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Les droits d'enregistrement applicables aux actes de vente / Bernard Goffaux

Public ISBD fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : Les droits d'enregistrement applicables aux actes de vente : Titre XV. Livre 162.1 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Bernard Goffaux, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2004 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 78 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Biens immobilier  vente  droits d'enregistrement fait partie de Guide juridique de l'entreprise Les droits d'enregistrement applicables aux actes de vente : Titre XV. Livre 162.1 [Livres, articles, périodiques] / Bernard Goffaux, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2004 . - 78 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Biens immobilier  vente  droits d'enregistrement

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347 .7 GUI	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Exclu du prêt	MA435

La fiscalité indirecte liée à la transmission d'une entreprise / Bernard Goffaux

Public ISBD fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : La fiscalité indirecte liée à la transmission d'une entreprise : Titre XV. Livre 161.1 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Bernard Goffaux, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2004 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 56 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Entreprises  donation  succession  legs  droit d'enregistrement  droits de succession fait partie de Guide juridique de l'entreprise La fiscalité indirecte liée à la transmission d'une entreprise : Titre XV. Livre 161.1 [Livres, articles, périodiques] / Bernard Goffaux, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2004 . - 56 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Entreprises  donation  succession  legs  droit d'enregistrement  droits de succession

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