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Titre :	La prescription
Type de document :	Livres, articles, périodiques
Auteurs :	Pauline Colson, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Élise Delhaise, Auteur ; Gabriela de Pierpont, Auteur ; Delphine De Valkeneer, Auteur ; Charlotte Lambert, Auteur
Editeur :	Liège : Anthemis
Année de publication :	2023
Collection :	Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 224
Importance :	176 p
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8072-1080-6
Prix :	83 €
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Code civil  Prescription (droit)  Droit civil  Droit pénal  Droit économique  Droit administratif  Droit social
Index. décimale :	347 Droit civil
Résumé :	État des lieux en droit pénal, économique, public et social et perspectives futures Depuis l'adoption de la loi du 13 avril 2019 portant création d'un Code civil et y insérant un livre 8 « La preuve » entrée en vigueur le 1er novembre 2020, un nouveau Code civil a vu le jour. Il se structure en dix livres différents. Certains ont déjà été adoptés et sont en vigueur tandis que d'autres sont à l'état de projet. Le livre qui viendra clore ce code traitera de la prescription. Une commission a été mise sur pied en vue de rédiger un projet de texte. Un état des lieux du droit actuel apparaît dès lors bien utile afin d'apprécier l'opportunité de modifier les articles 2260 et suivants du Code Napoléon. Le droit commun de la prescription n’est toutefois pas le seul sujet d'étude de cet ouvrage. La prescription est également examinée dans les domaines particuliers que sont le droit pénal, le droit économique, le droit administratif, ou encore le droit social. Les auteurs couvrent ainsi un spectre d'analyse large qui permet de mettre en évidence les spécificités propres à chaque régime pour éviter les pièges de cette question technique, mais incontournable et aux importants enjeux.

La prescription [Livres, articles, périodiques] / Pauline Colson, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Élise Delhaise, Auteur ; Gabriela de Pierpont, Auteur ; Delphine De Valkeneer, Auteur ; Charlotte Lambert, Auteur . - Liège : Anthemis, 2023 . - 176 p. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 224) .
ISBN : 978-2-8072-1080-6 : 83 €
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Code civil  Prescription (droit)  Droit civil  Droit pénal  Droit économique  Droit administratif  Droit social
Index. décimale :	347 Droit civil
Résumé :	État des lieux en droit pénal, économique, public et social et perspectives futures Depuis l'adoption de la loi du 13 avril 2019 portant création d'un Code civil et y insérant un livre 8 « La preuve » entrée en vigueur le 1er novembre 2020, un nouveau Code civil a vu le jour. Il se structure en dix livres différents. Certains ont déjà été adoptés et sont en vigueur tandis que d'autres sont à l'état de projet. Le livre qui viendra clore ce code traitera de la prescription. Une commission a été mise sur pied en vue de rédiger un projet de texte. Un état des lieux du droit actuel apparaît dès lors bien utile afin d'apprécier l'opportunité de modifier les articles 2260 et suivants du Code Napoléon. Le droit commun de la prescription n’est toutefois pas le seul sujet d'étude de cet ouvrage. La prescription est également examinée dans les domaines particuliers que sont le droit pénal, le droit économique, le droit administratif, ou encore le droit social. Les auteurs couvrent ainsi un spectre d'analyse large qui permet de mettre en évidence les spécificités propres à chaque régime pour éviter les pièges de cette question technique, mais incontournable et aux importants enjeux.