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Le contrôle fiscal en pratique / Michel Maus

Public ISBD Titre : Le contrôle fiscal en pratique Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Michel Maus ; Stéphane Mercier ; Alexander Delafonteyne ; Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés Editeur : La Charte Année de publication : 2009 Importance : XVI, 291 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-229-5 Mots-clés : Contrôle de l'impôt  Déclarations d'impôt -- Vérification  Impôt -- Contrôle  Contrôle fiscal  Impôt -- Vérification  Impôt sur le revenu -- Contrôle  Signes extérieurs (droit fiscal)  Vérification fiscale  Contrôle TVA  Administration fiscale -- Contrôle comptable Index. décimale : 351.72 Finances publiques. Législation fiscale (Activités propres à l'administration publique) Note de contenu : Table des matières - Partie 1 : Principes généraux du contrôle fiscal - Partie 2 : Les pouvoirs d'investigation de l'administration des contributions directes - Partie 3 : Les pouvoirs d'investigation de l'administration de la TVA - Partie 4 : L'obligation d'information fiscale - Partie 5 : La limite territoriale du pouvoir de contrôle du fisc - Partie 6 : Les restrictions à l'exercice du contrôle fiscal en vertu des droits et libertés fondamentaux - Partie 7 : Les restrictions à l'exercice du contrôle fiscal en vertu des principes de bonne administration - Partie 8 : Structure des services d'impôt de l'administration fédérale Le contrôle fiscal en pratique [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Michel Maus ; Stéphane Mercier ; Alexander Delafonteyne ; Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés . - La Charte, 2009 . - XVI, 291 p. ISBN : 978-2-87403-229-5 Mots-clés : Contrôle de l'impôt  Déclarations d'impôt -- Vérification  Impôt -- Contrôle  Contrôle fiscal  Impôt -- Vérification  Impôt sur le revenu -- Contrôle  Signes extérieurs (droit fiscal)  Vérification fiscale  Contrôle TVA  Administration fiscale -- Contrôle comptable Index. décimale : 351.72 Finances publiques. Législation fiscale (Activités propres à l'administration publique) Note de contenu : Table des matières - Partie 1 : Principes généraux du contrôle fiscal - Partie 2 : Les pouvoirs d'investigation de l'administration des contributions directes - Partie 3 : Les pouvoirs d'investigation de l'administration de la TVA - Partie 4 : L'obligation d'information fiscale - Partie 5 : La limite territoriale du pouvoir de contrôle du fisc - Partie 6 : Les restrictions à l'exercice du contrôle fiscal en vertu des droits et libertés fondamentaux - Partie 7 : Les restrictions à l'exercice du contrôle fiscal en vertu des principes de bonne administration - Partie 8 : Structure des services d'impôt de l'administration fédérale

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336. 2 MAU 2009	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG1065	Disponible
336. 2 MAU 2009	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG1064	Disponible
336. 2 MAU 2009	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG1063	Disponible

De nouvelles règles en matière de déchets / CEDRE (Centre d'étude du droit de l'environnement) (Namur)

Public ISBD Titre : De nouvelles règles en matière de déchets Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : CEDRE (Centre d'étude du droit de l'environnement) (Namur), Directeur de publication ; FUSL Editeur : La Charte Année de publication : 1997 Importance : X, 224 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-001-7 Note générale : Actes du colloque organisé par le CEDRE à Namur le 22 novembre 1996 Mots-clés : Déchet -- Région wallonne 2030 Index. décimale : 504 Menaces environnementales Résumé : Actes du colloque organisé par le CEDRE à Namur le 22 novembre 1996 De nouvelles règles en matière de déchets [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / CEDRE (Centre d'étude du droit de l'environnement) (Namur), Directeur de publication ; FUSL . - La Charte, 1997 . - X, 224 p. ISBN : 978-2-87403-001-7 Actes du colloque organisé par le CEDRE à Namur le 22 novembre 1996 Mots-clés : Déchet -- Région wallonne 2030 Index. décimale : 504 Menaces environnementales Résumé : Actes du colloque organisé par le CEDRE à Namur le 22 novembre 1996

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504 CED	Livres	Bibliothèque HELMo Campus de l'Ourthe	Libre-Accès	CO4113	Disponible

Le statut du commissaire / Bernard Tilleman    

Public ISBD Titre : Le statut du commissaire Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Bernard Tilleman, Auteur Editeur : Bruxelles : ICCI, Centre d'information du révisorat d'entreprises Année de publication : 2007 Autre Editeur : La Charte Collection : Droit et entreprise num. 19 Importance : XIX-220 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-164-9 Mots-clés : Commissaire-réviseur d'entreprise -- Statut  Contrôle comptable -- Législation Index. décimale : 657.6 Vérification des comptes. Contrôle et expertise comptable. Audit. Note de contenu : Table des matières Partie 1 - Nomination du commissaire Partie 2 - Fondements de la cessation du mandat du commissaire Partie 3 - La rémunération du commissaire Partie 4 - Conditions générales de l'exercice du contrôle par le commissaire En ligne : https://www.ibr-ire.be/fr/publications/series_cloturees/etudes_ire/Documents/Dro [...] Format de la ressource électronique : PDF Le statut du commissaire [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Bernard Tilleman, Auteur . - Bruxelles : ICCI, Centre d'information du révisorat d'entreprises : La Charte, 2007 . - XIX-220 p. ; 25 cm. - (Droit et entreprise; 19) . ISBN : 978-2-87403-164-9 Mots-clés : Commissaire-réviseur d'entreprise -- Statut  Contrôle comptable -- Législation Index. décimale : 657.6 Vérification des comptes. Contrôle et expertise comptable. Audit. Note de contenu : Table des matières Partie 1 - Nomination du commissaire Partie 2 - Fondements de la cessation du mandat du commissaire Partie 3 - La rémunération du commissaire Partie 4 - Conditions générales de l'exercice du contrôle par le commissaire En ligne : https://www.ibr-ire.be/fr/publications/series_cloturees/etudes_ire/Documents/Dro [...] Format de la ressource électronique : PDF

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657 .6 TIL	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG1077	Disponible

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