| Titre : | La protection des personnes majeures : dix-huit mois de pratique / | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Nathalie Dandoy, Directeur de publication, rédacteur en chef | | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Larcier | | Année de publication : | 2016 | | Collection : | Formation permanente CUP num. 165 | | Importance : | 203 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-8636-5 | | Note générale : | Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie | | Mots-clés : | Incapacité (droit) Capacité (droit) Capacité juridique Incapables (droit) Majorité (droit civil) Âge de la majorité Majeurs Majorité civile Majorité légale | | Résumé : | La loi du 17 mars 2013 « réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine » est entrée en vigueur le 1er septembre 2014. Après dix-huit mois de pratique, quel bilan tirer de cette réforme ?
Les contributions qui composent cet ouvrage ont pour objet de faire le point sur la mise en œuvre des aspects novateurs de la loi et de pointer, le cas échéant, les difficultés ou les incertitudes auxquelles sont confrontés les acteurs de la protection tant judiciaire qu’extrajudiciaire des personnes majeures. | | Note de contenu : | Sommaire :
1 – La personnalisation des mesures d’incapacité
2 – Tour d’horizon de la procédure – Du certificat médical circonstancié en particulier
3 – Le nouveau régime des incapacités sous le prisme du droit patrimonial de la famille
4 – Le mandat de protection extrajudiciaire |
La protection des personnes majeures : dix-huit mois de pratique / [Livres, articles, périodiques] / Nathalie Dandoy, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2016 . - 203 p.. - ( Formation permanente CUP; 165) . ISBN : 978-2-8044-8636-5 Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie | Mots-clés : | Incapacité (droit) Capacité (droit) Capacité juridique Incapables (droit) Majorité (droit civil) Âge de la majorité Majeurs Majorité civile Majorité légale | | Résumé : | La loi du 17 mars 2013 « réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine » est entrée en vigueur le 1er septembre 2014. Après dix-huit mois de pratique, quel bilan tirer de cette réforme ?
Les contributions qui composent cet ouvrage ont pour objet de faire le point sur la mise en œuvre des aspects novateurs de la loi et de pointer, le cas échéant, les difficultés ou les incertitudes auxquelles sont confrontés les acteurs de la protection tant judiciaire qu’extrajudiciaire des personnes majeures. | | Note de contenu : | Sommaire :
1 – La personnalisation des mesures d’incapacité
2 – Tour d’horizon de la procédure – Du certificat médical circonstancié en particulier
3 – Le nouveau régime des incapacités sous le prisme du droit patrimonial de la famille
4 – Le mandat de protection extrajudiciaire |
|  |
La protection des personnes majeures / Nathalie Dandoy 
