Les bibliothèques HELMo

Actualités en droit fiscal / Sabrina Scarnà    

Public ISBD Titre : Actualités en droit fiscal : rétrospectives et perspectives concernant les administrateurs et la TVA, les plus-values sur actions et l'abus fiscal, DAC 6 et le blanchiment de la fraude fiscal Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Sabrina Scarnà, Éditeur scientifique ; Yves Bernaerts, Auteur ; Henri Culot, Auteur ; Jean-Michel Degée, Auteur ; Jérôme Noël, Auteur ; Sabrina Scarnà, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2025 Collection : Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 num. 2025 Importance : 161 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-4795-5 Prix : 65 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal Index. décimale : 351.72 Finances publiques. Législation fiscale (Activités propres à l'administration publique) Résumé : Le présent ouvrage, fruit du colloque organisé par la Conférence du jeune barreau le 19 novembre 2024, propose un tour d’horizon des questions et développements jurisprudentiels qui font l’actualité dans le domaine du droit fiscal au sens large. Sont abordés successivement la nouvelle jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de TVA et d’administrateurs de sociétés, tant sous l’angle du droit fiscal que sous l’angle du droit des sociétés, la délicate question des plus-values sur actions sous l’angle de l’abus fiscal, le secret professionnel des avocats face aux différents recours introduits par les différents ordres en ce qui concerne DAC 6 et, enfin, le blanchiment de la fraude fiscale à la lumière de la récente réforme du Code pénal. Note de contenu : Remerciements 1. Les modes de rémunération des administrateurs et la TVA 2. Les plus-values sur actions et l’abus fiscal 3. La saga DAC 6 : délicate balance entre secrets professionnels et transparence fiscale 4. Blanchiment et fraude fiscale : la valse à mille temps En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0014120/doc/IT0014120_001 Actualités en droit fiscal : rétrospectives et perspectives concernant les administrateurs et la TVA, les plus-values sur actions et l'abus fiscal, DAC 6 et le blanchiment de la fraude fiscal [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Sabrina Scarnà, Éditeur scientifique ; Yves Bernaerts, Auteur ; Henri Culot, Auteur ; Jean-Michel Degée, Auteur ; Jérôme Noël, Auteur ; Sabrina Scarnà, Auteur . - Bruxelles [Belgique] : Larcier, 2025 . - 161 p. ; 25 cm. - (Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434; 2025) . ISBN : 978-2-8079-4795-5 : 65 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal Index. décimale : 351.72 Finances publiques. Législation fiscale (Activités propres à l'administration publique) Résumé : Le présent ouvrage, fruit du colloque organisé par la Conférence du jeune barreau le 19 novembre 2024, propose un tour d’horizon des questions et développements jurisprudentiels qui font l’actualité dans le domaine du droit fiscal au sens large. Sont abordés successivement la nouvelle jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de TVA et d’administrateurs de sociétés, tant sous l’angle du droit fiscal que sous l’angle du droit des sociétés, la délicate question des plus-values sur actions sous l’angle de l’abus fiscal, le secret professionnel des avocats face aux différents recours introduits par les différents ordres en ce qui concerne DAC 6 et, enfin, le blanchiment de la fraude fiscale à la lumière de la récente réforme du Code pénal. Note de contenu : Remerciements 1. Les modes de rémunération des administrateurs et la TVA 2. Les plus-values sur actions et l’abus fiscal 3. La saga DAC 6 : délicate balance entre secrets professionnels et transparence fiscale 4. Blanchiment et fraude fiscale : la valse à mille temps En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0014120/doc/IT0014120_001

Exemplaires(0)

Disponibilité
aucun exemplaire

Documents numériques

Table des matières Adobe Acrobat PDF

Incitants fiscaux pour les PME. Actualités et aspects comptables / Marc Bourgeois ; Jean-Michel Degée ; Luc Herve 

Public ISBD Titre : Incitants fiscaux pour les PME. Actualités et aspects comptables Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Marc Bourgeois ; Jean-Michel Degée ; Luc Herve Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2016 Importance : 192 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0066-1 Prix : 78€ Mots-clés : Avantages fiscaux -- Comptabilité  PME -- Dépenses fiscales  Start-ups -- Avantage fiscaux  Micro-société -- Allègements fiscaux  Impôt -- Traitements préférentiels  Préférences fiscales -- Petites et moyennes entreprises  Traitements fiscaux préférentiels -- Très petites sociétés Index. décimale : 336.226.12 Impôt sur le revenus des sociétés, des personnes morales Résumé : La fiscalité relative aux petites et moyennes entreprises retient toujours l'attention des gouvernements fédéraux successifs. Chacun s'efforce d'apporter sa contribution à l'émergence, parallèlement à l'impôt des sociétés ordinaire, d'un régime de taxation des bénéfices plus favorable pour les sociétés qui rencontrent les critères permettant de les qualifier de « petites sociétés » au sens du Code des sociétés. Le Gouvernement Michel n'a pas failli à la tradition et c'est ainsi qu'une batterie de mesures de faveur destinées aux « PME start-ups » a vu le jour durant le mois d'août de l'année 2015. Un trait spécifique caractérise néanmoins cette récente démarche législative, à savoir l'introduction dans le système fiscal, en vue de l'octroi d'avantages fiscaux plus conséquents, de la notion de « micro-société ». Cette dernière fait écho aux ultimes évolutions qui marquent le droit comptable belge, dans le contexte de la transposition de la nouvelle directive européenne comptable n° 2013/34/UE. Cette directive redéfinit le périmètre de la notion de « petite société » et introduit une nouvelle catégorie visant les très petites sociétés, avec néanmoins un impact limité en droit fiscal. L'heure est donc venue de faire le point sur toutes ces évolutions récentes, d'autant plus qu'elles se combinent, le cas échéant, avec certaines interventions normatives émanant des Régions. Cet ouvrage, rédigé à destination des praticiens de la fiscalité et des acteurs du monde de l'entreprise, est consacré aux aspects fiscaux et comptables des régimes de faveur propres aux PME en matière d'impôts sur les revenus. Incitants fiscaux pour les PME. Actualités et aspects comptables [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Marc Bourgeois ; Jean-Michel Degée ; Luc Herve . - Limal : Anthemis, 2016 . - 192 p. ISBN : 978-2-8072-0066-1 : 78€ Mots-clés : Avantages fiscaux -- Comptabilité  PME -- Dépenses fiscales  Start-ups -- Avantage fiscaux  Micro-société -- Allègements fiscaux  Impôt -- Traitements préférentiels  Préférences fiscales -- Petites et moyennes entreprises  Traitements fiscaux préférentiels -- Très petites sociétés Index. décimale : 336.226.12 Impôt sur le revenus des sociétés, des personnes morales Résumé : La fiscalité relative aux petites et moyennes entreprises retient toujours l'attention des gouvernements fédéraux successifs. Chacun s'efforce d'apporter sa contribution à l'émergence, parallèlement à l'impôt des sociétés ordinaire, d'un régime de taxation des bénéfices plus favorable pour les sociétés qui rencontrent les critères permettant de les qualifier de « petites sociétés » au sens du Code des sociétés. Le Gouvernement Michel n'a pas failli à la tradition et c'est ainsi qu'une batterie de mesures de faveur destinées aux « PME start-ups » a vu le jour durant le mois d'août de l'année 2015. Un trait spécifique caractérise néanmoins cette récente démarche législative, à savoir l'introduction dans le système fiscal, en vue de l'octroi d'avantages fiscaux plus conséquents, de la notion de « micro-société ». Cette dernière fait écho aux ultimes évolutions qui marquent le droit comptable belge, dans le contexte de la transposition de la nouvelle directive européenne comptable n° 2013/34/UE. Cette directive redéfinit le périmètre de la notion de « petite société » et introduit une nouvelle catégorie visant les très petites sociétés, avec néanmoins un impact limité en droit fiscal. L'heure est donc venue de faire le point sur toutes ces évolutions récentes, d'autant plus qu'elles se combinent, le cas échéant, avec certaines interventions normatives émanant des Régions. Cet ouvrage, rédigé à destination des praticiens de la fiscalité et des acteurs du monde de l'entreprise, est consacré aux aspects fiscaux et comptables des régimes de faveur propres aux PME en matière d'impôts sur les revenus.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Cote	Support	Localisation	Section	Code-barres	Disponibilité
336 .226 .12 BOU	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG2487	Disponible

Documents numériques

Table des matières Adobe Acrobat PDF

---

1 (1 - 2 / 2) Par page : 25 50 100 200