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Le contrôle fiscal en pratique / Michel Maus

Public ISBD Titre : Le contrôle fiscal en pratique Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Michel Maus ; Stéphane Mercier ; Alexander Delafonteyne ; Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés Editeur : La Charte Année de publication : 2009 Importance : XVI, 291 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-229-5 Mots-clés : Contrôle de l'impôt  Déclarations d'impôt -- Vérification  Impôt -- Contrôle  Contrôle fiscal  Impôt -- Vérification  Impôt sur le revenu -- Contrôle  Signes extérieurs (droit fiscal)  Vérification fiscale  Contrôle TVA  Administration fiscale -- Contrôle comptable Index. décimale : 351.72 Finances publiques. Législation fiscale (Activités propres à l'administration publique) Note de contenu : Table des matières - Partie 1 : Principes généraux du contrôle fiscal - Partie 2 : Les pouvoirs d'investigation de l'administration des contributions directes - Partie 3 : Les pouvoirs d'investigation de l'administration de la TVA - Partie 4 : L'obligation d'information fiscale - Partie 5 : La limite territoriale du pouvoir de contrôle du fisc - Partie 6 : Les restrictions à l'exercice du contrôle fiscal en vertu des droits et libertés fondamentaux - Partie 7 : Les restrictions à l'exercice du contrôle fiscal en vertu des principes de bonne administration - Partie 8 : Structure des services d'impôt de l'administration fédérale Le contrôle fiscal en pratique [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Michel Maus ; Stéphane Mercier ; Alexander Delafonteyne ; Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés . - La Charte, 2009 . - XVI, 291 p. ISBN : 978-2-87403-229-5 Mots-clés : Contrôle de l'impôt  Déclarations d'impôt -- Vérification  Impôt -- Contrôle  Contrôle fiscal  Impôt -- Vérification  Impôt sur le revenu -- Contrôle  Signes extérieurs (droit fiscal)  Vérification fiscale  Contrôle TVA  Administration fiscale -- Contrôle comptable Index. décimale : 351.72 Finances publiques. Législation fiscale (Activités propres à l'administration publique) Note de contenu : Table des matières - Partie 1 : Principes généraux du contrôle fiscal - Partie 2 : Les pouvoirs d'investigation de l'administration des contributions directes - Partie 3 : Les pouvoirs d'investigation de l'administration de la TVA - Partie 4 : L'obligation d'information fiscale - Partie 5 : La limite territoriale du pouvoir de contrôle du fisc - Partie 6 : Les restrictions à l'exercice du contrôle fiscal en vertu des droits et libertés fondamentaux - Partie 7 : Les restrictions à l'exercice du contrôle fiscal en vertu des principes de bonne administration - Partie 8 : Structure des services d'impôt de l'administration fédérale

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336. 2 MAU 2009	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG1065	Disponible
336. 2 MAU 2009	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG1064	Disponible
336. 2 MAU 2009	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG1063	Disponible

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