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347.7 : Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés)
347 Droit civil 347.002 85 347.1 Droit civil en général 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens 347.23 Droit de propriété 347.238 Copropriété. Time-sharing 347.27 Hypothèque. Droit 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords 347.440 0285 347.453 Location. Loyers. Baux 347.493 05 347.5 Obligations non contractuelles. Responsabilité délictuelle. Lésions. Dommages 347.51 Responsabilité civile 347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs 347.62 Mariage. Droit régissant le mariage 347.65 Droit de succession 347.7 (492) Droit commercial. Droit des sociétés (Pays-Bas) 347.719 Comptabilité commerciale. Comptes. Bilan (Droit commercial. Droit des sociétés) 347.73 Institution de commerce. Droit financier 347.736 Faillites. Banqueroute 347.74 Contrat commercial 347.77 Propriété industrielle, commerciale. Droit industriel 347.77/.78 Propriété intellectuelle. Droits intellectuels 347.78 Droits intellectuels. Propriété artistique et littéraire. Droit d'auteur. Copyright 347.9 Procédures judiciaires. Organisation et personnel judiciaire 347.925 Arbitrage, conciliation, résolution amiable des conflits, Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (MARC) 347.94 Preuves 347.961 Notaires. Notariat 347.964 Huissier. Greffier 347.995 Justice de paixOuvrages de la bibliothèque en indexation 347.7
Faire une suggestion Affiner la rechercheL’abc du travail en société après la réforme du droit des sociétés / Ina Beelen
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Titre : L’abc du travail en société après la réforme du droit des sociétés : des conseils pratiques et juridiquement sûrs pour optimiser le fonctionnement quotidien de votre société Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Ina Beelen, Auteur ; Guillaume de Stexhe, Auteur Editeur : Louvain : Indicator Année de publication : 2019 Collection : Astuces & conseils Sous-collection : Dossiers Importance : 179 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-94-613-5879-0 Note générale : Version électronique des "Modèles" sur demande à la bibliothèque (la version imprimée est annexée à l'ouvrage)
Edition mise à jour au 1er octobre 2019Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des sociétés Evaluation d'une société Valeur d'une société Gestion quotidienne Entreprises Sociétés Transmission de société Vente de société, Passage en société Modèles Nouveau droit des sociétés Comparaison Réforme du droit des sociétés Sociétés -- Législation Gestion des entreprises Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Plus simple, plus flexible et plus moderne : voilà les mots-clés de la réforme approfondie du droit des sociétés (CSA). Cette réforme est aussi une opportunité de (re)considérer le passage en société. Ce dossier est pour cela votre guide idéal. Il donne une image claire du fonctionnement quotidien d’une entreprise. Vous aurez alors, en tant qu’actionnaire ou administrateur, la certitude de faire un choix en toute connaissance de cause. Ce dossier aborde également les aspects financiers de tout ce qu’implique le fait de posséder, à titre privé, un patrimoine et une société
De la création à la fin de la société, toutes les règles de base sont passées en revue ! Nous comparons l’ancien droit des sociétés avec le nouveau, et nous vous indiquons lequel vous devez appliquer et quand !
Note de contenu : À travers 7 thèmes bien organisés et structurés de manière logique, vous retrouvez les règles de base, astuces, conseils et solutions concernant :
- L’entrée en vigueur du CSA
- Le passage en société
- Comment travaillez-vous chaque jour dans/avec une SA ou une SRL ?
- Est-ce que l’on peut vous « viser » personnellement ?
- Quelle est la valeur de votre société ? Et par rapport à vous ?
- Sortir de l’argent de votre société
- Arrêter sa société : vendre ou transférer des actions
Des modèles (téléchargeables, accès sur demande au bureau bibliothèque) fournissent tout ce qu’il faut pour se mettre directement à la tâche.
C'est une source d’inspiration pour bénéficier d’encore plus d’avantages, de façon juridiquement sûre, en passant en société !
C'est l’ouvrage idéal pour tout conseiller fiscal afin de guider ses clients dans ce domaine
En ligne : http://dossiers.indicator-larcier.be L’abc du travail en société après la réforme du droit des sociétés : des conseils pratiques et juridiquement sûrs pour optimiser le fonctionnement quotidien de votre société [Livres, articles, périodiques] / Ina Beelen, Auteur ; Guillaume de Stexhe, Auteur . - Louvain : Indicator, 2019 . - 179 p.. - (Astuces & conseils. Dossiers) .
ISBN : 978-94-613-5879-0
Version électronique des "Modèles" sur demande à la bibliothèque (la version imprimée est annexée à l'ouvrage)
Edition mise à jour au 1er octobre 2019
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit des sociétés Evaluation d'une société Valeur d'une société Gestion quotidienne Entreprises Sociétés Transmission de société Vente de société, Passage en société Modèles Nouveau droit des sociétés Comparaison Réforme du droit des sociétés Sociétés -- Législation Gestion des entreprises Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Plus simple, plus flexible et plus moderne : voilà les mots-clés de la réforme approfondie du droit des sociétés (CSA). Cette réforme est aussi une opportunité de (re)considérer le passage en société. Ce dossier est pour cela votre guide idéal. Il donne une image claire du fonctionnement quotidien d’une entreprise. Vous aurez alors, en tant qu’actionnaire ou administrateur, la certitude de faire un choix en toute connaissance de cause. Ce dossier aborde également les aspects financiers de tout ce qu’implique le fait de posséder, à titre privé, un patrimoine et une société
De la création à la fin de la société, toutes les règles de base sont passées en revue ! Nous comparons l’ancien droit des sociétés avec le nouveau, et nous vous indiquons lequel vous devez appliquer et quand !
Note de contenu : À travers 7 thèmes bien organisés et structurés de manière logique, vous retrouvez les règles de base, astuces, conseils et solutions concernant :
- L’entrée en vigueur du CSA
- Le passage en société
- Comment travaillez-vous chaque jour dans/avec une SA ou une SRL ?
- Est-ce que l’on peut vous « viser » personnellement ?
- Quelle est la valeur de votre société ? Et par rapport à vous ?
- Sortir de l’argent de votre société
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Accompagne L’abc du travail en société après la réforme du droit des sociétés / Ina Beelen
Titre : L’abc du travail en société après la réforme du droit des sociétés : modèles Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Ina Beelen, Auteur ; Guillaume de Stexhe, Auteur Editeur : Louvain : Indicator Année de publication : 2019 Collection : Astuces & conseils Sous-collection : Dossiers Note générale : Version électronique des "Modèles" sur demande à la bibliothèque
Edition mise à jour au 1er octobre 2019Langues : Français (fre) Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Version des modèles imprimée à la bibliothèque En ligne : http://dossiers.indicator-larcier.be
Accompagne L’abc du travail en société après la réforme du droit des sociétés / Ina Beelen
L’abc du travail en société après la réforme du droit des sociétés : modèles [Livres, articles, périodiques] / Ina Beelen, Auteur ; Guillaume de Stexhe, Auteur . - Louvain : Indicator, 2019. - (Astuces & conseils. Dossiers) .
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Edition mise à jour au 1er octobre 2019
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Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Version des modèles imprimée à la bibliothèque En ligne : http://dossiers.indicator-larcier.be Réservation
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Table des matièresAdobe Acrobat PDFAccord de coalition fédérale 2025-2029 / Belgique. Etat fédéral
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Titre : L'acquisition d'une société. De la préparation au financement de l'opération : aspects économiques, juridiques et fiscaux Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Rafaël Alvares Campa ; Yves Brulard ; Olivier D'Aout ; Jean-Pierre Di Bartolomeo, Préfacier, etc. Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2015 Collection : Les manuels pratiques Importance : 420 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-960-0 Prix : 78,30 € Note générale : Nous ne sommes pas abonnés à Jurisquare (site qui permet de consulter le livre en ligne) Mots-clés : Plan d'entreprise Société -- Evaluation Entreprise -- Vente Entreprise -- Acquisition Entreprise -- Achat Entreprise - Reprise Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : L’acquisition d’une société est une opération complexe nécessitant une excellente collaboration entre professionnels. Les incidences économiques, juridiques et fiscales sont intimement liées entre elles et imposent une démarche structurée et interprofessionnelle.
Dans cet ouvrage, plusieurs spécialistes se sont penchés sur les questions les plus fondamentales et les plus actuelles qui se posent dans le cadre d’un processus complet d’acquisition :
- les différentes techniques d’évaluation d’une entreprise,
- la réalisation d’un business plan,
- le financement de l’acquisition,
- la rédaction des conventions,
- la responsabilité des intervenants à une acquisition,
- le traitement fiscal des opérations.
Cet ouvrage intéressera de nombreux praticiens (experts comptables et conseillers fiscaux, réviseurs d’entreprises, avocats, professionnels des bureaux de cession et d’acquisition, spécialistes de la fusion et acquisition) et leur sera utile pour satisfaire l’intérêt du client.
Dans cette seconde édition, les méthodes de travail et le choix de solutions appropriées sont analysés à la lumière des récents développements en matière fiscale mais aussi en tenant compte des risques nouveaux de responsabilité professionnelle. Le lecteur trouvera également une nouvelle partie relative à la taxation des plus-values sur actions ainsi qu’un commentaire sur l’application des taux d’actualisation dans le cadre de l’évaluation d’une entreprise.En ligne : http://www.jurisquare.be L'acquisition d'une société. De la préparation au financement de l'opération : aspects économiques, juridiques et fiscaux [Livres, articles, périodiques] / Rafaël Alvares Campa ; Yves Brulard ; Olivier D'Aout ; Jean-Pierre Di Bartolomeo, Préfacier, etc. . - 2ème édition . - Limal : Anthemis, 2015 . - 420 p.. - (Les manuels pratiques) .
ISBN : 978-2-87455-960-0 : 78,30 €
Nous ne sommes pas abonnés à Jurisquare (site qui permet de consulter le livre en ligne)
Mots-clés : Plan d'entreprise Société -- Evaluation Entreprise -- Vente Entreprise -- Acquisition Entreprise -- Achat Entreprise - Reprise Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : L’acquisition d’une société est une opération complexe nécessitant une excellente collaboration entre professionnels. Les incidences économiques, juridiques et fiscales sont intimement liées entre elles et imposent une démarche structurée et interprofessionnelle.
Dans cet ouvrage, plusieurs spécialistes se sont penchés sur les questions les plus fondamentales et les plus actuelles qui se posent dans le cadre d’un processus complet d’acquisition :
- les différentes techniques d’évaluation d’une entreprise,
- la réalisation d’un business plan,
- le financement de l’acquisition,
- la rédaction des conventions,
- la responsabilité des intervenants à une acquisition,
- le traitement fiscal des opérations.
Cet ouvrage intéressera de nombreux praticiens (experts comptables et conseillers fiscaux, réviseurs d’entreprises, avocats, professionnels des bureaux de cession et d’acquisition, spécialistes de la fusion et acquisition) et leur sera utile pour satisfaire l’intérêt du client.
Dans cette seconde édition, les méthodes de travail et le choix de solutions appropriées sont analysés à la lumière des récents développements en matière fiscale mais aussi en tenant compte des risques nouveaux de responsabilité professionnelle. Le lecteur trouvera également une nouvelle partie relative à la taxation des plus-values sur actions ainsi qu’un commentaire sur l’application des taux d’actualisation dans le cadre de l’évaluation d’une entreprise.En ligne : http://www.jurisquare.be Réservation
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Titre : Acquisitions, fusions et réorganisations de sociétés. Edition 2020 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Thierry Blockerye, Auteur ; Hugues Lamon, Préfacier, etc. ; Alexandre Ooms, Auteur Mention d'édition : Mise à jour au 15 avril 2020 Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2020 Collection : Collection de l’école supérieure des sciences fiscales ICHEC-ESSF (Bruxelles) num. 7 Importance : 599 p. Présentation : Tableaux, schémas ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0691-5 Prix : 137 € Note générale : Bibliographie Mots-clés : Fiscalité Impôt direct Sociétés (I.Soc) Fusions de sociétés -- Impôt des sociétés Acquisitions de sociétés Acquisitions -- Entreprises Fusions -- Entreprises Réorganisations d'entreprises Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Cet ouvrage constitue la troisième mise à jour de la première édition de 2012, une actualisation devenue urgente à la suite des nombreuses modifications et nouveautés introduites par les lois de réforme fiscale de 2016 et 2017, la loi fiscale CSA du 17 mars 2019, la refonte du droit des sociétés, sans oublier le nouvel arrêté royal comptable du 29 avril 2019.
Comme dans les précédentes éditions, l'auteur réalise un tour d'horizon systématique de la matière et dresse un parallélisme entre le nouveau droit des sociétés, le droit comptable et la fiscalité. Il analyse tour à tour les dispositions fiscales régissant les acquisitions d'actifs ou de sociétés, la réconciliation des fonds propres comptables et fiscaux, le rachat d'actions, les opérations taxées, les fusions, les scissions, les apports de branche d'activité et d'universalité, les transferts de siège social et les opérations de réorganisation transfrontalière. Avec une approche pratique, et en recourant à de nombreux exemples, il présente les positions de la doctrine, de l'administration fiscale, de la jurisprudence et du Service des décisions anticipées.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants et praticiens qui désirent se former ou se spécialiser dans le domaine de plus en plus complexe des acquisitions et fusions de sociétésNote de contenu : La matière des acquisitions et des restructurations étant régie par une multitude de dispositions fiscales, comptables et de droit des sociétés, la moindre réforme dans ces domaines a un impact direct sur l'un ou l'autre pan de la matière. On imagine donc aisément l'impact causé par le tsunami de modifications et de nouveautés introduites depuis la dernière édition. Sans prétendre les nommer toutes, citons à titre illustratif : les dispositions relatives à la taxe de sortie (exit tax), les nouvelles réglementations CFC et en matière de déduction d'intérêts, la nouvelle corbeille en matière de limitations d'utilisation des déficits reportés ; l'introduction d'une (jugée trop) légère, consolidation fiscale, les nouvelles règles en matière de réduction de capital, les conséquences fiscales induites par le changement du critère de nationalité pour les sociétés, la disparition de la notion de capital pour les SRL, le maintien du seuil fiscal des 20 % en cas d'acquisition d'actions propres, les nouvelles règles de transformation de sociétés (incluant dorénavant les cas d'immigration et d'émigration de sociétés), la possibilité de transformer les ASBL en sociétés, les modifications apportées aux fusions et scissions, etc. Acquisitions, fusions et réorganisations de sociétés. Edition 2020 [Livres, articles, périodiques] / Thierry Blockerye, Auteur ; Hugues Lamon, Préfacier, etc. ; Alexandre Ooms, Auteur . - Mise à jour au 15 avril 2020 . - Limal : Anthemis, 2020 . - 599 p. : Tableaux, schémas. - (Collection de l’école supérieure des sciences fiscales ICHEC-ESSF (Bruxelles); 7) .
ISBN : 978-2-8072-0691-5 : 137 €
Bibliographie
Mots-clés : Fiscalité Impôt direct Sociétés (I.Soc) Fusions de sociétés -- Impôt des sociétés Acquisitions de sociétés Acquisitions -- Entreprises Fusions -- Entreprises Réorganisations d'entreprises Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Cet ouvrage constitue la troisième mise à jour de la première édition de 2012, une actualisation devenue urgente à la suite des nombreuses modifications et nouveautés introduites par les lois de réforme fiscale de 2016 et 2017, la loi fiscale CSA du 17 mars 2019, la refonte du droit des sociétés, sans oublier le nouvel arrêté royal comptable du 29 avril 2019.
Comme dans les précédentes éditions, l'auteur réalise un tour d'horizon systématique de la matière et dresse un parallélisme entre le nouveau droit des sociétés, le droit comptable et la fiscalité. Il analyse tour à tour les dispositions fiscales régissant les acquisitions d'actifs ou de sociétés, la réconciliation des fonds propres comptables et fiscaux, le rachat d'actions, les opérations taxées, les fusions, les scissions, les apports de branche d'activité et d'universalité, les transferts de siège social et les opérations de réorganisation transfrontalière. Avec une approche pratique, et en recourant à de nombreux exemples, il présente les positions de la doctrine, de l'administration fiscale, de la jurisprudence et du Service des décisions anticipées.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants et praticiens qui désirent se former ou se spécialiser dans le domaine de plus en plus complexe des acquisitions et fusions de sociétésNote de contenu : La matière des acquisitions et des restructurations étant régie par une multitude de dispositions fiscales, comptables et de droit des sociétés, la moindre réforme dans ces domaines a un impact direct sur l'un ou l'autre pan de la matière. On imagine donc aisément l'impact causé par le tsunami de modifications et de nouveautés introduites depuis la dernière édition. Sans prétendre les nommer toutes, citons à titre illustratif : les dispositions relatives à la taxe de sortie (exit tax), les nouvelles réglementations CFC et en matière de déduction d'intérêts, la nouvelle corbeille en matière de limitations d'utilisation des déficits reportés ; l'introduction d'une (jugée trop) légère, consolidation fiscale, les nouvelles règles en matière de réduction de capital, les conséquences fiscales induites par le changement du critère de nationalité pour les sociétés, la disparition de la notion de capital pour les SRL, le maintien du seuil fiscal des 20 % en cas d'acquisition d'actions propres, les nouvelles règles de transformation de sociétés (incluant dorénavant les cas d'immigration et d'émigration de sociétés), la possibilité de transformer les ASBL en sociétés, les modifications apportées aux fusions et scissions, etc. Réservation
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