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Apport en nature et quasi-apport / G. Bats

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Titre :

Apport en nature et quasi-apport : cas pratiques

Type de document :

texte imprimé (livres, articles, périodiques)

Auteurs :

G. Bats, Auteur ; B. De Klerck, Auteur ; M. vander Linden, Auteur

Editeur :

Bruxelles : La Charte

Année de publication :

2006

Collection :

Droit et Entreprise num. 16

Importance :

207 p.

ISBN/ISSN/EAN :

978-2-87403-143-4

Langues :

Français (fre)

Mots-clés :

Droit des sociétés -- Apport en nature Droit des sociétés -- Quasi-apport Quasi-apport -- Législation

Index. décimale :

347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés)

Note de contenu :

Table des matières

Partie 1 : Principes de base
Partie 2 : Evaluation
Partie 3 : Aspects de Droit des sociétés
Partie 4 : Aspects de Droit civil
Partie 5 : La rémunération de l'apport
Partie 6 : Le rapport du commissaire ou du réviseur d'entreprises

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Cote	Support	Localisation	Section	Code-barres	Disponibilité
347.72 BAT 2006	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG1037	Disponible

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