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Auteur Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés
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Faire une suggestion Affiner la rechercheLe contrôle fiscal en pratique / Michel Maus
Titre : Le contrôle fiscal en pratique Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Michel Maus ; Stéphane Mercier ; Alexander Delafonteyne ; Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés Editeur : La Charte Année de publication : 2009 Importance : XVI, 291 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-229-5 Mots-clés : Contrôle de l'impôt Déclarations d'impôt -- Vérification Impôt -- Contrôle Contrôle fiscal Impôt -- Vérification Impôt sur le revenu -- Contrôle Signes extérieurs (droit fiscal) Vérification fiscale Contrôle TVA Administration fiscale -- Contrôle comptable Index. décimale : 351.72 Finances publiques. Législation fiscale (Activités propres à l'administration publique) Note de contenu : Table des matières
- Partie 1 : Principes généraux du contrôle fiscal
- Partie 2 : Les pouvoirs d'investigation de l'administration des contributions directes
- Partie 3 : Les pouvoirs d'investigation de l'administration de la TVA
- Partie 4 : L'obligation d'information fiscale
- Partie 5 : La limite territoriale du pouvoir de contrôle du fisc
- Partie 6 : Les restrictions à l'exercice du contrôle fiscal en vertu des droits et libertés fondamentaux
- Partie 7 : Les restrictions à l'exercice du contrôle fiscal en vertu des principes de bonne administration
- Partie 8 : Structure des services d'impôt de l'administration fédéraleLe contrôle fiscal en pratique [Livres, articles, périodiques] / Michel Maus ; Stéphane Mercier ; Alexander Delafonteyne ; Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés . - [S.l.] : La Charte, 2009 . - XVI, 291 p.
ISBN : 978-2-87403-229-5
Mots-clés : Contrôle de l'impôt Déclarations d'impôt -- Vérification Impôt -- Contrôle Contrôle fiscal Impôt -- Vérification Impôt sur le revenu -- Contrôle Signes extérieurs (droit fiscal) Vérification fiscale Contrôle TVA Administration fiscale -- Contrôle comptable Index. décimale : 351.72 Finances publiques. Législation fiscale (Activités propres à l'administration publique) Note de contenu : Table des matières
- Partie 1 : Principes généraux du contrôle fiscal
- Partie 2 : Les pouvoirs d'investigation de l'administration des contributions directes
- Partie 3 : Les pouvoirs d'investigation de l'administration de la TVA
- Partie 4 : L'obligation d'information fiscale
- Partie 5 : La limite territoriale du pouvoir de contrôle du fisc
- Partie 6 : Les restrictions à l'exercice du contrôle fiscal en vertu des droits et libertés fondamentaux
- Partie 7 : Les restrictions à l'exercice du contrôle fiscal en vertu des principes de bonne administration
- Partie 8 : Structure des services d'impôt de l'administration fédéraleRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 336. 2 MAU 2009 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG1065 336. 2 MAU 2009 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG1064 336. 2 MAU 2009 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG1063
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 04 DEM Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG016
Titre : Manuel des associations et fondations Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Michel vander Linden ; Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés Editeur : Bruxelles : IPCF Année de publication : 2014 Importance : 122 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-6840-8 Note générale : Rédaction clôturée le 20 janvier 2014. Mots-clés : Droit des sociétés -- Non marchand Associations -- Législation ASBL -- Droit comptable ASBL -- Droit fiscal Fondations -- Législation Droit des sociétés -- Fondations Droit des sociétés -- Associations Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : L'ouvrage couvre les aspects juridiques des A.S.B.L. et des fondations, et aborde en détail la comptabilité, les comptes annuels et certains aspects fiscaux. Outil pratique pour conseiller et assister les dirigeants d' A.S.B.L. Note de contenu : Table des matières.
I. CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT
1. Quels sont les points importants lors de la constitution
2. Que signifie la qualité de membre d'une ASBL ?
3. Dans quelles catégories les associations sont-elles subdivisées ?
4. Les organes de l'association : le conseil d'administration
5. Les organes de l'association : l'assemblée générale
6. Comment établir le budget et faut-il un rapport de gestion ?
7. Une association peut-elle se restructurer : fusionner, scinder, apporter son patrimoine ?
8. Quels documents et actes faut-il déposer et publier ?
9. Que doit faire une association pour se transformer en société ?
10. Qui contrôle la comptabilité et les pièces de l'association ?
11. Quand et comment nommer un commissaire ?
12. Quelles sont les différences essentielles entre la fondation et l'ASBL ?
13. Les volontaires ont-ils un statut spécial ?
14. Les dons et les legs sont-ils soumis à des conditions de forme ?
15. La fin de l'association : dissolution et liquidation
II. LE REGIME COMPTABLE DES PETITES ASSOCIATIONS
1. Le livre journal et les pièces justificatives
2. L'inventaire
3. Les comptes annuels
4. Approbation et publication des comptes annuels
5. La petite association qui opte pour le régime comptable de la grande association
III. LA COMPTABILITE DES GRANDES ASSOCIATIONS
1. La tenue de la comptabilité
2. Règles générales d'évaluation
3. Les rubriques de l'actif
4. Les rubrique du passif
5. Compte de résultats rubriques Ventes et prestations
6. Compte de résultats rubriques Charges d'exploitation
7. Traitement du résultat
8. Rubriques de l'annexe du bilan
9. Traitement comptable des opérations de réorganisation d'associations et fondations
10. Approbation et publication des comptes annuels des grandes et très grandes associations
IV. LE BILAN SOCIAL DES ASSOCIATIONS
1. Quelle association est tenue de compléter et de publier un bilan social ?
2. Comment le bilan social est-il publié ?
3. Quel modèle employer ?
4. Faut-il encore des informatioins concernant les avantages financiers ?
V. SIEGES D'OPERATION EN BELGIQUE D'ASSOCIATIONS ETRANGERES
1. Qu'entend-on par siège d'opération d'une association étrangère ?
2. Les centres d'opérations d'associations étrangères sont-ils soumis à l'A.R. du 26 juin 2003 (petites associations) ou à celui du 19 décembre 2003 (grandes et très grandes associations)?
3. Quelles sont les obligations comptables de ces centres d'opérations ?
4. L'association étrangère a-t-elle des obligations de publicité ?
VI. La FISCALITE DES ASSOCIATIONS
1. Les droits d'enregistrement
2. Droits de succession
3. Impôts sur les revenus
4. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
5. Le régime fiscal des bénévolesManuel des associations et fondations [Livres, articles, périodiques] / Michel vander Linden ; Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés . - Bruxelles : IPCF, 2014 . - 122 p.
ISBN : 978-90-465-6840-8
Rédaction clôturée le 20 janvier 2014.
Mots-clés : Droit des sociétés -- Non marchand Associations -- Législation ASBL -- Droit comptable ASBL -- Droit fiscal Fondations -- Législation Droit des sociétés -- Fondations Droit des sociétés -- Associations Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : L'ouvrage couvre les aspects juridiques des A.S.B.L. et des fondations, et aborde en détail la comptabilité, les comptes annuels et certains aspects fiscaux. Outil pratique pour conseiller et assister les dirigeants d' A.S.B.L. Note de contenu : Table des matières.
I. CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT
1. Quels sont les points importants lors de la constitution
2. Que signifie la qualité de membre d'une ASBL ?
3. Dans quelles catégories les associations sont-elles subdivisées ?
4. Les organes de l'association : le conseil d'administration
5. Les organes de l'association : l'assemblée générale
6. Comment établir le budget et faut-il un rapport de gestion ?
7. Une association peut-elle se restructurer : fusionner, scinder, apporter son patrimoine ?
8. Quels documents et actes faut-il déposer et publier ?
9. Que doit faire une association pour se transformer en société ?
10. Qui contrôle la comptabilité et les pièces de l'association ?
11. Quand et comment nommer un commissaire ?
12. Quelles sont les différences essentielles entre la fondation et l'ASBL ?
13. Les volontaires ont-ils un statut spécial ?
14. Les dons et les legs sont-ils soumis à des conditions de forme ?
15. La fin de l'association : dissolution et liquidation
II. LE REGIME COMPTABLE DES PETITES ASSOCIATIONS
1. Le livre journal et les pièces justificatives
2. L'inventaire
3. Les comptes annuels
4. Approbation et publication des comptes annuels
5. La petite association qui opte pour le régime comptable de la grande association
III. LA COMPTABILITE DES GRANDES ASSOCIATIONS
1. La tenue de la comptabilité
2. Règles générales d'évaluation
3. Les rubriques de l'actif
4. Les rubrique du passif
5. Compte de résultats rubriques Ventes et prestations
6. Compte de résultats rubriques Charges d'exploitation
7. Traitement du résultat
8. Rubriques de l'annexe du bilan
9. Traitement comptable des opérations de réorganisation d'associations et fondations
10. Approbation et publication des comptes annuels des grandes et très grandes associations
IV. LE BILAN SOCIAL DES ASSOCIATIONS
1. Quelle association est tenue de compléter et de publier un bilan social ?
2. Comment le bilan social est-il publié ?
3. Quel modèle employer ?
4. Faut-il encore des informatioins concernant les avantages financiers ?
V. SIEGES D'OPERATION EN BELGIQUE D'ASSOCIATIONS ETRANGERES
1. Qu'entend-on par siège d'opération d'une association étrangère ?
2. Les centres d'opérations d'associations étrangères sont-ils soumis à l'A.R. du 26 juin 2003 (petites associations) ou à celui du 19 décembre 2003 (grandes et très grandes associations)?
3. Quelles sont les obligations comptables de ces centres d'opérations ?
4. L'association étrangère a-t-elle des obligations de publicité ?
VI. La FISCALITE DES ASSOCIATIONS
1. Les droits d'enregistrement
2. Droits de succession
3. Impôts sur les revenus
4. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
5. Le régime fiscal des bénévolesRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 33 .012 .4 VAN Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG032 33 .012 .4 VAN Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG033 Pacioli / Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés
Titre : Pacioli Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, Auteur Editeur : Bruxelles : IPCF Année de publication : [2000 - avril 2019 ] Note générale : En 2019, n'est plus disponible qu'en format numérique (plus de version papier) Langues : Français (fre) Mots-clés : Revues comptables Revues fiscales Revues -- Comptabilité Fiscalité Revues en version électronique Site internet Périodique -- Open accès Internet -- Editions en libre accès Index. décimale : 657 Comptabilité Résumé : Pacioli est la lettre d’information bimensuelle de l’IPCF. Cette publication regroupe des articles de fond qui traitent des techniques comptables, fiscales, sociales, du droit des sociétés et de la déontologie. Pacioli est un des axes majeurs de la communication de l’IPCF vers ses membres et stagiaires ainsi que vers les acteurs du monde politique et économique.
Qui était Luca PACIOLI ?
Luca PACIOLI est un moine franciscain né dans la région d’Assise en 1445 et mort à Rome en 1517. Il fut l’ami de Léonard de Vinci.
Pacioli est l’auteur de Summa de Arithmetica, Geometria, Proportioni et Proportionalita, paru à Venise en 1494 et qui traite notamment des comptes, des écritures et de la tenue de livres par les marchands.
Une phrase de l’ouvrage dit : "Vous devez savoir que pour tous les postes du Journal, vous devez en faire deux dans le Grand Livre, notamment un au débit et un autre au crédit. C’est de ceci que naît la Balance qui se dresse lors de la clôture du Grand Livre entre les débits et les crédits.
Pacioli est dès lors considéré universellement comme le premier codificateur de la comptabilité. Tous les professionnels lui doivent beaucoup.
L’I.P.C.F. a voulu lui rendre hommage en donnant son nom à son bulletin d’information.Note de contenu : Lettre d'information bimensuelle En ligne : http://www.ipcf.be/Index.asp?Idx=1434 Etat des collections
Emplacement Cote Support Statut Origine Collection Archive Lacunes Bibliothèque du Campus Guillemins 657 REVUE PAC Périodiques Abonnement arrêté Dépôt A partir de 2019, la version imprimée ne paraît plus : libre accès en ligne, au PDF de chaque numéro sur le site de l'IPCF
En 2019, n'est plus disponible qu'en format numérique (plus de version papier)
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Revues comptables Revues fiscales Revues -- Comptabilité Fiscalité Revues en version électronique Site internet Périodique -- Open accès Internet -- Editions en libre accès Index. décimale : 657 Comptabilité Résumé : Pacioli est la lettre d’information bimensuelle de l’IPCF. Cette publication regroupe des articles de fond qui traitent des techniques comptables, fiscales, sociales, du droit des sociétés et de la déontologie. Pacioli est un des axes majeurs de la communication de l’IPCF vers ses membres et stagiaires ainsi que vers les acteurs du monde politique et économique.
Qui était Luca PACIOLI ?
Luca PACIOLI est un moine franciscain né dans la région d’Assise en 1445 et mort à Rome en 1517. Il fut l’ami de Léonard de Vinci.
Pacioli est l’auteur de Summa de Arithmetica, Geometria, Proportioni et Proportionalita, paru à Venise en 1494 et qui traite notamment des comptes, des écritures et de la tenue de livres par les marchands.
Une phrase de l’ouvrage dit : "Vous devez savoir que pour tous les postes du Journal, vous devez en faire deux dans le Grand Livre, notamment un au débit et un autre au crédit. C’est de ceci que naît la Balance qui se dresse lors de la clôture du Grand Livre entre les débits et les crédits.
Pacioli est dès lors considéré universellement comme le premier codificateur de la comptabilité. Tous les professionnels lui doivent beaucoup.
L’I.P.C.F. a voulu lui rendre hommage en donnant son nom à son bulletin d’information.Note de contenu : Lettre d'information bimensuelle En ligne : http://www.ipcf.be/Index.asp?Idx=1434 Etat des collections
Emplacement Cote Support Statut Origine Collection Archive Lacunes Bibliothèque du Campus Guillemins 657 REVUE PAC Périodiques Abonnement arrêté Dépôt A partir de 2019, la version imprimée ne paraît plus : libre accès en ligne, au PDF de chaque numéro sur le site de l'IPCF
Titre : Vous vous installez comme indépendant : les comptables agréés I.P.C. peuvent vous aider à réussir Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, Auteur Editeur : Bruxelles : Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés Année de publication : 1996 Note générale : Document dépliant Langues : Français (fre) Mots-clés : Entreprises -- Création -- Belgique -- Guides, manuels, etc. Index. décimale : 658 Gestion. Administration des entreprises. Gestion commerciale Vous vous installez comme indépendant : les comptables agréés I.P.C. peuvent vous aider à réussir [Livres, articles, périodiques] / Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, Auteur . - Bruxelles (1050) : Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, 1996.
Document dépliant
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Entreprises -- Création -- Belgique -- Guides, manuels, etc. Index. décimale : 658 Gestion. Administration des entreprises. Gestion commerciale Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 01/2 IPC Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG0698 01/2 IPC Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG0699 01/2 IPC Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG0700
