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Les contrats spéciaux / Commission Université Palais - Université de Liège (Liège) 

Public ISBD Titre : Les contrats spéciaux : développements récents Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Commission Université Palais - Université de Liège (Liège), Auteur ; Alexandre Cruquenaire, Auteur ; Benoît Kohl, Directeur de publication, rédacteur en chef Mention d'édition : Novembre 2018 Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2018 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 185 Importance : 276 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0376-1 Mots-clés : TIC -- Contrats  Nouvelles technologies de la communication -- Législation  Techniques de communication numérique -- Contrats spéciaux Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : La hiérarchie des contrats spéciaux telle qu'elle résulte du Code civil de 1804 a, au fil des ans, subi d'importantes transformations. Ainsi, de nombreux contrats perçus autrefois comme de «petits» contrats spéciaux, en ce qu'ils étaient le plus souvent gratuits, sont devenus de «grands» contrats, qui constituent le socle de très nombreuses activités économiques (le prêt, le dépôt et le mandat, par exemple). Le présent ouvrage propose un examen des développements les plus récents de la réglementation et de la jurisprudence relatives à certains de ces «petits» contrats si mal nommés, à savoir : - les contrats de prêt; - les contrats spéciaux liés aux nouvelles technologies; - les contrats de jeux et de paris et les contrats accessoires aux jeux de hasard; - les contrats de rente viagère; - les contrats de transaction. Note de contenu : La table des matières se trouve en annexe Les contrats spéciaux : développements récents [Livres, articles, périodiques] / Commission Université Palais - Université de Liège (Liège), Auteur ; Alexandre Cruquenaire, Auteur ; Benoît Kohl, Directeur de publication, rédacteur en chef  . -  Novembre 2018 . - Liège : Anthemis, 2018 . - 276 p.. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 185) . ISBN : 978-2-8072-0376-1 Mots-clés : TIC -- Contrats  Nouvelles technologies de la communication -- Législation  Techniques de communication numérique -- Contrats spéciaux Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : La hiérarchie des contrats spéciaux telle qu'elle résulte du Code civil de 1804 a, au fil des ans, subi d'importantes transformations. Ainsi, de nombreux contrats perçus autrefois comme de «petits» contrats spéciaux, en ce qu'ils étaient le plus souvent gratuits, sont devenus de «grands» contrats, qui constituent le socle de très nombreuses activités économiques (le prêt, le dépôt et le mandat, par exemple). Le présent ouvrage propose un examen des développements les plus récents de la réglementation et de la jurisprudence relatives à certains de ces «petits» contrats si mal nommés, à savoir : - les contrats de prêt; - les contrats spéciaux liés aux nouvelles technologies; - les contrats de jeux et de paris et les contrats accessoires aux jeux de hasard; - les contrats de rente viagère; - les contrats de transaction. Note de contenu : La table des matières se trouve en annexe

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347.45/.47 CUP KOH 2018	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Sorti jusqu'au 12/11/2024	CG5119

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Droit de la construction / Benoît Kohl ; Alexandre Cruquenaire ; Anne Demoulin ; Ann Lawrence Durviaux

Public ISBD Titre : Droit de la construction Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Benoît Kohl ; Alexandre Cruquenaire ; Anne Demoulin ; Ann Lawrence Durviaux Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2011 Collection : Formation permanente CUP num. 127 Importance : 230 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-311-0 Résumé : Le droit de la construction se trouve au croisement de nombreuses disciplines juridiques. Le présent ouvrage en constitue une nouvelle illustration, puisqu?il envisage ce thème aussi bien sous l'angle du droit privé, que du droit judiciaire, du droit public et du droit de la consommation. Toutes ces matières ont subi de profondes évolutions depuis une dizaine d'années. En droit privé, la jurisprudence des cours suprêmes a fait évoluer plusieurs règles se trouvant au coeur des principes liés à la formation, à l?exécution (notamment en matière de responsabilité décennale) et à l'extinction du contrat d'entreprise. Le constat est encore plus évident en ce qui concerne l'action directe, dont le régime a été complètement remodelé par plusieurs arrêts de la Cour de cassation rendus pendant cette période. Au plan législatif également, le droit de la construction a subi de profondes évolutions, notamment en matière d'adjudication de marchés publics, de droit l'expertise judiciaire et de la consommation. Ces différents sujets sont examinés dans le présent ouvrage, dans une approche à la fois théorique et pratique, par différents intervenants des plusieurs universités de la Communauté française, ainsi que par des praticiens et magistrats chevronnés. Droit de la construction [Livres, articles, périodiques] / Benoît Kohl ; Alexandre Cruquenaire ; Anne Demoulin ; Ann Lawrence Durviaux . - Liège : Anthemis, 2011 . - 230 p.. - (Formation permanente CUP; 127) . ISBN : 978-2-87455-311-0 Résumé : Le droit de la construction se trouve au croisement de nombreuses disciplines juridiques. Le présent ouvrage en constitue une nouvelle illustration, puisqu?il envisage ce thème aussi bien sous l'angle du droit privé, que du droit judiciaire, du droit public et du droit de la consommation. Toutes ces matières ont subi de profondes évolutions depuis une dizaine d'années. En droit privé, la jurisprudence des cours suprêmes a fait évoluer plusieurs règles se trouvant au coeur des principes liés à la formation, à l?exécution (notamment en matière de responsabilité décennale) et à l'extinction du contrat d'entreprise. Le constat est encore plus évident en ce qui concerne l'action directe, dont le régime a été complètement remodelé par plusieurs arrêts de la Cour de cassation rendus pendant cette période. Au plan législatif également, le droit de la construction a subi de profondes évolutions, notamment en matière d'adjudication de marchés publics, de droit l'expertise judiciaire et de la consommation. Ces différents sujets sont examinés dans le présent ouvrage, dans une approche à la fois théorique et pratique, par différents intervenants des plusieurs universités de la Communauté française, ainsi que par des praticiens et magistrats chevronnés.

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347.2 CUP KOH 2011	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	MA039