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Auteur Bernard Ceulemans
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Faire une suggestion Affiner la rechercheActualités en droit de la circulation / Bernard Ceulemans
Titre : Actualités en droit de la circulation Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Bernard Ceulemans, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2021 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 207 Importance : 261 p Présentation : tableaux ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0772-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Circulation--Droit Droit de la circulation Infractions au code de la route Conduite en état d'ivresse Véhicules prioritaires Tramways Trams Routes--Droit Pistes cyclables Assurance-automobiles Accidents de la route--Indemnisation Index. décimale : 343.346 Infractions de la circulation Résumé : Le droit de la circulation routière, très évolutif, a été particulièrement bouleversé ces dernières années. Certaines dispositions ont fait l'objet de réformes successives et la modernisation des modes de déplacements a nécessité diverses adaptations des textes légaux, amenant leur lot de questions pratiques.
Dans ce contexte, le présent ouvrage aborde les thèmes suivants : la loi « crossborder » et son impact depuis son entrée en vigueur ; l'exécution des peines, sujet souvent peu connu des praticiens ; l'alcool au volant, en ce compris l’alcolock, sanction qui a ses défenseurs et ses détracteurs ; les nouvelles règles relatives aux véhicules prioritaires, aux « zones cyclables » et aux utilisateurs de modes de déplacement légers ; le Fonds commun de garantie belge, lequel a notamment vu ses fonctions élargies par l'arrivée sur le marché de ces nouveaux modes de déplacement. Au-delà de ces sujets particuliers, une contribution fait également le point, pour le praticien de la matière, sur un thème plus général, mais toujours pertinent, à savoir l'assurance R.C. automobile.Actualités en droit de la circulation [Livres, articles, périodiques] / Bernard Ceulemans, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Liège : Anthemis, 2021 . - 261 p : tableaux. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 207) .
ISBN : 978-2-8072-0772-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Circulation--Droit Droit de la circulation Infractions au code de la route Conduite en état d'ivresse Véhicules prioritaires Tramways Trams Routes--Droit Pistes cyclables Assurance-automobiles Accidents de la route--Indemnisation Index. décimale : 343.346 Infractions de la circulation Résumé : Le droit de la circulation routière, très évolutif, a été particulièrement bouleversé ces dernières années. Certaines dispositions ont fait l'objet de réformes successives et la modernisation des modes de déplacements a nécessité diverses adaptations des textes légaux, amenant leur lot de questions pratiques.
Dans ce contexte, le présent ouvrage aborde les thèmes suivants : la loi « crossborder » et son impact depuis son entrée en vigueur ; l'exécution des peines, sujet souvent peu connu des praticiens ; l'alcool au volant, en ce compris l’alcolock, sanction qui a ses défenseurs et ses détracteurs ; les nouvelles règles relatives aux véhicules prioritaires, aux « zones cyclables » et aux utilisateurs de modes de déplacement légers ; le Fonds commun de garantie belge, lequel a notamment vu ses fonctions élargies par l'arrivée sur le marché de ces nouveaux modes de déplacement. Au-delà de ces sujets particuliers, une contribution fait également le point, pour le praticien de la matière, sur un thème plus général, mais toujours pertinent, à savoir l'assurance R.C. automobile.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 343 CUP CEU 2021 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG6280 Documents numériques
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Table des matièresAdobe Acrobat PDF L'assurance protection juridique : 25 ans d'application de l'arrêté royal du 12 octobre 1990 / Jonathan Wildemeersch ; Jean-François Jeunehomme
Titre : L'assurance protection juridique : 25 ans d'application de l'arrêté royal du 12 octobre 1990 : 25 ans d'application de l'arrêté royal du 12 octobre 1990 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jonathan Wildemeersch, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Jeunehomme, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Bernard Ceulemans, Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2016 Collection : Droit des assurances Importance : 156 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0093-7 Prix : 75 € Mots-clés : Assurance contentieux Assurance défense et recours Assurance des frais de procès Assurance-protection juridique Garantie défense et recours Protection juridique Sociétés de protection juridique Index. décimale : 368.8 Autres types d'assurances diverses. Assurance sur la richesse, l'investissement, les pertes financières Résumé : Une réflexion critique et prospective sur la matière
Plus de vingt-cinq ans après l’arrêté royal du 12 octobre 1990, l’assurance protection juridique reste au coeur de toutes les attentions. De récentes initiatives du ministre de la Justice, mais aussi d’AVOCATS.BE et d’Assuralia, témoignent d’un souhait commun d’améliorer l’accès à la Justice, notamment en encourageant la souscription d’assurances protection juridique.
Dans ce contexte, le présent ouvrage, auquel contribuent d’éminents spécialistes, propose un état des lieux de la matière ainsi qu’une réflexion critique et prospective.
Après Bernard Ceulemans et Aurélien Vanhaelen qui posent le cadre juridique général, Stéphanie Van Caeneghem rappelle le rôle de l’assureur protection juridique. Isabelle Reusens se penche ensuite sur la portée de l’intervention de l’avocat tandis que Maurice Krings attire l’attention sur les questions délicates que soulève le recours à cette assurance pour les avocats, notamment à la lumière du Code de droit économique. Enfin, la jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne et ses enseignements en la matière font l’objet de la contribution de Jonathan Wildemeersch
L'assurance protection juridique : 25 ans d'application de l'arrêté royal du 12 octobre 1990 : 25 ans d'application de l'arrêté royal du 12 octobre 1990 [Livres, articles, périodiques] / Jonathan Wildemeersch, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Jeunehomme, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Bernard Ceulemans, Auteur . - Limal : Anthemis, 2016 . - 156 p.. - (Droit des assurances) .
ISBN : 978-2-8072-0093-7 : 75 €
Mots-clés : Assurance contentieux Assurance défense et recours Assurance des frais de procès Assurance-protection juridique Garantie défense et recours Protection juridique Sociétés de protection juridique Index. décimale : 368.8 Autres types d'assurances diverses. Assurance sur la richesse, l'investissement, les pertes financières Résumé : Une réflexion critique et prospective sur la matière
Plus de vingt-cinq ans après l’arrêté royal du 12 octobre 1990, l’assurance protection juridique reste au coeur de toutes les attentions. De récentes initiatives du ministre de la Justice, mais aussi d’AVOCATS.BE et d’Assuralia, témoignent d’un souhait commun d’améliorer l’accès à la Justice, notamment en encourageant la souscription d’assurances protection juridique.
Dans ce contexte, le présent ouvrage, auquel contribuent d’éminents spécialistes, propose un état des lieux de la matière ainsi qu’une réflexion critique et prospective.
Après Bernard Ceulemans et Aurélien Vanhaelen qui posent le cadre juridique général, Stéphanie Van Caeneghem rappelle le rôle de l’assureur protection juridique. Isabelle Reusens se penche ensuite sur la portée de l’intervention de l’avocat tandis que Maurice Krings attire l’attention sur les questions délicates que soulève le recours à cette assurance pour les avocats, notamment à la lumière du Code de droit économique. Enfin, la jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne et ses enseignements en la matière font l’objet de la contribution de Jonathan Wildemeersch
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 368 .8 WIL Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG2926 Documents numériques
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