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Titre :	Actualités en droit pénal des affaires
Type de document :	texte imprimé (livres, articles, périodiques)
Auteurs :	Emmanuel Roger France, Éditeur scientifique ; Maximilien Arnoldy, Auteur ; Mona Giacometti, Auteur ; Aurélie Verheylesonne, Auteur
Editeur :	Louvain-la-Neuve [Belgique] : Larcier-Intersentia
Année de publication :	2024
Collection :	UB³, ISSN ISSN 1782-62 num. 105
Importance :	173 p.
Format :	24 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8079-4249-3
Prix :	60 EUR
Note générale :	Publié dans le cadre de la Conférence UB3 organisée par le Barreau de Bruxelles et les facultés de droit de l'Université libre de Bruxelles et de l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Infractions économiques et financières -- Belgique  Droit pénal -- Belgique  Droit des affaires
Index. décimale :	347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés)
Résumé :	Le présent ouvrage aborde trois thématiques d’actualité en matière de droit pénal des affaires. Maximilien Arnoldy fait le point sur les dernières évolutions concernant l’abus de confiance, l’abus de biens sociaux et l’escroquerie. Il évoque la dernière jurisprudence en la matière et commente les dernières modifications législatives apportées par la loi du 12 juillet 2023 aux infractions d’abus de confiance et d’escroquerie. Enfin, il passe en revue les propositions de changement aux infractions, telles que formulées dans le dernier projet de réforme du Code pénal. Aurélie Verheylesonne aborde la problématique de l’action des parties civiles en droit pénal des affaires, et en particulier celle de l’administration fiscale, du curateur et des créanciers. Elle procède à une analyse approfondie des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, avec une attention particulière pour le nouvel article 4bis du Titre préliminaire du Code de procédure pénale, ainsi que l’attribution des choses confisquées aux parties civiles. Mona Giacometti consacre son étude aux contours des pouvoirs des autorités en charge des investigations pénales lors des « dawn raids » (visites des lieux, visites domiciliaires, perquisitions) au sein des locaux des sociétés. Elle analyse en détail la recherche de preuves électroniques ainsi que l’obligation de coopération qui s’impose aux entreprises, tout en examinant la dimension internationale que peut revêtir la récolte de ces preuves électroniques.
Note de contenu :	- Abus de confiance, abus de biens sociaux et escroquerie : un état des lieux à l’aune de la réforme du droit pénal - Les parties civiles en droit pénal des affaires : les « oubliées » de la procédure Focus sur quelques questions d’actualités quant aux intérêts civils de l’administration fiscale, du curateur et des créanciers, devant le juge pénal - Dawn raids, e-Evidence et coopération des entreprises Analyse des contours des pouvoirs des autorités en charge des investigations pénales
En ligne :	https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0012845/doc/IT0012845_001

Actualités en droit pénal des affaires [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Emmanuel Roger France, Éditeur scientifique ; Maximilien Arnoldy, Auteur ; Mona Giacometti, Auteur ; Aurélie Verheylesonne, Auteur . - Louvain-la-Neuve [Belgique] : Larcier-Intersentia, 2024 . - 173 p. ; 24 cm. - (UB³, ISSN ISSN 1782-62; 105) .
ISBN : 978-2-8079-4249-3 : 60 EUR
Publié dans le cadre de la Conférence UB3 organisée par le Barreau de Bruxelles et les facultés de droit de l'Université libre de Bruxelles et de l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Infractions économiques et financières -- Belgique  Droit pénal -- Belgique  Droit des affaires
Index. décimale :	347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés)
Résumé :	Le présent ouvrage aborde trois thématiques d’actualité en matière de droit pénal des affaires. Maximilien Arnoldy fait le point sur les dernières évolutions concernant l’abus de confiance, l’abus de biens sociaux et l’escroquerie. Il évoque la dernière jurisprudence en la matière et commente les dernières modifications législatives apportées par la loi du 12 juillet 2023 aux infractions d’abus de confiance et d’escroquerie. Enfin, il passe en revue les propositions de changement aux infractions, telles que formulées dans le dernier projet de réforme du Code pénal. Aurélie Verheylesonne aborde la problématique de l’action des parties civiles en droit pénal des affaires, et en particulier celle de l’administration fiscale, du curateur et des créanciers. Elle procède à une analyse approfondie des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, avec une attention particulière pour le nouvel article 4bis du Titre préliminaire du Code de procédure pénale, ainsi que l’attribution des choses confisquées aux parties civiles. Mona Giacometti consacre son étude aux contours des pouvoirs des autorités en charge des investigations pénales lors des « dawn raids » (visites des lieux, visites domiciliaires, perquisitions) au sein des locaux des sociétés. Elle analyse en détail la recherche de preuves électroniques ainsi que l’obligation de coopération qui s’impose aux entreprises, tout en examinant la dimension internationale que peut revêtir la récolte de ces preuves électroniques.
Note de contenu :	- Abus de confiance, abus de biens sociaux et escroquerie : un état des lieux à l’aune de la réforme du droit pénal - Les parties civiles en droit pénal des affaires : les « oubliées » de la procédure Focus sur quelques questions d’actualités quant aux intérêts civils de l’administration fiscale, du curateur et des créanciers, devant le juge pénal - Dawn raids, e-Evidence et coopération des entreprises Analyse des contours des pouvoirs des autorités en charge des investigations pénales
En ligne :	https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0012845/doc/IT0012845_001