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Titre :	Eléments de droit économique
Type de document :	Livres, articles, périodiques
Auteurs :	Michel De Wolf, Auteur ; Gabriela de Pierpont, Auteur
Mention d'édition :	Édition 2024
Editeur :	Limal : Anthemis
Année de publication :	2024
Importance :	155 p
Format :	24 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8072-1231-2
Note générale :	Contient des références bibliographiques et un index.
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Droit public économique -- Belgique
Index. décimale :	347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés)
Résumé :	Entreprise ou consommateur, acheteur ou vendeur, bailleur ou locataire, prêteur ou emprunteur, créancier ou débiteur, chacun est confronté dans sa vie quotidienne ou professionnelle aux réalités du droit économique. En cette matière comme en beaucoup d’autres, l’intérêt général passe par une information claire et précise. Quelles sont les libertés et les responsabilités qui fondent la vie économique, tant au niveau belge que sur le plan européen ? Qu’est-ce qu’une entreprise et quelles sont ses obligations ? De quelle protection le consommateur et le concurrent jouissent-ils ? Quel est le rôle du tribunal de l’entreprise ? Quels sont les effets de la faillite ou de la procédure en réorganisation judiciaire ? Qui doit tenir une comptabilité ? À ces questions, et à bien d’autres encore, les auteurs donnent ici une réponse accessible à tous et fondée sur les textes législatifs les plus récents. Un index thématique permet au lecteur de trouver rapidement l’information souhaitée. L’ouvrage est préfacé par le professeur émérite Guy Horsmans. Cette nouvelle édition intègre les développements intervenus jusqu’au 31 décembre 2023 et tient compte notamment des nouveaux livres du Code civil, de la réforme du droit de l’insolvabilité, du livre XIX du Code de droit économique, etc.
Note de contenu :	Préface CHAPITRE IER - LE DROIT ÉCONOMIQUE CHAPITRE II - LA PREUVE CHAPITRE III - LE STATUT DES ENTREPRISES CHAPITRE IV - LES PRATIQUES DE MARCHÉ ET LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR . CHAPITRE V - LA PROTECTION DE LA CONCURRENCE CHAPITRE VI - LES EFFETS DE COMMERCE ET LA TITRISATION CHAPITRE VII - QUELQUES CONTRATS FRÉQUENTS DANS LA VIE ÉCONOMIQUE Index

Eléments de droit économique [Livres, articles, périodiques] / Michel De Wolf, Auteur ; Gabriela de Pierpont, Auteur  . -  Édition 2024 . - Limal : Anthemis, 2024 . - 155 p ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8072-1231-2
Contient des références bibliographiques et un index.
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Droit public économique -- Belgique
Index. décimale :	347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés)
Résumé :	Entreprise ou consommateur, acheteur ou vendeur, bailleur ou locataire, prêteur ou emprunteur, créancier ou débiteur, chacun est confronté dans sa vie quotidienne ou professionnelle aux réalités du droit économique. En cette matière comme en beaucoup d’autres, l’intérêt général passe par une information claire et précise. Quelles sont les libertés et les responsabilités qui fondent la vie économique, tant au niveau belge que sur le plan européen ? Qu’est-ce qu’une entreprise et quelles sont ses obligations ? De quelle protection le consommateur et le concurrent jouissent-ils ? Quel est le rôle du tribunal de l’entreprise ? Quels sont les effets de la faillite ou de la procédure en réorganisation judiciaire ? Qui doit tenir une comptabilité ? À ces questions, et à bien d’autres encore, les auteurs donnent ici une réponse accessible à tous et fondée sur les textes législatifs les plus récents. Un index thématique permet au lecteur de trouver rapidement l’information souhaitée. L’ouvrage est préfacé par le professeur émérite Guy Horsmans. Cette nouvelle édition intègre les développements intervenus jusqu’au 31 décembre 2023 et tient compte notamment des nouveaux livres du Code civil, de la réforme du droit de l’insolvabilité, du livre XIX du Code de droit économique, etc.
Note de contenu :	Préface CHAPITRE IER - LE DROIT ÉCONOMIQUE CHAPITRE II - LA PREUVE CHAPITRE III - LE STATUT DES ENTREPRISES CHAPITRE IV - LES PRATIQUES DE MARCHÉ ET LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR . CHAPITRE V - LA PROTECTION DE LA CONCURRENCE CHAPITRE VI - LES EFFETS DE COMMERCE ET LA TITRISATION CHAPITRE VII - QUELQUES CONTRATS FRÉQUENTS DANS LA VIE ÉCONOMIQUE Index