A partir de cette page vous pouvez :
| Retourner au premier écran avec les dernières notices... |
Détail de l'auteur
Auteur Elise Laeremans
Documents disponibles écrits par cet auteur
Faire une suggestion Affiner la rechercheComment gérer les engagements de pension complémentaire dans le cadre d'une fusion ou acquisition d'entreprise ? / Elise Laeremans
Titre : Comment gérer les engagements de pension complémentaire dans le cadre d'une fusion ou acquisition d'entreprise ? Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Elise Laeremans, Auteur ; Geert de Ridder, Auteur Editeur : Waterloo : Wolters Kluwer Année de publication : 2013 Collection : Life & Benefits num. 2013 - 02 Importance : 66 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-4889-9 Note générale : Voir aussi la revue "Life & Benefits" en ligne sur les ordinateurs du Campus Guillemins Langues : Français (fre) Mots-clés : Pensions complémentaires -- Changement d'organisme Pensions -- Transfert de réserves acquises Cessions -- Pensions complémentaires Index. décimale : 368.9 Assurance concernant les personnes Résumé : Dans ce dossier, les auteurs examinent en détails la question de savoir dans quelles situations un cessionnaire d’entreprise aura l’obligation de reprendre ou de poursuivre les plans de pension complémentaire du cédant. Et s’il y est obligé, ou qu’il désire volontairement reprendre ou poursuivre ces engagements de pension, il faut alors faire une analyse approfondie des plans de pension concernés : les auteurs passent ici en revue les aspects juridiques, fiscaux et actuariels. Ils examinent ensuite les procédures à suivre lorsqu’il y a un changement d’organisme de pension et/ou un transfert des réserves. Enfin, ce dossier traite également de ce que l’on ne découvre bien souvent qu’après l’acquisition ou la fusion à savoir la problématique de l’harmonisation. Après la cession, y a-t-il pour le cessionnaire une obligation d’harmoniser les différents plans de pension existants ou ceux-ci peuvent-ils continuer à exister simultanément? Un dossier essentiel ! En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE Comment gérer les engagements de pension complémentaire dans le cadre d'une fusion ou acquisition d'entreprise ? [Livres, articles, périodiques] / Elise Laeremans, Auteur ; Geert de Ridder, Auteur . - Waterloo : Wolters Kluwer, 2013 . - 66 p.. - (Life & Benefits; 2013 - 02) .
ISBN : 978-90-465-4889-9
Voir aussi la revue "Life & Benefits" en ligne sur les ordinateurs du Campus Guillemins
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Pensions complémentaires -- Changement d'organisme Pensions -- Transfert de réserves acquises Cessions -- Pensions complémentaires Index. décimale : 368.9 Assurance concernant les personnes Résumé : Dans ce dossier, les auteurs examinent en détails la question de savoir dans quelles situations un cessionnaire d’entreprise aura l’obligation de reprendre ou de poursuivre les plans de pension complémentaire du cédant. Et s’il y est obligé, ou qu’il désire volontairement reprendre ou poursuivre ces engagements de pension, il faut alors faire une analyse approfondie des plans de pension concernés : les auteurs passent ici en revue les aspects juridiques, fiscaux et actuariels. Ils examinent ensuite les procédures à suivre lorsqu’il y a un changement d’organisme de pension et/ou un transfert des réserves. Enfin, ce dossier traite également de ce que l’on ne découvre bien souvent qu’après l’acquisition ou la fusion à savoir la problématique de l’harmonisation. Après la cession, y a-t-il pour le cessionnaire une obligation d’harmoniser les différents plans de pension existants ou ceux-ci peuvent-ils continuer à exister simultanément? Un dossier essentiel ! En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 368 .9 LIF 2013 02 Brochures Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG2344 Documents numériques
table des matièresImage Jpeg
Titre : Pensions complémentaires pour travailleurs salariés : aspects sociaux, fiscaux et actuariels Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Corinne Merla ; Elise Laeremans ; Anne Thiry Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2010 Importance : 469 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-86706-39-6 Mots-clés : Pensions -- Salariés Pensions des ouvriers Pensions complémentaires -- Législation LPC (Loi sur la Pension Complémentaire) Index. décimale : 368.9 Assurance concernant les personnes Résumé : Cet ouvrage analyse de manière critique les aspects sociaux, fiscaux et prudentiels de la LPC, applicables aux engagements de pension pour travailleurs salariés, tout en faisant écho aux évolutions survenues depuis 2003. Il se veut ainsi un guide pratique permettant au lecteur d'avoir une vision globale de la matière des pensions complémentaires pour salariés.
Voici près de sept ans que la loi du 28 avril 2003 sur les pensions complémentaires fut votée par le Parlement. Durant ces sept années, les aspects légaux, fiscaux et prudentiels des pensions complémentaires ont continué à connaître une évolution très importante:
- la LPC et certains de ses arrêtés royaux d'exécution ont été adaptés à plusieurs reprises
- la Commission des Pensions Complémentaires a rendu des avis
- la CBFA (BNP/FSMA) a émis des circulaires
- les principes légaux en matière d'anti-discrimination ont une nouvelle fois été réformés
- la jurisprudence a statué sur des points importants
- la réglementation fiscale a été adaptée, de même que la réglementation en assurance vie
- le cadre prudentiel applicable aux fonds de pension a été réformé en profondeur par la loi du 27 novembre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle et ses arrêtés d'exécution.Pensions complémentaires pour travailleurs salariés : aspects sociaux, fiscaux et actuariels [Livres, articles, périodiques] / Corinne Merla ; Elise Laeremans ; Anne Thiry . - Waterloo : Kluwer, 2010 . - 469 p.
ISBN : 978-90-86706-39-6
Mots-clés : Pensions -- Salariés Pensions des ouvriers Pensions complémentaires -- Législation LPC (Loi sur la Pension Complémentaire) Index. décimale : 368.9 Assurance concernant les personnes Résumé : Cet ouvrage analyse de manière critique les aspects sociaux, fiscaux et prudentiels de la LPC, applicables aux engagements de pension pour travailleurs salariés, tout en faisant écho aux évolutions survenues depuis 2003. Il se veut ainsi un guide pratique permettant au lecteur d'avoir une vision globale de la matière des pensions complémentaires pour salariés.
Voici près de sept ans que la loi du 28 avril 2003 sur les pensions complémentaires fut votée par le Parlement. Durant ces sept années, les aspects légaux, fiscaux et prudentiels des pensions complémentaires ont continué à connaître une évolution très importante:
- la LPC et certains de ses arrêtés royaux d'exécution ont été adaptés à plusieurs reprises
- la Commission des Pensions Complémentaires a rendu des avis
- la CBFA (BNP/FSMA) a émis des circulaires
- les principes légaux en matière d'anti-discrimination ont une nouvelle fois été réformés
- la jurisprudence a statué sur des points importants
- la réglementation fiscale a été adaptée, de même que la réglementation en assurance vie
- le cadre prudentiel applicable aux fonds de pension a été réformé en profondeur par la loi du 27 novembre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle et ses arrêtés d'exécution.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 368 .9 MER Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG2406 Documents numériques
table des matièresAdobe Acrobat PDF
