Titre : | Protection du consommateur, pratiques commerciales et Technologies de l'Information et des Communications | Type de document : | Livres, articles, périodiques | Auteurs : | Jacques Laffineur, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Benoit De Nayer, Auteur ; Coralie Marr, Auteur ; Yves Poulet, Auteur ; Jean-François Henrotte, Auteur ; Guillaume Rue, Auteur | Editeur : | Liège : Anthemis | Année de publication : | 2009 | Collection : | Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 109 | Importance : | 254 p. | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87455-147-5 | Langues : | Français (fre) | Mots-clés : | Consommateurs -- Protection Protection du consommateur -- Législation Consumérisme Consommateurs -- Sécurité | Index. décimale : | 366.5 Protection du consommateur | Résumé : | A l’ère du « tout Internet », les acquis du droit de la consommation sont menacés tant dans le champ contractuel que dans le domaine des pratiques du commerce. Même la protection de certains droits fondamentaux n’échappe pas à l’évolution qui s’impose aux utilisateurs des T.I.C. (Technologies de l'Information et des Communications). Nombreux sont les juristes confrontés à ces nouvelles préoccupations dans leur pratique quotidienne.
L'ouvrage aborde principalement les questions relatives à :
- la publicité, les autres pratiques commerciales et la vente sur Internet, en ce compris les modes de paiements électroniques et les ventes aux enchères ;
- les clauses abusives dans les contrats de téléphonie mobile et dans quelques contrats-types de fournitures d’énergie ;
- la protection des données personnelles des utilisateurs d’Internet.
Quelques développements sont également consacrés aux principales modifications introduites par la loi du 5 juin 2007 dans la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur. | Note de contenu : | La refonte inachevée de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur / Jacques Laffineur
La publicité et le marketing sur Internet et la protection des consommateurs en droit belge / Benoît De Nayer
La vente en ligne et le consommateur / Guillaume Rue
La protection du consommateur dans les contrats de téléphonie et de fourniture d'énergies : secteur en manque de transparence? / Coralie Marr
La protection des données (à caractère personnel) à l'heure de l'Internet / Yves Poullet / Jean-François Henrotte
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Protection du consommateur, pratiques commerciales et Technologies de l'Information et des Communications [Livres, articles, périodiques] / Jacques Laffineur, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Benoit De Nayer, Auteur ; Coralie Marr, Auteur ; Yves Poulet, Auteur ; Jean-François Henrotte, Auteur ; Guillaume Rue, Auteur . - Liège : Anthemis, 2009 . - 254 p.. - ( Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 109) . ISBN : 978-2-87455-147-5 Langues : Français ( fre) Mots-clés : | Consommateurs -- Protection Protection du consommateur -- Législation Consumérisme Consommateurs -- Sécurité | Index. décimale : | 366.5 Protection du consommateur | Résumé : | A l’ère du « tout Internet », les acquis du droit de la consommation sont menacés tant dans le champ contractuel que dans le domaine des pratiques du commerce. Même la protection de certains droits fondamentaux n’échappe pas à l’évolution qui s’impose aux utilisateurs des T.I.C. (Technologies de l'Information et des Communications). Nombreux sont les juristes confrontés à ces nouvelles préoccupations dans leur pratique quotidienne.
L'ouvrage aborde principalement les questions relatives à :
- la publicité, les autres pratiques commerciales et la vente sur Internet, en ce compris les modes de paiements électroniques et les ventes aux enchères ;
- les clauses abusives dans les contrats de téléphonie mobile et dans quelques contrats-types de fournitures d’énergie ;
- la protection des données personnelles des utilisateurs d’Internet.
Quelques développements sont également consacrés aux principales modifications introduites par la loi du 5 juin 2007 dans la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur. | Note de contenu : | La refonte inachevée de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur / Jacques Laffineur
La publicité et le marketing sur Internet et la protection des consommateurs en droit belge / Benoît De Nayer
La vente en ligne et le consommateur / Guillaume Rue
La protection du consommateur dans les contrats de téléphonie et de fourniture d'énergies : secteur en manque de transparence? / Coralie Marr
La protection des données (à caractère personnel) à l'heure de l'Internet / Yves Poullet / Jean-François Henrotte
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