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Collection Formation permanente CUP
- Editeur : Larcier
- ISSN : pas d'ISSN
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Faire une suggestion Affiner la rechercheActualités de droit pénal et de procédure pénale / Adrien Masset ; ULg
Titre : Actualités de droit pénal et de procédure pénale Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Adrien Masset ; ULg Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2006 Collection : Formation permanente CUP num. 91 Importance : 325 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2101-4 Mots-clés : Procédure pénale -- Belgique Droit pénal -- Belgique Résumé :
ISBN : 978-2-8044-2101-4
Mots-clés : Procédure pénale -- Belgique Droit pénal -- Belgique Résumé : Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 343 CUP MAS Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA102
Titre : Actualités de droit pénal et de procédure pénale Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Ann Jacobs ; Adrien Masset Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2014 Collection : Formation permanente CUP num. 148 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6781-4 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Mots-clés : Droit pénal -- Belgique Procédure pénale -- Belgique Résumé : La matière pénale est en constante évolution. Le présent ouvrage fait le point sur différentes questions alimentant la pratique judiciaire ainsi que de passer en revue les modifications législatives ponctuelles récentes.
Ainsi, retiennent l'attention : les évolutions en matière d'exécution des peines, la loi una via dans le domaine du droit pénal fiscal, les sanctions administratives communales, le régime des nullités en procédure pénale consacré par la loi du 24 octobre 2013 ainsi que l'incidence du nouveau Code pénal social pour le pénaliste.
Sont également examinés, deux points d'achoppement pour les praticiens de la matière pénale : la prescription de l'action publique et le pourvoi en cassation. Un aperçu d'une série de lois apportant des modifications ou des nouveautés de-ci de-là clôture le volume.Actualités de droit pénal et de procédure pénale [Livres, articles, périodiques] / Ann Jacobs ; Adrien Masset . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2014. - (Formation permanente CUP; 148) .
ISBN : 978-2-8044-6781-4
Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie)
Mots-clés : Droit pénal -- Belgique Procédure pénale -- Belgique Résumé : La matière pénale est en constante évolution. Le présent ouvrage fait le point sur différentes questions alimentant la pratique judiciaire ainsi que de passer en revue les modifications législatives ponctuelles récentes.
Ainsi, retiennent l'attention : les évolutions en matière d'exécution des peines, la loi una via dans le domaine du droit pénal fiscal, les sanctions administratives communales, le régime des nullités en procédure pénale consacré par la loi du 24 octobre 2013 ainsi que l'incidence du nouveau Code pénal social pour le pénaliste.
Sont également examinés, deux points d'achoppement pour les praticiens de la matière pénale : la prescription de l'action publique et le pourvoi en cassation. Un aperçu d'une série de lois apportant des modifications ou des nouveautés de-ci de-là clôture le volume.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 343 CUP MAS Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA110
Titre : Insolvabilité et garanties Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Frédéric Georges Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2014 Collection : Formation permanente CUP num. 153 Importance : 201 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6913-9 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Mots-clés : Insolvabilité Garanties Résumé : Droit de l'insatisfaction, comme l'écrit justement l'un des auteurs des contributions publiées dans le présent ouvrage, le droit de l?insolvabilité revêt une incontestable importance pour les praticiens. Le régime juridique des garanties de paiement y est souvent associé, en ce qu?il tend, avec un succès variable, à permettre à certains créanciers d'affronter cet écueil.
Parmi ces garanties, les sûretés mobilières, et en particulier le gage, ont récemment fait l'objet d'importantes modifications. L'objectif initial de cette formation de la CUP était d'en proposer une analyse systématique. Peu de temps avant la confection de cet ouvrage, il est apparu que la réforme consacrée par les lois des 24 juin et 11 juillet 2013 n'entrerait pas en vigueur le 1er décembre 2014, comme initialement prévu.
Prenant néanmoins en considération le caractère fondamental de cette réforme, même ajournée, la première partie de ce volume étudie les modifications apportées à l'institution du gage.
Les deux mécanismes de garantie que sont le droit de rétention et la clause de réserve de propriété sont ensuite examinés, non seulement sous l'angle de la réforme précitée, mais également en leurs régimes de lege lata.
La troisième partie recense et analyse les modifications législatives (à l'exception de la réforme précitée) et les apports jurisprudentiels les plus intéressants en matière d?insolvabilité et de garanties.
Enfin, une dernière contribution est consacrée au transfert d?entreprise prévu par l'article 75, § 4, de loi du 8 août 1997 sur les faillites et à la position juridique du curateur dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation.Insolvabilité et garanties [Livres, articles, périodiques] / Frédéric Georges . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2014 . - 201 p.. - (Formation permanente CUP; 153) .
ISBN : 978-2-8044-6913-9
Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie)
Mots-clés : Insolvabilité Garanties Résumé : Droit de l'insatisfaction, comme l'écrit justement l'un des auteurs des contributions publiées dans le présent ouvrage, le droit de l?insolvabilité revêt une incontestable importance pour les praticiens. Le régime juridique des garanties de paiement y est souvent associé, en ce qu?il tend, avec un succès variable, à permettre à certains créanciers d'affronter cet écueil.
Parmi ces garanties, les sûretés mobilières, et en particulier le gage, ont récemment fait l'objet d'importantes modifications. L'objectif initial de cette formation de la CUP était d'en proposer une analyse systématique. Peu de temps avant la confection de cet ouvrage, il est apparu que la réforme consacrée par les lois des 24 juin et 11 juillet 2013 n'entrerait pas en vigueur le 1er décembre 2014, comme initialement prévu.
Prenant néanmoins en considération le caractère fondamental de cette réforme, même ajournée, la première partie de ce volume étudie les modifications apportées à l'institution du gage.
Les deux mécanismes de garantie que sont le droit de rétention et la clause de réserve de propriété sont ensuite examinés, non seulement sous l'angle de la réforme précitée, mais également en leurs régimes de lege lata.
La troisième partie recense et analyse les modifications législatives (à l'exception de la réforme précitée) et les apports jurisprudentiels les plus intéressants en matière d?insolvabilité et de garanties.
Enfin, une dernière contribution est consacrée au transfert d?entreprise prévu par l'article 75, § 4, de loi du 8 août 1997 sur les faillites et à la position juridique du curateur dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 346 CUP GEO Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA123
Titre : La vente, un contrat usuel très réglementé Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Isabelle Durant ; ULg Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2006 Collection : Formation permanente CUP num. 90 Importance : 317 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2100-7 Mots-clés : Vente -- Droit -- Belgique Résumé :
ISBN : 978-2-8044-2100-7
Mots-clés : Vente -- Droit -- Belgique Résumé : Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .4 CUP DUR Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA126
Titre : Actualités en droit du bail Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Benoît Kohl Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2014 Collection : Formation permanente CUP num. 147 Importance : 375 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6755-5 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Mots-clés : Droit du bail Belgique Résumé : Le droit du bail est en constante évolution. La prochaine régionalisation partielle de cette matière dans le cadre de la dernière réforme de l'État en constitue une nouvelle illustration. L'activité législative ne s'est guère ralentie. Ainsi, très récemment, l'article 1714 du Code civil a subi de substantielles modifications (loi du 21 décembre 2013). Quant à la jurisprudence, en particulier celle des cours suprêmes, elle demeure abondante en cette matière. Près de cinq années après la dernière publication consacrée à cette thématique dans la collection de la Commission Université-Palais, il a paru opportun de faire le point sur cette matière mouvante, qui revêt une importance pratique considérable pour de très nombreux praticiens du droit. Le présent ouvrage fait d'abord le point sur la matière du bail de droit commun, du bail de résidence principale et du bail commercial, en adoptant comme point de départ les contributions respectives relatives à ces matières, reprises dans la formation CUP d'octobre 2009 consacrée au droit du bail. Le droit du bail à ferme n'avait, quant à lui, plus été traité depuis 2004. En outre ' et pour la première fois dans la CUP ', la matière du logement social et des réglementations régionales (en Wallonie et à Bruxelles) en matière de sécurité et de salubrité des logements fait l'objet d'une étude approfondie. Actualités en droit du bail [Livres, articles, périodiques] / Benoît Kohl . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2014 . - 375 p.. - (Formation permanente CUP; 147) .
ISBN : 978-2-8044-6755-5
Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie)
Mots-clés : Droit du bail Belgique Résumé : Le droit du bail est en constante évolution. La prochaine régionalisation partielle de cette matière dans le cadre de la dernière réforme de l'État en constitue une nouvelle illustration. L'activité législative ne s'est guère ralentie. Ainsi, très récemment, l'article 1714 du Code civil a subi de substantielles modifications (loi du 21 décembre 2013). Quant à la jurisprudence, en particulier celle des cours suprêmes, elle demeure abondante en cette matière. Près de cinq années après la dernière publication consacrée à cette thématique dans la collection de la Commission Université-Palais, il a paru opportun de faire le point sur cette matière mouvante, qui revêt une importance pratique considérable pour de très nombreux praticiens du droit. Le présent ouvrage fait d'abord le point sur la matière du bail de droit commun, du bail de résidence principale et du bail commercial, en adoptant comme point de départ les contributions respectives relatives à ces matières, reprises dans la formation CUP d'octobre 2009 consacrée au droit du bail. Le droit du bail à ferme n'avait, quant à lui, plus été traité depuis 2004. En outre ' et pour la première fois dans la CUP ', la matière du logement social et des réglementations régionales (en Wallonie et à Bruxelles) en matière de sécurité et de salubrité des logements fait l'objet d'une étude approfondie. Réservation
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