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Acquisition, financement et cessions d'entreprises. / Hugues Lamon

Public ISBD Titre : Acquisition, financement et cessions d'entreprises. : instrument financiers, structures d'acquisition et mécanisme de contrôle sous l'angle fiscal, comptable et financier Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Hugues Lamon, Auteur ; Christian Chéruy, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2015 Collection : Cahiers de fiscalité pratique Importance : 895 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6761-6 Prix : 171 € Index. décimale : 336.226.12 Impôt sur le revenus des sociétés, des personnes morales Résumé : L'ouvrage couvre de manière pratique tous les aspects financiers et fiscaux des acquisitions et fusions d'entreprise. Il intègre la réforme fiscale du gouvernement Michel 1er. Le domaine des fusions et acquisitions a connu lors de la dernière décennie une évolution considérable dominée par l’avènement des pratiques anglo-saxonnes en matière transactionnelle et la multiplication des opérations à caractère international. Dans ce contexte, la pratique des transactions d’entreprises a également dû intégrer au fil des dernières années les modifications importantes de notre législation fiscale et le développement de la gouvernance d’entreprise qui font suite aux initiatives prises par notre législateur après la crise financière de 2008. Le livre couvre de façon horizontale tous les aspects comptables, financiers et juridiques liés à la mise en place d’une acquisition ou d’une cession d’entreprises. Tous les aspects relatifs aux réorganisations d’entreprises y sont abordés dans un cadre international. Les questions d’actualités liées à l’environnement économique font partie intégrante de l’ouvrage : recentrage sur le métier principal par cessions partielles, fusion d’entreprise et joint-ventures, cession d’actifs vs. cession d’actions, sortie du marché boursier (« delisting », P2P), nécessité de mettre en place des structures d’acquisitions transfrontalières, implémentation de nouvelles méthodes de motivation du management. Les acquisitions / cessions à envisager sont couvertes à chaque stade du développement d’un projet, tant au stade d’un démarrage (« Venture Capital ») que lors de la vente de sociétés matures (« Financial Buy-Out ») ou lors d’une acquisition en bourse. Chacun de ces modes d’acquisition fait l’objet d’un exemple pratique à la fin de l’ouvrage. Note de contenu : SOMMAIRE Liste des abréviations Préface Avant-propos Partie I – Critères de décision Partie II – Principes généraux en matière de financement et de contrôle Partie III – Instruments de financement Partie IV – Allocation du droit des actionnaires Partie V – Mesures préventives de l’éva sion fiscale Partie VI – Structures d’acquisition ou de cessions Partie VII – Opérations transfrontalières Partie VIII – Cas pratiques Index Bibliographie Acquisition, financement et cessions d'entreprises. : instrument financiers, structures d'acquisition et mécanisme de contrôle sous l'angle fiscal, comptable et financier [Livres, articles, périodiques] / Hugues Lamon, Auteur ; Christian Chéruy, Préfacier, etc. . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2015 . - 895 p. ; 24 cm. - (Cahiers de fiscalité pratique) . ISBN : 978-2-8044-6761-6 : 171 € Index. décimale : 336.226.12 Impôt sur le revenus des sociétés, des personnes morales Résumé : L'ouvrage couvre de manière pratique tous les aspects financiers et fiscaux des acquisitions et fusions d'entreprise. Il intègre la réforme fiscale du gouvernement Michel 1er. Le domaine des fusions et acquisitions a connu lors de la dernière décennie une évolution considérable dominée par l’avènement des pratiques anglo-saxonnes en matière transactionnelle et la multiplication des opérations à caractère international. Dans ce contexte, la pratique des transactions d’entreprises a également dû intégrer au fil des dernières années les modifications importantes de notre législation fiscale et le développement de la gouvernance d’entreprise qui font suite aux initiatives prises par notre législateur après la crise financière de 2008. Le livre couvre de façon horizontale tous les aspects comptables, financiers et juridiques liés à la mise en place d’une acquisition ou d’une cession d’entreprises. Tous les aspects relatifs aux réorganisations d’entreprises y sont abordés dans un cadre international. Les questions d’actualités liées à l’environnement économique font partie intégrante de l’ouvrage : recentrage sur le métier principal par cessions partielles, fusion d’entreprise et joint-ventures, cession d’actifs vs. cession d’actions, sortie du marché boursier (« delisting », P2P), nécessité de mettre en place des structures d’acquisitions transfrontalières, implémentation de nouvelles méthodes de motivation du management. Les acquisitions / cessions à envisager sont couvertes à chaque stade du développement d’un projet, tant au stade d’un démarrage (« Venture Capital ») que lors de la vente de sociétés matures (« Financial Buy-Out ») ou lors d’une acquisition en bourse. Chacun de ces modes d’acquisition fait l’objet d’un exemple pratique à la fin de l’ouvrage. Note de contenu : SOMMAIRE Liste des abréviations Préface Avant-propos Partie I – Critères de décision Partie II – Principes généraux en matière de financement et de contrôle Partie III – Instruments de financement Partie IV – Allocation du droit des actionnaires Partie V – Mesures préventives de l’éva sion fiscale Partie VI – Structures d’acquisition ou de cessions Partie VII – Opérations transfrontalières Partie VIII – Cas pratiques Index Bibliographie

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336 .226 .12 LAM	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG1705

Acquisitions, fusions et réorganisations de sociétés. Edition 2020 / Thierry Blockerye

Public ISBD Titre : Acquisitions, fusions et réorganisations de sociétés. Edition 2020 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Thierry Blockerye, Auteur ; Hugues Lamon, Préfacier, etc. ; Alexandre Ooms, Auteur Mention d'édition : Mise à jour au 15 avril 2020 Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2020 Collection : Collection de l’école supérieure des sciences fiscales ICHEC-ESSF (Bruxelles) num. 7 Importance : 599 p. Présentation : Tableaux, schémas ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0691-5 Prix : 137 € Note générale : Bibliographie Mots-clés : Fiscalité  Impôt direct  Sociétés (I.Soc)  Fusions de sociétés -- Impôt des sociétés  Acquisitions de sociétés  Acquisitions -- Entreprises  Fusions -- Entreprises  Réorganisations d'entreprises Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Cet ouvrage constitue la troisième mise à jour de la première édition de 2012, une actualisation devenue urgente à la suite des nombreuses modifications et nouveautés introduites par les lois de réforme fiscale de 2016 et 2017, la loi fiscale CSA du 17 mars 2019, la refonte du droit des sociétés, sans oublier le nouvel arrêté royal comptable du 29 avril 2019. Comme dans les précédentes éditions, l'auteur réalise un tour d'horizon systématique de la matière et dresse un parallélisme entre le nouveau droit des sociétés, le droit comptable et la fiscalité. Il analyse tour à tour les dispositions fiscales régissant les acquisitions d'actifs ou de sociétés, la réconciliation des fonds propres comptables et fiscaux, le rachat d'actions, les opérations taxées, les fusions, les scissions, les apports de branche d'activité et d'universalité, les transferts de siège social et les opérations de réorganisation transfrontalière. Avec une approche pratique, et en recourant à de nombreux exemples, il présente les positions de la doctrine, de l'administration fiscale, de la jurisprudence et du Service des décisions anticipées. L'ouvrage s'adresse aux étudiants et praticiens qui désirent se former ou se spécialiser dans le domaine de plus en plus complexe des acquisitions et fusions de sociétés Note de contenu : La matière des acquisitions et des restructurations étant régie par une multitude de dispositions fiscales, comptables et de droit des sociétés, la moindre réforme dans ces domaines a un impact direct sur l'un ou l'autre pan de la matière. On imagine donc aisément l'impact causé par le tsunami de modifications et de nouveautés introduites depuis la dernière édition. Sans prétendre les nommer toutes, citons à titre illustratif : les dispositions relatives à la taxe de sortie (exit tax), les nouvelles réglementations CFC et en matière de déduction d'intérêts, la nouvelle corbeille en matière de limitations d'utilisation des déficits reportés ; l'introduction d'une (jugée trop) légère, consolidation fiscale, les nouvelles règles en matière de réduction de capital, les conséquences fiscales induites par le changement du critère de nationalité pour les sociétés, la disparition de la notion de capital pour les SRL, le maintien du seuil fiscal des 20 % en cas d'acquisition d'actions propres, les nouvelles règles de transformation de sociétés (incluant dorénavant les cas d'immigration et d'émigration de sociétés), la possibilité de transformer les ASBL en sociétés, les modifications apportées aux fusions et scissions, etc. Acquisitions, fusions et réorganisations de sociétés. Edition 2020 [Livres, articles, périodiques] / Thierry Blockerye, Auteur ; Hugues Lamon, Préfacier, etc. ; Alexandre Ooms, Auteur  . -  Mise à jour au 15 avril 2020 . - Limal : Anthemis, 2020 . - 599 p. : Tableaux, schémas. - (Collection de l’école supérieure des sciences fiscales ICHEC-ESSF (Bruxelles); 7) . ISBN : 978-2-8072-0691-5 : 137 € Bibliographie Mots-clés : Fiscalité  Impôt direct  Sociétés (I.Soc)  Fusions de sociétés -- Impôt des sociétés  Acquisitions de sociétés  Acquisitions -- Entreprises  Fusions -- Entreprises  Réorganisations d'entreprises Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Cet ouvrage constitue la troisième mise à jour de la première édition de 2012, une actualisation devenue urgente à la suite des nombreuses modifications et nouveautés introduites par les lois de réforme fiscale de 2016 et 2017, la loi fiscale CSA du 17 mars 2019, la refonte du droit des sociétés, sans oublier le nouvel arrêté royal comptable du 29 avril 2019. Comme dans les précédentes éditions, l'auteur réalise un tour d'horizon systématique de la matière et dresse un parallélisme entre le nouveau droit des sociétés, le droit comptable et la fiscalité. Il analyse tour à tour les dispositions fiscales régissant les acquisitions d'actifs ou de sociétés, la réconciliation des fonds propres comptables et fiscaux, le rachat d'actions, les opérations taxées, les fusions, les scissions, les apports de branche d'activité et d'universalité, les transferts de siège social et les opérations de réorganisation transfrontalière. Avec une approche pratique, et en recourant à de nombreux exemples, il présente les positions de la doctrine, de l'administration fiscale, de la jurisprudence et du Service des décisions anticipées. L'ouvrage s'adresse aux étudiants et praticiens qui désirent se former ou se spécialiser dans le domaine de plus en plus complexe des acquisitions et fusions de sociétés Note de contenu : La matière des acquisitions et des restructurations étant régie par une multitude de dispositions fiscales, comptables et de droit des sociétés, la moindre réforme dans ces domaines a un impact direct sur l'un ou l'autre pan de la matière. On imagine donc aisément l'impact causé par le tsunami de modifications et de nouveautés introduites depuis la dernière édition. Sans prétendre les nommer toutes, citons à titre illustratif : les dispositions relatives à la taxe de sortie (exit tax), les nouvelles réglementations CFC et en matière de déduction d'intérêts, la nouvelle corbeille en matière de limitations d'utilisation des déficits reportés ; l'introduction d'une (jugée trop) légère, consolidation fiscale, les nouvelles règles en matière de réduction de capital, les conséquences fiscales induites par le changement du critère de nationalité pour les sociétés, la disparition de la notion de capital pour les SRL, le maintien du seuil fiscal des 20 % en cas d'acquisition d'actions propres, les nouvelles règles de transformation de sociétés (incluant dorénavant les cas d'immigration et d'émigration de sociétés), la possibilité de transformer les ASBL en sociétés, les modifications apportées aux fusions et scissions, etc.

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347.72 BLO 2020	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG6791

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Impôt des sociétés, droit comptable et IFRS / Hugues Lamon 

Public ISBD Titre : Impôt des sociétés, droit comptable et IFRS Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Hugues Lamon, Auteur ; Alexis Van Bavel, Auteur ; Jean-Paul Servais, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2022 Collection : Bibliothèque fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management num. 16 Importance : 1329 p. Présentation : tableaux Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3256-2 Prix : 190 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit comptable  Impôt des sociétés  IFRS  Droit -- Belgique  Comptabilité  Législation comptable  Normes internationales  Fiscalité  Sociétés Index. décimale : 657.1 Méthodes, systèmes, techniques comptables Résumé : L’objet du présent ouvrage est de parcourir de manière didactique et systématique les aspects comptables et fiscaux sur la base du schéma des comptes annuels. Il s’agit de la cinquième édition de l’ouvrage précédemment publié sous le titre Aspects fiscaux de la comptabilité et technique de la déclaration fiscale. Le droit fiscal a subi des modifications considérables ces dernières années suite à l’évolution du cadre international émanant de travaux de l’OCDE en matière de « BEPS » (Base Erosion and profit shifting) et les nouvelles initiatives prises par la Commission européenne en la matière dont entre autres la directive anti-abus – « ATAD » (Anti-Tax Avoidance Directive). Ces dispositions sont désormais implémentées en droit fiscal belge à la suite de la réforme fiscale 2018-2020 et sont intégralement couvertes dans l’ouvrage dont , entre autres, le régime des transferts intra-groupe, la règles de limitation de déductibilité des intérêts (30 % EBITDA), les CFC, le régime de la corbeille (limitation de certaines déductions), le régime de déduction pour innovation, les dispositions en termes de financement hybride, etc. Le droit comptable a également subi des modifications importantes à la suite de la transposition de la directive comptable européenne révisée et de l’introduction du Code des sociétés et associations, ainsi que d’une mise à jour importante de nombreux avis de la CNC toujours plus influencés par les normes IFRS. Cet ouvrage, initialement destiné aux étudiants de la Solvay Business School, a également pour objet d’offrir aux praticiens de la fiscalité, juristes, comptables et gestionnaires d’entreprise un support pratique permettant d’apprécier les questions comptables et fiscales liées aux opérations réalisées par une société belge dans tous les aspects de la vie des affaires, tout en constituant une source de références utiles dans chacune des matières enseignées (ex. avis CNC, normes IAS/IFRS, jurisprudence, etc.). Note de contenu : Notes bibliographiques. Index Impôt des sociétés, droit comptable et IFRS [Livres, articles, périodiques] / Hugues Lamon, Auteur ; Alexis Van Bavel, Auteur ; Jean-Paul Servais, Préfacier, etc. . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2022 . - 1329 p. : tableaux ; 24 cm. - (Bibliothèque fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management; 16) . ISBN : 978-2-8079-3256-2 : 190 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit comptable  Impôt des sociétés  IFRS  Droit -- Belgique  Comptabilité  Législation comptable  Normes internationales  Fiscalité  Sociétés Index. décimale : 657.1 Méthodes, systèmes, techniques comptables Résumé : L’objet du présent ouvrage est de parcourir de manière didactique et systématique les aspects comptables et fiscaux sur la base du schéma des comptes annuels. Il s’agit de la cinquième édition de l’ouvrage précédemment publié sous le titre Aspects fiscaux de la comptabilité et technique de la déclaration fiscale. Le droit fiscal a subi des modifications considérables ces dernières années suite à l’évolution du cadre international émanant de travaux de l’OCDE en matière de « BEPS » (Base Erosion and profit shifting) et les nouvelles initiatives prises par la Commission européenne en la matière dont entre autres la directive anti-abus – « ATAD » (Anti-Tax Avoidance Directive). Ces dispositions sont désormais implémentées en droit fiscal belge à la suite de la réforme fiscale 2018-2020 et sont intégralement couvertes dans l’ouvrage dont , entre autres, le régime des transferts intra-groupe, la règles de limitation de déductibilité des intérêts (30 % EBITDA), les CFC, le régime de la corbeille (limitation de certaines déductions), le régime de déduction pour innovation, les dispositions en termes de financement hybride, etc. Le droit comptable a également subi des modifications importantes à la suite de la transposition de la directive comptable européenne révisée et de l’introduction du Code des sociétés et associations, ainsi que d’une mise à jour importante de nombreux avis de la CNC toujours plus influencés par les normes IFRS. Cet ouvrage, initialement destiné aux étudiants de la Solvay Business School, a également pour objet d’offrir aux praticiens de la fiscalité, juristes, comptables et gestionnaires d’entreprise un support pratique permettant d’apprécier les questions comptables et fiscales liées aux opérations réalisées par une société belge dans tous les aspects de la vie des affaires, tout en constituant une source de références utiles dans chacune des matières enseignées (ex. avis CNC, normes IAS/IFRS, jurisprudence, etc.). Note de contenu : Notes bibliographiques. Index

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657 .1 LAM 2022	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG7734

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