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Auteur Alexander Delafonteyne
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Faire une suggestion Affiner la rechercheLe contrôle fiscal en pratique / Michel Maus
Titre : Le contrôle fiscal en pratique Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Michel Maus ; Stéphane Mercier ; Alexander Delafonteyne ; Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés Editeur : La Charte Année de publication : 2009 Importance : XVI, 291 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-229-5 Mots-clés : Contrôle de l'impôt Déclarations d'impôt -- Vérification Impôt -- Contrôle Contrôle fiscal Impôt -- Vérification Impôt sur le revenu -- Contrôle Signes extérieurs (droit fiscal) Vérification fiscale Contrôle TVA Administration fiscale -- Contrôle comptable Index. décimale : 351.72 Finances publiques. Législation fiscale (Activités propres à l'administration publique) Note de contenu : Table des matières
- Partie 1 : Principes généraux du contrôle fiscal
- Partie 2 : Les pouvoirs d'investigation de l'administration des contributions directes
- Partie 3 : Les pouvoirs d'investigation de l'administration de la TVA
- Partie 4 : L'obligation d'information fiscale
- Partie 5 : La limite territoriale du pouvoir de contrôle du fisc
- Partie 6 : Les restrictions à l'exercice du contrôle fiscal en vertu des droits et libertés fondamentaux
- Partie 7 : Les restrictions à l'exercice du contrôle fiscal en vertu des principes de bonne administration
- Partie 8 : Structure des services d'impôt de l'administration fédéraleLe contrôle fiscal en pratique [Livres, articles, périodiques] / Michel Maus ; Stéphane Mercier ; Alexander Delafonteyne ; Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés . - [S.l.] : La Charte, 2009 . - XVI, 291 p.
ISBN : 978-2-87403-229-5
Mots-clés : Contrôle de l'impôt Déclarations d'impôt -- Vérification Impôt -- Contrôle Contrôle fiscal Impôt -- Vérification Impôt sur le revenu -- Contrôle Signes extérieurs (droit fiscal) Vérification fiscale Contrôle TVA Administration fiscale -- Contrôle comptable Index. décimale : 351.72 Finances publiques. Législation fiscale (Activités propres à l'administration publique) Note de contenu : Table des matières
- Partie 1 : Principes généraux du contrôle fiscal
- Partie 2 : Les pouvoirs d'investigation de l'administration des contributions directes
- Partie 3 : Les pouvoirs d'investigation de l'administration de la TVA
- Partie 4 : L'obligation d'information fiscale
- Partie 5 : La limite territoriale du pouvoir de contrôle du fisc
- Partie 6 : Les restrictions à l'exercice du contrôle fiscal en vertu des droits et libertés fondamentaux
- Partie 7 : Les restrictions à l'exercice du contrôle fiscal en vertu des principes de bonne administration
- Partie 8 : Structure des services d'impôt de l'administration fédéraleRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 336. 2 MAU 2009 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG1065 336. 2 MAU 2009 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG1064 336. 2 MAU 2009 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG1063
