Auteur Jean Cattaruzza
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Faire une suggestion Affiner la rechercheApports ou cessions d'universalité ou de branche d'activité / Jean Cattaruzza
Titre : Apports ou cessions d'universalité ou de branche d'activité : Titre XVI. Livre 173 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Jean Cattaruzza, Auteur ; Michel Comblin, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2002 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 73 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des sociétés (concepts - procédure - effets entre praties - opposabilité aux tiers) droit fiscal (impôts directs - TVA - droits d'enregistrement) Apports ou cessions d'universalité ou de branche d'activité : Titre XVI. Livre 173 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Jean Cattaruzza, Auteur ; Michel Comblin, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2002 . - 73 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit des sociétés (concepts - procédure - effets entre praties - opposabilité aux tiers) droit fiscal (impôts directs - TVA - droits d'enregistrement) Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 347 .7 GUI Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès MA438 Exclu du prêt
Titre : La restructuration des sociétés et des associations - aspects juridiques : Titre XVI. Livre 172.3 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Jean Cattaruzza, Auteur Mention d'édition : 2e édition Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2020 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 56 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Restructuration des sociétés (SA - SPRL - SCRL) Fusions Scissions Opérations assimilées Apports Cessions (d'universalités - de branches d'activités) La restructuration des sociétés et des associations - aspects juridiques : Titre XVI. Livre 172.3 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Jean Cattaruzza, Auteur . - 2e édition . - Waterloo : Kluwer, 2020 . - 56 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Restructuration des sociétés (SA - SPRL - SCRL) Fusions Scissions Opérations assimilées Apports Cessions (d'universalités - de branches d'activités) Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 347 .7 GUI T9 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès CG6080 Exclu du prêt
