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Auteur Jean-Christophe André-Dumont
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Faire une suggestion Affiner la rechercheL'assurance maladie privée / Jean-Christophe André-Dumont
Titre : L'assurance maladie privée Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jean-Christophe André-Dumont ; Claude Devoet Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2012 Collection : Droit des assurances Importance : 293 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-410-0 Prix : 81€ Note générale : L'ouvrage comporte une bibliographie fournie, un index ainsi que plusieurs annexes pratiques.
Index. décimale : 368 Assurances Résumé : Un guide complet et pratique pour maîtriser tous les aspects de l'assurance maladie.
L'assurance maladie, longtemps délaissée par le législateur, a été l'objet ces dernières années de plusieurs lois complexes et disparates venues compléter la loi du 25 juin 1992. Dans cet ouvrage, l'auteur, livre, outre un guide complet de la matière, de nombreuses réponses aux questions posées par l'articulation des différentes législations existantes.
Grâce à son expérience de praticien, il offre une approche pratique des différents produits d'assurance maladie, dans le détail de leurs garanties et de leur régime juridique. Enfin, l'ouvrage offre une réflexion critique sur les difficultés et défis auxquelles l'assurance maladie devra faire face dans le futur.
Cet ouvrage aborde notamment :
- les notions recouvertes par l'assurance maladie et ses éléments fonctionnels ;
- sa place au sein des classifications d'assurance ;
- la législation applicable tant au niveau belge qu'européen ;
- les éléments techniques qui la régissent, comme les principes de segmentation et de sélection des risques, la détermination des primes et les méthodes de tarification utilisées, les distinctions à opérer pour les assurances individuelles ou collectives, ainsi que les réserves techniques et de vieillissement à appliquer ;
- les aspects financiers de l'assurance maladie, notamment face au défi de l'augmentation du coût des soins de santé ;
- les aspects contractuels de l'assurance maladie, que ce soit au moment de la formation, de la conclusion, du déroulement ou de la fin du contrat ;
- les aspects fiscaux, enfin, s'agissant d'assurances soins de santé, frais ambulatoires ou incapacité de travail.L'assurance maladie privée [Livres, articles, périodiques] / Jean-Christophe André-Dumont ; Claude Devoet . - Limal : Anthemis, 2012 . - 293 p.. - (Droit des assurances) .
ISBN : 978-2-87455-410-0 : 81€
L'ouvrage comporte une bibliographie fournie, un index ainsi que plusieurs annexes pratiques.
Index. décimale : 368 Assurances Résumé : Un guide complet et pratique pour maîtriser tous les aspects de l'assurance maladie.
L'assurance maladie, longtemps délaissée par le législateur, a été l'objet ces dernières années de plusieurs lois complexes et disparates venues compléter la loi du 25 juin 1992. Dans cet ouvrage, l'auteur, livre, outre un guide complet de la matière, de nombreuses réponses aux questions posées par l'articulation des différentes législations existantes.
Grâce à son expérience de praticien, il offre une approche pratique des différents produits d'assurance maladie, dans le détail de leurs garanties et de leur régime juridique. Enfin, l'ouvrage offre une réflexion critique sur les difficultés et défis auxquelles l'assurance maladie devra faire face dans le futur.
Cet ouvrage aborde notamment :
- les notions recouvertes par l'assurance maladie et ses éléments fonctionnels ;
- sa place au sein des classifications d'assurance ;
- la législation applicable tant au niveau belge qu'européen ;
- les éléments techniques qui la régissent, comme les principes de segmentation et de sélection des risques, la détermination des primes et les méthodes de tarification utilisées, les distinctions à opérer pour les assurances individuelles ou collectives, ainsi que les réserves techniques et de vieillissement à appliquer ;
- les aspects financiers de l'assurance maladie, notamment face au défi de l'augmentation du coût des soins de santé ;
- les aspects contractuels de l'assurance maladie, que ce soit au moment de la formation, de la conclusion, du déroulement ou de la fin du contrat ;
- les aspects fiscaux, enfin, s'agissant d'assurances soins de santé, frais ambulatoires ou incapacité de travail.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 06/5 AND Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG1455
Titre : Assurance vie des particuliers : aspects techniques, juridiques, fiscaux et de planification successorale Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jean-Christophe André-Dumont ; Gabriel Rasson Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2012 Collection : Droit notarial Importance : XIX, 548 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-86706-04-4 Note générale : Droit notarial Mots-clés : Assurances -- Successions Assurances des particuliers -- Fiscalité Droit des assurances -- Particuliers Index. décimale : 368.91 Assurance-vie Résumé : L'ouvrage est destiné au monde notarial mais, a également pour vocation de permettre aux assureurs et, en particulier, aux responsables de leurs services opérationnels, de mieux comprendre les préoccupations des notaires face au monde de l'assurance vie en général, laquelle est souvent totalement confondue avec le reste des produits financiers.
Il n'est pas rare, en effet, de lire ou d'entendre qu'assureurs et banquiers exercent le même métier. S'il est vrai que certaines dimensions économiques et financières induisent ce raisonnement, la technique actuarielle dément cette vision. Avouons que le juriste, quant à lui, observe parfois ce débat sans trop savoir à quel saint se vouer.
L'ouvrage veut constituer une passerelle entre les deux mondes que sont le notariat et l'assurance. Il est aussi, plus généralement, destiné aux personnes qui s'intéressent à la question de la planification patrimoniale.Assurance vie des particuliers : aspects techniques, juridiques, fiscaux et de planification successorale [Livres, articles, périodiques] / Jean-Christophe André-Dumont ; Gabriel Rasson . - Waterloo : Kluwer, 2012 . - XIX, 548 p.. - (Droit notarial) .
ISBN : 978-90-86706-04-4
Droit notarial
Mots-clés : Assurances -- Successions Assurances des particuliers -- Fiscalité Droit des assurances -- Particuliers Index. décimale : 368.91 Assurance-vie Résumé : L'ouvrage est destiné au monde notarial mais, a également pour vocation de permettre aux assureurs et, en particulier, aux responsables de leurs services opérationnels, de mieux comprendre les préoccupations des notaires face au monde de l'assurance vie en général, laquelle est souvent totalement confondue avec le reste des produits financiers.
Il n'est pas rare, en effet, de lire ou d'entendre qu'assureurs et banquiers exercent le même métier. S'il est vrai que certaines dimensions économiques et financières induisent ce raisonnement, la technique actuarielle dément cette vision. Avouons que le juriste, quant à lui, observe parfois ce débat sans trop savoir à quel saint se vouer.
L'ouvrage veut constituer une passerelle entre les deux mondes que sont le notariat et l'assurance. Il est aussi, plus généralement, destiné aux personnes qui s'intéressent à la question de la planification patrimoniale.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 368 .91 AND Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG2227 
Titre : Les clauses bénéficiaires en assurance vie individuelle et collective Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jean-Christophe André-Dumont, Auteur Editeur : Waterloo : Wolters Kluwer Année de publication : 2014 Collection : Life & Benefits num. 2014 - 01 Importance : 40 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-46-566366-3 Note générale : Voir aussi la revue "Life & Benefits" en ligne sur les ordinateurs du Campus Guillemins Langues : Français (fre) Mots-clés : Assurance-vie -- Clauses bénéficiaires Contrat d'assurance vie Index. décimale : 368.9 Assurance concernant les personnes Résumé : Dans ce dossier, Jean-Christophe André-Dumont, entend rassembler les principes relatifs à l’attribution du bénéfice d’un contrat d’assurance vie et en voir les aspects pratiques tels que vécus par les acteurs de l’assurance qu’il s’agisse des preneurs eux-mêmes, de leur intermédiaire ou de l’entreprise d’assurance. L’auteur s’attache, en outre, à dégager ici et là les spécificités propres à ce qu’il est coutume de désigner sous le vocable de "deuxième Pilier" de prévoyance, à savoir les engagements de pension en lien avec l’activité professionnelle.
L’entrée en vigueur de la Loi du 13 janvier 2012 insérant un article 110/1 dans la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre, pour ce qui concerne la désignation du bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, invite à faire un point clair sur une matière dont les conséquences dans la vie des gens sont très concrètes.
En vie, l’attribution bénéficiaire est la préoccupation première de l’opération d’assurance. En ce sens, on peut l’assimiler à la "cause" du contrat à savoir, dans le chef du preneur, le mobile déterminant qui l’a animé lors de la conclusion de la convention. C’est parce qu’il entend prémunir des proches contre les conséquences de son décès que le preneur conclut un contrat prévoyant une prestation en cas de décès. C’est en raison de son appréhension face à la chute de ses revenus qu’entraînera son départ à la pension qu’une personne envisagera de souscrire un contrat stipulant à son profit le versement d’un capital ou d’une rente viagère au moment où il mettra fin à son activité professionnelle. Enfin, pour obtenir un crédit, l’emprunteur souscrira à la demande de l’organisme prêteur une assurance couvrant tantôt le seul risque décès, tantôt le risque vie ou décès.
Outre la question de la libéralité, de la réduction et du rapport, sont analysés la place de l’attribution bénéficiaire dans le contrat d’assurance, les formes d’attributions bénéficiaires, la nature du droit d’attribution bénéficiaire, la capacité requise pour désigner un bénéficiaire, les moments et modes de désignation bénéficiaire, les conditions requises pour la validité de la désignation bénéficiaire, les cas particuliers de désignation bénéficiaire (enfants, conjoints…), la perte du bénéfice de l’attribution bénéficiaire.
Biographie de l'auteur
Jean-Christophe ANDRE-DUMONT est Directeur juridique d'Allianz Life Luxembourg S.A., entité qu'il a rejoint en juillet 2013 après près de 25 ans d'activités au sein d'Allianz Benelux. Jean-Christophe est également Professeur invité à la Haute Ecole Francisco Ferrer et chargé d'enseignement au Cefiad (UCL-Mons) où il assume la charge de co-Directeur du Certificat universitaire en assurance. Auteur de monographies consacrées à l'assurance vie, à l'assurance maladie privée et à la Compliance, il publie régulièrement des contributions dans les Dossiers du Bulletins des Assurances. Il est membre du Comité de rédaction de cette revue ainsi que de la toute nouvelle Revue Luxembourgeoise de la Bancassurfinance.En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE Les clauses bénéficiaires en assurance vie individuelle et collective [Livres, articles, périodiques] / Jean-Christophe André-Dumont, Auteur . - Waterloo : Wolters Kluwer, 2014 . - 40 p.. - (Life & Benefits; 2014 - 01) .
ISSN : 978-90-46-566366-3
Voir aussi la revue "Life & Benefits" en ligne sur les ordinateurs du Campus Guillemins
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Assurance-vie -- Clauses bénéficiaires Contrat d'assurance vie Index. décimale : 368.9 Assurance concernant les personnes Résumé : Dans ce dossier, Jean-Christophe André-Dumont, entend rassembler les principes relatifs à l’attribution du bénéfice d’un contrat d’assurance vie et en voir les aspects pratiques tels que vécus par les acteurs de l’assurance qu’il s’agisse des preneurs eux-mêmes, de leur intermédiaire ou de l’entreprise d’assurance. L’auteur s’attache, en outre, à dégager ici et là les spécificités propres à ce qu’il est coutume de désigner sous le vocable de "deuxième Pilier" de prévoyance, à savoir les engagements de pension en lien avec l’activité professionnelle.
L’entrée en vigueur de la Loi du 13 janvier 2012 insérant un article 110/1 dans la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre, pour ce qui concerne la désignation du bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, invite à faire un point clair sur une matière dont les conséquences dans la vie des gens sont très concrètes.
En vie, l’attribution bénéficiaire est la préoccupation première de l’opération d’assurance. En ce sens, on peut l’assimiler à la "cause" du contrat à savoir, dans le chef du preneur, le mobile déterminant qui l’a animé lors de la conclusion de la convention. C’est parce qu’il entend prémunir des proches contre les conséquences de son décès que le preneur conclut un contrat prévoyant une prestation en cas de décès. C’est en raison de son appréhension face à la chute de ses revenus qu’entraînera son départ à la pension qu’une personne envisagera de souscrire un contrat stipulant à son profit le versement d’un capital ou d’une rente viagère au moment où il mettra fin à son activité professionnelle. Enfin, pour obtenir un crédit, l’emprunteur souscrira à la demande de l’organisme prêteur une assurance couvrant tantôt le seul risque décès, tantôt le risque vie ou décès.
Outre la question de la libéralité, de la réduction et du rapport, sont analysés la place de l’attribution bénéficiaire dans le contrat d’assurance, les formes d’attributions bénéficiaires, la nature du droit d’attribution bénéficiaire, la capacité requise pour désigner un bénéficiaire, les moments et modes de désignation bénéficiaire, les conditions requises pour la validité de la désignation bénéficiaire, les cas particuliers de désignation bénéficiaire (enfants, conjoints…), la perte du bénéfice de l’attribution bénéficiaire.
Biographie de l'auteur
Jean-Christophe ANDRE-DUMONT est Directeur juridique d'Allianz Life Luxembourg S.A., entité qu'il a rejoint en juillet 2013 après près de 25 ans d'activités au sein d'Allianz Benelux. Jean-Christophe est également Professeur invité à la Haute Ecole Francisco Ferrer et chargé d'enseignement au Cefiad (UCL-Mons) où il assume la charge de co-Directeur du Certificat universitaire en assurance. Auteur de monographies consacrées à l'assurance vie, à l'assurance maladie privée et à la Compliance, il publie régulièrement des contributions dans les Dossiers du Bulletins des Assurances. Il est membre du Comité de rédaction de cette revue ainsi que de la toute nouvelle Revue Luxembourgeoise de la Bancassurfinance.En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 368 .9 LIF 2014 01 Brochures Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG2324 Documents numériques
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Titre : Le contrat d'assurance Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Aline Charlier, Editeur scientifique ; Christophe Verdure, Editeur scientifique ; Jean-Christophe André-Dumont, Auteur ; Bernard Ceulemans, Auteur ; Jean-Benoît Hubin, Auteur ; Saba Parsa, Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2023 Collection : Droit des assurances Importance : 196 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1166-7 Prix : 82 € Note générale : Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat d'assurance -- Droit commercial Assurances terrestres -- Contrat Index. décimale : 368.022 Contrat d'assurance en général Résumé : Les questions essentielles à se poser de la conclusion à la fin du contrat.
Si le contrat d’assurance est souvent examiné sous l’angle de risques spécifiques, on ne peut oublier qu’il est, en tant que tel, gouverné par un ensemble de dispositions légales impératives qui sont mises en oeuvre par une jurisprudence abondante.
Les questions en lien avec le contrat sont nombreuses et se posent à différents stades de son existence:
Avant ou au moment de sa formation : quelles sont les informations et données à communiquer préalablement à l’autre partie ? Comment l’échange des consentements se réalise-t-il ?
Après sa conclusion : par exemple, en cas de modification ou de disparition du risque, de contestation relative à la preuve du contrat ou à l’exécution de la garantie en cas de sinistre.
Au moment de la résiliation du contrat : la loi détermine les hypothèses dans lesquelles une partie peut mettre un terme à la relation contractuelle ainsi que les formes de la notification, autant de conditions à respecter pour que la résiliation soit valablement effectuée et que la couverture prenne fin.
Cet ouvrage vise à examiner ces différentes questions qui intéresseront les praticiens du droit des assurances, du droit des contrats, de la responsabilité civile et de la réparation du dommage, qu’ils soient avocats, magistrats, juristes dans une compagnie d’assurances ou juristes d’entreprise.Note de contenu : La conclusion du contrat n’est pas un long fleuve tranquille - Jean-Christophe André-Dumont
L’amour du risque ou les incidences de sa déclaration, de sa modification et de son inexistence - Bernard Ceulemans et Aline Charlier
L’exécution du contrat d’assurance (articles 65 à 76 de la loi du 4 avril 2014) - Christophe Verdure
La preuve du contrat d’assurance - Jean-Benoît Hubin
La résiliation du contrat d’assurance - Saba ParsaLe contrat d'assurance [Livres, articles, périodiques] / Aline Charlier, Editeur scientifique ; Christophe Verdure, Editeur scientifique ; Jean-Christophe André-Dumont, Auteur ; Bernard Ceulemans, Auteur ; Jean-Benoît Hubin, Auteur ; Saba Parsa, Auteur . - Limal : Anthemis, 2023 . - 196 p. - (Droit des assurances) .
ISBN : 978-2-8072-1166-7 : 82 €
Notes bibliogr.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrat d'assurance -- Droit commercial Assurances terrestres -- Contrat Index. décimale : 368.022 Contrat d'assurance en général Résumé : Les questions essentielles à se poser de la conclusion à la fin du contrat.
Si le contrat d’assurance est souvent examiné sous l’angle de risques spécifiques, on ne peut oublier qu’il est, en tant que tel, gouverné par un ensemble de dispositions légales impératives qui sont mises en oeuvre par une jurisprudence abondante.
Les questions en lien avec le contrat sont nombreuses et se posent à différents stades de son existence:
Avant ou au moment de sa formation : quelles sont les informations et données à communiquer préalablement à l’autre partie ? Comment l’échange des consentements se réalise-t-il ?
Après sa conclusion : par exemple, en cas de modification ou de disparition du risque, de contestation relative à la preuve du contrat ou à l’exécution de la garantie en cas de sinistre.
Au moment de la résiliation du contrat : la loi détermine les hypothèses dans lesquelles une partie peut mettre un terme à la relation contractuelle ainsi que les formes de la notification, autant de conditions à respecter pour que la résiliation soit valablement effectuée et que la couverture prenne fin.
Cet ouvrage vise à examiner ces différentes questions qui intéresseront les praticiens du droit des assurances, du droit des contrats, de la responsabilité civile et de la réparation du dommage, qu’ils soient avocats, magistrats, juristes dans une compagnie d’assurances ou juristes d’entreprise.Note de contenu : La conclusion du contrat n’est pas un long fleuve tranquille - Jean-Christophe André-Dumont
L’amour du risque ou les incidences de sa déclaration, de sa modification et de son inexistence - Bernard Ceulemans et Aline Charlier
L’exécution du contrat d’assurance (articles 65 à 76 de la loi du 4 avril 2014) - Christophe Verdure
La preuve du contrat d’assurance - Jean-Benoît Hubin
La résiliation du contrat d’assurance - Saba ParsaRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 368.022 CHA 2023 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG8376 Documents numériques
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Titre : Manuel des assurances Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jean-Christophe André-Dumont, Auteur ; Marc Douay, Auteur ; Jean-Pierre Legrand, Auteur Editeur : Bruxelles : Kluwer Année de publication : 2007 Importance : 756p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-86702-59-6 Langues : Français (fre) Index. décimale : 368 Assurances Manuel des assurances [Livres, articles, périodiques] / Jean-Christophe André-Dumont, Auteur ; Marc Douay, Auteur ; Jean-Pierre Legrand, Auteur . - Bruxelles : Kluwer, 2007 . - 756p.
ISBN : 978-90-86702-59-6
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 368 Assurances Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 368 MAN Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG5320
