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L'assurance de la responsabilité de l'entreprise / Pierre Fonteyne 

Public ISBD Titre : L'assurance de la responsabilité de l'entreprise Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Pierre Fonteyne, Auteur Editeur : Waterloo : Wolters Kluwer Année de publication : 2014 Importance : 133 p. Présentation : Tableaux ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-6338-0 Prix : 58,50€ Note générale : Bibliographie Langues : Français (fre) Mots-clés : RC -- Entreprises  Assurances de responsabilité civile -- Entreprises  Assurance-responsabilité civile  Polices RC entreprises  RC exploitation  RC professionnelle  Couverture d'assurance -- groupe international Index. décimale : 368.86 Assurance couvrant la responsabilité civile Résumé : La complexité et l'évolution incessante des opérations des entreprises comme du droit, non seulement local mais aussi étranger, engendrent des risques de responsabilité pour lesquels il faut élaborer et gérer des couvertures d'assurance adéquates. Il importe donc de développer une méthode qui permette d'aborder de manière ordonnée la problématique de l'assurance de responsabilité civile des entreprises. L'auteur se base sur son expérience personnelle de courtier comme de souscripteur mais aussi d'enseignant dans le cadre des cours qu'il dispense sur la responsabilité civile des entreprises depuis dix ans déjà chez Insert (centre de formation de l'union professionnelle des entreprises d'assurances Assuralia). Lorsqu'elle s'impose, le lecteur trouvera la référence à la nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. Cependant, aussi précieuses que soient les références à la législation, l'approche du livre est résolument pratique, comme en témoignent les nombreux exemples de clauses contractuelles qui l'illustrent. L'ouvrage intéressera les dirigeants d'entreprise, les risk managers comme les courtiers et souscripteurs qui veulent s'initier à l'assurance des risques de responsabilité des entreprises ou s'en remémorer les bases après s'être consacrés à d'autres matières. Note de contenu : Voir la table des matières (PDF en annexe) L'assurance de la responsabilité de l'entreprise [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Pierre Fonteyne, Auteur . - Waterloo : Wolters Kluwer, 2014 . - 133 p. : Tableaux. ISBN : 978-90-465-6338-0 : 58,50€ Bibliographie Langues : Français (fre) Mots-clés : RC -- Entreprises  Assurances de responsabilité civile -- Entreprises  Assurance-responsabilité civile  Polices RC entreprises  RC exploitation  RC professionnelle  Couverture d'assurance -- groupe international Index. décimale : 368.86 Assurance couvrant la responsabilité civile Résumé : La complexité et l'évolution incessante des opérations des entreprises comme du droit, non seulement local mais aussi étranger, engendrent des risques de responsabilité pour lesquels il faut élaborer et gérer des couvertures d'assurance adéquates. Il importe donc de développer une méthode qui permette d'aborder de manière ordonnée la problématique de l'assurance de responsabilité civile des entreprises. L'auteur se base sur son expérience personnelle de courtier comme de souscripteur mais aussi d'enseignant dans le cadre des cours qu'il dispense sur la responsabilité civile des entreprises depuis dix ans déjà chez Insert (centre de formation de l'union professionnelle des entreprises d'assurances Assuralia). Lorsqu'elle s'impose, le lecteur trouvera la référence à la nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. Cependant, aussi précieuses que soient les références à la législation, l'approche du livre est résolument pratique, comme en témoignent les nombreux exemples de clauses contractuelles qui l'illustrent. L'ouvrage intéressera les dirigeants d'entreprise, les risk managers comme les courtiers et souscripteurs qui veulent s'initier à l'assurance des risques de responsabilité des entreprises ou s'en remémorer les bases après s'être consacrés à d'autres matières. Note de contenu : Voir la table des matières (PDF en annexe)

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Les clauses bénéficiaires en assurance vie individuelle et collective / Jean-Christophe André-Dumont    

Public ISBD Titre : Les clauses bénéficiaires en assurance vie individuelle et collective Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Jean-Christophe André-Dumont, Auteur Editeur : Waterloo : Wolters Kluwer Année de publication : 2014 Collection : Life & Benefits num. 2014 - 01 Importance : 40 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-904-6566366-3 Note générale : Voir aussi la revue "Life & Benefits" en ligne sur les ordinateurs du Campus Guillemins Langues : Français (fre) Mots-clés : Assurance-vie -- Clauses bénéficiaires  Contrat d'assurance vie Index. décimale : 368.9 Assurance concernant les personnes Résumé : Dans ce dossier, Jean-Christophe André-Dumont, entend rassembler les principes relatifs à l’attribution du bénéfice d’un contrat d’assurance vie et en voir les aspects pratiques tels que vécus par les acteurs de l’assurance qu’il s’agisse des preneurs eux-mêmes, de leur intermédiaire ou de l’entreprise d’assurance. L’auteur s’attache, en outre, à dégager ici et là les spécificités propres à ce qu’il est coutume de désigner sous le vocable de "deuxième Pilier" de prévoyance, à savoir les engagements de pension en lien avec l’activité professionnelle. L’entrée en vigueur de la Loi du 13 janvier 2012 insérant un article 110/1 dans la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre, pour ce qui concerne la désignation du bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, invite à faire un point clair sur une matière dont les conséquences dans la vie des gens sont très concrètes. En vie, l’attribution bénéficiaire est la préoccupation première de l’opération d’assurance. En ce sens, on peut l’assimiler à la "cause" du contrat à savoir, dans le chef du preneur, le mobile déterminant qui l’a animé lors de la conclusion de la convention. C’est parce qu’il entend prémunir des proches contre les conséquences de son décès que le preneur conclut un contrat prévoyant une prestation en cas de décès. C’est en raison de son appréhension face à la chute de ses revenus qu’entraînera son départ à la pension qu’une personne envisagera de souscrire un contrat stipulant à son profit le versement d’un capital ou d’une rente viagère au moment où il mettra fin à son activité professionnelle. Enfin, pour obtenir un crédit, l’emprunteur souscrira à la demande de l’organisme prêteur une assurance couvrant tantôt le seul risque décès, tantôt le risque vie ou décès. Outre la question de la libéralité, de la réduction et du rapport, sont analysés la place de l’attribution bénéficiaire dans le contrat d’assurance, les formes d’attributions bénéficiaires, la nature du droit d’attribution bénéficiaire, la capacité requise pour désigner un bénéficiaire, les moments et modes de désignation bénéficiaire, les conditions requises pour la validité de la désignation bénéficiaire, les cas particuliers de désignation bénéficiaire (enfants, conjoints…), la perte du bénéfice de l’attribution bénéficiaire. Biographie de l'auteur Jean-Christophe ANDRE-DUMONT est Directeur juridique d'Allianz Life Luxembourg S.A., entité qu'il a rejoint en juillet 2013 après près de 25 ans d'activités au sein d'Allianz Benelux. Jean-Christophe est également Professeur invité à la Haute Ecole Francisco Ferrer et chargé d'enseignement au Cefiad (UCL-Mons) où il assume la charge de co-Directeur du Certificat universitaire en assurance. Auteur de monographies consacrées à l'assurance vie, à l'assurance maladie privée et à la Compliance, il publie régulièrement des contributions dans les Dossiers du Bulletins des Assurances. Il est membre du Comité de rédaction de cette revue ainsi que de la toute nouvelle Revue Luxembourgeoise de la Bancassurfinance. En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE Les clauses bénéficiaires en assurance vie individuelle et collective [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Jean-Christophe André-Dumont, Auteur . - Waterloo : Wolters Kluwer, 2014 . - 40 p.. - (Life & Benefits; 2014 - 01) . ISSN : 978-904-6566366-3 Voir aussi la revue "Life & Benefits" en ligne sur les ordinateurs du Campus Guillemins Langues : Français (fre) Mots-clés : Assurance-vie -- Clauses bénéficiaires  Contrat d'assurance vie Index. décimale : 368.9 Assurance concernant les personnes Résumé : Dans ce dossier, Jean-Christophe André-Dumont, entend rassembler les principes relatifs à l’attribution du bénéfice d’un contrat d’assurance vie et en voir les aspects pratiques tels que vécus par les acteurs de l’assurance qu’il s’agisse des preneurs eux-mêmes, de leur intermédiaire ou de l’entreprise d’assurance. L’auteur s’attache, en outre, à dégager ici et là les spécificités propres à ce qu’il est coutume de désigner sous le vocable de "deuxième Pilier" de prévoyance, à savoir les engagements de pension en lien avec l’activité professionnelle. L’entrée en vigueur de la Loi du 13 janvier 2012 insérant un article 110/1 dans la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre, pour ce qui concerne la désignation du bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, invite à faire un point clair sur une matière dont les conséquences dans la vie des gens sont très concrètes. En vie, l’attribution bénéficiaire est la préoccupation première de l’opération d’assurance. En ce sens, on peut l’assimiler à la "cause" du contrat à savoir, dans le chef du preneur, le mobile déterminant qui l’a animé lors de la conclusion de la convention. C’est parce qu’il entend prémunir des proches contre les conséquences de son décès que le preneur conclut un contrat prévoyant une prestation en cas de décès. C’est en raison de son appréhension face à la chute de ses revenus qu’entraînera son départ à la pension qu’une personne envisagera de souscrire un contrat stipulant à son profit le versement d’un capital ou d’une rente viagère au moment où il mettra fin à son activité professionnelle. Enfin, pour obtenir un crédit, l’emprunteur souscrira à la demande de l’organisme prêteur une assurance couvrant tantôt le seul risque décès, tantôt le risque vie ou décès. Outre la question de la libéralité, de la réduction et du rapport, sont analysés la place de l’attribution bénéficiaire dans le contrat d’assurance, les formes d’attributions bénéficiaires, la nature du droit d’attribution bénéficiaire, la capacité requise pour désigner un bénéficiaire, les moments et modes de désignation bénéficiaire, les conditions requises pour la validité de la désignation bénéficiaire, les cas particuliers de désignation bénéficiaire (enfants, conjoints…), la perte du bénéfice de l’attribution bénéficiaire. Biographie de l'auteur Jean-Christophe ANDRE-DUMONT est Directeur juridique d'Allianz Life Luxembourg S.A., entité qu'il a rejoint en juillet 2013 après près de 25 ans d'activités au sein d'Allianz Benelux. Jean-Christophe est également Professeur invité à la Haute Ecole Francisco Ferrer et chargé d'enseignement au Cefiad (UCL-Mons) où il assume la charge de co-Directeur du Certificat universitaire en assurance. Auteur de monographies consacrées à l'assurance vie, à l'assurance maladie privée et à la Compliance, il publie régulièrement des contributions dans les Dossiers du Bulletins des Assurances. Il est membre du Comité de rédaction de cette revue ainsi que de la toute nouvelle Revue Luxembourgeoise de la Bancassurfinance. En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE

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Code social - Droit de la sécurité sociale 2024 

Public ISBD Titre : Code social - Droit de la sécurité sociale 2024 : Droit de la sécurité sociale Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Editeur : Waterloo : Wolters Kluwer Année de publication : 2024 Importance : 1241 p ISBN/ISSN/EAN : 978-94-030-3259-7 Prix : 289.07 € Note générale : Le Code est à jour à la date du 1er janvier 2024. Les textes sont présentés dans leur version applicable au 1er avril 2024. Langues : Français (fre) Mots-clés : Code social  Lois  Législations  Sécurité sociale  Travail - - Accidents  Accidents du travail  Accidents professionnels  Personnel -- Accidents  Travailleurs -- Accidents  Assurance maladie  Allocations de maladie  Assurance contre la maladie  Assurance de soins  Assurance-maladie Ancienne forme retenue  Assurance santé  Assurances-maladie  Indemnités journalières de maladie  Malades -- Assurances  Maladies -- Assurances  Prestations de maladie  Maladies professionnelles - - Droit  Hygiène du travail -- Droit  Pensions  Allocations familiales  Complément familial  Prestations familiales  Revenu familial Résumé : Ce code présente une sélection des textes de base de la législation belge relative à la sécurité sociale. La sécurité sociale des travailleurs salariés comprend les rubriques suivantes : principes généraux, accidents du travail, assurance soins de santé et indemnités, chômage, maladies professionnelles, pensions et prestations familiales. La sécurité sociale des travailleurs indépendants comprend les rubriques suivantes : statut social et pensions. Une troisième partie est consacrée aux dispositions pénales (Code pénal social). Code social - Droit de la sécurité sociale 2024 : Droit de la sécurité sociale [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - Waterloo : Wolters Kluwer, 2024 . - 1241 p. ISBN : 978-94-030-3259-7 : 289.07 € Le Code est à jour à la date du 1er janvier 2024. Les textes sont présentés dans leur version applicable au 1er avril 2024. Langues : Français (fre) Mots-clés : Code social  Lois  Législations  Sécurité sociale  Travail - - Accidents  Accidents du travail  Accidents professionnels  Personnel -- Accidents  Travailleurs -- Accidents  Assurance maladie  Allocations de maladie  Assurance contre la maladie  Assurance de soins  Assurance-maladie Ancienne forme retenue  Assurance santé  Assurances-maladie  Indemnités journalières de maladie  Malades -- Assurances  Maladies -- Assurances  Prestations de maladie  Maladies professionnelles - - Droit  Hygiène du travail -- Droit  Pensions  Allocations familiales  Complément familial  Prestations familiales  Revenu familial Résumé : Ce code présente une sélection des textes de base de la législation belge relative à la sécurité sociale. La sécurité sociale des travailleurs salariés comprend les rubriques suivantes : principes généraux, accidents du travail, assurance soins de santé et indemnités, chômage, maladies professionnelles, pensions et prestations familiales. La sécurité sociale des travailleurs indépendants comprend les rubriques suivantes : statut social et pensions. Une troisième partie est consacrée aux dispositions pénales (Code pénal social).

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349 COD 2024	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG8333	Disponible

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Code social - Droit de la sécurité sociale 2025 

Public ISBD Titre : Code social - Droit de la sécurité sociale 2025 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Editeur : Waterloo : Wolters Kluwer Année de publication : 2025 Importance : 1226 p ISBN/ISSN/EAN : 978-94-030-3681-6 Prix : 317,99 € Note générale : Le Code est à jour à la date du 1er janvier 2025. Les textes sont présentés dans leur version applicable au 1er avril 2025. Langues : Français (fre) Mots-clés : Code social  Lois  Législations  Sécurité sociale  Travail - - Accidents  Accidents du travail  Accidents professionnels  Personnel -- Accidents  Travailleurs -- Accidents  Assurance maladie  Allocations de maladie  Assurance contre la maladie  Assurance de soins  Assurance-maladie Ancienne forme retenue  Assurance santé  Assurances-maladie  Indemnités journalières de maladie  Malades -- Assurances  Maladies -- Assurances  Prestations de maladie  Maladies professionnelles - - Droit  Hygiène du travail -- Droit  Pensions  Allocations familiales  Complément familial  Prestations familiales  Revenu familial Résumé : Le Code social de poche: Droit de la securité sociale présente une sélection des textes de base de la législation belge relative à la sécurité sociale. La sécurité sociale des travailleurs salariés comprend les rubriques suivantes : principes généraux, accidents du travail, assurance soins de santé et indemnités, chômage, maladies professionnelles, pensions et prestations familiales. La sécurité sociale des travailleurs indépendants comprend les rubriques suivantes : statut social et pensions. Une troisième partie est consacrée aux dispositions pénales (Code pénal social). Code social - Droit de la sécurité sociale 2025 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - Waterloo : Wolters Kluwer, 2025 . - 1226 p. ISBN : 978-94-030-3681-6 : 317,99 € Le Code est à jour à la date du 1er janvier 2025. Les textes sont présentés dans leur version applicable au 1er avril 2025. Langues : Français (fre) Mots-clés : Code social  Lois  Législations  Sécurité sociale  Travail - - Accidents  Accidents du travail  Accidents professionnels  Personnel -- Accidents  Travailleurs -- Accidents  Assurance maladie  Allocations de maladie  Assurance contre la maladie  Assurance de soins  Assurance-maladie Ancienne forme retenue  Assurance santé  Assurances-maladie  Indemnités journalières de maladie  Malades -- Assurances  Maladies -- Assurances  Prestations de maladie  Maladies professionnelles - - Droit  Hygiène du travail -- Droit  Pensions  Allocations familiales  Complément familial  Prestations familiales  Revenu familial Résumé : Le Code social de poche: Droit de la securité sociale présente une sélection des textes de base de la législation belge relative à la sécurité sociale. La sécurité sociale des travailleurs salariés comprend les rubriques suivantes : principes généraux, accidents du travail, assurance soins de santé et indemnités, chômage, maladies professionnelles, pensions et prestations familiales. La sécurité sociale des travailleurs indépendants comprend les rubriques suivantes : statut social et pensions. Une troisième partie est consacrée aux dispositions pénales (Code pénal social).

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Code social - Droit de la sécurité sociale 2026 

Public ISBD Titre : Code social - Droit de la sécurité sociale 2026 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Editeur : Waterloo : Wolters Kluwer Année de publication : 2026 Importance : 1188 p ISBN/ISSN/EAN : 978-94-030-4066-0 Prix : 352.96 € Note générale : Le Code est à jour à la date du 1er janvier 2026. Les textes sont présentés dans leur version applicable au 1er avril 2026. Langues : Français (fre) Mots-clés : Code social  Lois  Législations  Sécurité sociale  Travail - - Accidents  Accidents du travail  Accidents professionnels  Personnel -- Accidents  Travailleurs -- Accidents  Assurance maladie  Allocations de maladie  Assurance contre la maladie  Assurance de soins  Assurance-maladie Ancienne forme retenue  Assurance santé  Assurances-maladie  Indemnités journalières de maladie  Malades -- Assurances  Maladies -- Assurances  Prestations de maladie  Maladies professionnelles - - Droit  Hygiène du travail -- Droit  Pensions  Allocations familiales  Complément familial  Prestations familiales  Revenu familial Résumé : Le Code social de poche: Droit de la sécurité sociale est un outil essentiel pour les avocats spécialisés en droit social, les juristes d’entreprise, les responsables RH et les experts-comptables. Il leur permet d’accéder rapidement aux principales réglementations en matière de sécurité sociale en Belgique. Code social de poche: Droit de la securité sociale en bref Le livre fournit une vue d’ensemble claire et actualisée des principales réglementations en matière de sécurité sociale en Belgique, y compris les droits et obligations des travailleurs et des employeurs. Il détaille les différentes contributions sociales, les allocations (chômage, maladie, pension, etc.) et les conditions pour en bénéficier. Chaque sujet est accompagné de références précises aux lois et règlements applicables, permettant une utilisation rapide et efficace par les professionnels du droit social. Code social - Droit de la sécurité sociale 2026 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - Waterloo : Wolters Kluwer, 2026 . - 1188 p. ISBN : 978-94-030-4066-0 : 352.96 € Le Code est à jour à la date du 1er janvier 2026. Les textes sont présentés dans leur version applicable au 1er avril 2026. Langues : Français (fre) Mots-clés : Code social  Lois  Législations  Sécurité sociale  Travail - - Accidents  Accidents du travail  Accidents professionnels  Personnel -- Accidents  Travailleurs -- Accidents  Assurance maladie  Allocations de maladie  Assurance contre la maladie  Assurance de soins  Assurance-maladie Ancienne forme retenue  Assurance santé  Assurances-maladie  Indemnités journalières de maladie  Malades -- Assurances  Maladies -- Assurances  Prestations de maladie  Maladies professionnelles - - Droit  Hygiène du travail -- Droit  Pensions  Allocations familiales  Complément familial  Prestations familiales  Revenu familial Résumé : Le Code social de poche: Droit de la sécurité sociale est un outil essentiel pour les avocats spécialisés en droit social, les juristes d’entreprise, les responsables RH et les experts-comptables. Il leur permet d’accéder rapidement aux principales réglementations en matière de sécurité sociale en Belgique. Code social de poche: Droit de la securité sociale en bref Le livre fournit une vue d’ensemble claire et actualisée des principales réglementations en matière de sécurité sociale en Belgique, y compris les droits et obligations des travailleurs et des employeurs. Il détaille les différentes contributions sociales, les allocations (chômage, maladie, pension, etc.) et les conditions pour en bénéficier. Chaque sujet est accompagné de références précises aux lois et règlements applicables, permettant une utilisation rapide et efficace par les professionnels du droit social.

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Code social - Droit du travail 2015

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Code social - Droit du travail 2018 

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Code social - Droit du travail 2024 

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Code social - Droit du travail 2025 

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Code social - Droit du travail 2026 

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Comment gérer les engagements de pension complémentaire dans le cadre d'une fusion ou acquisition d'entreprise ? / Elise Laeremans    

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DB2P, une banque de données des pensions complémentaires du deuxième pilier / Steven Janssen    

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Le devoir d'information en assurances / Jean Rogge

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Evaluation du coût de la garantie LPC / Pierre Devolder    

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