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Document: Livres, articles, périodiques

L'entreprise licencie du personnel. Volume 1 / Michel Davagle

Public
ISBD

fait partie de Guide juridique de l'entreprise

Titre :	L'entreprise licencie du personnel. Volume 1 : Titre VI. Livre 65.5
Type de document :	Livres, articles, périodiques
Auteurs :	Michel Davagle, Auteur
Mention d'édition :	2e édition
Editeur :	Waterloo : Kluwer
Année de publication :	2023
Collection :	Guide juridique de l'entreprise
Importance :	130 p.
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Licenciement Rupture de contrat de travail Rupture à la date convenue des parties Notion de congé Rupture du contrat moyennant préavis Indemnité de rupture Motif grave Force majeure, Résolution judiciaire Droit Législation Droit des entreprises Droit des sociétés Section Droit Bacheliers en Droit Nouvelles acquisitions
Note de contenu :	La rupture à la date convenue des parties - Les éléments essentiels qui entourent la notion de congé - La rupture du contrat moyennant préavis - La rupture du contrat moyennant une indemnité de rupture - La rupture de contrat pour motif grave - L'acte équipollent à rupture - La rupture du contrat pour force majeure - La résolution judiciaire

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Rangé en	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Code-barres
347.7 GUI T5	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG8275

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