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Actualités en droit des assurances / Catherine Paris

Public ISBD Titre : Actualités en droit des assurances Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Catherine Paris, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Marc Binon, Auteur ; Vincent Callewaert, Auteur ; Thomas Dubuisson, Auteur Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2020 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 201 Importance : 390 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0664-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des assurances  Législation  Assurances Index. décimale : 368 Assurances Résumé : Le dernier recyclage de la CUP consacré aux actualités en droit des assurances s'est tenu en décembre 2014. Depuis lors, la matière a connu de nombreuses évolutions. Qu'il s'agisse de retouches ou de nouvelles dispositions insérées dans la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, de modifications ponctuelles ou plus substantielles apportées à la réglementation propre à certaines branches d'assurances, d'autres réformes qui peuvent avoir une incidence sur la matière ou encore de l'œuvre de la jurisprudence, le praticien doit nécessairement en tenir compte. Le temps était donc venu de faire le point et de présenter une synthèse des principaux développements législatifs et jurisprudentiels survenus au cours des six dernières années. Après l'examen des actualités relatives au contrat d'assurance en général, les auteurs abordent celles qui concernent spécifiquement certaines catégories ou branches d'assurances : les assurances de la responsabilité, les assurances de choses et l'assurance protection juridique. Les assurances de personnes et les développements dans le domaine des accidents du travail font également l'objet de deux contributions distinctes Note de contenu : Voir le sommaire Actualités en droit des assurances [Livres, articles, périodiques] / Catherine Paris, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Marc Binon, Auteur ; Vincent Callewaert, Auteur ; Thomas Dubuisson, Auteur . - Liège : Anthemis, 2020 . - 390 p.. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 201) . ISBN : 978-2-8072-0664-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des assurances  Législation  Assurances Index. décimale : 368 Assurances Résumé : Le dernier recyclage de la CUP consacré aux actualités en droit des assurances s'est tenu en décembre 2014. Depuis lors, la matière a connu de nombreuses évolutions. Qu'il s'agisse de retouches ou de nouvelles dispositions insérées dans la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, de modifications ponctuelles ou plus substantielles apportées à la réglementation propre à certaines branches d'assurances, d'autres réformes qui peuvent avoir une incidence sur la matière ou encore de l'œuvre de la jurisprudence, le praticien doit nécessairement en tenir compte. Le temps était donc venu de faire le point et de présenter une synthèse des principaux développements législatifs et jurisprudentiels survenus au cours des six dernières années. Après l'examen des actualités relatives au contrat d'assurance en général, les auteurs abordent celles qui concernent spécifiquement certaines catégories ou branches d'assurances : les assurances de la responsabilité, les assurances de choses et l'assurance protection juridique. Les assurances de personnes et les développements dans le domaine des accidents du travail font également l'objet de deux contributions distinctes Note de contenu : Voir le sommaire

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368 CUP PAR	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG6085

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Droit des assurances de personnes. Aspects civils, techniques et sociaux / Jean-Marc Binon

Public ISBD Accompagne Droit des assurances / Marcel Fontaine Titre : Droit des assurances de personnes. Aspects civils, techniques et sociaux Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jean-Marc Binon, Auteur Mention d'édition : 2e édition Editeur : [Bruxelles] : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X Importance : 1140 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5084-7 Prix : 150€ Note générale : Bibliographie. Index Mots-clés : Assurance -- Législation  Assurance des personnes  Assurance-personnes  Assurances de personnes Index. décimale : 368.9 Assurance concernant les personnes Résumé : Moins de dix ans se sont écoulés depuis la parution de la première édition de ce Précis. Il serait pourtant réducteur de voir dans cette deuxième édition une simple mise à jour de la première. Les développements réglementaires ont en effet connu, ces dernières années, un emballement tel qu’une refonte complète de l’édition initiale s’imposait. Le contrat d’assurance est aujourd’hui régi par la loi du 4 avril 2014 sur les assurances, qui a pris le relais de la loi du 25 juin 1992. Si la loi nouvelle n’a pas révolutionné le droit contractuel, elle comporte cependant une série d’innovations pour les assurances de personnes. La vague de «mifidisation» de l’assurance a, quant à elle, touché de plein fouet les assurances vie individuelles, qui doivent aujourd’hui composer avec des règles d’information et de conduite d’une rare densité. Des initiatives qui se trouvaient à l’état de projet à l’heure de boucler la première édition de ce Précis ont depuis lors abouti, dotant d’une réglementation très pointilleuse des branches particulières comme l’assurance maladie privée et l’assurance du solde restant dû. À cela s’ajoutent des réglementations ponctuelles sur des aspects comme les contrats dormants, la garantie de l’État ou encore les assurances vie «prêt citoyen». Des thématiques telles que l’impact du principe de non-discrimination ou le statut patrimonial des assurances vie ont dû être entièrement repensées pour tenir compte de la jurisprudence européenne ou d’arrêts de la Cour constitutionnelle. Des controverses brûlantes en 2007, comme celle portant sur la qualification juridique des «nouveaux» produits d’assurance vie, ont, pour leur part, entretemps trouvé leur épilogue. Les assurances de groupe ne sont pas demeurées à l’écart du tumulte, ainsi qu’en attestent les modifications substantielles apportées, tout dernièrement, à la législation sociale sur les pensions complémentaires. Enrichie par plus de vingt années d’enseignement à l’Université catholique de Louvain, cette deuxième édition entend offrir un aperçu détaillé, à jour au 1er avril 2016, des aspects civils, techniques et sociaux qui composent le droit des assurances de personnes. Destiné à toute personne qui, à l’un ou l’autre titre, est confrontée à cette matière, l’ouvrage constitue le complément indispensable du Précis de droit des assurances du Professeur Marcel Fontaine, dont la cinquième édition paraît dans le même temps. Les deux ouvrages sont appelés à être complétés d’un Précis de droit des assurances de dommages, que les Professeurs Bernard Dubuisson et Vincent Callewaert publieront ultérieurement. Accompagne Droit des assurances / Marcel Fontaine Droit des assurances de personnes. Aspects civils, techniques et sociaux [Livres, articles, périodiques] / Jean-Marc Binon, Auteur  . -  2e édition . - [Bruxelles] : Larcier, 2016 . - 1140 p.. - (Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X) . ISBN : 978-2-8044-5084-7 : 150€ Bibliographie. Index Mots-clés : Assurance -- Législation  Assurance des personnes  Assurance-personnes  Assurances de personnes Index. décimale : 368.9 Assurance concernant les personnes Résumé : Moins de dix ans se sont écoulés depuis la parution de la première édition de ce Précis. Il serait pourtant réducteur de voir dans cette deuxième édition une simple mise à jour de la première. Les développements réglementaires ont en effet connu, ces dernières années, un emballement tel qu’une refonte complète de l’édition initiale s’imposait. Le contrat d’assurance est aujourd’hui régi par la loi du 4 avril 2014 sur les assurances, qui a pris le relais de la loi du 25 juin 1992. Si la loi nouvelle n’a pas révolutionné le droit contractuel, elle comporte cependant une série d’innovations pour les assurances de personnes. La vague de «mifidisation» de l’assurance a, quant à elle, touché de plein fouet les assurances vie individuelles, qui doivent aujourd’hui composer avec des règles d’information et de conduite d’une rare densité. Des initiatives qui se trouvaient à l’état de projet à l’heure de boucler la première édition de ce Précis ont depuis lors abouti, dotant d’une réglementation très pointilleuse des branches particulières comme l’assurance maladie privée et l’assurance du solde restant dû. À cela s’ajoutent des réglementations ponctuelles sur des aspects comme les contrats dormants, la garantie de l’État ou encore les assurances vie «prêt citoyen». Des thématiques telles que l’impact du principe de non-discrimination ou le statut patrimonial des assurances vie ont dû être entièrement repensées pour tenir compte de la jurisprudence européenne ou d’arrêts de la Cour constitutionnelle. Des controverses brûlantes en 2007, comme celle portant sur la qualification juridique des «nouveaux» produits d’assurance vie, ont, pour leur part, entretemps trouvé leur épilogue. Les assurances de groupe ne sont pas demeurées à l’écart du tumulte, ainsi qu’en attestent les modifications substantielles apportées, tout dernièrement, à la législation sociale sur les pensions complémentaires. Enrichie par plus de vingt années d’enseignement à l’Université catholique de Louvain, cette deuxième édition entend offrir un aperçu détaillé, à jour au 1er avril 2016, des aspects civils, techniques et sociaux qui composent le droit des assurances de personnes. Destiné à toute personne qui, à l’un ou l’autre titre, est confrontée à cette matière, l’ouvrage constitue le complément indispensable du Précis de droit des assurances du Professeur Marcel Fontaine, dont la cinquième édition paraît dans le même temps. Les deux ouvrages sont appelés à être complétés d’un Précis de droit des assurances de dommages, que les Professeurs Bernard Dubuisson et Vincent Callewaert publieront ultérieurement.

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368 .9 BIN	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Exclu du prêt	CG3091

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