| Titre : | Pensions complémentaires : ce qui a changé en 2014 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Arwen Werniers, Auteur | | Editeur : | Waterloo : Wolters Kluwer | | Année de publication : | 2015 | | Collection : | Life & Benefits num. 2015 - 01 | | Importance : | 56p. | | Prix : | 50€ | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Assurances -- Pensions complémentaires Retraites | | Index. décimale : | 368.9 Assurance concernant les personnes | | Résumé : | En 2014, trois lois prévoyant un certain nombre de modifications importantes en matière de pensions complémentaires et de la réglementation y afférente ont été votées :
- la loi du 5 mai 2014 portant modification de la pension de retraite et de la pension de survie et instaurant l'allocation de transition dans le régime de pension des travailleurs salariés et portant suppression progressive des différences de traitement qui reposent sur la distinction entre ouvriers et employés en matière de pensions complémentaires ;
- la loi du 8 mai 2014 concernant les pensions complémentaires, d'autres compléments aux avantages accordés pour les diverses branches de la sécurité sociale et la compétence du tribunal du travail. Cette loi vise à ramener un maximum de litiges en matière de pensions complémentaires au niveau du tribunal du travail ;
- la loi du 15 mai 2014 portant des dispositions diverses. Cette loi vise l’adaptation de la loi sur les pensions complémentaires à différents niveaux (prescription, départ,…). Elle vise également l’extension des obligations d’information dans le chef de Sigedis et de la Banque de données pensions complémentaires (DB2P). Enfin, elle règle la pension complémentaire pour les dirigeants d’entreprise.
Dans le présent cahier, Arwen Werniers examine ces lois et analyse les modifications qui en ont découlé au niveau des pensions complémentaires. |
Pensions complémentaires : ce qui a changé en 2014 [Livres, articles, périodiques] / Arwen Werniers, Auteur . - Waterloo : Wolters Kluwer, 2015 . - 56p.. - ( Life & Benefits; 2015 - 01) . 50€ Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Assurances -- Pensions complémentaires Retraites | | Index. décimale : | 368.9 Assurance concernant les personnes | | Résumé : | En 2014, trois lois prévoyant un certain nombre de modifications importantes en matière de pensions complémentaires et de la réglementation y afférente ont été votées :
- la loi du 5 mai 2014 portant modification de la pension de retraite et de la pension de survie et instaurant l'allocation de transition dans le régime de pension des travailleurs salariés et portant suppression progressive des différences de traitement qui reposent sur la distinction entre ouvriers et employés en matière de pensions complémentaires ;
- la loi du 8 mai 2014 concernant les pensions complémentaires, d'autres compléments aux avantages accordés pour les diverses branches de la sécurité sociale et la compétence du tribunal du travail. Cette loi vise à ramener un maximum de litiges en matière de pensions complémentaires au niveau du tribunal du travail ;
- la loi du 15 mai 2014 portant des dispositions diverses. Cette loi vise l’adaptation de la loi sur les pensions complémentaires à différents niveaux (prescription, départ,…). Elle vise également l’extension des obligations d’information dans le chef de Sigedis et de la Banque de données pensions complémentaires (DB2P). Enfin, elle règle la pension complémentaire pour les dirigeants d’entreprise.
Dans le présent cahier, Arwen Werniers examine ces lois et analyse les modifications qui en ont découlé au niveau des pensions complémentaires. |
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Pensions complémentaires : ce qui a changé en 2014 / Arwen Werniers 
