement de l'opération : aspects économiques, juridiques et fiscaux [Livres, articles, périodiques] / Rafaël Alvares Campa ; Yves Brulard ; Olivier D'Aout ; Jean-Pierre Di Bartolomeo, Préfacier, etc.  . -  2ème édition . - Limal : Anthemis, 2015 . - 420 p.. - (Les manuels pratiques) . ISBN : 978-2-87455-960-0 : 78,30 € Nous ne sommes pas abonnés à Jurisquare (site qui permet de consulter le livre en ligne) Mots-clés : Plan d'entreprise  Société -- Evaluation  Entreprise -- Vente  Entreprise -- Acquisition  Entreprise -- Achat  Entreprise - Reprise Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés Résumé : L’acquisition d’une société est une opération complexe nécessitant une excellente collaboration entre professionnels. Les incidences économiques, juridiques et fiscales sont intimement liées entre elles et imposent une démarche structurée et interprofessionnelle. Dans cet ouvrage, plusieurs spécialistes se sont penchés sur les questions les plus fondamentales et les plus actuelles qui se posent dans le cadre d’un processus complet d’acquisition : - les différentes techniques d’évaluation d’une entreprise, - la réalisation d’un business plan, - le financement de l’acquisition, - la rédaction des conventions, - la responsabilité des intervenants à une acquisition, - le traitement fiscal des opérations. Cet ouvrage intéressera de nombreux praticiens (experts comptables et conseillers fiscaux, réviseurs d’entreprises, avocats, professionnels des bureaux de cession et d’acquisition, spécialistes de la fusion et acquisition) et leur sera utile pour satisfaire l’intérêt du client. Dans cette seconde édition, les méthodes de travail et le choix de solutions appropriées sont analysés à la lumière des récents développements en matière fiscale mais aussi en tenant compte des risques nouveaux de responsabilité professionnelle. Le lecteur trouvera également une nouvelle partie relative à la taxation des plus-values sur actions ainsi qu’un commentaire sur l’application des taux d’actualisation dans le cadre de l’évaluation d’une entreprise. En ligne : http://www.jurisquare.be

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Acquisitions, fusions et réorganisations de sociétés. Edition 2020 / Thierry Blockerye

Public ISBD Titre : Acquisitions, fusions et réorganisations de sociétés. Edition 2020 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Thierry Blockerye, Auteur ; Hugues Lamon, Préfacier, etc. ; Alexandre Ooms, Auteur Mention d'édition : Mise à jour au 15 avril 2020 Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2020 Collection : Collection de l’école supérieure des sciences fiscales ICHEC-ESSF (Bruxelles) num. 7 Importance : 599 p. Présentation : Tableaux, schémas ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0691-5 Prix : 137 € Note générale : Bibliographie Mots-clés : Fiscalité  Impôt direct  Sociétés (I.Soc)  Fusions de sociétés -- Impôt des sociétés  Acquisitions de sociétés  Acquisitions -- Entreprises  Fusions -- Entreprises  Réorganisations d'entreprises Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés Résumé : Cet ouvrage constitue la troisième mise à jour de la première édition de 2012, une actualisation devenue urgente à la suite des nombreuses modifications et nouveautés introduites par les lois de réforme fiscale de 2016 et 2017, la loi fiscale CSA du 17 mars 2019, la refonte du droit des sociétés, sans oublier le nouvel arrêté royal comptable du 29 avril 2019. Comme dans les précédentes éditions, l'auteur réalise un tour d'horizon systématique de la matière et dresse un parallélisme entre le nouveau droit des sociétés, le droit comptable et la fiscalité. Il analyse tour à tour les dispositions fiscales régissant les acquisitions d'actifs ou de sociétés, la réconciliation des fonds propres comptables et fiscaux, le rachat d'actions, les opérations taxées, les fusions, les scissions, les apports de branche d'activité et d'universalité, les transferts de siège social et les opérations de réorganisation transfrontalière. Avec une approche pratique, et en recourant à de nombreux exemples, il présente les positions de la doctrine, de l'administration fiscale, de la jurisprudence et du Service des décisions anticipées. L'ouvrage s'adresse aux étudiants et praticiens qui désirent se former ou se spécialiser dans le domaine de plus en plus complexe des acquisitions et fusions de sociétés Note de contenu : La matière des acquisitions et des restructurations étant régie par une multitude de dispositions fiscales, comptables et de droit des sociétés, la moindre réforme dans ces domaines a un impact direct sur l'un ou l'autre pan de la matière. On imagine donc aisément l'impact causé par le tsunami de modifications et de nouveautés introduites depuis la dernière édition. Sans prétendre les nommer toutes, citons à titre illustratif : les dispositions relatives à la taxe de sortie (exit tax), les nouvelles réglementations CFC et en matière de déduction d'intérêts, la nouvelle corbeille en matière de limitations d'utilisation des déficits reportés ; l'introduction d'une (jugée trop) légère, consolidation fiscale, les nouvelles règles en matière de réduction de capital, les conséquences fiscales induites par le changement du critère de nationalité pour les sociétés, la disparition de la notion de capital pour les SRL, le maintien du seuil fiscal des 20 % en cas d'acquisition d'actions propres, les nouvelles règles de transformation de sociétés (incluant dorénavant les cas d'immigration et d'émigration de sociétés), la possibilité de transformer les ASBL en sociétés, les modifications apportées aux fusions et scissions, etc. Acquisitions, fusions et réorganisations de sociétés. Edition 2020 [Livres, articles, périodiques] / Thierry Blockerye, Auteur ; Hugues Lamon, Préfacier, etc. ; Alexandre Ooms, Auteur  . -  Mise à jour au 15 avril 2020 . - Limal : Anthemis, 2020 . - 599 p. : Tableaux, schémas. - (Collection de l’école supérieure des sciences fiscales ICHEC-ESSF (Bruxelles); 7) . ISBN : 978-2-8072-0691-5 : 137 € Bibliographie Mots-clés : Fiscalité  Impôt direct  Sociétés (I.Soc)  Fusions de sociétés -- Impôt des sociétés  Acquisitions de sociétés  Acquisitions -- Entreprises  Fusions -- Entreprises  Réorganisations d'entreprises Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés Résumé : Cet ouvrage constitue la troisième mise à jour de la première édition de 2012, une actualisation devenue urgente à la suite des nombreuses modifications et nouveautés introduites par les lois de réforme fiscale de 2016 et 2017, la loi fiscale CSA du 17 mars 2019, la refonte du droit des sociétés, sans oublier le nouvel arrêté royal comptable du 29 avril 2019. Comme dans les précédentes éditions, l'auteur réalise un tour d'horizon systématique de la matière et dresse un parallélisme entre le nouveau droit des sociétés, le droit comptable et la fiscalité. Il analyse tour à tour les dispositions fiscales régissant les acquisitions d'actifs ou de sociétés, la réconciliation des fonds propres comptables et fiscaux, le rachat d'actions, les opérations taxées, les fusions, les scissions, les apports de branche d'activité et d'universalité, les transferts de siège social et les opérations de réorganisation transfrontalière. Avec une approche pratique, et en recourant à de nombreux exemples, il présente les positions de la doctrine, de l'administration fiscale, de la jurisprudence et du Service des décisions anticipées. L'ouvrage s'adresse aux étudiants et praticiens qui désirent se former ou se spécialiser dans le domaine de plus en plus complexe des acquisitions et fusions de sociétés Note de contenu : La matière des acquisitions et des restructurations étant régie par une multitude de dispositions fiscales, comptables et de droit des sociétés, la moindre réforme dans ces domaines a un impact direct sur l'un ou l'autre pan de la matière. On imagine donc aisément l'impact causé par le tsunami de modifications et de nouveautés introduites depuis la dernière édition. Sans prétendre les nommer toutes, citons à titre illustratif : les dispositions relatives à la taxe de sortie (exit tax), les nouvelles réglementations CFC et en matière de déduction d'intérêts, la nouvelle corbeille en matière de limitations d'utilisation des déficits reportés ; l'introduction d'une (jugée trop) légère, consolidation fiscale, les nouvelles règles en matière de réduction de capital, les conséquences fiscales induites par le changement du critère de nationalité pour les sociétés, la disparition de la notion de capital pour les SRL, le maintien du seuil fiscal des 20 % en cas d'acquisition d'actions propres, les nouvelles règles de transformation de sociétés (incluant dorénavant les cas d'immigration et d'émigration de sociétés), la possibilité de transformer les ASBL en sociétés, les modifications apportées aux fusions et scissions, etc.

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347 .7 BLO 2020	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG6791	Réservé

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Actualités en droit de la construction / Benoît Kohl

Public ISBD Titre : Actualités en droit de la construction Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Benoît Kohl, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Edouard Delrée, Auteur ; Hélène de Rode, Auteur ; Benoît Kohl, Auteur Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2020 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 202 Importance : 388 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0665-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de la construction  Jurisprudence  Législation  Construction  Secteur de la construction  Retards d'exécution  Marchés publics  Contentieux  Arrêts du Conseil d'Etat  Assurances obligatoires Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés Résumé : Le droit de la construction connaît de constantes évolutions, qui sont autant l'effet du législateur que du développement de la jurisprudence. Le présent ouvrage fait écho au caractère interdisciplinaire de cette matière. Dans un premier temps, le droit de la construction est abordé sous l'angle du droit administratif : la réglementation et la jurisprudence récente relatives, d'une part, aux procédures de passation des marchés publics de construction et, d'autre part, au contentieux de l'exécution des marchés publics sont examinées. Le droit privé de la construction est ensuite présenté, au travers d'une chronique de jurisprudence retraçant l'évolution de la matière depuis la formation de la CUP organisée en 2010 et contenue dans le volume 127 de la collection. Enfin, la dernière contribution est consacrée au droit des assurances dans le domaine de la construction, qui a subi de profondes modifications à la suite de l'entrée en vigueur des lois de 2017 et de 2019 établissant diverses assurances obligatoires pour les professionnels du secteur Note de contenu : Voir le sommaire Actualités en droit de la construction [Livres, articles, périodiques] / Benoît Kohl, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Edouard Delrée, Auteur ; Hélène de Rode, Auteur ; Benoît Kohl, Auteur . - Liège : Anthemis, 2020 . - 388 p.. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 202) . ISBN : 978-2-8072-0665-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de la construction  Jurisprudence  Législation  Construction  Secteur de la construction  Retards d'exécution  Marchés publics  Contentieux  Arrêts du Conseil d'Etat  Assurances obligatoires Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés Résumé : Le droit de la construction connaît de constantes évolutions, qui sont autant l'effet du législateur que du développement de la jurisprudence. Le présent ouvrage fait écho au caractère interdisciplinaire de cette matière. Dans un premier temps, le droit de la construction est abordé sous l'angle du droit administratif : la réglementation et la jurisprudence récente relatives, d'une part, aux procédures de passation des marchés publics de construction et, d'autre part, au contentieux de l'exécution des marchés publics sont examinées. Le droit privé de la construction est ensuite présenté, au travers d'une chronique de jurisprudence retraçant l'évolution de la matière depuis la formation de la CUP organisée en 2010 et contenue dans le volume 127 de la collection. Enfin, la dernière contribution est consacrée au droit des assurances dans le domaine de la construction, qui a subi de profondes modifications à la suite de l'entrée en vigueur des lois de 2017 et de 2019 établissant diverses assurances obligatoires pour les professionnels du secteur Note de contenu : Voir le sommaire

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Apport en nature et quasi-apport / G. Bats

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