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Collection Formation permanente CUP
- Editeur : Larcier
- ISSN : pas d'ISSN
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Actualités de droit pénal et de procédure pénale / Adrien Masset ; ULg
Titre : Actualités de droit pénal et de procédure pénale Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Adrien Masset ; ULg Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2006 Collection : Formation permanente CUP num. 91 Importance : 325 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2101-4 Mots-clés : Procédure pénale -- Belgique Droit pénal -- Belgique Résumé : Actualités de droit pénal et de procédure pénale [Livres, articles, périodiques] / Adrien Masset ; ULg . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2006 . - 325 p.. - (Formation permanente CUP; 91) .
ISBN : 978-2-8044-2101-4
Mots-clés : Procédure pénale -- Belgique Droit pénal -- Belgique Résumé : Réservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 343 CUP MAS Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès MA102 Disponible Actualités de droit pénal et de procédure pénale / Ann Jacobs ; Adrien Masset ; Sandra Berbuto ; ULg
Titre : Actualités de droit pénal et de procédure pénale Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Ann Jacobs ; Adrien Masset ; Sandra Berbuto ; ULg Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2004 Autre Editeur : Liège : Formation permanente CUP Collection : Formation permanente CUP num. 69 Importance : 468 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1393-4 Mots-clés : Droit pénal -- Belgique Procédure pénale -- Belgique Résumé : Actualités de droit pénal et de procédure pénale [Livres, articles, périodiques] / Ann Jacobs ; Adrien Masset ; Sandra Berbuto ; ULg . - Bruxelles (Belgique) : Larcier : Liège : Formation permanente CUP, 2004 . - 468 p.. - (Formation permanente CUP; 69) .
ISBN : 978-2-8044-1393-4
Mots-clés : Droit pénal -- Belgique Procédure pénale -- Belgique Résumé : Réservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 343 CUP ACT Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès MA103 Disponible Actualités de droit pénal et de procédure pénale / Ann Jacobs ; Adrien Masset
Titre : Actualités de droit pénal et de procédure pénale Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Ann Jacobs ; Adrien Masset Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2014 Collection : Formation permanente CUP num. 148 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6781-4 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Mots-clés : Droit pénal -- Belgique Procédure pénale -- Belgique Résumé : La matière pénale est en constante évolution. Le présent ouvrage fait le point sur différentes questions alimentant la pratique judiciaire ainsi que de passer en revue les modifications législatives ponctuelles récentes.
Ainsi, retiennent l'attention : les évolutions en matière d'exécution des peines, la loi una via dans le domaine du droit pénal fiscal, les sanctions administratives communales, le régime des nullités en procédure pénale consacré par la loi du 24 octobre 2013 ainsi que l'incidence du nouveau Code pénal social pour le pénaliste.
Sont également examinés, deux points d'achoppement pour les praticiens de la matière pénale : la prescription de l'action publique et le pourvoi en cassation. Un aperçu d'une série de lois apportant des modifications ou des nouveautés de-ci de-là clôture le volume.Actualités de droit pénal et de procédure pénale [Livres, articles, périodiques] / Ann Jacobs ; Adrien Masset . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2014. - (Formation permanente CUP; 148) .
ISBN : 978-2-8044-6781-4
Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie)
Mots-clés : Droit pénal -- Belgique Procédure pénale -- Belgique Résumé : La matière pénale est en constante évolution. Le présent ouvrage fait le point sur différentes questions alimentant la pratique judiciaire ainsi que de passer en revue les modifications législatives ponctuelles récentes.
Ainsi, retiennent l'attention : les évolutions en matière d'exécution des peines, la loi una via dans le domaine du droit pénal fiscal, les sanctions administratives communales, le régime des nullités en procédure pénale consacré par la loi du 24 octobre 2013 ainsi que l'incidence du nouveau Code pénal social pour le pénaliste.
Sont également examinés, deux points d'achoppement pour les praticiens de la matière pénale : la prescription de l'action publique et le pourvoi en cassation. Un aperçu d'une série de lois apportant des modifications ou des nouveautés de-ci de-là clôture le volume.Réservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 343 CUP MAS Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès MA110 Disponible Insolvabilité et garanties / Frédéric Georges
Titre : Insolvabilité et garanties Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Frédéric Georges Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2014 Collection : Formation permanente CUP num. 153 Importance : 201 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6913-9 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Mots-clés : Insolvabilité Garanties Résumé : Droit de l'insatisfaction, comme l'écrit justement l'un des auteurs des contributions publiées dans le présent ouvrage, le droit de l?insolvabilité revêt une incontestable importance pour les praticiens. Le régime juridique des garanties de paiement y est souvent associé, en ce qu?il tend, avec un succès variable, à permettre à certains créanciers d'affronter cet écueil.
Parmi ces garanties, les sûretés mobilières, et en particulier le gage, ont récemment fait l'objet d'importantes modifications. L'objectif initial de cette formation de la CUP était d'en proposer une analyse systématique. Peu de temps avant la confection de cet ouvrage, il est apparu que la réforme consacrée par les lois des 24 juin et 11 juillet 2013 n'entrerait pas en vigueur le 1er décembre 2014, comme initialement prévu.
Prenant néanmoins en considération le caractère fondamental de cette réforme, même ajournée, la première partie de ce volume étudie les modifications apportées à l'institution du gage.
Les deux mécanismes de garantie que sont le droit de rétention et la clause de réserve de propriété sont ensuite examinés, non seulement sous l'angle de la réforme précitée, mais également en leurs régimes de lege lata.
La troisième partie recense et analyse les modifications législatives (à l'exception de la réforme précitée) et les apports jurisprudentiels les plus intéressants en matière d?insolvabilité et de garanties.
Enfin, une dernière contribution est consacrée au transfert d?entreprise prévu par l'article 75, § 4, de loi du 8 août 1997 sur les faillites et à la position juridique du curateur dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation.Insolvabilité et garanties [Livres, articles, périodiques] / Frédéric Georges . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2014 . - 201 p.. - (Formation permanente CUP; 153) .
ISBN : 978-2-8044-6913-9
Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie)
Mots-clés : Insolvabilité Garanties Résumé : Droit de l'insatisfaction, comme l'écrit justement l'un des auteurs des contributions publiées dans le présent ouvrage, le droit de l?insolvabilité revêt une incontestable importance pour les praticiens. Le régime juridique des garanties de paiement y est souvent associé, en ce qu?il tend, avec un succès variable, à permettre à certains créanciers d'affronter cet écueil.
Parmi ces garanties, les sûretés mobilières, et en particulier le gage, ont récemment fait l'objet d'importantes modifications. L'objectif initial de cette formation de la CUP était d'en proposer une analyse systématique. Peu de temps avant la confection de cet ouvrage, il est apparu que la réforme consacrée par les lois des 24 juin et 11 juillet 2013 n'entrerait pas en vigueur le 1er décembre 2014, comme initialement prévu.
Prenant néanmoins en considération le caractère fondamental de cette réforme, même ajournée, la première partie de ce volume étudie les modifications apportées à l'institution du gage.
Les deux mécanismes de garantie que sont le droit de rétention et la clause de réserve de propriété sont ensuite examinés, non seulement sous l'angle de la réforme précitée, mais également en leurs régimes de lege lata.
La troisième partie recense et analyse les modifications législatives (à l'exception de la réforme précitée) et les apports jurisprudentiels les plus intéressants en matière d?insolvabilité et de garanties.
Enfin, une dernière contribution est consacrée au transfert d?entreprise prévu par l'article 75, § 4, de loi du 8 août 1997 sur les faillites et à la position juridique du curateur dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation.Réservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 346 CUP GEO Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès MA123 Disponible La vente, un contrat usuel très réglementé / Isabelle Durant ; ULg
Titre : La vente, un contrat usuel très réglementé Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Isabelle Durant ; ULg Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2006 Collection : Formation permanente CUP num. 90 Importance : 317 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2100-7 Mots-clés : Vente -- Droit -- Belgique Résumé : La vente, un contrat usuel très réglementé [Livres, articles, périodiques] / Isabelle Durant ; ULg . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2006 . - 317 p.. - (Formation permanente CUP; 90) .
ISBN : 978-2-8044-2100-7
Mots-clés : Vente -- Droit -- Belgique Résumé : Réservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 347 .4 CUP DUR Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès MA126 Disponible Le dommage et sa réparation / Bernard Dubuisson
PermalinkActualités en droit du bail / Benoît Kohl
PermalinkLes droits réels démembrés / Pascale Lecocq
PermalinkActualités de droit des personnes et des familles / Yves-Henri Leleu ; Didier Pire
PermalinkDroit patrimonial des couples / Yves-Henri Leleu
PermalinkSituations de fait ou de droit en droit fiscal belge de la famille / Xavier Parent ; ULg
PermalinkLe processus de formation du contrat / Michèle Vanwijck-Alexandre ; Patrick Wéry ; ULg
PermalinkChronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations / Patrick Wéry
PermalinkActualités en droit judiciaire / Hakim Boularbah ; Frédéric Georges
PermalinkLe règlement collectif de dettes / Joël Hubin ; Christophe Bedoret
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