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Droit des brevets d'invention et protection du savoir-faire / Mireille Buydens

Public ISBD Titre : Droit des brevets d'invention et protection du savoir-faire Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Mireille Buydens Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1999 Collection : Création, information, communication num. 5 Importance : 421 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0491-8 Mots-clés : Droit industriel -- Brevets  Invention -- Droit des brevets  Secrets de fabrication -- Protection légale Index. décimale : 347.77 Propriété industrielle, commerciale. Droit industriel Résumé : A une époque où les entreprises européennes investissent toujours davantage dans le développement de produits de plus en plus performants sur le plan technologique, il est devenu vital de protéger les innovations issues de leurs recherches. L'ouvrage de Mireille Buydens expose de manière claire les règles applicables à l'acquisition et à la défense des brevets belges et européens ainsi que celles qui régissent la protection du savoir-faire et des secrets de fabrique des entreprises en droit belge, en droit européen et dans les conventions internationales (en ce compris l'accord A.D.P.I.C.). Il est, à ce jour, le plus actuel et le plus complet en la matière. L'auteur analyse à l'attention des juristes et des entreprises l'arsenal juridique dont celles-ci disposent pour trouver des solutions à leurs questions : comment protéger la confidentialité de leur savoir-faire secret ? Comment le valoriser par la voie contractuelle ? Comment réprimer les atteintes éventuelles qui y sont portées ? Comment optimaliser la protection offerte par le droit des brevets ? Comment se réserver la preuve de la contrefaçon du brevet ? ... Une attention particulière est accordée à la jurisprudence récente de la Cour de justice des communautés européennes, tant en matière d'application des règles relatives à la libre circulation des marchandises en droit des brevets qu'en ce qui concerne la mise en oeuvre des articles 85 et 86 du Traité C.E. Les spécificités relatives aux brevets pharmaceutiques sont également abordées. Note de contenu : En annexes : - 1. Loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention. - 2. Convention sur le brevet européen faite à Munich le 5 octobre 1973, approuvée par la loi belge du 8 juillet 1977. - 3. Protocole interprétatif de l'article 69 de la Convention de Munich sur le brevet européen du 5 octobre 1973. - 4. Traité de coopération en matière de brevets, fait à Washington le 19 juin 1970, approuvé par la loi belge du 8 juillet 1977. 5. Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (A.D.P.I.C.), Annexe 1C de l'Accord instituant l'O.M.C. signé à Marrakech le 15 avril 1994, (approuvé par la loi belge du 23 décembre 1994). Droit des brevets d'invention et protection du savoir-faire [Livres, articles, périodiques] / Mireille Buydens . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 1999 . - 421 p.. - (Création, information, communication; 5) . ISBN : 978-2-8044-0491-8 Mots-clés : Droit industriel -- Brevets  Invention -- Droit des brevets  Secrets de fabrication -- Protection légale Index. décimale : 347.77 Propriété industrielle, commerciale. Droit industriel Résumé : A une époque où les entreprises européennes investissent toujours davantage dans le développement de produits de plus en plus performants sur le plan technologique, il est devenu vital de protéger les innovations issues de leurs recherches. L'ouvrage de Mireille Buydens expose de manière claire les règles applicables à l'acquisition et à la défense des brevets belges et européens ainsi que celles qui régissent la protection du savoir-faire et des secrets de fabrique des entreprises en droit belge, en droit européen et dans les conventions internationales (en ce compris l'accord A.D.P.I.C.). Il est, à ce jour, le plus actuel et le plus complet en la matière. L'auteur analyse à l'attention des juristes et des entreprises l'arsenal juridique dont celles-ci disposent pour trouver des solutions à leurs questions : comment protéger la confidentialité de leur savoir-faire secret ? Comment le valoriser par la voie contractuelle ? Comment réprimer les atteintes éventuelles qui y sont portées ? Comment optimaliser la protection offerte par le droit des brevets ? Comment se réserver la preuve de la contrefaçon du brevet ? ... Une attention particulière est accordée à la jurisprudence récente de la Cour de justice des communautés européennes, tant en matière d'application des règles relatives à la libre circulation des marchandises en droit des brevets qu'en ce qui concerne la mise en oeuvre des articles 85 et 86 du Traité C.E. Les spécificités relatives aux brevets pharmaceutiques sont également abordées. Note de contenu : En annexes : - 1. Loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention. - 2. Convention sur le brevet européen faite à Munich le 5 octobre 1973, approuvée par la loi belge du 8 juillet 1977. - 3. Protocole interprétatif de l'article 69 de la Convention de Munich sur le brevet européen du 5 octobre 1973. - 4. Traité de coopération en matière de brevets, fait à Washington le 19 juin 1970, approuvé par la loi belge du 8 juillet 1977. 5. Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (A.D.P.I.C.), Annexe 1C de l'Accord instituant l'O.M.C. signé à Marrakech le 15 avril 1994, (approuvé par la loi belge du 23 décembre 1994).

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Rangé en	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Code-barres
347.77 BUY 1999	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG1518

Propriété intellectuelle et secrets d'affaires / Bernard Vanbrabant 

Public ISBD Titre : Propriété intellectuelle et secrets d'affaires Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Bernard Vanbrabant, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Mireille Buydens, Auteur ; Julien Cabay, Auteur ; Irina Fala, Auteur ; Charles-Henry Massa, Auteur ; Sébastien Watelet, Auteur Mention d'édition : Octobre Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2024 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 230 Importance : 301 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1224-4 Mots-clés : Propriété intellectuelle  Belgique  Droit d'auteur  Droits d'auteur  Nom commercial  Secrets d'entreprises Index. décimale : 347.77/.78 Propriété intellectuelle. Droits intellectuels Résumé : Comment protéger les créations et secrets des entreprises ? Pour naviguer dans les méandres du droit de la propriété intellectuelle, le juriste a besoin de balises. Cet ouvrage entend lui en fournir quelques-unes, essentielles peut-être, en éclairant cinq thématiques parmi les plus susceptibles de se dresser sur sa route : Qu’est-ce qu’une œuvre ? Comment seront taxés les revenus de la création ? Comment protéger les secrets d’affaires de l’entreprise ? Quelle protection pour le nom commercial ? Quelle marque choisir (ou éviter) ? Note de contenu : Sommaire 1. La condition d’originalité en droit d’auteur : in abstracto, in concreto Julien Cabay, professeur à l’Université libre de Bruxelles, Directeur du JurisLab, chargé de cours à l’Université de Liège, professeur invité à la Katholieke Universiteit Leuven 2. Imposition à l’impôt des personnes physiques des revenus de la propriété intellectuelle Sébastien Watelet, avocat au barreau de Bruxelles 3. La protection des secrets d’affaires – État de la question Mireille Buydens, professeure à l’Université de Liège et à l’Université libre de Bruxelles, avocate au barreau de Bruxelles 4. Le nom commercial Bernard Vanbrabant, chargé de cours à l’Université de Liège, avocat au barreau de Bruxelles 5. Les motifs absolus de refus de la marque de l’Union européenne Charles-Henry Massa, référendaire au Tribunal de l’Union européenne, maître de conférences à l’Université de Liège Irina Fala, référendaire au Tribunal de l’Union européenne Propriété intellectuelle et secrets d'affaires [Livres, articles, périodiques] / Bernard Vanbrabant, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Mireille Buydens, Auteur ; Julien Cabay, Auteur ; Irina Fala, Auteur ; Charles-Henry Massa, Auteur ; Sébastien Watelet, Auteur  . -  Octobre . - Liège : Anthemis, 2024 . - 301 p. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 230) . ISBN : 978-2-8072-1224-4 Mots-clés : Propriété intellectuelle  Belgique  Droit d'auteur  Droits d'auteur  Nom commercial  Secrets d'entreprises Index. décimale : 347.77/.78 Propriété intellectuelle. Droits intellectuels Résumé : Comment protéger les créations et secrets des entreprises ? Pour naviguer dans les méandres du droit de la propriété intellectuelle, le juriste a besoin de balises. Cet ouvrage entend lui en fournir quelques-unes, essentielles peut-être, en éclairant cinq thématiques parmi les plus susceptibles de se dresser sur sa route : Qu’est-ce qu’une œuvre ? Comment seront taxés les revenus de la création ? Comment protéger les secrets d’affaires de l’entreprise ? Quelle protection pour le nom commercial ? Quelle marque choisir (ou éviter) ? Note de contenu : Sommaire 1. La condition d’originalité en droit d’auteur : in abstracto, in concreto Julien Cabay, professeur à l’Université libre de Bruxelles, Directeur du JurisLab, chargé de cours à l’Université de Liège, professeur invité à la Katholieke Universiteit Leuven 2. Imposition à l’impôt des personnes physiques des revenus de la propriété intellectuelle Sébastien Watelet, avocat au barreau de Bruxelles 3. La protection des secrets d’affaires – État de la question Mireille Buydens, professeure à l’Université de Liège et à l’Université libre de Bruxelles, avocate au barreau de Bruxelles 4. Le nom commercial Bernard Vanbrabant, chargé de cours à l’Université de Liège, avocat au barreau de Bruxelles 5. Les motifs absolus de refus de la marque de l’Union européenne Charles-Henry Massa, référendaire au Tribunal de l’Union européenne, maître de conférences à l’Université de Liège Irina Fala, référendaire au Tribunal de l’Union européenne

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347.77/.78 VAN 2024	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG8694

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