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347.7 : Droit commercial. Droit des sociétés
347 Droit civil 347.1 Droit civil en général 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens 347.23 Droit de propriété 347.238 Copropriété. Time-sharing 347.27 Hypothèque. Droit 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords 347.453 Location. Loyers. Baux 347.51 Responsabilité civile 347.62 Mariage. Droit régissant le mariage 347.65 Droit de succession 347.7 (492) Droit commercial. Droit des sociétés (Pays-Bas) 347.719 Comptabilité commerciale. Comptes. Bilan (Droit commercial. Droit des sociétés) 347.73 Institution de commerce. Droit financier 347.736 Faillites. Banqueroute 347.74 Contrat commercial 347.77 Propriété industrielle, commerciale. Droit industriel 347.78 Droits intellectuels. Propriété artistique et littéraire. Droit d'auteur. Copyright 347.9 Procédures judiciaires. Organisation et personnel judiciaire 347.94 Preuves 347.961 Notaires. NotariatOuvrages de la bibliothèque en indexation 347.7
Faire une suggestion Affiner la rechercheL’abc du travail en société après la réforme du droit des sociétés / Ina Beelen
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Titre : L’abc du travail en société après la réforme du droit des sociétés : des conseils pratiques et juridiquement sûrs pour optimiser le fonctionnement quotidien de votre société Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Ina Beelen, Auteur ; Guillaume de Stexhe, Auteur Editeur : Louvain : Indicator Année de publication : 2019 Collection : Astuces & conseils Sous-collection : Dossiers Importance : 179 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-94-613-5879-0 Note générale : Version électronique des "Modèles" sur demande à la bibliothèque (la version imprimée est annexée à l'ouvrage)
Edition mise à jour au 1er octobre 2019Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des sociétés Evaluation d'une société Valeur d'une société Gestion quotidienne Entreprises Sociétés Transmission de société Vente de société, Passage en société Modèles Nouveau droit des sociétés Comparaison Réforme du droit des sociétés Sociétés -- Législation Gestion des entreprises Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés Résumé : Plus simple, plus flexible et plus moderne : voilà les mots-clés de la réforme approfondie du droit des sociétés (CSA). Cette réforme est aussi une opportunité de (re)considérer le passage en société. Ce dossier est pour cela votre guide idéal. Il donne une image claire du fonctionnement quotidien d’une entreprise. Vous aurez alors, en tant qu’actionnaire ou administrateur, la certitude de faire un choix en toute connaissance de cause. Ce dossier aborde également les aspects financiers de tout ce qu’implique le fait de posséder, à titre privé, un patrimoine et une société
De la création à la fin de la société, toutes les règles de base sont passées en revue ! Nous comparons l’ancien droit des sociétés avec le nouveau, et nous vous indiquons lequel vous devez appliquer et quand !
Note de contenu : À travers 7 thèmes bien organisés et structurés de manière logique, vous retrouvez les règles de base, astuces, conseils et solutions concernant :
- L’entrée en vigueur du CSA
- Le passage en société
- Comment travaillez-vous chaque jour dans/avec une SA ou une SRL ?
- Est-ce que l’on peut vous « viser » personnellement ?
- Quelle est la valeur de votre société ? Et par rapport à vous ?
- Sortir de l’argent de votre société
- Arrêter sa société : vendre ou transférer des actions
Des modèles (téléchargeables, accès sur demande au bureau bibliothèque) fournissent tout ce qu’il faut pour se mettre directement à la tâche.
C'est une source d’inspiration pour bénéficier d’encore plus d’avantages, de façon juridiquement sûre, en passant en société !
C'est l’ouvrage idéal pour tout conseiller fiscal afin de guider ses clients dans ce domaine
En ligne : http://dossiers.indicator-larcier.be L’abc du travail en société après la réforme du droit des sociétés : des conseils pratiques et juridiquement sûrs pour optimiser le fonctionnement quotidien de votre société [Livres, articles, périodiques] / Ina Beelen, Auteur ; Guillaume de Stexhe, Auteur . - Louvain : Indicator, 2019 . - 179 p.. - (Astuces & conseils. Dossiers) .
ISBN : 978-94-613-5879-0
Version électronique des "Modèles" sur demande à la bibliothèque (la version imprimée est annexée à l'ouvrage)
Edition mise à jour au 1er octobre 2019
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit des sociétés Evaluation d'une société Valeur d'une société Gestion quotidienne Entreprises Sociétés Transmission de société Vente de société, Passage en société Modèles Nouveau droit des sociétés Comparaison Réforme du droit des sociétés Sociétés -- Législation Gestion des entreprises Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés Résumé : Plus simple, plus flexible et plus moderne : voilà les mots-clés de la réforme approfondie du droit des sociétés (CSA). Cette réforme est aussi une opportunité de (re)considérer le passage en société. Ce dossier est pour cela votre guide idéal. Il donne une image claire du fonctionnement quotidien d’une entreprise. Vous aurez alors, en tant qu’actionnaire ou administrateur, la certitude de faire un choix en toute connaissance de cause. Ce dossier aborde également les aspects financiers de tout ce qu’implique le fait de posséder, à titre privé, un patrimoine et une société
De la création à la fin de la société, toutes les règles de base sont passées en revue ! Nous comparons l’ancien droit des sociétés avec le nouveau, et nous vous indiquons lequel vous devez appliquer et quand !
Note de contenu : À travers 7 thèmes bien organisés et structurés de manière logique, vous retrouvez les règles de base, astuces, conseils et solutions concernant :
- L’entrée en vigueur du CSA
- Le passage en société
- Comment travaillez-vous chaque jour dans/avec une SA ou une SRL ?
- Est-ce que l’on peut vous « viser » personnellement ?
- Quelle est la valeur de votre société ? Et par rapport à vous ?
- Sortir de l’argent de votre société
- Arrêter sa société : vendre ou transférer des actions
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 347 .7 BEE 2019 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Etagère Nouveautés CG5911 Disponible 
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Titre : L’abc du travail en société après la réforme du droit des sociétés : modèles Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Ina Beelen, Auteur ; Guillaume de Stexhe, Auteur Editeur : Louvain : Indicator Année de publication : 2019 Collection : Astuces & conseils Sous-collection : Dossiers Note générale : Version électronique des "Modèles" sur demande à la bibliothèque
Edition mise à jour au 1er octobre 2019Langues : Français (fre) Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés Résumé : Version des modèles imprimée à la bibliothèque En ligne : http://dossiers.indicator-larcier.be
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L’abc du travail en société après la réforme du droit des sociétés : modèles [Livres, articles, périodiques] / Ina Beelen, Auteur ; Guillaume de Stexhe, Auteur . - Louvain : Indicator, 2019. - (Astuces & conseils. Dossiers) .
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Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés Résumé : Version des modèles imprimée à la bibliothèque En ligne : http://dossiers.indicator-larcier.be Réservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 347 .7 BEE 2019 MOD Farde Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès CG5912 Disponible Documents numériques
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Titre : L'acquisition d'une société. De la préparation au financement de l'opération : aspects économiques, juridiques et fiscaux Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Rafaël Alvares Campa ; Yves Brulard ; Olivier D'Aout ; Jean-Pierre Di Bartolomeo, Préfacier, etc. Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Limal : Anthémis Année de publication : 2015 Collection : Les manuels pratiques Importance : 420 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-960-0 Prix : 78,30 € Note générale : Nous ne sommes pas abonnés à Jurisquare (site qui permet de consulter le livre en ligne) Mots-clés : Plan d'entreprise Société -- Evaluation Entreprise -- Vente Entreprise -- Acquisition Entreprise -- Achat Entreprise - Reprise Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés Résumé : L’acquisition d’une société est une opération complexe nécessitant une excellente collaboration entre professionnels. Les incidences économiques, juridiques et fiscales sont intimement liées entre elles et imposent une démarche structurée et interprofessionnelle.
Dans cet ouvrage, plusieurs spécialistes se sont penchés sur les questions les plus fondamentales et les plus actuelles qui se posent dans le cadre d’un processus complet d’acquisition :
- les différentes techniques d’évaluation d’une entreprise,
- la réalisation d’un business plan,
- le financement de l’acquisition,
- la rédaction des conventions,
- la responsabilité des intervenants à une acquisition,
- le traitement fiscal des opérations.
Cet ouvrage intéressera de nombreux praticiens (experts comptables et conseillers fiscaux, réviseurs d’entreprises, avocats, professionnels des bureaux de cession et d’acquisition, spécialistes de la fusion et acquisition) et leur sera utile pour satisfaire l’intérêt du client.
Dans cette seconde édition, les méthodes de travail et le choix de solutions appropriées sont analysés à la lumière des récents développements en matière fiscale mais aussi en tenant compte des risques nouveaux de responsabilité professionnelle. Le lecteur trouvera également une nouvelle partie relative à la taxation des plus-values sur actions ainsi qu’un commentaire sur l’application des taux d’actualisation dans le cadre de l’évaluation d’une entreprise.En ligne : http://www.jurisquare.be L'acquisition d'une société. De la préparation au financement de l'opération : aspects économiques, juridiques et fiscaux [Livres, articles, périodiques] / Rafaël Alvares Campa ; Yves Brulard ; Olivier D'Aout ; Jean-Pierre Di Bartolomeo, Préfacier, etc. . - 2ème édition . - Limal : Anthémis, 2015 . - 420 p.. - (Les manuels pratiques) .
ISBN : 978-2-87455-960-0 : 78,30 €
Nous ne sommes pas abonnés à Jurisquare (site qui permet de consulter le livre en ligne)
Mots-clés : Plan d'entreprise Société -- Evaluation Entreprise -- Vente Entreprise -- Acquisition Entreprise -- Achat Entreprise - Reprise Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés Résumé : L’acquisition d’une société est une opération complexe nécessitant une excellente collaboration entre professionnels. Les incidences économiques, juridiques et fiscales sont intimement liées entre elles et imposent une démarche structurée et interprofessionnelle.
Dans cet ouvrage, plusieurs spécialistes se sont penchés sur les questions les plus fondamentales et les plus actuelles qui se posent dans le cadre d’un processus complet d’acquisition :
- les différentes techniques d’évaluation d’une entreprise,
- la réalisation d’un business plan,
- le financement de l’acquisition,
- la rédaction des conventions,
- la responsabilité des intervenants à une acquisition,
- le traitement fiscal des opérations.
Cet ouvrage intéressera de nombreux praticiens (experts comptables et conseillers fiscaux, réviseurs d’entreprises, avocats, professionnels des bureaux de cession et d’acquisition, spécialistes de la fusion et acquisition) et leur sera utile pour satisfaire l’intérêt du client.
Dans cette seconde édition, les méthodes de travail et le choix de solutions appropriées sont analysés à la lumière des récents développements en matière fiscale mais aussi en tenant compte des risques nouveaux de responsabilité professionnelle. Le lecteur trouvera également une nouvelle partie relative à la taxation des plus-values sur actions ainsi qu’un commentaire sur l’application des taux d’actualisation dans le cadre de l’évaluation d’une entreprise.En ligne : http://www.jurisquare.be Réservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 347 .7 ALV Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès CG0274 Disponible Documents numériques
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Titre suivant Acquisitions, fusions et réorganisations de sociétés / Thierry Blockerye
Titre : Acquisitions, fusions et réorganisations de sociétés Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Thierry Blockerye, Auteur ; Patrice Duchemin, Auteur Editeur : Limal (Belgique) : Anthemis Année de publication : 2012 Collection : Collection de l’école supérieure des sciences fiscales ICHEC-ESSF (Bruxelles) num. 5 Importance : IV-498 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-526-8 Prix : 117€ Note générale : Voir la mise à jour 2016 (lien ci-dessous) Mots-clés : Droit des sociétés -- Comptabilité Entreprises -- Droit fiscal Impôt des sociétés (I. Soc) Session d'entreprise Entreprises -- Cession Entreprises -- Reprise Entreprises -- Transfert Reprise d'entreprise, Transfert d'entreprise Transmission d'entreprise Transmission des entreprises Absorption de sociétés
Concentration par fusion (entreprises) Entreprises -- Fusion Entreprises -- Prise de contrôle Entreprises -- Scission Fusion (économie politique) Fusion de sociétés Fusions-acquisitions Fusions d'entreprises Fusions de sociétés Fusions-scissions d'entreprises Prise de contrôle (entreprises) Scission d'entreprises Scission de sociétés Sociétés -- Fusions Sociétés -- Scissions Fiscalité Impôt direct Sociétés (I.Soc) Fusions de sociétés -- Impôt des sociétés Acquisitions de sociétés Acquisition -- Entreprises Fusion -- EntreprisesIndex. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés Résumé : Ces dernières années, la matière de la cession et de la réorganisation de sociétés s'est considérablement complexifiée suite à de nombreuses réformes fiscales. La plus significative est sans nul doute la loi du 11 décembre 2008, qui adapta le Code des impôts sur les revenus à la directive "fusions" (directive 90/434/CEE du 23 juillet 1990, modifiée par la directive 2005/19/CEE du 17 février 2005) et introduisit un régime d'exonération fiscale pour les fusions transfrontalières.
La première partie de l'ouvrage est dédiée aux problèmes fiscaux classiques liés à l'acquisition et à la cession d'entreprises. Elle insiste d'une part sur la différence essentielle existant entre achats d'actifs et achats d'actions, et d'autre part aide le lecteur à se frayer un chemin dans les méandres des dispositions anti-abus (y compris celles ayant été tout récemment introduites par la réforme fiscale de 2012).
Le sujet abordé dans la deuxième partie est l'analyse de la composition fiscale des fonds propres comptables. La restructuration d'entreprises entraînant bien souvent un transfert de tout ou partie des fonds propres d'une société à une autre, il est essentiel de pouvoir réconcilier le traitement comptable et fiscal de ces transferts.
La troisième partie aborde le rachat d'actions propres sur le plan juridique, comptable et fiscal, faisant ensuite place à une quatrième partie dédiée aux opérations de restructurations internes ou transfrontalières (liquidations, fusions, scissions classiques, scissions partielles, apports de branche d'activité ou d'universalité, sans omettre les transferts de siège effectués depuis ou vers la Belgique).
L'ouvrage se termine par une dernière et cinquième partie traitant des régimes d'exonération fiscale s'appliquant aux sociétés non résidentes en Belgique.
Titre suivant Acquisitions, fusions et réorganisations de sociétés / Thierry Blockerye
Acquisitions, fusions et réorganisations de sociétés [Livres, articles, périodiques] / Thierry Blockerye, Auteur ; Patrice Duchemin, Auteur . - Limal (Belgique) : Anthemis, 2012 . - IV-498 p. ; 24 cm. - (Collection de l’école supérieure des sciences fiscales ICHEC-ESSF (Bruxelles); 5) .
ISBN : 978-2-87455-526-8 : 117€
Voir la mise à jour 2016 (lien ci-dessous)
Mots-clés : Droit des sociétés -- Comptabilité Entreprises -- Droit fiscal Impôt des sociétés (I. Soc) Session d'entreprise Entreprises -- Cession Entreprises -- Reprise Entreprises -- Transfert Reprise d'entreprise, Transfert d'entreprise Transmission d'entreprise Transmission des entreprises Absorption de sociétés
Concentration par fusion (entreprises) Entreprises -- Fusion Entreprises -- Prise de contrôle Entreprises -- Scission Fusion (économie politique) Fusion de sociétés Fusions-acquisitions Fusions d'entreprises Fusions de sociétés Fusions-scissions d'entreprises Prise de contrôle (entreprises) Scission d'entreprises Scission de sociétés Sociétés -- Fusions Sociétés -- Scissions Fiscalité Impôt direct Sociétés (I.Soc) Fusions de sociétés -- Impôt des sociétés Acquisitions de sociétés Acquisition -- Entreprises Fusion -- EntreprisesIndex. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés Résumé : Ces dernières années, la matière de la cession et de la réorganisation de sociétés s'est considérablement complexifiée suite à de nombreuses réformes fiscales. La plus significative est sans nul doute la loi du 11 décembre 2008, qui adapta le Code des impôts sur les revenus à la directive "fusions" (directive 90/434/CEE du 23 juillet 1990, modifiée par la directive 2005/19/CEE du 17 février 2005) et introduisit un régime d'exonération fiscale pour les fusions transfrontalières.
La première partie de l'ouvrage est dédiée aux problèmes fiscaux classiques liés à l'acquisition et à la cession d'entreprises. Elle insiste d'une part sur la différence essentielle existant entre achats d'actifs et achats d'actions, et d'autre part aide le lecteur à se frayer un chemin dans les méandres des dispositions anti-abus (y compris celles ayant été tout récemment introduites par la réforme fiscale de 2012).
Le sujet abordé dans la deuxième partie est l'analyse de la composition fiscale des fonds propres comptables. La restructuration d'entreprises entraînant bien souvent un transfert de tout ou partie des fonds propres d'une société à une autre, il est essentiel de pouvoir réconcilier le traitement comptable et fiscal de ces transferts.
La troisième partie aborde le rachat d'actions propres sur le plan juridique, comptable et fiscal, faisant ensuite place à une quatrième partie dédiée aux opérations de restructurations internes ou transfrontalières (liquidations, fusions, scissions classiques, scissions partielles, apports de branche d'activité ou d'universalité, sans omettre les transferts de siège effectués depuis ou vers la Belgique).
L'ouvrage se termine par une dernière et cinquième partie traitant des régimes d'exonération fiscale s'appliquant aux sociétés non résidentes en Belgique.Réservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 347 .7 BLO Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès CG1277 Disponible
Titre précédent
Titre suivant Acquisitions, fusions et réorganisations de sociétés. Edition 2020 / Thierry Blockerye
Titre : Acquisitions, fusions et réorganisations de sociétés Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Thierry Blockerye, Auteur ; Philippe Hamer, Préfacier, etc. Editeur : Limal (Belgique) : Anthemis Année de publication : 2016 Collection : Collection de l’école supérieure des sciences fiscales ICHEC-ESSF (Bruxelles) num. 6 Importance : 534 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0088-3 Prix : 135 € Mots-clés : Fiscalité Impôt direct Sociétés (I.Soc) Fusions de sociétés -- Impôt des sociétés Acquisitions de sociétés Acquisition -- Entreprises Fusion -- Entreprises Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés Résumé : Un ouvrage de référence indispensable qui met à jour l’édition parue en 2012.
Il s’adresse aux étudiants et praticiens qui désirent se former ou se spécialiser dans le domaine des acquisitions et fusions, une matière complexe mais très intéressante nécessitant des connaissances approfondies en droit des sociétés, droit comptable et droit fiscal (impôt des personnes physiques, impôt des sociétés, impôt des non-résidents sociétés, TVA et droits d’enregistrement).
Tout comme la précédente édition, l’ouvrage fait un tour d’horizon systématique de la matière et analyse tour à tour les dispositions fiscales régissant les acquisitions d’actifs ou de sociétés, la réconciliation des fonds propres fiscaux avec les fonds propres comptables, le rachat d’actions propres, les fusions, scissions, apports de branche d’activité et d’universalité, les transferts de siège social et les autres formes de transferts.
L’approche est pratique et accompagnée de nombreux exemples d’application.
Les aspects transfrontaliers sont analysés en profondeur ainsi que l’influence des dispositions anti-abus sur certaines formes de réorganisation. L’ouvrage reprend enfin la position de la doctrine, de la jurisprudence et du Service des décisions anticipées sur les opérations de restructuration nationales et transfrontalières.
La nouvelle édition de cet ouvrage commente les nombreuses évolutions fiscales qui ont impacté cette matière, dont notamment :
• l’augmentation du précompte mobilier à 27 % pour les dividendes ordinaires, les bonis de rachat et les bonis de liquidation ;
• la possibilité de créer des réserves de liquidation moyennant paiement d’une taxe unique de 10 % ;
• l’introduction d’une taxation des plus-values sur actions à 0,412 % pour les grandes sociétés ;
• la création des fonds d’investissement immobilier spécialisé (FIIS) et la soumission, pour les sociétés qui se transforment en FIIS, des plus-values immobilières à l’exit tax ;
• l’exonération fiscale des fusions ou réorganisations entre sociétés immobilières réglementées (SIR) et FIIS ;
• le retrait de l’Avis 126/17 de la CNC concernant les acquisitions à titre gratuit ou partiellement gratuit, et ses conséquences ;
• la prise en compte des décisions administratives et décisions du SDA concernant le domaine des acquisitions et fusions.
Note de contenu : Voir la Table des matières en annexe.
Titre suivant Acquisitions, fusions et réorganisations de sociétés. Edition 2020 / Thierry Blockerye
Acquisitions, fusions et réorganisations de sociétés [Livres, articles, périodiques] / Thierry Blockerye, Auteur ; Philippe Hamer, Préfacier, etc. . - Limal (Belgique) : Anthemis, 2016 . - 534 p.. - (Collection de l’école supérieure des sciences fiscales ICHEC-ESSF (Bruxelles); 6) .
ISBN : 978-2-8072-0088-3 : 135 €
Mots-clés : Fiscalité Impôt direct Sociétés (I.Soc) Fusions de sociétés -- Impôt des sociétés Acquisitions de sociétés Acquisition -- Entreprises Fusion -- Entreprises Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés Résumé : Un ouvrage de référence indispensable qui met à jour l’édition parue en 2012.
Il s’adresse aux étudiants et praticiens qui désirent se former ou se spécialiser dans le domaine des acquisitions et fusions, une matière complexe mais très intéressante nécessitant des connaissances approfondies en droit des sociétés, droit comptable et droit fiscal (impôt des personnes physiques, impôt des sociétés, impôt des non-résidents sociétés, TVA et droits d’enregistrement).
Tout comme la précédente édition, l’ouvrage fait un tour d’horizon systématique de la matière et analyse tour à tour les dispositions fiscales régissant les acquisitions d’actifs ou de sociétés, la réconciliation des fonds propres fiscaux avec les fonds propres comptables, le rachat d’actions propres, les fusions, scissions, apports de branche d’activité et d’universalité, les transferts de siège social et les autres formes de transferts.
L’approche est pratique et accompagnée de nombreux exemples d’application.
Les aspects transfrontaliers sont analysés en profondeur ainsi que l’influence des dispositions anti-abus sur certaines formes de réorganisation. L’ouvrage reprend enfin la position de la doctrine, de la jurisprudence et du Service des décisions anticipées sur les opérations de restructuration nationales et transfrontalières.
La nouvelle édition de cet ouvrage commente les nombreuses évolutions fiscales qui ont impacté cette matière, dont notamment :
• l’augmentation du précompte mobilier à 27 % pour les dividendes ordinaires, les bonis de rachat et les bonis de liquidation ;
• la possibilité de créer des réserves de liquidation moyennant paiement d’une taxe unique de 10 % ;
• l’introduction d’une taxation des plus-values sur actions à 0,412 % pour les grandes sociétés ;
• la création des fonds d’investissement immobilier spécialisé (FIIS) et la soumission, pour les sociétés qui se transforment en FIIS, des plus-values immobilières à l’exit tax ;
• l’exonération fiscale des fusions ou réorganisations entre sociétés immobilières réglementées (SIR) et FIIS ;
• le retrait de l’Avis 126/17 de la CNC concernant les acquisitions à titre gratuit ou partiellement gratuit, et ses conséquences ;
• la prise en compte des décisions administratives et décisions du SDA concernant le domaine des acquisitions et fusions.
Note de contenu : Voir la Table des matières en annexe. Réservation
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