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Collection Life & Benefits
- Editeur : Wolters Kluwer
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Faire une suggestion Affiner la rechercheLa responsabilité des administrateurs d'institutions de retraite professionnelle en Belgique / Jan Van Gysegem
Titre : La responsabilité des administrateurs d'institutions de retraite professionnelle en Belgique : l'administrateur diligent est un administrateur actif Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jan Van Gysegem, Auteur ; Bram, Van Dael, Auteur Editeur : Waterloo : Wolters Kluwer Année de publication : 2015 Collection : Life & Benefits num. 2015 - 02 Importance : 22 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-7767-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Retraite professionnelle Fonds de pensions -- Législation Index. décimale : 368.9 Assurance concernant les personnes Résumé : Dans ce cahier, les auteurs examinent le régime de responsabilité des administrateurs d’institutions de retraite professionnelle. Celui-ci s’inspire principalement du régime de responsabilité des administrateurs de sociétés et d’associations. La Loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle dispose que les membres des organes opérationnels d’une IRP sont responsables, en tant que mandataires, de l’exécution du mandat dont ils ont été chargés et des fautes commises dans leur gestion. Cette responsabilité pour fautes de gestion doit être évaluée à la lumière des principes généraux du droit et, en particulier, à la lumière des articles 1984 à 2010 du Code civil. Les administrateurs ont intérêt à assumer activement leur rôle de gestion car les tribunaux seront plus enclins à sanctionner un administrateur passif et négligent qu’un administrateur qui, de bonne foi et avec la diligence requise, prend une décision qui, par la suite, s’avère avoir été la mauvaise décision.
Biographie des auteurs
Jan Van Gysegem est associé chez Claeys & Engels. Il est membre des barreaux de Bruxelles, Gand et de New York. Spécialisé en matière de pension complémentaire, il est le Président de BePLA, l'Association belge des Avocats spécialisé en matière de Pensions. Bram Van Dael travaille également chez Claeys & Engels et est spécialisé en matière de transactions entre entreprises et stakeholders, il a en outre un intérêt particulier pour le droit des sociétés, le droit des obligations et de la problématique de la rémunération des mandataires de sociétés et autres collaborateurs indépendants.
Bram Van Dael a suivi des études de droit à l'Université de Gand. Il travaille chez Claeys & Engels depuis 2013. Il est spécialisé en matière de transactions entre entreprises et stakeholders. Il a également une expérience et un intérêt particulier pour le droit des sociétés et le droit des obligations et s'occupe de contrats spéciaux, comme les agences commerciales et concessions, mais également de la problématique de la rémunération des mandataires de sociétés indépendants. Bram Van Dael est orateur à des séminaires relatifs au droit des sociétés et contrats avec des mandataires de société. Il est lié au groupe de travail Metajuridica, droit privé et de l'entreprise à l'Université de Gand.La responsabilité des administrateurs d'institutions de retraite professionnelle en Belgique : l'administrateur diligent est un administrateur actif [Livres, articles, périodiques] / Jan Van Gysegem, Auteur ; Bram, Van Dael, Auteur . - Waterloo : Wolters Kluwer, 2015 . - 22 p.. - (Life & Benefits; 2015 - 02) .
ISBN : 978-90-465-7767-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Retraite professionnelle Fonds de pensions -- Législation Index. décimale : 368.9 Assurance concernant les personnes Résumé : Dans ce cahier, les auteurs examinent le régime de responsabilité des administrateurs d’institutions de retraite professionnelle. Celui-ci s’inspire principalement du régime de responsabilité des administrateurs de sociétés et d’associations. La Loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle dispose que les membres des organes opérationnels d’une IRP sont responsables, en tant que mandataires, de l’exécution du mandat dont ils ont été chargés et des fautes commises dans leur gestion. Cette responsabilité pour fautes de gestion doit être évaluée à la lumière des principes généraux du droit et, en particulier, à la lumière des articles 1984 à 2010 du Code civil. Les administrateurs ont intérêt à assumer activement leur rôle de gestion car les tribunaux seront plus enclins à sanctionner un administrateur passif et négligent qu’un administrateur qui, de bonne foi et avec la diligence requise, prend une décision qui, par la suite, s’avère avoir été la mauvaise décision.
Biographie des auteurs
Jan Van Gysegem est associé chez Claeys & Engels. Il est membre des barreaux de Bruxelles, Gand et de New York. Spécialisé en matière de pension complémentaire, il est le Président de BePLA, l'Association belge des Avocats spécialisé en matière de Pensions. Bram Van Dael travaille également chez Claeys & Engels et est spécialisé en matière de transactions entre entreprises et stakeholders, il a en outre un intérêt particulier pour le droit des sociétés, le droit des obligations et de la problématique de la rémunération des mandataires de sociétés et autres collaborateurs indépendants.
Bram Van Dael a suivi des études de droit à l'Université de Gand. Il travaille chez Claeys & Engels depuis 2013. Il est spécialisé en matière de transactions entre entreprises et stakeholders. Il a également une expérience et un intérêt particulier pour le droit des sociétés et le droit des obligations et s'occupe de contrats spéciaux, comme les agences commerciales et concessions, mais également de la problématique de la rémunération des mandataires de sociétés indépendants. Bram Van Dael est orateur à des séminaires relatifs au droit des sociétés et contrats avec des mandataires de société. Il est lié au groupe de travail Metajuridica, droit privé et de l'entreprise à l'Université de Gand.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 368 .9 LIF 2015 02 Brochures Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG038 Documents numériques
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Titre : Pensions complémentaires : ce qui a changé en 2014 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Arwen Werniers, Auteur Editeur : Waterloo : Wolters Kluwer Année de publication : 2015 Collection : Life & Benefits num. 2015 - 01 Importance : 56p. Prix : 50€ Langues : Français (fre) Mots-clés : Assurances -- Pensions complémentaires Retraites Index. décimale : 368.9 Assurance concernant les personnes Résumé : En 2014, trois lois prévoyant un certain nombre de modifications importantes en matière de pensions complémentaires et de la réglementation y afférente ont été votées :
- la loi du 5 mai 2014 portant modification de la pension de retraite et de la pension de survie et instaurant l'allocation de transition dans le régime de pension des travailleurs salariés et portant suppression progressive des différences de traitement qui reposent sur la distinction entre ouvriers et employés en matière de pensions complémentaires ;
- la loi du 8 mai 2014 concernant les pensions complémentaires, d'autres compléments aux avantages accordés pour les diverses branches de la sécurité sociale et la compétence du tribunal du travail. Cette loi vise à ramener un maximum de litiges en matière de pensions complémentaires au niveau du tribunal du travail ;
- la loi du 15 mai 2014 portant des dispositions diverses. Cette loi vise l’adaptation de la loi sur les pensions complémentaires à différents niveaux (prescription, départ,…). Elle vise également l’extension des obligations d’information dans le chef de Sigedis et de la Banque de données pensions complémentaires (DB2P). Enfin, elle règle la pension complémentaire pour les dirigeants d’entreprise.
Dans le présent cahier, Arwen Werniers examine ces lois et analyse les modifications qui en ont découlé au niveau des pensions complémentaires.Pensions complémentaires : ce qui a changé en 2014 [Livres, articles, périodiques] / Arwen Werniers, Auteur . - Waterloo : Wolters Kluwer, 2015 . - 56p.. - (Life & Benefits; 2015 - 01) .
50€
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Assurances -- Pensions complémentaires Retraites Index. décimale : 368.9 Assurance concernant les personnes Résumé : En 2014, trois lois prévoyant un certain nombre de modifications importantes en matière de pensions complémentaires et de la réglementation y afférente ont été votées :
- la loi du 5 mai 2014 portant modification de la pension de retraite et de la pension de survie et instaurant l'allocation de transition dans le régime de pension des travailleurs salariés et portant suppression progressive des différences de traitement qui reposent sur la distinction entre ouvriers et employés en matière de pensions complémentaires ;
- la loi du 8 mai 2014 concernant les pensions complémentaires, d'autres compléments aux avantages accordés pour les diverses branches de la sécurité sociale et la compétence du tribunal du travail. Cette loi vise à ramener un maximum de litiges en matière de pensions complémentaires au niveau du tribunal du travail ;
- la loi du 15 mai 2014 portant des dispositions diverses. Cette loi vise l’adaptation de la loi sur les pensions complémentaires à différents niveaux (prescription, départ,…). Elle vise également l’extension des obligations d’information dans le chef de Sigedis et de la Banque de données pensions complémentaires (DB2P). Enfin, elle règle la pension complémentaire pour les dirigeants d’entreprise.
Dans le présent cahier, Arwen Werniers examine ces lois et analyse les modifications qui en ont découlé au niveau des pensions complémentaires.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 368 .9 LIF 2015 01 Brochures Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG1456 Documents numériques
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Titre : Pensions complémentaires et discrimination : aperçu de jurisprudence 2005 - 2010 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : An Van Damme, Auteur ; Caroline De Ridder, Auteur Editeur : Waterloo : Wolters Kluwer Année de publication : 2010 Collection : Life & Benefits num. 2010/1 Importance : 52 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-2831-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Pensions complémentaires -- Inégalités Index. décimale : 368.9 Assurance concernant les personnes Résumé : En matière de pensions complémentaires, il n'est pas toujours aisé de déterminer où se situe la frontière entre une différence autorisée et une discrimination illicite. Pour vous aider à déterminer si une distinction envisagée est à éviter ou, au contraire, peut être justifiée, les auteurs ont rédigé une étude claire et didactique basée tant sur la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes que sur la jurisprudence nationale de ces cinq dernières années. Les auteurs se sont régulièrement éloignées de la matière des pensions complémentaires car il y a également beaucoup à apprendre de l'interprétation et de l'application des différents principes d'égalité dans le droit du travail.
Les employeurs, fonds de pension et assureurs peuvent avoir des positions différentes en matière de discrimination. Certains ont tendance à considérer que tout est susceptible de discrimination et tentent d'éviter toute distinction entre les affiliés et les bénéficiaires. D'autres prennent certains risques et appliquent certaines distinctions dans l'attente de plus de clarté.
Le cadre législatif, national et européen, relatif à l'égalité de traitement et à l'anti-discrimination a beaucoup évolué et cette clarté, seule la jurisprudence peut l'apporter. Ce sont en effet les instances judiciaires européennes et nationales qui peuvent apprécier les situations concrètes et, de cette manière, interpréter et orienter la réglementation et la législation.Pensions complémentaires et discrimination : aperçu de jurisprudence 2005 - 2010 [Livres, articles, périodiques] / An Van Damme, Auteur ; Caroline De Ridder, Auteur . - Waterloo : Wolters Kluwer, 2010 . - 52 p.. - (Life & Benefits; 2010/1) .
ISBN : 978-90-465-2831-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Pensions complémentaires -- Inégalités Index. décimale : 368.9 Assurance concernant les personnes Résumé : En matière de pensions complémentaires, il n'est pas toujours aisé de déterminer où se situe la frontière entre une différence autorisée et une discrimination illicite. Pour vous aider à déterminer si une distinction envisagée est à éviter ou, au contraire, peut être justifiée, les auteurs ont rédigé une étude claire et didactique basée tant sur la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes que sur la jurisprudence nationale de ces cinq dernières années. Les auteurs se sont régulièrement éloignées de la matière des pensions complémentaires car il y a également beaucoup à apprendre de l'interprétation et de l'application des différents principes d'égalité dans le droit du travail.
Les employeurs, fonds de pension et assureurs peuvent avoir des positions différentes en matière de discrimination. Certains ont tendance à considérer que tout est susceptible de discrimination et tentent d'éviter toute distinction entre les affiliés et les bénéficiaires. D'autres prennent certains risques et appliquent certaines distinctions dans l'attente de plus de clarté.
Le cadre législatif, national et européen, relatif à l'égalité de traitement et à l'anti-discrimination a beaucoup évolué et cette clarté, seule la jurisprudence peut l'apporter. Ce sont en effet les instances judiciaires européennes et nationales qui peuvent apprécier les situations concrètes et, de cette manière, interpréter et orienter la réglementation et la législation.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 368 .9 LIF 2010 01 Brochures Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG2234 Documents numériques
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Titre : Pensions complémentaires dans le secteur public Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Luc Sommerijns, Auteur ; France Vlassembrouck, Auteur Editeur : Waterloo : Wolters Kluwer Année de publication : 2011 Collection : Life & Benefits num. 2011 - 02 Importance : 59 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Marchés publics -- Pensions complémentaires Droit social Droit du travail Gestion des pensions complémentaires Index. décimale : 368.9 Assurance concernant les personnes Résumé : La pension légale d’un fonctionnaire nommé du secteur public est bien plus élevée que celle de son collègue qui était occupé auprès du même employeur en tant que contractuel. Notre société ne trouve pas cette différence justifiée et le recours de plus en plus fréquent à l’emploi sous régime contractuel plutôt que statutaire rend le contraste encore plus tangible. Comment réagit le politique? Que fait-on sur le terrain? Travaille-t-on à une politique en la matière ou les cours et tribunaux peuvent-ils apporter quelque apaisement?
Les auteurs répondent à ces questions et analysent en détails quelques règles qui sont d’application quant à l’octroi, la constitution et la gestion des pensions complémentaires au profit des membres du personnel contractuel du secteur public. Une question fondamentale concerne la possibilité de principe pour un service public d’octroyer une pension complémentaire à son personnel. Viennent ensuite les règles qui doivent être suivies en la matière dans le contexte des marchés publics. Enfin, une troisième partie met sous la loupe les aspects de droit social et du travail de la LPC.Note de contenu : 1. Positionnement
2. Application de quelques règles prudentielles en matière de gestion des pensions complémentaires
3. Application de quelques règles en matière de marchés publics concernant les pensions complémentaires
4. Application de quelques règles de droit social et de droit du travail en matière de pensions complémentaires
5. ConclusionEn ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE Pensions complémentaires dans le secteur public [Livres, articles, périodiques] / Luc Sommerijns, Auteur ; France Vlassembrouck, Auteur . - Waterloo : Wolters Kluwer, 2011 . - 59 p.. - (Life & Benefits; 2011 - 02) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Marchés publics -- Pensions complémentaires Droit social Droit du travail Gestion des pensions complémentaires Index. décimale : 368.9 Assurance concernant les personnes Résumé : La pension légale d’un fonctionnaire nommé du secteur public est bien plus élevée que celle de son collègue qui était occupé auprès du même employeur en tant que contractuel. Notre société ne trouve pas cette différence justifiée et le recours de plus en plus fréquent à l’emploi sous régime contractuel plutôt que statutaire rend le contraste encore plus tangible. Comment réagit le politique? Que fait-on sur le terrain? Travaille-t-on à une politique en la matière ou les cours et tribunaux peuvent-ils apporter quelque apaisement?
Les auteurs répondent à ces questions et analysent en détails quelques règles qui sont d’application quant à l’octroi, la constitution et la gestion des pensions complémentaires au profit des membres du personnel contractuel du secteur public. Une question fondamentale concerne la possibilité de principe pour un service public d’octroyer une pension complémentaire à son personnel. Viennent ensuite les règles qui doivent être suivies en la matière dans le contexte des marchés publics. Enfin, une troisième partie met sous la loupe les aspects de droit social et du travail de la LPC.Note de contenu : 1. Positionnement
2. Application de quelques règles prudentielles en matière de gestion des pensions complémentaires
3. Application de quelques règles en matière de marchés publics concernant les pensions complémentaires
4. Application de quelques règles de droit social et de droit du travail en matière de pensions complémentaires
5. ConclusionEn ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 368 .9 LIF 2011 02 Brochures Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Sorti jusqu'au 01/12/2022 CG2247
Titre : L'information en matière de pensions complémentaires Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Claude Devoet, Auteur Editeur : Waterloo : Wolters Kluwer Année de publication : 2011 Collection : Life & Benefits num. 2011 - 01 Importance : 46 p. Note générale : Voir aussi la revue "Life & Benefits" en ligne sur les ordinateurs du Campus Guillemins Langues : Français (fre) Mots-clés : Pensions complémentaires Index. décimale : 368.9 Assurance concernant les personnes Résumé : Claude Devoet propose une revue des obligations d’information dans le cadre des pensions complémentaires sectorielles ou d’entreprises et de celles qui s’imposent pour les pensions libres complémentaires des travailleurs indépendants.
Ces pensions complémentaires mettent en présence une pluralité d’intervenants qui rend les circuits d’information quelque peu complexes.
- l’organisateur
- l’affilié
- l’organisme de pension
- les bénéficiaires des prestations de survie ou autres avantages connexes à l’assurance de groupe
- les organes de représentation du personnel
- la CBFA (FSMA-BNB)
- l’administration fiscale…
L’auteur ici liste, détaille et commente toutes ces informations, les enjeux et les sanctions qui y sont liés :
- les informations précontractuelles
- les documents contractuels
- le règlement de pension
- la fiche de pension
- l’aperçu historique des réserves et prestations acquises
- le rôle de SIGeDIS
- le rapport annuel sur la gestion de l’engagement de pension
- les informations lorsque les prestations deviennent exigibles, lors de la sortie de l’affilié, en cas de non-paiement de primes, de transfert de l’assurance ou des réserves
- les informations à fournir par l’affilié…En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE L'information en matière de pensions complémentaires [Livres, articles, périodiques] / Claude Devoet, Auteur . - Waterloo : Wolters Kluwer, 2011 . - 46 p.. - (Life & Benefits; 2011 - 01) .
Voir aussi la revue "Life & Benefits" en ligne sur les ordinateurs du Campus Guillemins
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Pensions complémentaires Index. décimale : 368.9 Assurance concernant les personnes Résumé : Claude Devoet propose une revue des obligations d’information dans le cadre des pensions complémentaires sectorielles ou d’entreprises et de celles qui s’imposent pour les pensions libres complémentaires des travailleurs indépendants.
Ces pensions complémentaires mettent en présence une pluralité d’intervenants qui rend les circuits d’information quelque peu complexes.
- l’organisateur
- l’affilié
- l’organisme de pension
- les bénéficiaires des prestations de survie ou autres avantages connexes à l’assurance de groupe
- les organes de représentation du personnel
- la CBFA (FSMA-BNB)
- l’administration fiscale…
L’auteur ici liste, détaille et commente toutes ces informations, les enjeux et les sanctions qui y sont liés :
- les informations précontractuelles
- les documents contractuels
- le règlement de pension
- la fiche de pension
- l’aperçu historique des réserves et prestations acquises
- le rôle de SIGeDIS
- le rapport annuel sur la gestion de l’engagement de pension
- les informations lorsque les prestations deviennent exigibles, lors de la sortie de l’affilié, en cas de non-paiement de primes, de transfert de l’assurance ou des réserves
- les informations à fournir par l’affilié…En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 368 .9 LIF 2011 01 Brochures Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Sorti jusqu'au 01/12/2022 CG2248 Documents numériques
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