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Faire une suggestion Affiner la rechercheLe statut du commissaire / Bernard Tilleman
Titre : Le statut du commissaire Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Bernard Tilleman, Auteur Editeur : Bruxelles : ICCI, Centre d'information du révisorat d'entreprises Année de publication : 2007 Autre Editeur : La Charte Collection : Droit et entreprise num. 19 Importance : XIX-220 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-164-9 Mots-clés : Commissaire-réviseur d'entreprise -- Statut Contrôle comptable -- Législation Index. décimale : 657.6 Vérification des comptes. Contrôle et expertise comptable. Audit. Note de contenu : Table des matières
Partie 1 - Nomination du commissaire
Partie 2 - Fondements de la cessation du mandat du commissaire
Partie 3 - La rémunération du commissaire
Partie 4 - Conditions générales de l'exercice du contrôle par le commissaireEn ligne : https://www.ibr-ire.be/fr/publications/series_cloturees/etudes_ire/Documents/Dro [...] Format de la ressource électronique : Le statut du commissaire [Livres, articles, périodiques] / Bernard Tilleman, Auteur . - Bruxelles : ICCI, Centre d'information du révisorat d'entreprises : [S.l.] : La Charte, 2007 . - XIX-220 p. ; 25 cm. - (Droit et entreprise; 19) .
ISBN : 978-2-87403-164-9
Mots-clés : Commissaire-réviseur d'entreprise -- Statut Contrôle comptable -- Législation Index. décimale : 657.6 Vérification des comptes. Contrôle et expertise comptable. Audit. Note de contenu : Table des matières
Partie 1 - Nomination du commissaire
Partie 2 - Fondements de la cessation du mandat du commissaire
Partie 3 - La rémunération du commissaire
Partie 4 - Conditions générales de l'exercice du contrôle par le commissaireEn ligne : https://www.ibr-ire.be/fr/publications/series_cloturees/etudes_ire/Documents/Dro [...] Format de la ressource électronique : Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 657 .6 TIL Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG1077 Documents numériques
Le statut du commissaire-reviseur (extrait)Adobe Acrobat PDF
Titre : Le contrôle fiscal en pratique Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Michel Maus ; Stéphane Mercier ; Alexander Delafonteyne ; Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés Editeur : La Charte Année de publication : 2009 Importance : XVI, 291 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-229-5 Mots-clés : Contrôle de l'impôt Déclarations d'impôt -- Vérification Impôt -- Contrôle Contrôle fiscal Impôt -- Vérification Impôt sur le revenu -- Contrôle Signes extérieurs (droit fiscal) Vérification fiscale Contrôle TVA Administration fiscale -- Contrôle comptable Index. décimale : 351.72 Finances publiques. Législation fiscale (Activités propres à l'administration publique) Note de contenu : Table des matières
- Partie 1 : Principes généraux du contrôle fiscal
- Partie 2 : Les pouvoirs d'investigation de l'administration des contributions directes
- Partie 3 : Les pouvoirs d'investigation de l'administration de la TVA
- Partie 4 : L'obligation d'information fiscale
- Partie 5 : La limite territoriale du pouvoir de contrôle du fisc
- Partie 6 : Les restrictions à l'exercice du contrôle fiscal en vertu des droits et libertés fondamentaux
- Partie 7 : Les restrictions à l'exercice du contrôle fiscal en vertu des principes de bonne administration
- Partie 8 : Structure des services d'impôt de l'administration fédéraleLe contrôle fiscal en pratique [Livres, articles, périodiques] / Michel Maus ; Stéphane Mercier ; Alexander Delafonteyne ; Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés . - [S.l.] : La Charte, 2009 . - XVI, 291 p.
ISBN : 978-2-87403-229-5
Mots-clés : Contrôle de l'impôt Déclarations d'impôt -- Vérification Impôt -- Contrôle Contrôle fiscal Impôt -- Vérification Impôt sur le revenu -- Contrôle Signes extérieurs (droit fiscal) Vérification fiscale Contrôle TVA Administration fiscale -- Contrôle comptable Index. décimale : 351.72 Finances publiques. Législation fiscale (Activités propres à l'administration publique) Note de contenu : Table des matières
- Partie 1 : Principes généraux du contrôle fiscal
- Partie 2 : Les pouvoirs d'investigation de l'administration des contributions directes
- Partie 3 : Les pouvoirs d'investigation de l'administration de la TVA
- Partie 4 : L'obligation d'information fiscale
- Partie 5 : La limite territoriale du pouvoir de contrôle du fisc
- Partie 6 : Les restrictions à l'exercice du contrôle fiscal en vertu des droits et libertés fondamentaux
- Partie 7 : Les restrictions à l'exercice du contrôle fiscal en vertu des principes de bonne administration
- Partie 8 : Structure des services d'impôt de l'administration fédéraleRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 336. 2 MAU 2009 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG1065 336. 2 MAU 2009 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG1064 336. 2 MAU 2009 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG1063
Titre : De nouvelles règles en matière de déchets Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : CEDRE (Centre d'étude du droit de l'environnement) (Namur), Directeur de publication, rédacteur en chef ; FUSL Editeur : La Charte Année de publication : 1997 Importance : X, 224 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-001-7 Note générale : Actes du colloque organisé par le CEDRE à Namur le 22 novembre 1996 Mots-clés : Déchet -- Région wallonne 2030 Index. décimale : 504 Menaces environnementales Résumé : Actes du colloque organisé par le CEDRE à Namur le 22 novembre 1996 De nouvelles règles en matière de déchets [Livres, articles, périodiques] / CEDRE (Centre d'étude du droit de l'environnement) (Namur), Directeur de publication, rédacteur en chef ; FUSL . - [S.l.] : La Charte, 1997 . - X, 224 p.
ISBN : 978-2-87403-001-7
Actes du colloque organisé par le CEDRE à Namur le 22 novembre 1996
Mots-clés : Déchet -- Région wallonne 2030 Index. décimale : 504 Menaces environnementales Résumé : Actes du colloque organisé par le CEDRE à Namur le 22 novembre 1996 Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 504 CED Livres Bibliothèque HELMo Campus de l'Ourthe Libre-Accès Sorti jusqu'au 26/11/2024 CO4113
