| Titre : | Le secret professionnel du réviseur d'entreprises | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | B. De Klerck, Auteur ; S. van Bellinghen, Auteur ; E. Vanderstappen, Auteur | | Editeur : | Brugge : Die keure | | Année de publication : | 2009 | | Importance : | 174 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-486-0404-3 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Comptabilité -- Ethique Droit comptable -- Secret professionnel Comptables -- Déontologie Cabinet comptable -- Confidentialité Législation comptable -- Violation du secret professionnel Comptabilité -- Droit à la vie privée | | Index. décimale : | 657 -051 Comptabilité - Praticiens; personnes en tant qu'agents, personnes faisant une action (personne étudiant, faisant quelque chose, servant, etc.) | | Note de contenu : | Table des matières
Partie 1re - Généralités
- Chapitre 1er : Base légale
- Chapitre 2 : Le délit de révélation du secret professionnel
- Chapitre 3 : Notion, objet, portée et durée du secret professionnel du réviseur d'entreprises
- Chapitre 4 : Personnes tenues au secret professionnel
- Chapitre 5 : Sanctions de la violation du secret professionnel par le réviseur d'entreprises
Partie 2 - Exceptions au secret professionnel
- Chapitre 1er : Obligation légale de parler
- Chapitre 2 : Exceptions liées à une procédure judiciaire
- Chapitre 3 : Autorisation écrite du client
- Chapitre 4 : Contacts entre réviseurs d'entreprises, l'Institut et les instances disciplinaires
Partie 3 Secret professionnel partage (collectif)
- Chapitre 1er : Principe
- Chapitre 2 : Le secret professionnel du réviseur d'entreprises partagé avec le notaire
Partie 4 Contexte international
- Chapitre 1er : Procédure de discovery
- Chapitre 2 : Public Company Accounting Oversight Board
- Chapitre 3 : Audit de groupe dans un contexte international
Partie 5 Cas d'application
- Chapitre 1er : Généralités
- Chapitre 2 : Communications
Partie 6 L'attitude du réviseur d'entreprises dans le cadre de l'enquête pénale
- Chapitre 1er : Généralités
- Chapitre 2 : L'attitude du réviseur d'entreprises dans le cadre d'une information préliminaire
- Chapitre 3 : L’attitude qu'un réviseur d'entreprises doit adopter, concernant son secret professionnel, dans le cadre d'une instruction
- Chapitre 4 : L'attitude du réviseur d'entreprises par rapport à son client lorsqu'il fait l'objet d'une mesure de perquisition concernant son client
- Chapitre 5 : Le secret de l'instruction et l'attitude de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises vis-à-vis du réviseur d'entreprises concerné
- Chapitre 6 : La problématique de la présence d'un représentant de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises lors de la perquisition et de la saisie |
Le secret professionnel du réviseur d'entreprises [Livres, articles, périodiques] / B. De Klerck, Auteur ; S. van Bellinghen, Auteur ; E. Vanderstappen, Auteur . - Brugge : Die keure, 2009 . - 174 p. ISBN : 978-90-486-0404-3 Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Comptabilité -- Ethique Droit comptable -- Secret professionnel Comptables -- Déontologie Cabinet comptable -- Confidentialité Législation comptable -- Violation du secret professionnel Comptabilité -- Droit à la vie privée | | Index. décimale : | 657 -051 Comptabilité - Praticiens; personnes en tant qu'agents, personnes faisant une action (personne étudiant, faisant quelque chose, servant, etc.) | | Note de contenu : | Table des matières
Partie 1re - Généralités
- Chapitre 1er : Base légale
- Chapitre 2 : Le délit de révélation du secret professionnel
- Chapitre 3 : Notion, objet, portée et durée du secret professionnel du réviseur d'entreprises
- Chapitre 4 : Personnes tenues au secret professionnel
- Chapitre 5 : Sanctions de la violation du secret professionnel par le réviseur d'entreprises
Partie 2 - Exceptions au secret professionnel
- Chapitre 1er : Obligation légale de parler
- Chapitre 2 : Exceptions liées à une procédure judiciaire
- Chapitre 3 : Autorisation écrite du client
- Chapitre 4 : Contacts entre réviseurs d'entreprises, l'Institut et les instances disciplinaires
Partie 3 Secret professionnel partage (collectif)
- Chapitre 1er : Principe
- Chapitre 2 : Le secret professionnel du réviseur d'entreprises partagé avec le notaire
Partie 4 Contexte international
- Chapitre 1er : Procédure de discovery
- Chapitre 2 : Public Company Accounting Oversight Board
- Chapitre 3 : Audit de groupe dans un contexte international
Partie 5 Cas d'application
- Chapitre 1er : Généralités
- Chapitre 2 : Communications
Partie 6 L'attitude du réviseur d'entreprises dans le cadre de l'enquête pénale
- Chapitre 1er : Généralités
- Chapitre 2 : L'attitude du réviseur d'entreprises dans le cadre d'une information préliminaire
- Chapitre 3 : L’attitude qu'un réviseur d'entreprises doit adopter, concernant son secret professionnel, dans le cadre d'une instruction
- Chapitre 4 : L'attitude du réviseur d'entreprises par rapport à son client lorsqu'il fait l'objet d'une mesure de perquisition concernant son client
- Chapitre 5 : Le secret de l'instruction et l'attitude de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises vis-à-vis du réviseur d'entreprises concerné
- Chapitre 6 : La problématique de la présence d'un représentant de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises lors de la perquisition et de la saisie |
|  |
Faire une suggestion Affiner la rechercheApport en nature et quasi-apport / G. Bats
