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Mémento fiscal / Rousseaux, Jacques 

Public ISBD Titre : Mémento fiscal : 2015/1 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Rousseaux, Jacques, Auteur ; Moeskops, Christiaan, Auteur Editeur : Waterloo : Wolters Kluwer Année de publication : 2015 Collection : Memento Importance : 739 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-7412-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal  Impôt -- Droit  Impôt (droit)  Belgique Résumé : Le Mémento Fiscal doit son caractère original à son format pratique qui contient une multitude d'informations fiscales traitées en un nombre réduit de pages. Dans ce livre de poche, la législation fiscale belge est expliquée dans sa totalité. Les auteurs sont parvenus à résumer une matière incroyablement complexe, avec clarté, exactitude et un maximum de détails. Les modifications dans l'IPP découlant de la sixième réforme de l'État sont intégrées autant que les nouvelles dispositions dans le Code flamande de la Fiscalité concernant les droits d'enregistrement et de succession. Mémento fiscal : 2015/1 [Livres, articles, périodiques] / Rousseaux, Jacques, Auteur ; Moeskops, Christiaan, Auteur . - Waterloo : Wolters Kluwer, 2015 . - 739 p.. - (Memento) . ISBN : 978-90-465-7412-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal  Impôt -- Droit  Impôt (droit)  Belgique Résumé : Le Mémento Fiscal doit son caractère original à son format pratique qui contient une multitude d'informations fiscales traitées en un nombre réduit de pages. Dans ce livre de poche, la législation fiscale belge est expliquée dans sa totalité. Les auteurs sont parvenus à résumer une matière incroyablement complexe, avec clarté, exactitude et un maximum de détails. Les modifications dans l'IPP découlant de la sixième réforme de l'État sont intégrées autant que les nouvelles dispositions dans le Code flamande de la Fiscalité concernant les droits d'enregistrement et de succession.

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Guide droit des sociétés 2015 / Catharina Raes

Public ISBD Titre : Guide droit des sociétés 2015 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Catharina Raes ; Roger Tiest, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles : Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés Année de publication : 2015 Autre Editeur : Waterloo : Wolters Kluwer Importance : 955 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-7576-5 Prix : 40€ Note générale : Index Mots-clés : Comptabilité  Droit comptable  Sociétés étrangères  Sociétés à finalité sociale  Groupements d'intérêt économique (droit européen)  Sociétés européenne  SPRL starter  SPRLU  Sociétés en commandite simple  Sociétés en nom collectif  Sociétés internes  Sociétés momentanées  Sociétés de droit commun  Secret professionnel  Vérification comptable  Assemblées des associés -- Contrôle  Gouvernement d'entreprise  Financement -- Plan  Formalités (droit) Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Les différentes formes de société du droit belge sont examinées à la loupe d'une façon pratique. Le livre comprend les textes légaux actualisés, et des explications pratiques concernant la comptabilité, les comptes annuels, le droit des sociétés et la fiscalité des entreprises. Les nouveaux chiffres-clés en matière fiscale et financière sont également mentionnés. Note de contenu : Table des matières PARTIE I. LA COMPTABILITE ET LES COMPTES ANNUELS 1. Entreprises et critères 2. Code de droit économique 3. Comptes annuels 4. Liste alphabétique des avis de la Commission des normes comptables 5. Normes internationales 6. Certificats électroniques et accès à Internet PARTIE II. DROIT DES SOCIETES 1. Code des sociétés 2. Tableaux explicatifs (comparaison SA, SCA, SPRL, SCRL, SCRI) 3. Autres formes de sociétés 4. Formes particulières d'entreprises 5. Administration et contrôle 6. Constitution de sociétés 7. Transformation des sociétés 8. Apport en nature 9. Quasi-apport 10. Modification de l'objet social 11. Assemblée générale et rapport de gestion 12. Fusions et scissions 13. Apports d'une universalité de biens ou d'une branche d'activités 14. Entreprises en difficulté, liquidation et dissolution, réorganisation judiciaire, faillite 15. Offre de reprise 16. Aperçu des rapports PARTIE III. FISCALITE (Impôt des sociétés) 1. Impôt des sociétés : sociétés assujetties (principes, exceptions, régimes particuliers) 2. Bénéfices et recettes imposables 3. Frais professionnels et déduction 4. Calcul de l'impôt 5. Mesures spéciales 6. Problèmes particuliers 7. Déclaration et contrôle PARTIE IV. DIVERS 1. Délai de conservation des archives 2. Frais divers 3. Coefficients, forfaits et taux fiscaux les plus courants 4. Facilité d'escompte et facilité de dépôt BCE 5. Indice des prix à la consommation et indice santé (2004 et 1996) 6. Tableau d'actualisation 7. Taux de change Guide droit des sociétés 2015 [Livres, articles, périodiques] / Catharina Raes ; Roger Tiest, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles (1050) : Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés : Waterloo : Wolters Kluwer, 2015 . - 955 p. ISBN : 978-90-465-7576-5 : 40€ Index Mots-clés : Comptabilité  Droit comptable  Sociétés étrangères  Sociétés à finalité sociale  Groupements d'intérêt économique (droit européen)  Sociétés européenne  SPRL starter  SPRLU  Sociétés en commandite simple  Sociétés en nom collectif  Sociétés internes  Sociétés momentanées  Sociétés de droit commun  Secret professionnel  Vérification comptable  Assemblées des associés -- Contrôle  Gouvernement d'entreprise  Financement -- Plan  Formalités (droit) Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Les différentes formes de société du droit belge sont examinées à la loupe d'une façon pratique. Le livre comprend les textes légaux actualisés, et des explications pratiques concernant la comptabilité, les comptes annuels, le droit des sociétés et la fiscalité des entreprises. Les nouveaux chiffres-clés en matière fiscale et financière sont également mentionnés. Note de contenu : Table des matières PARTIE I. LA COMPTABILITE ET LES COMPTES ANNUELS 1. Entreprises et critères 2. Code de droit économique 3. Comptes annuels 4. Liste alphabétique des avis de la Commission des normes comptables 5. Normes internationales 6. Certificats électroniques et accès à Internet PARTIE II. DROIT DES SOCIETES 1. Code des sociétés 2. Tableaux explicatifs (comparaison SA, SCA, SPRL, SCRL, SCRI) 3. Autres formes de sociétés 4. Formes particulières d'entreprises 5. Administration et contrôle 6. Constitution de sociétés 7. Transformation des sociétés 8. Apport en nature 9. Quasi-apport 10. Modification de l'objet social 11. Assemblée générale et rapport de gestion 12. Fusions et scissions 13. Apports d'une universalité de biens ou d'une branche d'activités 14. Entreprises en difficulté, liquidation et dissolution, réorganisation judiciaire, faillite 15. Offre de reprise 16. Aperçu des rapports PARTIE III. FISCALITE (Impôt des sociétés) 1. Impôt des sociétés : sociétés assujetties (principes, exceptions, régimes particuliers) 2. Bénéfices et recettes imposables 3. Frais professionnels et déduction 4. Calcul de l'impôt 5. Mesures spéciales 6. Problèmes particuliers 7. Déclaration et contrôle PARTIE IV. DIVERS 1. Délai de conservation des archives 2. Frais divers 3. Coefficients, forfaits et taux fiscaux les plus courants 4. Facilité d'escompte et facilité de dépôt BCE 5. Indice des prix à la consommation et indice santé (2004 et 1996) 6. Tableau d'actualisation 7. Taux de change

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347 .72 RAE 2015	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG002

Le jargon M&A démystifié / KPMG

Public ISBD Titre : Le jargon M&A démystifié : dictionnaire explicatif de plus de 150 termes courants utilisés lors de fusions et acquisitions d'entreprise Titre original : M&A vakjargon ontdaan van zijn mystiek : verlarend woordenboek van meer dan 150 vaak gebruikte termen bij bedrijfsfusies en -overnames Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : KPMG, Editeur scientifique Editeur : Waterloo : Wolters Kluwer Année de publication : 2014 Importance : 2 X 74 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-7214-6 Note générale : Titre de couverture : "Le dictionnaire Amanda" = "Het Amanda woordenboek" Langues : Français (fre) Néerlandais (dut) Mots-clés : Fusion d'entreprises  Absorption de sociétés  Concentration par fusion (entreprises)  Entreprises -- Fusion  Entreprises -- Prise de contrôle  Entreprises -- Scission  Fusion (économie politique)  Fusion de sociétés  Fusions-acquisitions  Fusions d'entreprises  Fusions de sociétés  Fusions-scissions d'entreprises  Prise de contrôle (entreprises)  Scission d'entreprises  Scission de sociétés  Sociétés -- Fusions  Sociétés -- Scissions  Dictionnaires  Dictionnaires spécialisés  Dictionnaires terminologiques  Lexiques  Mots et locutions -- Dictionnaires  Terminologie -- Dictionnaires  Vocabulaire -- Dictionnaires  Vocabulaires  Dictionnaires économiques Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : M&A… à peine évoquée, l’activité du banquier d’affaires semble déjà obscure pour le profane non initié. Les M&A ou “Mergers & Acquisitions” qui se traduisent en français par “fusions-acquisitions” est un terme employé pour décrire une transaction dans laquelle une entreprise est absorbée par une autre entreprise ou fusionne avec celle-ci. C’est également le terme qui désigne le métier de conseiller en fusions-acquisitions, aussi appelé banquier d’affaires. Plus encore, le M&A regorge de termes spécialisés que vous rencontrerez très certainement dans votre carrière professionnelle si vous souhaitez faire carrière en banque d’affaires. Mieux vaut connaître le jargon du M&A, cela montrera que vous connaissez le lexique employé dans ce métier et vous évitera de sécher sur une question faisant appel à des termes que vous n’avez jamais rencontré. Le jargon M&A démystifié = M&A vakjargon ontdaan van zijn mystiek : verlarend woordenboek van meer dan 150 vaak gebruikte termen bij bedrijfsfusies en -overnames : dictionnaire explicatif de plus de 150 termes courants utilisés lors de fusions et acquisitions d'entreprise [Livres, articles, périodiques] / KPMG, Editeur scientifique . - Waterloo : Wolters Kluwer, 2014 . - 2 X 74 p. ISBN : 978-90-465-7214-6 Titre de couverture : "Le dictionnaire Amanda" = "Het Amanda woordenboek" Langues : Français (fre) Néerlandais (dut) Mots-clés : Fusion d'entreprises  Absorption de sociétés  Concentration par fusion (entreprises)  Entreprises -- Fusion  Entreprises -- Prise de contrôle  Entreprises -- Scission  Fusion (économie politique)  Fusion de sociétés  Fusions-acquisitions  Fusions d'entreprises  Fusions de sociétés  Fusions-scissions d'entreprises  Prise de contrôle (entreprises)  Scission d'entreprises  Scission de sociétés  Sociétés -- Fusions  Sociétés -- Scissions  Dictionnaires  Dictionnaires spécialisés  Dictionnaires terminologiques  Lexiques  Mots et locutions -- Dictionnaires  Terminologie -- Dictionnaires  Vocabulaire -- Dictionnaires  Vocabulaires  Dictionnaires économiques Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : M&A… à peine évoquée, l’activité du banquier d’affaires semble déjà obscure pour le profane non initié. Les M&A ou “Mergers & Acquisitions” qui se traduisent en français par “fusions-acquisitions” est un terme employé pour décrire une transaction dans laquelle une entreprise est absorbée par une autre entreprise ou fusionne avec celle-ci. C’est également le terme qui désigne le métier de conseiller en fusions-acquisitions, aussi appelé banquier d’affaires. Plus encore, le M&A regorge de termes spécialisés que vous rencontrerez très certainement dans votre carrière professionnelle si vous souhaitez faire carrière en banque d’affaires. Mieux vaut connaître le jargon du M&A, cela montrera que vous connaissez le lexique employé dans ce métier et vous évitera de sécher sur une question faisant appel à des termes que vous n’avez jamais rencontré.

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347 .7 KPM	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG2330
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347 .72 KPM 2014	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	MA192
347 .72 KPM 2014	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG2334
347.72 KPM	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Exclu du prêt	CG0582

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Code social - Droit du travail 2015

Public ISBD Titre : Code social - Droit du travail 2015 Type de document : Livres, articles, périodiques Editeur : Waterloo : Wolters Kluwer Année de publication : 2015 Importance : 946 p. Note générale : Le Code est à jour au 15 janvier 2015. Langues : Français (fre) Résumé : Ce livre de poche contient les principaux arrêtés, lois et C.C.T. nationales en matière de droit du travail, regroupés par rubrique. Une disposition légale à vérifier ? Ce code permet de retrouver rapidement l’article de loi que vous recherchez et de garder sous la main les textes les plus importants du droit du travail. La législation est classée sous différentes rubriques, par ordre alphabétique : bien-être au travail, congé-éducation payé, congés thématiques, contrats de travail, conventions collectives de travail et commissions paritaires, convention de premier emploi, convention d’immersion professionnelle, crédit-temps, dispositions pénales, documents sociaux, durée du travail, égalité de traitement, jours fériés, loi sur le travail, outplacement, pauses d’allaitement, petits chômages et congé pour raisons impérieuses, protection de la vie privée, recrutement et sélection, régime de chômage avec complément d’entreprise, règlements de travail, rémunération, travail à temps partiel, travail de nuit, travailleurs âgés, travailleurs étrangers, travailleurs protégés, travail temporaire ou intérimaire, vacances annuelles. Cette nouvelle édition contient l’arrêté royal du 10 avril 2014 relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail. Code social - Droit du travail 2015 [Livres, articles, périodiques] . - Waterloo : Wolters Kluwer, 2015 . - 946 p. Le Code est à jour au 15 janvier 2015. Langues : Français (fre) Résumé : Ce livre de poche contient les principaux arrêtés, lois et C.C.T. nationales en matière de droit du travail, regroupés par rubrique. Une disposition légale à vérifier ? Ce code permet de retrouver rapidement l’article de loi que vous recherchez et de garder sous la main les textes les plus importants du droit du travail. La législation est classée sous différentes rubriques, par ordre alphabétique : bien-être au travail, congé-éducation payé, congés thématiques, contrats de travail, conventions collectives de travail et commissions paritaires, convention de premier emploi, convention d’immersion professionnelle, crédit-temps, dispositions pénales, documents sociaux, durée du travail, égalité de traitement, jours fériés, loi sur le travail, outplacement, pauses d’allaitement, petits chômages et congé pour raisons impérieuses, protection de la vie privée, recrutement et sélection, régime de chômage avec complément d’entreprise, règlements de travail, rémunération, travail à temps partiel, travail de nuit, travailleurs âgés, travailleurs étrangers, travailleurs protégés, travail temporaire ou intérimaire, vacances annuelles. Cette nouvelle édition contient l’arrêté royal du 10 avril 2014 relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail.

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Transport de marchandises, 6. Traité pratique de droit commercial (TPDC) / Jacques Libouton ; Anne Dejemeppe ; Jean Pierre Kesteloot 

Public ISBD fait partie de Traité pratique de droit commercial (TPDC) / Christian Jassogne ; Eric Balate ; François Bruyns ; Philippe De Koster Titre de série : Transport de marchandises, 6 Titre : Traité pratique de droit commercial (TPDC) Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jacques Libouton, Directeur de la recherche ; Anne Dejemeppe, Auteur ; Jean Pierre Kesteloot, Auteur Editeur : Waterloo : Wolters Kluwer Année de publication : 2015 ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-6809-5 Résumé : Le 6e tome de la prestigieuse collection « Traité pratique de droit commercial » est consacré au droit du transport de marchandises. Ce tome a été rédigé sous la direction de Jaques Libouton et aborde : le transport routier ; le transport aérien ; le transport ferroviaire ; le transport postal. A l'instar des autres tomes de la collection, cet ouvrage commente les matières qui y sont abordées de façon méthodique, claire et synthétique. Les objectifs de la collection restent en effet identiques : offrir à tout intéressé un accès aisé à ces matières et donner aux initiés la position de spécialistes reconnus. Note de contenu : Le présent volume ne traite que du transport de marchandises, sous réserve de quelques développements relatifs au transport ferroviaire des voyageurs qui étaient inévitables pour décrire les divers « paquets ferroviaires » qui ont marqué la révolution que connait ce secteur. Le transport maritime de marchandises aurait certes mérité également un exposé,notamment en raison de l’absence de doctrine francophone récente, mais un – très ou trop? – ambitieux projet de révision de la loi maritime annonce dans un avenir plus ou moins proche des modifications peut-être très importantes, de sorte que l’examen de ce sujet a paru prématuré. Ceci pourra faire éventuellement l’objet d’un volume ultérieur. fait partie de Traité pratique de droit commercial (TPDC) / Christian Jassogne ; Eric Balate ; François Bruyns ; Philippe De Koster Transport de marchandises, 6. Traité pratique de droit commercial (TPDC) [Livres, articles, périodiques] / Jacques Libouton, Directeur de la recherche ; Anne Dejemeppe, Auteur ; Jean Pierre Kesteloot, Auteur . - Waterloo : Wolters Kluwer, 2015. ISBN : 978-90-465-6809-5 Résumé : Le 6e tome de la prestigieuse collection « Traité pratique de droit commercial » est consacré au droit du transport de marchandises. Ce tome a été rédigé sous la direction de Jaques Libouton et aborde : le transport routier ; le transport aérien ; le transport ferroviaire ; le transport postal. A l'instar des autres tomes de la collection, cet ouvrage commente les matières qui y sont abordées de façon méthodique, claire et synthétique. Les objectifs de la collection restent en effet identiques : offrir à tout intéressé un accès aisé à ces matières et donner aux initiés la position de spécialistes reconnus. Note de contenu : Le présent volume ne traite que du transport de marchandises, sous réserve de quelques développements relatifs au transport ferroviaire des voyageurs qui étaient inévitables pour décrire les divers « paquets ferroviaires » qui ont marqué la révolution que connait ce secteur. Le transport maritime de marchandises aurait certes mérité également un exposé,notamment en raison de l’absence de doctrine francophone récente, mais un – très ou trop? – ambitieux projet de révision de la loi maritime annonce dans un avenir plus ou moins proche des modifications peut-être très importantes, de sorte que l’examen de ce sujet a paru prématuré. Ceci pourra faire éventuellement l’objet d’un volume ultérieur.

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347 .7 TRA	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG0184
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