Les bibliothèques HELMo

Documents disponibles dans la collection

Pensions complémentaires / Claude Devoet

Public ISBD Titre : Pensions complémentaires Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Claude Devoet Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2014 Collection : Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence Importance : 516 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4233-3 Résumé : C’est promis : chaque citoyen disposera bientôt d’un aperçu complet et intégré de ses droits à une pension de retraite de source belge, qu’elle soit légale, publique ou complémentaire. Cette nouveauté, certes appréciable, manifeste l’importance que nos autorités publiques ont accordée au domaine de nos pensions, quelle qu’en soit la forme. Dans cet ensemble, les pensions complémentaires ont leur place, de plus en plus généralisées parmi la population active de salariés, de dirigeants d’entreprise ou d’indépendants. Complémentaires, ces pensions répondent de cette manière à un souci d’équité inter-générationnelle. Elles évitent de faire peser tout le poids de nos pensions sur les générations futures en prévoyant dès à présent un financement, par les employeurs et les affiliés, de prestations de retraite ou de survie destinées à ces derniers et à leurs ayants droit. Il est ainsi préféré de renoncer à un gain actuel de revenu net pour une forme différée de rémunération. Le présent ouvrage traite des pensions complémentaires au sens propre, celles du second pilier, que nous aurions pu appeler « pensions professionnelles ». Il vise tant les pensions libres complémentaires des travailleurs indépendants que celles des salariés et des dirigeants d’entreprise. C’est à dessein que l’épargne-pension, plus généralement l’épargne à long terme, n’y est pas envisagée, dès lors qu’elle relève bien plus de l’épargne individuelle que de la constitution de pensions véritables. Les pensions complémentaires sont étudiées sous leurs divers aspects, où la réglementation, le plus souvent d’ordre public ou impérative, occupe une place de plus en plus tentaculaire. Il n’en reste pas moins que les pensions complémentaires restent malgré tout le fruit d’une initiative, collective ou individuelle, responsable et citoyenne. Pensions complémentaires [Livres, articles, périodiques] / Claude Devoet . - Bruxelles : Bruylant, 2014 . - 516 p.. - (Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence) . ISBN : 978-2-8027-4233-3 Résumé : C’est promis : chaque citoyen disposera bientôt d’un aperçu complet et intégré de ses droits à une pension de retraite de source belge, qu’elle soit légale, publique ou complémentaire. Cette nouveauté, certes appréciable, manifeste l’importance que nos autorités publiques ont accordée au domaine de nos pensions, quelle qu’en soit la forme. Dans cet ensemble, les pensions complémentaires ont leur place, de plus en plus généralisées parmi la population active de salariés, de dirigeants d’entreprise ou d’indépendants. Complémentaires, ces pensions répondent de cette manière à un souci d’équité inter-générationnelle. Elles évitent de faire peser tout le poids de nos pensions sur les générations futures en prévoyant dès à présent un financement, par les employeurs et les affiliés, de prestations de retraite ou de survie destinées à ces derniers et à leurs ayants droit. Il est ainsi préféré de renoncer à un gain actuel de revenu net pour une forme différée de rémunération. Le présent ouvrage traite des pensions complémentaires au sens propre, celles du second pilier, que nous aurions pu appeler « pensions professionnelles ». Il vise tant les pensions libres complémentaires des travailleurs indépendants que celles des salariés et des dirigeants d’entreprise. C’est à dessein que l’épargne-pension, plus généralement l’épargne à long terme, n’y est pas envisagée, dès lors qu’elle relève bien plus de l’épargne individuelle que de la constitution de pensions véritables. Les pensions complémentaires sont étudiées sous leurs divers aspects, où la réglementation, le plus souvent d’ordre public ou impérative, occupe une place de plus en plus tentaculaire. Il n’en reste pas moins que les pensions complémentaires restent malgré tout le fruit d’une initiative, collective ou individuelle, responsable et citoyenne.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Rangé en	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Code-barres
349 DEV	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	MA341

Principes généraux du droit / Pierre Marchal

Public ISBD Titre : Principes généraux du droit Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Pierre Marchal Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2014 Collection : Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence Importance : 317 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4342-2 Résumé : Le présent traité propose une étude des normes, non écrites, de droit positif que l’on désigne par l’expression « principes généraux du droit ». Ceux-ci sont à présent reconnus en Belgique comme source de droit par la Cour de cassation, le Conseil d’État et la Cour constitutionnelle. La Cour internationale de justice, la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne reconnaissent des principes généraux du droit dans leurs domaines respectifs. Les hautes juridictions des pays qui nous entourent font de même. La première partie de l’ouvrage contient une étude portant sur les caractères des principes généraux du droit, leur élaboration, leurs fonctions, leur place dans la hiérarchie des normes et dans la jurisprudence de la Cour de cassation. Dans la seconde partie, l’auteur examine successivement les principes généraux du droit en droit public et en droit administratif, les principes généraux du droit qui gouvernent les procédures et les principes généraux du droit matériel ou substantiel. Une bibliographie détaillée permettra au lecteur de poursuivre sa recherche ou d’approfondir les questions qui l’intéressent. L’ouvrage se complète par un index onomastique et un index alphabétique. Il s’adresse à tous les juristes, spécialement aux praticiens. Principes généraux du droit [Livres, articles, périodiques] / Pierre Marchal . - Bruxelles : Bruylant, 2014 . - 317 p.. - (Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence) . ISBN : 978-2-8027-4342-2 Résumé : Le présent traité propose une étude des normes, non écrites, de droit positif que l’on désigne par l’expression « principes généraux du droit ». Ceux-ci sont à présent reconnus en Belgique comme source de droit par la Cour de cassation, le Conseil d’État et la Cour constitutionnelle. La Cour internationale de justice, la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne reconnaissent des principes généraux du droit dans leurs domaines respectifs. Les hautes juridictions des pays qui nous entourent font de même. La première partie de l’ouvrage contient une étude portant sur les caractères des principes généraux du droit, leur élaboration, leurs fonctions, leur place dans la hiérarchie des normes et dans la jurisprudence de la Cour de cassation. Dans la seconde partie, l’auteur examine successivement les principes généraux du droit en droit public et en droit administratif, les principes généraux du droit qui gouvernent les procédures et les principes généraux du droit matériel ou substantiel. Une bibliographie détaillée permettra au lecteur de poursuivre sa recherche ou d’approfondir les questions qui l’intéressent. L’ouvrage se complète par un index onomastique et un index alphabétique. Il s’adresse à tous les juristes, spécialement aux praticiens.

Exemplaires

Rangé en	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Code-barres
aucun exemplaire

Contrat d'agence commerciale / Patrick Kileste 

Public ISBD Titre : Contrat d'agence commerciale Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Patrick Kileste, Auteur ; Nicolas Godin (19..-....), Auteur ; Cécile Staudt, Collaborateur ; Alice Dejollier, Collaborateur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2017 Collection : Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence Importance : 309 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5148-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats -- Droit -- Belgique  Agents commerciaux -- Droit -- Belgique  Circuits de distribution -- Droit -- Belgique  Vente -- Droit -- Belgique Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : L’agence commerciale est l’un des choix possibles qui s’offre à un fabricant qui désire commercialiser ses produits. Ce mode de distribution permet au fabricant de disposer d’un beaucoup plus grand contrôle sur son mode de distribution, notamment en fixant lui-même les prix de vente. Elle lui permet d’éviter de devoir s’engager lui-même dans la prospection d’un marché qu’il ne connait pas, en recourant à des indépendants locaux, plutôt que de devoir supporter le risque et le coût de l’implantation d’une filiale de distribution propre. Le contrat d’agence commerciale a, dès 1986, fait l’objet d’une directive européenne imposant à chaque État membre de transposer en droit national les principes qu’elle contenait. Cette directive a été transposée en droit belge par la loi du 13 avril 1995, reprise aujourd’hui dans le Code de droit économique. Cette loi est fort complète puisqu’elle traite tous les aspects du contrat d’agence et, à l’inverse par exemple de la loi sur la concession de vente, ne se limite pas à régler la question des droits de l’agent en fin de contrat. La présente étude a pour objet d’appréhender, à travers la législation, la doctrine et la jurisprudence existantes, les différents aspects des contrats d’agence. Elle abordera également la question délicate de l’application au contrat d’agence des dispositions du Code de droit économique relatives à l’information précontractuelle ainsi que les aspects de droit international privé. L’importance de la bonne foi et le rôle joué par celle-ci dans le texte légal seront également longuement étudiés. Note de contenu : Bibliographie p. 281-290. Index Contrat d'agence commerciale [Livres, articles, périodiques] / Patrick Kileste, Auteur ; Nicolas Godin (19..-....), Auteur ; Cécile Staudt, Collaborateur ; Alice Dejollier, Collaborateur . - Bruxelles : Bruylant, 2017 . - 309 p. ; 24 cm. - (Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence) . ISBN : 978-2-8027-5148-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats -- Droit -- Belgique  Agents commerciaux -- Droit -- Belgique  Circuits de distribution -- Droit -- Belgique  Vente -- Droit -- Belgique Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : L’agence commerciale est l’un des choix possibles qui s’offre à un fabricant qui désire commercialiser ses produits. Ce mode de distribution permet au fabricant de disposer d’un beaucoup plus grand contrôle sur son mode de distribution, notamment en fixant lui-même les prix de vente. Elle lui permet d’éviter de devoir s’engager lui-même dans la prospection d’un marché qu’il ne connait pas, en recourant à des indépendants locaux, plutôt que de devoir supporter le risque et le coût de l’implantation d’une filiale de distribution propre. Le contrat d’agence commerciale a, dès 1986, fait l’objet d’une directive européenne imposant à chaque État membre de transposer en droit national les principes qu’elle contenait. Cette directive a été transposée en droit belge par la loi du 13 avril 1995, reprise aujourd’hui dans le Code de droit économique. Cette loi est fort complète puisqu’elle traite tous les aspects du contrat d’agence et, à l’inverse par exemple de la loi sur la concession de vente, ne se limite pas à régler la question des droits de l’agent en fin de contrat. La présente étude a pour objet d’appréhender, à travers la législation, la doctrine et la jurisprudence existantes, les différents aspects des contrats d’agence. Elle abordera également la question délicate de l’application au contrat d’agence des dispositions du Code de droit économique relatives à l’information précontractuelle ainsi que les aspects de droit international privé. L’importance de la bonne foi et le rôle joué par celle-ci dans le texte légal seront également longuement étudiés. Note de contenu : Bibliographie p. 281-290. Index

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Rangé en	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Code-barres
347.74 KIL 2017	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Bureau	Disponible	CG7732

Documents numériques

Table des matières Adobe Acrobat PDF