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Les clauses bénéficiaires en assurance vie individuelle et collective / Jean-Christophe André-Dumont    

Public ISBD Titre : Les clauses bénéficiaires en assurance vie individuelle et collective Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Jean-Christophe André-Dumont, Auteur Editeur : Waterloo : Wolters Kluwer Année de publication : 2014 Collection : Life & Benefits num. 2014 - 01 Importance : 40 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-904-6566366-3 Note générale : Voir aussi la revue "Life & Benefits" en ligne sur les ordinateurs du Campus Guillemins Langues : Français (fre) Mots-clés : Assurance-vie -- Clauses bénéficiaires  Contrat d'assurance vie Index. décimale : 368.9 Assurance concernant les personnes Résumé : Dans ce dossier, Jean-Christophe André-Dumont, entend rassembler les principes relatifs à l’attribution du bénéfice d’un contrat d’assurance vie et en voir les aspects pratiques tels que vécus par les acteurs de l’assurance qu’il s’agisse des preneurs eux-mêmes, de leur intermédiaire ou de l’entreprise d’assurance. L’auteur s’attache, en outre, à dégager ici et là les spécificités propres à ce qu’il est coutume de désigner sous le vocable de "deuxième Pilier" de prévoyance, à savoir les engagements de pension en lien avec l’activité professionnelle. L’entrée en vigueur de la Loi du 13 janvier 2012 insérant un article 110/1 dans la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre, pour ce qui concerne la désignation du bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, invite à faire un point clair sur une matière dont les conséquences dans la vie des gens sont très concrètes. En vie, l’attribution bénéficiaire est la préoccupation première de l’opération d’assurance. En ce sens, on peut l’assimiler à la "cause" du contrat à savoir, dans le chef du preneur, le mobile déterminant qui l’a animé lors de la conclusion de la convention. C’est parce qu’il entend prémunir des proches contre les conséquences de son décès que le preneur conclut un contrat prévoyant une prestation en cas de décès. C’est en raison de son appréhension face à la chute de ses revenus qu’entraînera son départ à la pension qu’une personne envisagera de souscrire un contrat stipulant à son profit le versement d’un capital ou d’une rente viagère au moment où il mettra fin à son activité professionnelle. Enfin, pour obtenir un crédit, l’emprunteur souscrira à la demande de l’organisme prêteur une assurance couvrant tantôt le seul risque décès, tantôt le risque vie ou décès. Outre la question de la libéralité, de la réduction et du rapport, sont analysés la place de l’attribution bénéficiaire dans le contrat d’assurance, les formes d’attributions bénéficiaires, la nature du droit d’attribution bénéficiaire, la capacité requise pour désigner un bénéficiaire, les moments et modes de désignation bénéficiaire, les conditions requises pour la validité de la désignation bénéficiaire, les cas particuliers de désignation bénéficiaire (enfants, conjoints…), la perte du bénéfice de l’attribution bénéficiaire. Biographie de l'auteur Jean-Christophe ANDRE-DUMONT est Directeur juridique d'Allianz Life Luxembourg S.A., entité qu'il a rejoint en juillet 2013 après près de 25 ans d'activités au sein d'Allianz Benelux. Jean-Christophe est également Professeur invité à la Haute Ecole Francisco Ferrer et chargé d'enseignement au Cefiad (UCL-Mons) où il assume la charge de co-Directeur du Certificat universitaire en assurance. Auteur de monographies consacrées à l'assurance vie, à l'assurance maladie privée et à la Compliance, il publie régulièrement des contributions dans les Dossiers du Bulletins des Assurances. Il est membre du Comité de rédaction de cette revue ainsi que de la toute nouvelle Revue Luxembourgeoise de la Bancassurfinance. En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE Les clauses bénéficiaires en assurance vie individuelle et collective [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Jean-Christophe André-Dumont, Auteur . - Waterloo : Wolters Kluwer, 2014 . - 40 p.. - (Life & Benefits; 2014 - 01) . ISSN : 978-904-6566366-3 Voir aussi la revue "Life & Benefits" en ligne sur les ordinateurs du Campus Guillemins Langues : Français (fre) Mots-clés : Assurance-vie -- Clauses bénéficiaires  Contrat d'assurance vie Index. décimale : 368.9 Assurance concernant les personnes Résumé : Dans ce dossier, Jean-Christophe André-Dumont, entend rassembler les principes relatifs à l’attribution du bénéfice d’un contrat d’assurance vie et en voir les aspects pratiques tels que vécus par les acteurs de l’assurance qu’il s’agisse des preneurs eux-mêmes, de leur intermédiaire ou de l’entreprise d’assurance. L’auteur s’attache, en outre, à dégager ici et là les spécificités propres à ce qu’il est coutume de désigner sous le vocable de "deuxième Pilier" de prévoyance, à savoir les engagements de pension en lien avec l’activité professionnelle. L’entrée en vigueur de la Loi du 13 janvier 2012 insérant un article 110/1 dans la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre, pour ce qui concerne la désignation du bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, invite à faire un point clair sur une matière dont les conséquences dans la vie des gens sont très concrètes. En vie, l’attribution bénéficiaire est la préoccupation première de l’opération d’assurance. En ce sens, on peut l’assimiler à la "cause" du contrat à savoir, dans le chef du preneur, le mobile déterminant qui l’a animé lors de la conclusion de la convention. C’est parce qu’il entend prémunir des proches contre les conséquences de son décès que le preneur conclut un contrat prévoyant une prestation en cas de décès. C’est en raison de son appréhension face à la chute de ses revenus qu’entraînera son départ à la pension qu’une personne envisagera de souscrire un contrat stipulant à son profit le versement d’un capital ou d’une rente viagère au moment où il mettra fin à son activité professionnelle. Enfin, pour obtenir un crédit, l’emprunteur souscrira à la demande de l’organisme prêteur une assurance couvrant tantôt le seul risque décès, tantôt le risque vie ou décès. Outre la question de la libéralité, de la réduction et du rapport, sont analysés la place de l’attribution bénéficiaire dans le contrat d’assurance, les formes d’attributions bénéficiaires, la nature du droit d’attribution bénéficiaire, la capacité requise pour désigner un bénéficiaire, les moments et modes de désignation bénéficiaire, les conditions requises pour la validité de la désignation bénéficiaire, les cas particuliers de désignation bénéficiaire (enfants, conjoints…), la perte du bénéfice de l’attribution bénéficiaire. Biographie de l'auteur Jean-Christophe ANDRE-DUMONT est Directeur juridique d'Allianz Life Luxembourg S.A., entité qu'il a rejoint en juillet 2013 après près de 25 ans d'activités au sein d'Allianz Benelux. Jean-Christophe est également Professeur invité à la Haute Ecole Francisco Ferrer et chargé d'enseignement au Cefiad (UCL-Mons) où il assume la charge de co-Directeur du Certificat universitaire en assurance. Auteur de monographies consacrées à l'assurance vie, à l'assurance maladie privée et à la Compliance, il publie régulièrement des contributions dans les Dossiers du Bulletins des Assurances. Il est membre du Comité de rédaction de cette revue ainsi que de la toute nouvelle Revue Luxembourgeoise de la Bancassurfinance. En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE

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Comment gérer les engagements de pension complémentaire dans le cadre d'une fusion ou acquisition d'entreprise ? / Elise Laeremans    

Public ISBD Titre : Comment gérer les engagements de pension complémentaire dans le cadre d'une fusion ou acquisition d'entreprise ? Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Elise Laeremans, Auteur ; Geert de Ridder, Auteur Editeur : Waterloo : Wolters Kluwer Année de publication : 2013 Collection : Life & Benefits num. 2013 - 02 Importance : 66 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-4889-9 Note générale : Voir aussi la revue "Life & Benefits" en ligne sur les ordinateurs du Campus Guillemins Langues : Français (fre) Mots-clés : Pensions complémentaires -- Changement d'organisme  Pensions -- Transfert de réserves acquises  Cessions -- Pensions complémentaires Index. décimale : 368.9 Assurance concernant les personnes Résumé : Dans ce dossier, les auteurs examinent en détails la question de savoir dans quelles situations un cessionnaire d’entreprise aura l’obligation de reprendre ou de poursuivre les plans de pension complémentaire du cédant. Et s’il y est obligé, ou qu’il désire volontairement reprendre ou poursuivre ces engagements de pension, il faut alors faire une analyse approfondie des plans de pension concernés : les auteurs passent ici en revue les aspects juridiques, fiscaux et actuariels. Ils examinent ensuite les procédures à suivre lorsqu’il y a un changement d’organisme de pension et/ou un transfert des réserves. Enfin, ce dossier traite également de ce que l’on ne découvre bien souvent qu’après l’acquisition ou la fusion à savoir la problématique de l’harmonisation. Après la cession, y a-t-il pour le cessionnaire une obligation d’harmoniser les différents plans de pension existants ou ceux-ci peuvent-ils continuer à exister simultanément? Un dossier essentiel ! En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE Comment gérer les engagements de pension complémentaire dans le cadre d'une fusion ou acquisition d'entreprise ? [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Elise Laeremans, Auteur ; Geert de Ridder, Auteur . - Waterloo : Wolters Kluwer, 2013 . - 66 p.. - (Life & Benefits; 2013 - 02) . ISBN : 978-90-465-4889-9 Voir aussi la revue "Life & Benefits" en ligne sur les ordinateurs du Campus Guillemins Langues : Français (fre) Mots-clés : Pensions complémentaires -- Changement d'organisme  Pensions -- Transfert de réserves acquises  Cessions -- Pensions complémentaires Index. décimale : 368.9 Assurance concernant les personnes Résumé : Dans ce dossier, les auteurs examinent en détails la question de savoir dans quelles situations un cessionnaire d’entreprise aura l’obligation de reprendre ou de poursuivre les plans de pension complémentaire du cédant. Et s’il y est obligé, ou qu’il désire volontairement reprendre ou poursuivre ces engagements de pension, il faut alors faire une analyse approfondie des plans de pension concernés : les auteurs passent ici en revue les aspects juridiques, fiscaux et actuariels. Ils examinent ensuite les procédures à suivre lorsqu’il y a un changement d’organisme de pension et/ou un transfert des réserves. Enfin, ce dossier traite également de ce que l’on ne découvre bien souvent qu’après l’acquisition ou la fusion à savoir la problématique de l’harmonisation. Après la cession, y a-t-il pour le cessionnaire une obligation d’harmoniser les différents plans de pension existants ou ceux-ci peuvent-ils continuer à exister simultanément? Un dossier essentiel ! En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE

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DB2P, une banque de données des pensions complémentaires du deuxième pilier / Steven Janssen    

Public ISBD Titre : DB2P, une banque de données des pensions complémentaires du deuxième pilier Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Steven Janssen, Auteur ; Sofie Palmans, Auteur Editeur : Waterloo : Wolters Kluwer Année de publication : 2014 Collection : Life & Benefits num. 02 Importance : 60 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-6376-2 Note générale : Voir aussi la revue "Life & Benefits" en ligne sur les ordinateurs du Campus Guillemins Langues : Français (fre) Mots-clés : Banque de données pensions complémentaires -- Fonctionnement Index. décimale : 368.9 Assurance concernant les personnes Résumé : A une époque caractérisée par le vieillissement de la population, la mobilité des travailleurs et l’incertitude quant à l’avenir des pensions, il est apparu que les citoyens avaient droit à des informations globales sur leurs pensions. La banque de données du deuxième pilier de pension sera un instrument primordial pour informer mais aussi pour orienter les comportements. La banque de données "constitution de pensions complémentaires", créée en 2006, est un chantier en cours qui ne s’achèvera que prochainement. Il faudra attendre 2016 avant que sa dernière composante ne soit opérationnelle et que le dernier module de données n’y soit ajouté. Cette banque de données qui a été confiée à Sigedis, doit également servir au contrôle par la FSMA du respect des dispositions sociales de la LPC et de la LPCI, au contrôle par le SPF Finances du respect des articles 59 et 60 du Code des impôts sur les revenus 1992, au contrôle par l’ONSS(APL) de la perception de la cotisation patronale spéciale de 8,86% sur les cotisations patronales de pension complémentaire et au contrôle par l’ONSS, l’ONSSAPL ou l’INASTI de la perception de la cotisation spéciale de 1,5% sur la "constitution de pensions complémentaires élevées" – également appelée cotisation Wijninckx. Mais si la période de 2006 à 2016 est une période relativement longue, Steven Janssen (Directeur général de Sigedis) et Sofie Palmans (co-responsable du projet DB2P) reviennent d’abord sur l’histoire de la banque de données qui a commencé bien plus tôt et dont un certain nombre des évolutions attendues découlent des idées qui avaient été émises alors. Les auteurs se penchent ensuite sur les questions plutôt juridiques, comme le cadre légal et le champ d’application de la banque de données, la force probante des données collectées, etc. Ils précisent - quelles données doivent être conservées dans la banque de données, - comment elles arrivent dans la banque de données, - comment les instructions de déclaration sont définies, - qui est soumis aux obligations de déclaration - et quelles sont ces obligations. Les auteurs font enfin le point sur les données collectées jusqu’à présent et sur les informations qu’elles fournissent concernant les pensions complémentaires en Belgique. En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE DB2P, une banque de données des pensions complémentaires du deuxième pilier [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Steven Janssen, Auteur ; Sofie Palmans, Auteur . - Waterloo : Wolters Kluwer, 2014 . - 60 p.. - (Life & Benefits; 02) . ISBN : 978-90-465-6376-2 Voir aussi la revue "Life & Benefits" en ligne sur les ordinateurs du Campus Guillemins Langues : Français (fre) Mots-clés : Banque de données pensions complémentaires -- Fonctionnement Index. décimale : 368.9 Assurance concernant les personnes Résumé : A une époque caractérisée par le vieillissement de la population, la mobilité des travailleurs et l’incertitude quant à l’avenir des pensions, il est apparu que les citoyens avaient droit à des informations globales sur leurs pensions. La banque de données du deuxième pilier de pension sera un instrument primordial pour informer mais aussi pour orienter les comportements. La banque de données "constitution de pensions complémentaires", créée en 2006, est un chantier en cours qui ne s’achèvera que prochainement. Il faudra attendre 2016 avant que sa dernière composante ne soit opérationnelle et que le dernier module de données n’y soit ajouté. Cette banque de données qui a été confiée à Sigedis, doit également servir au contrôle par la FSMA du respect des dispositions sociales de la LPC et de la LPCI, au contrôle par le SPF Finances du respect des articles 59 et 60 du Code des impôts sur les revenus 1992, au contrôle par l’ONSS(APL) de la perception de la cotisation patronale spéciale de 8,86% sur les cotisations patronales de pension complémentaire et au contrôle par l’ONSS, l’ONSSAPL ou l’INASTI de la perception de la cotisation spéciale de 1,5% sur la "constitution de pensions complémentaires élevées" – également appelée cotisation Wijninckx. Mais si la période de 2006 à 2016 est une période relativement longue, Steven Janssen (Directeur général de Sigedis) et Sofie Palmans (co-responsable du projet DB2P) reviennent d’abord sur l’histoire de la banque de données qui a commencé bien plus tôt et dont un certain nombre des évolutions attendues découlent des idées qui avaient été émises alors. Les auteurs se penchent ensuite sur les questions plutôt juridiques, comme le cadre légal et le champ d’application de la banque de données, la force probante des données collectées, etc. Ils précisent - quelles données doivent être conservées dans la banque de données, - comment elles arrivent dans la banque de données, - comment les instructions de déclaration sont définies, - qui est soumis aux obligations de déclaration - et quelles sont ces obligations. Les auteurs font enfin le point sur les données collectées jusqu’à présent et sur les informations qu’elles fournissent concernant les pensions complémentaires en Belgique. En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE

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Evaluation du coût de la garantie LPC / Pierre Devolder    

Public ISBD Titre : Evaluation du coût de la garantie LPC Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Pierre Devolder, Auteur Editeur : Waterloo : Wolters Kluwer Année de publication : 2013 Collection : Life & Benefits num. 2013 - 03 Importance : 28 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-4890-5 Note générale : Voir aussi la revue "Life & Benefits" en ligne sur les ordinateurs du Campus Guillemins Langues : Français (fre) Mots-clés : Pensions complémentaires -- Garanties  Loi sur les pensions complémentaires  Garantie minimale LPC -- Méthode de calcul Index. décimale : 368.9 Assurance concernant les personnes Résumé : La garantie légale de 3,25% sur les cotisations patronales de pensions complémentaires sont au cÅ“ur de l’actualité. Le marché et les assureurs ne peuvent plus offrir ce taux aux entreprises et ce sont ces dernières qui doivent supporter la différence. Le Gouvernement a bien l’intention de s’attaquer à la problématique et sans doute revoir ce taux. Dans ce cahier Pierre Devolder procède à une évaluation du coût de la garantie LPC selon la méthode actuarielle qu’il a retenue, en faisant la distinction selon que le plan de pension est financé ou non par une assurance de groupe à taux garanti. Il donnent des réponses chiffrées à ceux qui estiment que les pensions complémentaires sont des engagements à gérer sur de longues durées par les assureurs ou en interne? Il envisage enfin à quel niveau il faudrait fixer le taux pour que cela soit supportable pour les entreprises? Pierre DEVOLDER est actuaire et docteur en sciences de l’ULB, membre de l’IABE et vice- président de la section internationale AFIR. Il est professeur ordinaire à l’UCL et président de la société de consultance actuarielle REACFIN. Ses activités d’enseignement et de recherche portent sur la finance quantitative et la théorie des pensions qu’il enseigne à l’UCL, à Strasbourg et à Rabat. Dans le domaine des pensions, il a notamment publié un ouvrage de référence sur le financement des retraites et plusieurs articles sur les comptes notionnels. Il a été désigné début 2013 comme membre de la nouvelle « commission d’experts pour la réforme des pensions 2020-2040 », initiée par le ministre des pensions Alexander De Croo. En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE Evaluation du coût de la garantie LPC [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Pierre Devolder, Auteur . - Waterloo : Wolters Kluwer, 2013 . - 28 p.. - (Life & Benefits; 2013 - 03) . ISBN : 978-90-465-4890-5 Voir aussi la revue "Life & Benefits" en ligne sur les ordinateurs du Campus Guillemins Langues : Français (fre) Mots-clés : Pensions complémentaires -- Garanties  Loi sur les pensions complémentaires  Garantie minimale LPC -- Méthode de calcul Index. décimale : 368.9 Assurance concernant les personnes Résumé : La garantie légale de 3,25% sur les cotisations patronales de pensions complémentaires sont au cÅ“ur de l’actualité. Le marché et les assureurs ne peuvent plus offrir ce taux aux entreprises et ce sont ces dernières qui doivent supporter la différence. Le Gouvernement a bien l’intention de s’attaquer à la problématique et sans doute revoir ce taux. Dans ce cahier Pierre Devolder procède à une évaluation du coût de la garantie LPC selon la méthode actuarielle qu’il a retenue, en faisant la distinction selon que le plan de pension est financé ou non par une assurance de groupe à taux garanti. Il donnent des réponses chiffrées à ceux qui estiment que les pensions complémentaires sont des engagements à gérer sur de longues durées par les assureurs ou en interne? Il envisage enfin à quel niveau il faudrait fixer le taux pour que cela soit supportable pour les entreprises? Pierre DEVOLDER est actuaire et docteur en sciences de l’ULB, membre de l’IABE et vice- président de la section internationale AFIR. Il est professeur ordinaire à l’UCL et président de la société de consultance actuarielle REACFIN. Ses activités d’enseignement et de recherche portent sur la finance quantitative et la théorie des pensions qu’il enseigne à l’UCL, à Strasbourg et à Rabat. Dans le domaine des pensions, il a notamment publié un ouvrage de référence sur le financement des retraites et plusieurs articles sur les comptes notionnels. Il a été désigné début 2013 comme membre de la nouvelle « commission d’experts pour la réforme des pensions 2020-2040 », initiée par le ministre des pensions Alexander De Croo. En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE

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L'information en matière de pensions complémentaires / Claude Devoet    

Public ISBD Titre : L'information en matière de pensions complémentaires Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Claude Devoet, Auteur Editeur : Waterloo : Wolters Kluwer Année de publication : 2011 Collection : Life & Benefits num. 2011 - 01 Importance : 46 p. Note générale : Voir aussi la revue "Life & Benefits" en ligne sur les ordinateurs du Campus Guillemins Langues : Français (fre) Mots-clés : Pensions complémentaires Index. décimale : 368.9 Assurance concernant les personnes Résumé : Claude Devoet propose une revue des obligations d’information dans le cadre des pensions complémentaires sectorielles ou d’entreprises et de celles qui s’imposent pour les pensions libres complémentaires des travailleurs indépendants. Ces pensions complémentaires mettent en présence une pluralité d’intervenants qui rend les circuits d’information quelque peu complexes. - l’organisateur - l’affilié - l’organisme de pension - les bénéficiaires des prestations de survie ou autres avantages connexes à l’assurance de groupe - les organes de représentation du personnel - la CBFA (FSMA-BNB) - l’administration fiscale… L’auteur ici liste, détaille et commente toutes ces informations, les enjeux et les sanctions qui y sont liés : - les informations précontractuelles - les documents contractuels - le règlement de pension - la fiche de pension - l’aperçu historique des réserves et prestations acquises - le rôle de SIGeDIS - le rapport annuel sur la gestion de l’engagement de pension - les informations lorsque les prestations deviennent exigibles, lors de la sortie de l’affilié, en cas de non-paiement de primes, de transfert de l’assurance ou des réserves - les informations à fournir par l’affilié… En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE L'information en matière de pensions complémentaires [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Claude Devoet, Auteur . - Waterloo : Wolters Kluwer, 2011 . - 46 p.. - (Life & Benefits; 2011 - 01) . Voir aussi la revue "Life & Benefits" en ligne sur les ordinateurs du Campus Guillemins Langues : Français (fre) Mots-clés : Pensions complémentaires Index. décimale : 368.9 Assurance concernant les personnes Résumé : Claude Devoet propose une revue des obligations d’information dans le cadre des pensions complémentaires sectorielles ou d’entreprises et de celles qui s’imposent pour les pensions libres complémentaires des travailleurs indépendants. Ces pensions complémentaires mettent en présence une pluralité d’intervenants qui rend les circuits d’information quelque peu complexes. - l’organisateur - l’affilié - l’organisme de pension - les bénéficiaires des prestations de survie ou autres avantages connexes à l’assurance de groupe - les organes de représentation du personnel - la CBFA (FSMA-BNB) - l’administration fiscale… L’auteur ici liste, détaille et commente toutes ces informations, les enjeux et les sanctions qui y sont liés : - les informations précontractuelles - les documents contractuels - le règlement de pension - la fiche de pension - l’aperçu historique des réserves et prestations acquises - le rôle de SIGeDIS - le rapport annuel sur la gestion de l’engagement de pension - les informations lorsque les prestations deviennent exigibles, lors de la sortie de l’affilié, en cas de non-paiement de primes, de transfert de l’assurance ou des réserves - les informations à fournir par l’affilié… En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE

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Institution de retraite professionnelle multi-employeurs : une alternative valable ? / Isabelle De Somviele  

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La loi sur le statut unique pour les pensions complémentaires / Florence Delogne    

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Pensions complémentaires et assurances-placement / Paul Van Eesbeeck    

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Pensions complémentaires : ce qui a changé en 2014 / Arwen Werniers 

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Pensions complémentaires dans le secteur public / Luc Sommerijns  

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Pensions complémentaires et discrimination / An Van Damme 

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Pensions sectorielles / Paul Roels    

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Regard rétrospectif sur 10 ans de mise en oeuvre de la LPC / Isabelle de Sornviele    

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La responsabilité des administrateurs d'institutions de retraite professionnelle en Belgique / Jan Van Gysegem 

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