| Titre : | Passer du statut d'indépendant à une société : encore plus intéressant aujourd'hui ? | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Felix Vanden Heede, Auteur ; Florence Goffinet, Auteur | | Mention d'édition : | 13e | | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Larcier-Intersentia | | Année de publication : | 2023 | | Collection : | Astuces & conseils | | Importance : | 76 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-641-5361-3 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Passage en société Fiscalité Droits d'enregistrement TVA Création de société Forme de société Choix Apport en société Plan financier Formalités administratives Acte constitutif Avantages Inconvénients Indépendants | | Index. décimale : | 336.226.12 Impôt sur le revenus des sociétés, des personnes morales | | Résumé : | Il n’y a pas de réponse claire à la question de savoir pourquoi, comment et quand passer en société. Grâce à toutes les considérations soulevées dans ce dossier, vous pourrez discuter avec votre comptable des différentes possibilités d'action et ainsi prendre la bonne décision :
Constituer une société : est-ce encore intéressant ou non ?
La constitution en pratique : comment procéder ?
Conséquences d’un éventuel passage en société :
Pour les impôts directs
Quel salaire retirer ?
Optimiser les cotisations sociales
Au niveau des droits d’enregistrement
Travailler en société en pratique : à quoi faut-il faire attention ?
Constituer sa pension : qu’en est-il du point de vue fiscal ?
Aujourd’hui encore, se pose la question de l’intérêt du passage en société et certainement en ces temps difficiles. Ce livre vous aidera à y répondre et vous mettra sur le bon chemin avec des astuces, des conseils et des outils pour que vous puissiez effectuer un éventuel changement sans encombre | | Note de contenu : | Table des matières
1. Est-il intéressant de constituer une société ?
1.1. Pourquoi créer une société ?
1.2. Séparer le patrimoine privé du patrimoine professionnel
1.3. Limiter votre responsabilité
1.4. Faire des économies d’impôt
1.5. Économies sur les cotisations sociales
1.6. Planifier votre succession et économiser les droits de donation et de succession
1.7. Conclusion
2. Comment créer une société ?
2.1. La réforme du droit des sociétés
2.2. Le choix d’une forme de société
2.3. Vous devez décider qui réalise un apport, de combien et sous quelle forme ?
2.4. Vous devez (généralement) établir un plan financier
2.5. Vous devez établir l’acte constitutif
2.6. Vous devez en plus respecter certaines contraintes administratives
3. Quelles sont les implications fiscales du passage en société ?
3.1. Le passage implique-t-il de payer des impôts sur le plan privé ?
3.2. Comment le transfert est-il traité fiscalement pour votre société ?
3.3. Comment votre société est-elle imposée ?
3.4. Comment retirer de l’argent de votre société ?
4. Quelles sont les implications TVA du passage en société ?
4.1. Devez-vous facturer la TVA lors de la cession de votre entreprise ?
4.2. Votre société doit-elle payer la TVA sur la reprise de votre entreprise ?
5. Quelles sont les implications du passage en société pour les droits d’enregistrement ?
5.1. Faut-il payer des droits d’enregistrement lors du passage de votre entreprise en société ?
5.2. À combien s’élèvent les droits d’enregistrement payés par votre société sur les immeubles que vous lui vendez ?
5.3. À combien s’élèvent les droits d’enregistrement qu’elle paie sur les immeubles que vous apportez ?
5.4. À combien s’élèvent les droits d’enregistrement sur un « apport mixte » ?
5.5. Pouvez-vous récupérer les droits d’enregistrement payés sur le plan privé lors du transfert de l’immeuble ?
5.6. Les droits d’enregistrement sont-ils des frais déductibles pour votre société ?
6. De quoi faut-il encore tenir compte lors du passage d’une entreprise en société ?
6.1. Transfert des contrats, créances et dettes
6.2. Transfert des contrats de travail
6.3. Responsabilité de votre société pour les dettes sociales et fiscales de votre entreprise
6.4. Attestations, autorisations, agréments
6.5. Règles déontologiques
6.6. Statut social de votre partenaire
7. Annexes. (accès aux documents en annexe, avec codes HELMo) : lettres types, contrats-types, outils de calcul, formulaires. Il importe donc que vous teniez compte, lors de toute utilisation de ces documents, de leur date de parution, le 26 octobre 2023
|
Passer du statut d'indépendant à une société : encore plus intéressant aujourd'hui ? [Livres, articles, périodiques] / Felix Vanden Heede, Auteur ; Florence Goffinet, Auteur . - 13e . - Bruxelles (Rue Haute, 139/6, 1000, Belgique) : Larcier-Intersentia, 2023 . - 76 p.. - ( Astuces & conseils) . ISBN : 978-94-641-5361-3 Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Passage en société Fiscalité Droits d'enregistrement TVA Création de société Forme de société Choix Apport en société Plan financier Formalités administratives Acte constitutif Avantages Inconvénients Indépendants | | Index. décimale : | 336.226.12 Impôt sur le revenus des sociétés, des personnes morales | | Résumé : | Il n’y a pas de réponse claire à la question de savoir pourquoi, comment et quand passer en société. Grâce à toutes les considérations soulevées dans ce dossier, vous pourrez discuter avec votre comptable des différentes possibilités d'action et ainsi prendre la bonne décision :
Constituer une société : est-ce encore intéressant ou non ?
La constitution en pratique : comment procéder ?
Conséquences d’un éventuel passage en société :
Pour les impôts directs
Quel salaire retirer ?
Optimiser les cotisations sociales
Au niveau des droits d’enregistrement
Travailler en société en pratique : à quoi faut-il faire attention ?
Constituer sa pension : qu’en est-il du point de vue fiscal ?
Aujourd’hui encore, se pose la question de l’intérêt du passage en société et certainement en ces temps difficiles. Ce livre vous aidera à y répondre et vous mettra sur le bon chemin avec des astuces, des conseils et des outils pour que vous puissiez effectuer un éventuel changement sans encombre | | Note de contenu : | Table des matières
1. Est-il intéressant de constituer une société ?
1.1. Pourquoi créer une société ?
1.2. Séparer le patrimoine privé du patrimoine professionnel
1.3. Limiter votre responsabilité
1.4. Faire des économies d’impôt
1.5. Économies sur les cotisations sociales
1.6. Planifier votre succession et économiser les droits de donation et de succession
1.7. Conclusion
2. Comment créer une société ?
2.1. La réforme du droit des sociétés
2.2. Le choix d’une forme de société
2.3. Vous devez décider qui réalise un apport, de combien et sous quelle forme ?
2.4. Vous devez (généralement) établir un plan financier
2.5. Vous devez établir l’acte constitutif
2.6. Vous devez en plus respecter certaines contraintes administratives
3. Quelles sont les implications fiscales du passage en société ?
3.1. Le passage implique-t-il de payer des impôts sur le plan privé ?
3.2. Comment le transfert est-il traité fiscalement pour votre société ?
3.3. Comment votre société est-elle imposée ?
3.4. Comment retirer de l’argent de votre société ?
4. Quelles sont les implications TVA du passage en société ?
4.1. Devez-vous facturer la TVA lors de la cession de votre entreprise ?
4.2. Votre société doit-elle payer la TVA sur la reprise de votre entreprise ?
5. Quelles sont les implications du passage en société pour les droits d’enregistrement ?
5.1. Faut-il payer des droits d’enregistrement lors du passage de votre entreprise en société ?
5.2. À combien s’élèvent les droits d’enregistrement payés par votre société sur les immeubles que vous lui vendez ?
5.3. À combien s’élèvent les droits d’enregistrement qu’elle paie sur les immeubles que vous apportez ?
5.4. À combien s’élèvent les droits d’enregistrement sur un « apport mixte » ?
5.5. Pouvez-vous récupérer les droits d’enregistrement payés sur le plan privé lors du transfert de l’immeuble ?
5.6. Les droits d’enregistrement sont-ils des frais déductibles pour votre société ?
6. De quoi faut-il encore tenir compte lors du passage d’une entreprise en société ?
6.1. Transfert des contrats, créances et dettes
6.2. Transfert des contrats de travail
6.3. Responsabilité de votre société pour les dettes sociales et fiscales de votre entreprise
6.4. Attestations, autorisations, agréments
6.5. Règles déontologiques
6.6. Statut social de votre partenaire
7. Annexes. (accès aux documents en annexe, avec codes HELMo) : lettres types, contrats-types, outils de calcul, formulaires. Il importe donc que vous teniez compte, lors de toute utilisation de ces documents, de leur date de parution, le 26 octobre 2023
|
|  |
Faire une suggestion Affiner la rechercheComment retirer un revenu optimal de votre société ? Méthodes de rémunération fiscalement avantageuses pour un dirigeant d'entreprise - 2014 / Luc Jonkers
La déduction des frais par les sociétés après les arrêts de cassation de juin 2015 / Felix Vanden Heede in Pacioli, 431 (3 - 16 octobre 2016)
