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Collection Formation permanente CUP
- Editeur : Larcier
- ISSN : pas d'ISSN
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Faire une suggestion Affiner la rechercheActualités de droit pénal et de procédure pénale / Adrien Masset ; ULg
Titre : Actualités de droit pénal et de procédure pénale Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Adrien Masset ; ULg Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2006 Collection : Formation permanente CUP num. 91 Importance : 325 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2101-4 Mots-clés : Procédure pénale -- Belgique Droit pénal -- Belgique Résumé :
ISBN : 978-2-8044-2101-4
Mots-clés : Procédure pénale -- Belgique Droit pénal -- Belgique Résumé : Réservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 343 CUP MAS Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès MA102 Disponible
Titre : Actualités de droit pénal et de procédure pénale Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Ann Jacobs ; Adrien Masset Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2014 Collection : Formation permanente CUP num. 148 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6781-4 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Mots-clés : Droit pénal -- Belgique Procédure pénale -- Belgique Résumé : La matière pénale est en constante évolution. Le présent ouvrage fait le point sur différentes questions alimentant la pratique judiciaire ainsi que de passer en revue les modifications législatives ponctuelles récentes.
Ainsi, retiennent l'attention : les évolutions en matière d'exécution des peines, la loi una via dans le domaine du droit pénal fiscal, les sanctions administratives communales, le régime des nullités en procédure pénale consacré par la loi du 24 octobre 2013 ainsi que l'incidence du nouveau Code pénal social pour le pénaliste.
Sont également examinés, deux points d'achoppement pour les praticiens de la matière pénale : la prescription de l'action publique et le pourvoi en cassation. Un aperçu d'une série de lois apportant des modifications ou des nouveautés de-ci de-là clôture le volume.Actualités de droit pénal et de procédure pénale [Livres, articles, périodiques] / Ann Jacobs ; Adrien Masset . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2014. - (Formation permanente CUP; 148) .
ISBN : 978-2-8044-6781-4
Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie)
Mots-clés : Droit pénal -- Belgique Procédure pénale -- Belgique Résumé : La matière pénale est en constante évolution. Le présent ouvrage fait le point sur différentes questions alimentant la pratique judiciaire ainsi que de passer en revue les modifications législatives ponctuelles récentes.
Ainsi, retiennent l'attention : les évolutions en matière d'exécution des peines, la loi una via dans le domaine du droit pénal fiscal, les sanctions administratives communales, le régime des nullités en procédure pénale consacré par la loi du 24 octobre 2013 ainsi que l'incidence du nouveau Code pénal social pour le pénaliste.
Sont également examinés, deux points d'achoppement pour les praticiens de la matière pénale : la prescription de l'action publique et le pourvoi en cassation. Un aperçu d'une série de lois apportant des modifications ou des nouveautés de-ci de-là clôture le volume.Réservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 343 CUP MAS Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès MA110 Disponible
Titre : Insolvabilité et garanties Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Frédéric Georges Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2014 Collection : Formation permanente CUP num. 153 Importance : 201 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6913-9 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Mots-clés : Insolvabilité Garanties Résumé : Droit de l'insatisfaction, comme l'écrit justement l'un des auteurs des contributions publiées dans le présent ouvrage, le droit de l?insolvabilité revêt une incontestable importance pour les praticiens. Le régime juridique des garanties de paiement y est souvent associé, en ce qu?il tend, avec un succès variable, à permettre à certains créanciers d'affronter cet écueil.
Parmi ces garanties, les sûretés mobilières, et en particulier le gage, ont récemment fait l'objet d'importantes modifications. L'objectif initial de cette formation de la CUP était d'en proposer une analyse systématique. Peu de temps avant la confection de cet ouvrage, il est apparu que la réforme consacrée par les lois des 24 juin et 11 juillet 2013 n'entrerait pas en vigueur le 1er décembre 2014, comme initialement prévu.
Prenant néanmoins en considération le caractère fondamental de cette réforme, même ajournée, la première partie de ce volume étudie les modifications apportées à l'institution du gage.
Les deux mécanismes de garantie que sont le droit de rétention et la clause de réserve de propriété sont ensuite examinés, non seulement sous l'angle de la réforme précitée, mais également en leurs régimes de lege lata.
La troisième partie recense et analyse les modifications législatives (à l'exception de la réforme précitée) et les apports jurisprudentiels les plus intéressants en matière d?insolvabilité et de garanties.
Enfin, une dernière contribution est consacrée au transfert d?entreprise prévu par l'article 75, § 4, de loi du 8 août 1997 sur les faillites et à la position juridique du curateur dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation.Insolvabilité et garanties [Livres, articles, périodiques] / Frédéric Georges . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2014 . - 201 p.. - (Formation permanente CUP; 153) .
ISBN : 978-2-8044-6913-9
Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie)
Mots-clés : Insolvabilité Garanties Résumé : Droit de l'insatisfaction, comme l'écrit justement l'un des auteurs des contributions publiées dans le présent ouvrage, le droit de l?insolvabilité revêt une incontestable importance pour les praticiens. Le régime juridique des garanties de paiement y est souvent associé, en ce qu?il tend, avec un succès variable, à permettre à certains créanciers d'affronter cet écueil.
Parmi ces garanties, les sûretés mobilières, et en particulier le gage, ont récemment fait l'objet d'importantes modifications. L'objectif initial de cette formation de la CUP était d'en proposer une analyse systématique. Peu de temps avant la confection de cet ouvrage, il est apparu que la réforme consacrée par les lois des 24 juin et 11 juillet 2013 n'entrerait pas en vigueur le 1er décembre 2014, comme initialement prévu.
Prenant néanmoins en considération le caractère fondamental de cette réforme, même ajournée, la première partie de ce volume étudie les modifications apportées à l'institution du gage.
Les deux mécanismes de garantie que sont le droit de rétention et la clause de réserve de propriété sont ensuite examinés, non seulement sous l'angle de la réforme précitée, mais également en leurs régimes de lege lata.
La troisième partie recense et analyse les modifications législatives (à l'exception de la réforme précitée) et les apports jurisprudentiels les plus intéressants en matière d?insolvabilité et de garanties.
Enfin, une dernière contribution est consacrée au transfert d?entreprise prévu par l'article 75, § 4, de loi du 8 août 1997 sur les faillites et à la position juridique du curateur dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation.Réservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 346 CUP GEO Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès MA123 Disponible
Titre : La vente, un contrat usuel très réglementé Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Isabelle Durant ; ULg Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2006 Collection : Formation permanente CUP num. 90 Importance : 317 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2100-7 Mots-clés : Vente -- Droit -- Belgique Résumé :
ISBN : 978-2-8044-2100-7
Mots-clés : Vente -- Droit -- Belgique Résumé : Réservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 347 .4 CUP DUR Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès MA126 Disponible
Titre : Le dommage et sa réparation Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Bernard Dubuisson Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2013 Collection : Formation permanente CUP num. 142 Importance : 220 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6169-0 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Mots-clés : Dommage Belgique Résumé : Parmi les éléments constitutifs de la responsabilité civile, c'est probablement le dommage qui a suscité le plus de remous et de réflexions nouvelles dans la doctrine. Il est vrai que le Code civil ne lui accorde que très peu d'attention au point que la matière ne semble balisée que par quelques principes généraux, le reste étant laissé à l'appréciation des tribunaux. Cette liberté est elle-même la source de distorsions importantes sous l'angle de l'évaluation des dommages, distorsions que le principe de la réparation in concreto ne suffit pas toujours à expliquer. Il importe donc de maintenir une veille constante sur l'évolution de la jurisprudence en ce domaine. L'examen du tableau indicatif dans sa version 2012 s'impose de lui-même en raison de son actualité. La notion même d'incapacité, concept clé en matière d?évaluation du préjudice corporel, retiendra particulièrement l'attention car elle peut recouvrir plusieurs sens. Une incapacité peut d'ailleurs parfaitement se concevoir même si la victime ne gagne aucun revenu (enfants, étudiants, ménagères). L?absence de cette référence rend cependant l?évaluation du dommage économique plus délicate. On s?y attardera également tant il est vrai que cette question n?a pas toujours retenu l'attention qu'elle mérite. Le préjudice, on le sait, peut être subi directement ou indirectement. Dans ce dernier cas, on parlera d'un préjudice par répercussion ou par ricochet. Le préjudice par répercussion a ceci de particulier qu'il se présente comme un préjudice certes personnel mais qui ne se conçoit pas indépendamment d'une atteinte préalable subie par la victime directe. Il importe de réfléchir sur la nature particulière du préjudice par répercussion et sur les liens de dépendance qu'il fait naître. L'examen de quelques questions spéciales relatives à l'indemnisation des préjudices résultant du décès terminera cette analyse. De prime abord, il reste choquant que le préjudice résultant du décès fasse l'objet d'une indemnisation souvent plus réduite qu'en cas de lésions corporelles. Le dommage et sa réparation [Livres, articles, périodiques] / Bernard Dubuisson . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2013 . - 220 p.. - (Formation permanente CUP; 142) .
ISBN : 978-2-8044-6169-0
Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie)
Mots-clés : Dommage Belgique Résumé : Parmi les éléments constitutifs de la responsabilité civile, c'est probablement le dommage qui a suscité le plus de remous et de réflexions nouvelles dans la doctrine. Il est vrai que le Code civil ne lui accorde que très peu d'attention au point que la matière ne semble balisée que par quelques principes généraux, le reste étant laissé à l'appréciation des tribunaux. Cette liberté est elle-même la source de distorsions importantes sous l'angle de l'évaluation des dommages, distorsions que le principe de la réparation in concreto ne suffit pas toujours à expliquer. Il importe donc de maintenir une veille constante sur l'évolution de la jurisprudence en ce domaine. L'examen du tableau indicatif dans sa version 2012 s'impose de lui-même en raison de son actualité. La notion même d'incapacité, concept clé en matière d?évaluation du préjudice corporel, retiendra particulièrement l'attention car elle peut recouvrir plusieurs sens. Une incapacité peut d'ailleurs parfaitement se concevoir même si la victime ne gagne aucun revenu (enfants, étudiants, ménagères). L?absence de cette référence rend cependant l?évaluation du dommage économique plus délicate. On s?y attardera également tant il est vrai que cette question n?a pas toujours retenu l'attention qu'elle mérite. Le préjudice, on le sait, peut être subi directement ou indirectement. Dans ce dernier cas, on parlera d'un préjudice par répercussion ou par ricochet. Le préjudice par répercussion a ceci de particulier qu'il se présente comme un préjudice certes personnel mais qui ne se conçoit pas indépendamment d'une atteinte préalable subie par la victime directe. Il importe de réfléchir sur la nature particulière du préjudice par répercussion et sur les liens de dépendance qu'il fait naître. L'examen de quelques questions spéciales relatives à l'indemnisation des préjudices résultant du décès terminera cette analyse. De prime abord, il reste choquant que le préjudice résultant du décès fasse l'objet d'une indemnisation souvent plus réduite qu'en cas de lésions corporelles. Réservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 347 CUP DUB Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès MA127 Disponible
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