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Apports ou cessions d'universalité ou de branche d'activité / Jean Cattaruzza

Public ISBD fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : Apports ou cessions d'universalité ou de branche d'activité : Titre XVI. Livre 173 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jean Cattaruzza, Auteur ; Michel Comblin, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2002 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 73 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des sociétés (concepts - procédure - effets entre praties - opposabilité aux tiers)  droit fiscal (impôts directs - TVA - droits d'enregistrement) fait partie de Guide juridique de l'entreprise Apports ou cessions d'universalité ou de branche d'activité : Titre XVI. Livre 173 [Livres, articles, périodiques] / Jean Cattaruzza, Auteur ; Michel Comblin, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2002 . - 73 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des sociétés (concepts - procédure - effets entre praties - opposabilité aux tiers)  droit fiscal (impôts directs - TVA - droits d'enregistrement)

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347 .7 GUI	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Exclu du prêt	MA438

La cession de l'entreprise individuelle / Michel Comblin

Public ISBD fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : La cession de l'entreprise individuelle : Titre XVI. Livre 171 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Michel Comblin, Auteur ; Patrick Wéry, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 1997 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 75 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Vente et apport du fonds de commerce  obligations des parties  régime fiscal (impôts directs - TVA - Droits d'enregistrement) fait partie de Guide juridique de l'entreprise La cession de l'entreprise individuelle : Titre XVI. Livre 171 [Livres, articles, périodiques] / Michel Comblin, Auteur ; Patrick Wéry, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 1997 . - 75 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Vente et apport du fonds de commerce  obligations des parties  régime fiscal (impôts directs - TVA - Droits d'enregistrement)

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