| Titre : | 5 années de jurisprudence de la Chambre contentieuse de l'APD |
| Type de document : | Livres, articles, périodiques |
| Auteurs : | Manon Knockaert, Editeur scientifique ; Jean-Marc Van Gyseghem |
| Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Larcier |
| Année de publication : | 2024 |
| Collection : | Collection du CRIDS - Faculté de droit de l'UNamur num. 55 |
| Importance : | 194 p |
| Format : | 24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-4742-9 |
| Prix : | 60 EUR |
| Note générale : | Contient des références bibliographiques |
| Langues : | Français (fre) |
| Mots-clés : | Commission de la protection de la vie privée Protection de l'information (informatique) -- Droit -- Belgique Droit à la vie privée -- Belgique |
| Index. décimale : | 349.51 Données personnelles |
| Résumé : | L'ouvrage reprend la jurisprudence des 5 premières années d'existence de la Chambre contentieuse de l'APD (Autorité de protection des données). Les auteurs analysent les décisions pour une meilleure compréhension du règlement, visant à informer et sensibiliser les professionnels et le grand public sur le contrôle et les sanctions en matière de protection des données. |
| Note de contenu : | Introduction à la Chambre Contentieuse de l’Autorité de protection des données
Chapitre 1. Le principe de finalité interprété par la Chambre Contentieuse
Chapitre 2. La base de licéité du traitement des données à caractère personnel au travers des décisions de la Chambre Contentieuse de l’APD
Chapitre 3. Les décisions liées au droit à l’effacement des données
Chapitre 4. La jurisprudence de l’APD en matière de marketing direct
Chapitre 5. La jurisprudence de l’APD en matière de cookies
Chapitre 6. Les sanctions |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0013666/doc/IT0013666_001 |
5 années de jurisprudence de la Chambre contentieuse de l'APD / Manon Knockaert 
