| Titre de série : |
Les dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand, 2009/7 |
| Titre : |
Le fonctionnement des AG et des CA des ASBL |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Auteurs : |
Michel Coipel ; Pietro Agostino d'Avack |
| Editeur : |
Liège : Edipro |
| Année de publication : |
2009 |
| Collection : |
Les dossiers d'ASBL Actualités num. 7 |
| Importance : |
176 p. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-87496-069-7 |
| Mots-clés : |
Droit non marchand ASBL -- Administration Association sans but lucratif -- Pouvoir organisateur |
| Index. décimale : |
33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif |
| Résumé : |
Ce septième numéro est consacré aux questions qui se rapportent au fonctionnement des assemblées générales et des conseils d’administration des ASBL :
- Qui décide de convoquer l’assemblée générale ?
- Les formalités de convocation de l’assemblée générale
- Qui peut assister à une assemblée générale ?
- Quel est le déroulement d’une assemblée générale ?
- Qui peut assister au conseil d’administration ?
- Les pouvoirs et la délégation au conseil d’administration
- Le fonctionnement du conseil d’administration
- Majorités et quorum de présence aux assemblées générales et au conseil d’administration
- Le commissaire de l’ASBL dans ses relations avec l’assemblée générale et le conseil d’administration
- Les procès-verbaux du conseil d’administration et de l’assemblée générale des membres |
Les dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand, 2009/7. Le fonctionnement des AG et des CA des ASBL