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Droits et obligations du contribuable face au contrôle fiscal  

Public ISBD Titre : Droits et obligations du contribuable face au contrôle fiscal Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Editeur : Bruxelles : Ministère des Finances Année de publication : 2002 Importance : 56 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrôle fiscal -- Législation  Contribuable -- Droit fiscal  Contrôle du fisc -- Recours Index. décimale : 351.72 Finances publiques. Législation fiscale (Activités propres à l'administration publique) En ligne : https://finances.belgium.be/fr/particuliers/declaration_impot/controle Format de la ressource électronique : Site SPF Finances Droits et obligations du contribuable face au contrôle fiscal [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - Bruxelles : Ministère des Finances, 2002 . - 56 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrôle fiscal -- Législation  Contribuable -- Droit fiscal  Contrôle du fisc -- Recours Index. décimale : 351.72 Finances publiques. Législation fiscale (Activités propres à l'administration publique) En ligne : https://finances.belgium.be/fr/particuliers/declaration_impot/controle Format de la ressource électronique : Site SPF Finances

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Cote	Support	Localisation	Section	Code-barres	Disponibilité
336. 2 DRO 2002	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG1066	Disponible

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