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347.7 : Droit commercial. Droit des sociétés

347 Droit civil
347.1 Droit civil en général
347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens
347.23 Droit de propriété
347.238 Copropriété. Time-sharing
347.27 Hypothèque. Droit
347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords
347.453 Location. Loyers. Baux
347.51 Responsabilité civile
347.62 Mariage. Droit régissant le mariage
347.65 Droit de succession
347.7 (492) Droit commercial. Droit des sociétés (Pays-Bas)
347.719 Comptabilité commerciale. Comptes. Bilan (Droit commercial. Droit des sociétés)
347.73 Institution de commerce. Droit financier
347.736 Faillites. Banqueroute
347.74 Contrat commercial
347.77 Propriété industrielle, commerciale. Droit industriel
347.78 Droits intellectuels. Propriété artistique et littéraire. Droit d'auteur. Copyright
347.94 Preuves
347.961 Notaires. Notariat

Ouvrages de la bibliothèque en indexation 347.7

L'acquisition d'une société. De la préparation au financement de l'opération : aspects économiques, juridiques et fiscaux / Rafaël Alvares Campa  

Public ISBD Titre : L'acquisition d'une société. De la préparation au financement de l'opération : aspects économiques, juridiques et fiscaux Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Rafaël Alvares Campa ; Yves Brulard ; Olivier D'Aout ; Jean-Pierre Di Bartolomeo, Préfacier, etc. Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Limal : Anthémis Année de publication : 2015 Collection : Les manuels pratiques Importance : 420 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-960-0 Prix : 78,30 € Note générale : Nous ne sommes pas abonnés à Jurisquare (site qui permet de consulter le livre en ligne) Mots-clés : Plan d'entreprise  Société -- Evaluation  Entreprise -- Vente  Entreprise -- Acquisition  Entreprise -- Achat  Entreprise - Reprise Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés Résumé : L’acquisition d’une société est une opération complexe nécessitant une excellente collaboration entre professionnels. Les incidences économiques, juridiques et fiscales sont intimement liées entre elles et imposent une démarche structurée et interprofessionnelle. Dans cet ouvrage, plusieurs spécialistes se sont penchés sur les questions les plus fondamentales et les plus actuelles qui se posent dans le cadre d’un processus complet d’acquisition : - les différentes techniques d’évaluation d’une entreprise, - la réalisation d’un business plan, - le financement de l’acquisition, - la rédaction des conventions, - la responsabilité des intervenants à une acquisition, - le traitement fiscal des opérations. Cet ouvrage intéressera de nombreux praticiens (experts comptables et conseillers fiscaux, réviseurs d’entreprises, avocats, professionnels des bureaux de cession et d’acquisition, spécialistes de la fusion et acquisition) et leur sera utile pour satisfaire l’intérêt du client. Dans cette seconde édition, les méthodes de travail et le choix de solutions appropriées sont analysés à la lumière des récents développements en matière fiscale mais aussi en tenant compte des risques nouveaux de responsabilité professionnelle. Le lecteur trouvera également une nouvelle partie relative à la taxation des plus-values sur actions ainsi qu’un commentaire sur l’application des taux d’actualisation dans le cadre de l’évaluation d’une entreprise. En ligne : http://www.jurisquare.be L'acquisition d'une société. De la préparation au financement de l'opération : aspects économiques, juridiques et fiscaux [Livres, articles, périodiques] / Rafaël Alvares Campa ; Yves Brulard ; Olivier D'Aout ; Jean-Pierre Di Bartolomeo, Préfacier, etc.  . -  2ème édition . - Limal : Anthémis, 2015 . - 420 p.. - (Les manuels pratiques) . ISBN : 978-2-87455-960-0 : 78,30 € Nous ne sommes pas abonnés à Jurisquare (site qui permet de consulter le livre en ligne) Mots-clés : Plan d'entreprise  Société -- Evaluation  Entreprise -- Vente  Entreprise -- Acquisition  Entreprise -- Achat  Entreprise - Reprise Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés Résumé : L’acquisition d’une société est une opération complexe nécessitant une excellente collaboration entre professionnels. Les incidences économiques, juridiques et fiscales sont intimement liées entre elles et imposent une démarche structurée et interprofessionnelle. Dans cet ouvrage, plusieurs spécialistes se sont penchés sur les questions les plus fondamentales et les plus actuelles qui se posent dans le cadre d’un processus complet d’acquisition : - les différentes techniques d’évaluation d’une entreprise, - la réalisation d’un business plan, - le financement de l’acquisition, - la rédaction des conventions, - la responsabilité des intervenants à une acquisition, - le traitement fiscal des opérations. Cet ouvrage intéressera de nombreux praticiens (experts comptables et conseillers fiscaux, réviseurs d’entreprises, avocats, professionnels des bureaux de cession et d’acquisition, spécialistes de la fusion et acquisition) et leur sera utile pour satisfaire l’intérêt du client. Dans cette seconde édition, les méthodes de travail et le choix de solutions appropriées sont analysés à la lumière des récents développements en matière fiscale mais aussi en tenant compte des risques nouveaux de responsabilité professionnelle. Le lecteur trouvera également une nouvelle partie relative à la taxation des plus-values sur actions ainsi qu’un commentaire sur l’application des taux d’actualisation dans le cadre de l’évaluation d’une entreprise. En ligne : http://www.jurisquare.be

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Acquisitions, fusions et réorganisations de sociétés / Thierry Blockerye

Public ISBD Titre suivant Acquisitions, fusions et réorganisations de sociétés / Thierry Blockerye Titre : Acquisitions, fusions et réorganisations de sociétés Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Thierry Blockerye, Auteur ; Patrice Duchemin, Auteur Editeur : Limal (Belgique) : Anthemis Année de publication : 2012 Collection : Collection de l’école supérieure des sciences fiscales num. 5 Importance : IV-498 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-526-8 Prix : 117€ Note générale : Voir la mise à jour 2016 (lien ci-dessous) Mots-clés : Droit des sociétés -- Comptabilité  Entreprises -- Droit fiscal  Impôt des sociétés (I. Soc)  Session d'entreprise  Entreprises -- Cession  Entreprises -- Reprise  Entreprises -- Transfert  Reprise d'entreprise, Transfert d'entreprise  Transmission d'entreprise  Transmission des entreprises  Absorption de sociétés Concentration par fusion (entreprises)  Entreprises -- Fusion  Entreprises -- Prise de contrôle  Entreprises -- Scission  Fusion (économie politique)  Fusion de sociétés  Fusions-acquisitions  Fusions d'entreprises  Fusions de sociétés  Fusions-scissions d'entreprises  Prise de contrôle (entreprises)  Scission d'entreprises  Scission de sociétés  Sociétés -- Fusions  Sociétés -- Scissions  Fiscalité  Impôt direct  Sociétés (I.Soc)  Fusions de sociétés -- Impôt des sociétés  Acquisitions de sociétés  Acquisition -- Entreprises  Fusion -- Entreprises Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés Résumé : Ces dernières années, la matière de la cession et de la réorganisation de sociétés s'est considérablement complexifiée suite à de nombreuses réformes fiscales. La plus significative est sans nul doute la loi du 11 décembre 2008, qui adapta le Code des impôts sur les revenus à la directive "fusions" (directive 90/434/CEE du 23 juillet 1990, modifiée par la directive 2005/19/CEE du 17 février 2005) et introduisit un régime d'exonération fiscale pour les fusions transfrontalières. La première partie de l'ouvrage est dédiée aux problèmes fiscaux classiques liés à l'acquisition et à la cession d'entreprises. Elle insiste d'une part sur la différence essentielle existant entre achats d'actifs et achats d'actions, et d'autre part aide le lecteur à se frayer un chemin dans les méandres des dispositions anti-abus (y compris celles ayant été tout récemment introduites par la réforme fiscale de 2012). Le sujet abordé dans la deuxième partie est l'analyse de la composition fiscale des fonds propres comptables. La restructuration d'entreprises entraînant bien souvent un transfert de tout ou partie des fonds propres d'une société à une autre, il est essentiel de pouvoir réconcilier le traitement comptable et fiscal de ces transferts. La troisième partie aborde le rachat d'actions propres sur le plan juridique, comptable et fiscal, faisant ensuite place à une quatrième partie dédiée aux opérations de restructurations internes ou transfrontalières (liquidations, fusions, scissions classiques, scissions partielles, apports de branche d'activité ou d'universalité, sans omettre les transferts de siège effectués depuis ou vers la Belgique). L'ouvrage se termine par une dernière et cinquième partie traitant des régimes d'exonération fiscale s'appliquant aux sociétés non résidentes en Belgique. Titre suivant Acquisitions, fusions et réorganisations de sociétés / Thierry Blockerye Acquisitions, fusions et réorganisations de sociétés [Livres, articles, périodiques] / Thierry Blockerye, Auteur ; Patrice Duchemin, Auteur . - Limal (Belgique) : Anthemis, 2012 . - IV-498 p. ; 24 cm. - (Collection de l’école supérieure des sciences fiscales; 5) . ISBN : 978-2-87455-526-8 : 117€ Voir la mise à jour 2016 (lien ci-dessous) Mots-clés : Droit des sociétés -- Comptabilité  Entreprises -- Droit fiscal  Impôt des sociétés (I. Soc)  Session d'entreprise  Entreprises -- Cession  Entreprises -- Reprise  Entreprises -- Transfert  Reprise d'entreprise, Transfert d'entreprise  Transmission d'entreprise  Transmission des entreprises  Absorption de sociétés Concentration par fusion (entreprises)  Entreprises -- Fusion  Entreprises -- Prise de contrôle  Entreprises -- Scission  Fusion (économie politique)  Fusion de sociétés  Fusions-acquisitions  Fusions d'entreprises  Fusions de sociétés  Fusions-scissions d'entreprises  Prise de contrôle (entreprises)  Scission d'entreprises  Scission de sociétés  Sociétés -- Fusions  Sociétés -- Scissions  Fiscalité  Impôt direct  Sociétés (I.Soc)  Fusions de sociétés -- Impôt des sociétés  Acquisitions de sociétés  Acquisition -- Entreprises  Fusion -- Entreprises Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés Résumé : Ces dernières années, la matière de la cession et de la réorganisation de sociétés s'est considérablement complexifiée suite à de nombreuses réformes fiscales. La plus significative est sans nul doute la loi du 11 décembre 2008, qui adapta le Code des impôts sur les revenus à la directive "fusions" (directive 90/434/CEE du 23 juillet 1990, modifiée par la directive 2005/19/CEE du 17 février 2005) et introduisit un régime d'exonération fiscale pour les fusions transfrontalières. La première partie de l'ouvrage est dédiée aux problèmes fiscaux classiques liés à l'acquisition et à la cession d'entreprises. Elle insiste d'une part sur la différence essentielle existant entre achats d'actifs et achats d'actions, et d'autre part aide le lecteur à se frayer un chemin dans les méandres des dispositions anti-abus (y compris celles ayant été tout récemment introduites par la réforme fiscale de 2012). Le sujet abordé dans la deuxième partie est l'analyse de la composition fiscale des fonds propres comptables. La restructuration d'entreprises entraînant bien souvent un transfert de tout ou partie des fonds propres d'une société à une autre, il est essentiel de pouvoir réconcilier le traitement comptable et fiscal de ces transferts. La troisième partie aborde le rachat d'actions propres sur le plan juridique, comptable et fiscal, faisant ensuite place à une quatrième partie dédiée aux opérations de restructurations internes ou transfrontalières (liquidations, fusions, scissions classiques, scissions partielles, apports de branche d'activité ou d'universalité, sans omettre les transferts de siège effectués depuis ou vers la Belgique). L'ouvrage se termine par une dernière et cinquième partie traitant des régimes d'exonération fiscale s'appliquant aux sociétés non résidentes en Belgique.

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Acquisitions, fusions et réorganisations de sociétés / Thierry Blockerye 

Public ISBD Titre : Acquisitions, fusions et réorganisations de sociétés Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Thierry Blockerye, Auteur ; Philippe Hamer, Préfacier, etc. Editeur : Limal (Belgique) : Anthemis Année de publication : 2016 Collection : Collection de l’école supérieure des sciences fiscales num. 6 Importance : 534 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0088-3 Prix : 135 € Mots-clés : Fiscalité  Impôt direct  Sociétés (I.Soc)  Fusions de sociétés -- Impôt des sociétés  Acquisitions de sociétés  Acquisition -- Entreprises  Fusion -- Entreprises Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés Résumé : Un ouvrage de référence indispensable qui met à jour l’édition parue en 2012. Il s’adresse aux étudiants et praticiens qui désirent se former ou se spécialiser dans le domaine des acquisitions et fusions, une matière complexe mais très intéressante nécessitant des connaissances approfondies en droit des sociétés, droit comptable et droit fiscal (impôt des personnes physiques, impôt des sociétés, impôt des non-résidents sociétés, TVA et droits d’enregistrement). Tout comme la précédente édition, l’ouvrage fait un tour d’horizon systématique de la matière et analyse tour à tour les dispositions fiscales régissant les acquisitions d’actifs ou de sociétés, la réconciliation des fonds propres fiscaux avec les fonds propres comptables, le rachat d’actions propres, les fusions, scissions, apports de branche d’activité et d’universalité, les transferts de siège social et les autres formes de transferts. L’approche est pratique et accompagnée de nombreux exemples d’application. Les aspects transfrontaliers sont analysés en profondeur ainsi que l’influence des dispositions anti-abus sur certaines formes de réorganisation. L’ouvrage reprend enfin la position de la doctrine, de la jurisprudence et du Service des décisions anticipées sur les opérations de restructuration nationales et transfrontalières. La nouvelle édition de cet ouvrage commente les nombreuses évolutions fiscales qui ont impacté cette matière, dont notamment : • l’augmentation du précompte mobilier à 27 % pour les dividendes ordinaires, les bonis de rachat et les bonis de liquidation ; • la possibilité de créer des réserves de liquidation moyennant paiement d’une taxe unique de 10 % ; • l’introduction d’une taxation des plus-values sur actions à 0,412 % pour les grandes sociétés ; • la création des fonds d’investissement immobilier spécialisé (FIIS) et la soumission, pour les sociétés qui se transforment en FIIS, des plus-values immobilières à l’exit tax ; • l’exonération fiscale des fusions ou réorganisations entre sociétés immobilières réglementées (SIR) et FIIS ; • le retrait de l’Avis 126/17 de la CNC concernant les acquisitions à titre gratuit ou partiellement gratuit, et ses conséquences ; • la prise en compte des décisions administratives et décisions du SDA concernant le domaine des acquisitions et fusions. Note de contenu : Voir la Table des matières en annexe. Acquisitions, fusions et réorganisations de sociétés [Livres, articles, périodiques] / Thierry Blockerye, Auteur ; Philippe Hamer, Préfacier, etc. . - Limal (Belgique) : Anthemis, 2016 . - 534 p.. - (Collection de l’école supérieure des sciences fiscales; 6) . ISBN : 978-2-8072-0088-3 : 135 € Mots-clés : Fiscalité  Impôt direct  Sociétés (I.Soc)  Fusions de sociétés -- Impôt des sociétés  Acquisitions de sociétés  Acquisition -- Entreprises  Fusion -- Entreprises Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés Résumé : Un ouvrage de référence indispensable qui met à jour l’édition parue en 2012. Il s’adresse aux étudiants et praticiens qui désirent se former ou se spécialiser dans le domaine des acquisitions et fusions, une matière complexe mais très intéressante nécessitant des connaissances approfondies en droit des sociétés, droit comptable et droit fiscal (impôt des personnes physiques, impôt des sociétés, impôt des non-résidents sociétés, TVA et droits d’enregistrement). Tout comme la précédente édition, l’ouvrage fait un tour d’horizon systématique de la matière et analyse tour à tour les dispositions fiscales régissant les acquisitions d’actifs ou de sociétés, la réconciliation des fonds propres fiscaux avec les fonds propres comptables, le rachat d’actions propres, les fusions, scissions, apports de branche d’activité et d’universalité, les transferts de siège social et les autres formes de transferts. L’approche est pratique et accompagnée de nombreux exemples d’application. Les aspects transfrontaliers sont analysés en profondeur ainsi que l’influence des dispositions anti-abus sur certaines formes de réorganisation. L’ouvrage reprend enfin la position de la doctrine, de la jurisprudence et du Service des décisions anticipées sur les opérations de restructuration nationales et transfrontalières. La nouvelle édition de cet ouvrage commente les nombreuses évolutions fiscales qui ont impacté cette matière, dont notamment : • l’augmentation du précompte mobilier à 27 % pour les dividendes ordinaires, les bonis de rachat et les bonis de liquidation ; • la possibilité de créer des réserves de liquidation moyennant paiement d’une taxe unique de 10 % ; • l’introduction d’une taxation des plus-values sur actions à 0,412 % pour les grandes sociétés ; • la création des fonds d’investissement immobilier spécialisé (FIIS) et la soumission, pour les sociétés qui se transforment en FIIS, des plus-values immobilières à l’exit tax ; • l’exonération fiscale des fusions ou réorganisations entre sociétés immobilières réglementées (SIR) et FIIS ; • le retrait de l’Avis 126/17 de la CNC concernant les acquisitions à titre gratuit ou partiellement gratuit, et ses conséquences ; • la prise en compte des décisions administratives et décisions du SDA concernant le domaine des acquisitions et fusions. Note de contenu : Voir la Table des matières en annexe.

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• Acquisitions, fusions et réorganisations de sociétés / Thierry Blockerye

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Apport en nature et quasi-apport / G. Bats

Public ISBD Titre : Apport en nature et quasi-apport : cas pratiques Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : G. Bats, Auteur ; B. De Klerck, Auteur ; M. vander Linden, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2006 Collection : Droit et Entreprise num. 16 Importance : 207 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-143-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des sociétés -- Apport en nature  Droit des sociétés -- Quasi-apport  Quasi-apport -- Législation Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés Note de contenu : Table des matières Partie 1 : Principes de base Partie 2 : Evaluation Partie 3 : Aspects de Droit des sociétés Partie 4 : Aspects de Droit civil Partie 5 : La rémunération de l'apport Partie 6 : Le rapport du commissaire ou du réviseur d'entreprises Apport en nature et quasi-apport : cas pratiques [Livres, articles, périodiques] / G. Bats, Auteur ; B. De Klerck, Auteur ; M. vander Linden, Auteur . - Bruxelles : La Charte, 2006 . - 207 p.. - (Droit et Entreprise; 16) . ISBN : 978-2-87403-143-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des sociétés -- Apport en nature  Droit des sociétés -- Quasi-apport  Quasi-apport -- Législation Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés Note de contenu : Table des matières Partie 1 : Principes de base Partie 2 : Evaluation Partie 3 : Aspects de Droit des sociétés Partie 4 : Aspects de Droit civil Partie 5 : La rémunération de l'apport Partie 6 : Le rapport du commissaire ou du réviseur d'entreprises

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347 .7 BAT	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG1037	Disponible

Les apports d'universalité ou de branche d'activités / Yves Dewael

Public ISBD Titre : Les apports d'universalité ou de branche d'activités : restructuration de sociétés Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Yves Dewael, Auteur ; Gérard Delvaux, Auteur Editeur : Editions Comptabilité & Productivité Année de publication : 2002 Importance : 224 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit comptable  Droit des sociétés  Entreprises -- Redéploiement  Entreprises -- Restructuration  Modernisation des entreprises  Plans de restructuration  Réorganisation des entreprises  Réorganisation de sociétés  Restructuration des entreprises  Sociétés -- Réorganisation Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés Note de contenu : Table des matières Titre I - Analyse juridique et technique des apports d'universalité ou de branche d'activités - Chapitre I : Analyse juridique et technique des apports d'universalité ou de branche d'activités - Chapitre II : Cas d'application pratique Titre II - Analyse juridique et technique des apports en nature à la constitution d'une société et à l'occasion de l'augmentation de capital, quasi-apport - Chapitre I : Cadre légal - Chapitre II : Augmentation de capital par apport en nature - Chapitre III : Emission d'actions sous le PMR comptable - Chapitre IV : Limitation ou suppression du droit de souscription préférentielle - Chapitre V : Le quasi-apport Titre III - Aspect fiscal des apports de branche d'activités Code des sociétés Questionnaire tiré du guide pour le contrôle confraternel Certificat fiscal visé par l'article 442bis du CIR Les apports d'universalité ou de branche d'activités : restructuration de sociétés [Livres, articles, périodiques] / Yves Dewael, Auteur ; Gérard Delvaux, Auteur . - [S.l.] : Editions Comptabilité & Productivité, 2002 . - 224 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit comptable  Droit des sociétés  Entreprises -- Redéploiement  Entreprises -- Restructuration  Modernisation des entreprises  Plans de restructuration  Réorganisation des entreprises  Réorganisation de sociétés  Restructuration des entreprises  Sociétés -- Réorganisation Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés Note de contenu : Table des matières Titre I - Analyse juridique et technique des apports d'universalité ou de branche d'activités - Chapitre I : Analyse juridique et technique des apports d'universalité ou de branche d'activités - Chapitre II : Cas d'application pratique Titre II - Analyse juridique et technique des apports en nature à la constitution d'une société et à l'occasion de l'augmentation de capital, quasi-apport - Chapitre I : Cadre légal - Chapitre II : Augmentation de capital par apport en nature - Chapitre III : Emission d'actions sous le PMR comptable - Chapitre IV : Limitation ou suppression du droit de souscription préférentielle - Chapitre V : Le quasi-apport Titre III - Aspect fiscal des apports de branche d'activités Code des sociétés Questionnaire tiré du guide pour le contrôle confraternel Certificat fiscal visé par l'article 442bis du CIR

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347 .7 DEW	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG0938	Disponible
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Comment jongler avec le nouveau code des sociétés ? / L'Echo (Quotidien) (Bruxelles)

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Comment retirer un revenu optimal de votre société ? Méthodes de rémunération fiscalement avantageuses pour un dirigeant d'entreprise - 2014 / Luc Jonkers  

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