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Auteur Vanessa Franssen
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Faire une suggestion Affiner la rechercheActualités de droit pénal et de procédure pénale / Vanessa Franssen
Titre : Actualités de droit pénal et de procédure pénale Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Vanessa Franssen, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Adrien Masset, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2019 Collection : Formation permanente CUP num. 194 Importance : 528 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0550-5 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit pénal et la procédure pénale ont été au centre de l'attention du législateur fédéral ces dernières années. Si les grandes réformes du Code pénal et du Code d'instruction criminelle n'ont pas abouti, ces deux codes ont néanmoins été remodelés à plusieurs égards par des lois tantôt substantielles, tantôt ponctuelles. En effet, après l'adoption des lois "pot-pourri", diverses autres lois ont vu le jour, modifiant, entre autres, les règles relatives à la médiation pénale, à la coopération avec les tribunaux internationaux et à la responsabilité pénale des personnes morales - pour ne donner que quelques exemples. D'autres lois encore ont, par exemple, instauré en droit pénal belge un régime de repentis et créé une nouvelle méthode particulière de recherche, à savoir l'infiltration civile.
En même temps, les cours et tribunaux se sont montrés tout aussi actifs. La Cour constitutionnelle en particulier a été appelée à se prononcer sur la constitutionnalité de plusieurs lois, comme la loi "pot-pourri II". Dans d'autres arrêts, la Cour à dénoncé certaines inégalités existantes. La Cour de cassation, de son côté, a essayé de clarifier les zones d'ombre laissées par le législateur. Enfin, la jurisprudenceNote de contenu : Sommaire:
1. Développements en matière de droit pénal
1.1 A quelques pas de... les lignes de force du projet de réforme du Code pénal
1.2 La récidive de crime sur délit: un coup d'épée dans l'eau?
1.3 La responsabilité pénale des personnes morales: au revoir décumul, bienvenue responsabilité pénale de l’État?
2. Développements en matière de procédure pénale
2.1 Le nouveau Code de procédure pénale en projet: quelques lignes de force
2.2 Les réformes récentes et à venir du jugement des affaires criminelles
2.3 Un régime des repentis, enfin?
2.4 L'infiltration civile: une solution satisfaisante au problème?
2.5 La médiation pénale à la suite de la loi du 18 mars 2018: de la médiation pénale à la "procédure médiation et mesures"
3. Le droit pénal belge sous l'influence du droit européen et international
3.1 Le principe non bis in idem: quand le droit belge intègre les soubresauts du droit européen
3.2 Le mandat d'arrêt européen: aperçu actualisé des cadres législatifs européen et belge ainsi que des nouveautés jurisprudentielles
3.3 Le droit à l'interprétation et à la traduction: de quoi (ne plus) en perdre son latin!
3.4 La coopération avec les mécanismes pénaux internationaux: la loi du 29 mars 2004 et ses modifications récentesActualités de droit pénal et de procédure pénale [Livres, articles, périodiques] / Vanessa Franssen, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Adrien Masset, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Liège : Anthemis, 2019 . - 528 p.. - (Formation permanente CUP; 194) .
ISBN : 978-2-8072-0550-5
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit pénal et la procédure pénale ont été au centre de l'attention du législateur fédéral ces dernières années. Si les grandes réformes du Code pénal et du Code d'instruction criminelle n'ont pas abouti, ces deux codes ont néanmoins été remodelés à plusieurs égards par des lois tantôt substantielles, tantôt ponctuelles. En effet, après l'adoption des lois "pot-pourri", diverses autres lois ont vu le jour, modifiant, entre autres, les règles relatives à la médiation pénale, à la coopération avec les tribunaux internationaux et à la responsabilité pénale des personnes morales - pour ne donner que quelques exemples. D'autres lois encore ont, par exemple, instauré en droit pénal belge un régime de repentis et créé une nouvelle méthode particulière de recherche, à savoir l'infiltration civile.
En même temps, les cours et tribunaux se sont montrés tout aussi actifs. La Cour constitutionnelle en particulier a été appelée à se prononcer sur la constitutionnalité de plusieurs lois, comme la loi "pot-pourri II". Dans d'autres arrêts, la Cour à dénoncé certaines inégalités existantes. La Cour de cassation, de son côté, a essayé de clarifier les zones d'ombre laissées par le législateur. Enfin, la jurisprudenceNote de contenu : Sommaire:
1. Développements en matière de droit pénal
1.1 A quelques pas de... les lignes de force du projet de réforme du Code pénal
1.2 La récidive de crime sur délit: un coup d'épée dans l'eau?
1.3 La responsabilité pénale des personnes morales: au revoir décumul, bienvenue responsabilité pénale de l’État?
2. Développements en matière de procédure pénale
2.1 Le nouveau Code de procédure pénale en projet: quelques lignes de force
2.2 Les réformes récentes et à venir du jugement des affaires criminelles
2.3 Un régime des repentis, enfin?
2.4 L'infiltration civile: une solution satisfaisante au problème?
2.5 La médiation pénale à la suite de la loi du 18 mars 2018: de la médiation pénale à la "procédure médiation et mesures"
3. Le droit pénal belge sous l'influence du droit européen et international
3.1 Le principe non bis in idem: quand le droit belge intègre les soubresauts du droit européen
3.2 Le mandat d'arrêt européen: aperçu actualisé des cadres législatifs européen et belge ainsi que des nouveautés jurisprudentielles
3.3 Le droit à l'interprétation et à la traduction: de quoi (ne plus) en perdre son latin!
3.4 La coopération avec les mécanismes pénaux internationaux: la loi du 29 mars 2004 et ses modifications récentesRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 343 FRA Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG5956 340/FRA Livres Centre de ressources documentaires de l'HELMo ESAS Libre-Accès Disponible ES9089 
Titre : Le droit pénal et la procédure pénale en constante évolution Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Vanessa Franssen, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Adrien Masset, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2022 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 217 Importance : 401 p. Présentation : tableaux, ill. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0885-8 Prix : 106 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal -- Belgique Procédure pénale -- Belgique Index. décimale : 343 Droit pénal Résumé : Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais en droit pénal et procédure pénale est consacré à une sélection de questions d’actualité.
Sont abordées quelques récentes réformes législatives, comme le nouveau cadre légal en matière d’infractions de mœurs, la création d’un parquet national de la sécurité routière et la nouvelle législation en matière de conservation des données de communications électroniques.
D’autres contributions portent sur des sujets d’importance pour la pratique du droit pénal, comme le délit de solidarité en matière d’immigration, les discours de haine en ligne, la conduite d’enquêtes internes au sein des entreprises en cas de suspicion de fraude, la prescription de l’action publique, la procédure d’appel, et la mise en œuvre du Parquet européen.
Comme toujours, ces questions sont analysées par des intervenants renommés, provenant tant du monde académique que du monde professionnel.Le droit pénal et la procédure pénale en constante évolution [Livres, articles, périodiques] / Vanessa Franssen, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Adrien Masset, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Liège : Anthemis, 2022 . - 401 p. : tableaux, ill.. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 217) .
ISBN : 978-2-8072-0885-8 : 106 €
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit pénal -- Belgique Procédure pénale -- Belgique Index. décimale : 343 Droit pénal Résumé : Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais en droit pénal et procédure pénale est consacré à une sélection de questions d’actualité.
Sont abordées quelques récentes réformes législatives, comme le nouveau cadre légal en matière d’infractions de mœurs, la création d’un parquet national de la sécurité routière et la nouvelle législation en matière de conservation des données de communications électroniques.
D’autres contributions portent sur des sujets d’importance pour la pratique du droit pénal, comme le délit de solidarité en matière d’immigration, les discours de haine en ligne, la conduite d’enquêtes internes au sein des entreprises en cas de suspicion de fraude, la prescription de l’action publique, la procédure d’appel, et la mise en œuvre du Parquet européen.
Comme toujours, ces questions sont analysées par des intervenants renommés, provenant tant du monde académique que du monde professionnel.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 343 CUP FRA 2022 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG7808 Documents numériques
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Titre : Les droits du justiciable face à la justice pénale Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Vanessa Franssen, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Adrien Masset, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2017 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 171 Importance : 446 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0226-9 Résumé : La procédure pénale est actuellement prise d'une frénésie de changement dont les meilleures pages sont encore à écrire.
Il demeure que les modifications se sont déjà multipliées, tous azimuts, et que le temps est venu, au milieu du gué, de s'arrêter pour examiner, expliquer, commenter et synthétiser ce grand balancier.
La présente formation de la CUP a décidé de mettre le justiciable au centre de l'édifice.
Le voilà ce justiciable, tantôt suspect, tantôt victime, tantôt précarisé pour se défendre à devoir se mouvoir dans un maquis de normes, en prise avec diverses institutions : la loi Salduz + mérite commentaires, la loi transposant la directive victimes a bien digéré l'impératif européen, l'aide juridique dans ses applications en matière pénale constitue plus une régression qu'une progression.
Certaines procédures pénales plus que d'autres ne cessent de poser problème : la détention préventive reste une punaise dans la chaussure du système pénal, la loi Pot Pourri II a secoué l'information et l'instruction, les méthodes particulières de recherche appliquées à l'internet donnent le tournis, et la loi Pot Pourri II dans la matière des voies de recours réduit les garanties comme peau de chagrin.
La finalité traditionnelle du droit pénal de sanctionner le coupable cède petit à petit devant la nécessité impérieuse de proposer et d'adopter des alternatives, ne serait-ce qu'un mot, aux sanctions pénales, le régime de l'internement vient, enfin, d'être réformé dans un constat de disette budgétaire ; plus que la justice imposée, la justice négociée semble avoir le vent dans les voiles, ne seraient-ce le manque de volonté d'appliquer le plaider coupable ou les coups de boutoir portés par la Cour constitutionnelle à l'édifice branlant de la transaction élargie en matière pénale.
Ces thèmes très actuels du champ pénal sont importants, ils sont analysés finement dans le présent ouvrage, conscients que furent les contributeurs que la réforme du droit pénal général et de la procédure pénale annonce des bouleversements encore plus importants : un saut, sans filet pour le justiciable, vers le droit de demain ?Note de contenu : Table des matières
I. Les droits du justiciable dans le cadre d’une procédure pénale en général
I.1. Le droit d’accès sans restriction à un avocat dans les procédures pénales : (enfin) une révolution copernicienne ?
par Pierre Monville, assistant à l'U.Lg., avocat et Mona Giacometti, assistante-doctorante à l'U.C.L.-CRID&P, avocate
I.2. Les droits de la victime,
par Adrien Masset, professeur extraordinaire à l'U.Lg. et au Tax Institute HEC-U.Lg., avocat
I.3. La réforme de l’aide juridique : suivez le guide !
par Olivier Michiels, Chargé de cours à l'U.Lg., conseiller à la cour d’appel de Liège, et Géraldine Falque, assistante à l'U.Lg., avocate
II. Les droits du justiciable dans le cadre de certaines procédures pénales spécifiques
II.1. Les droits du justiciable confronté à la détention préventive (y compris la détention sous surveillance électronique),
par Ludivine Kerzmann, juge d’instruction au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, maître de conférences à l'U.Lg.
II.2. Les droits du justiciable dans la phase de l’enquête à l’épreuve de la loi « pot-pourri II »,
par Dimitri de Beco, assistant à l'U.Saint-Louis Bruxelles, avocat
II.3. Vers plus de droits pour le justiciable sur internet ? Un nouveau cadre légal pour lutter contre la criminalité dans la société d’information,
par Vanessa Franssen, chargée de cours à l'U.Lg. et chercheuse affiliée à la KU Leuven, et Stanislaw Tosza, chercheur postdoctoral à l'U.Lg., Marie Curie BeIPD-COFUND
II.4. Les droits du justiciable à des voies de recours ordinaires depuis la loi « pot-pourri II »,
par Patrick Thevissen, assistant à l'U.Lg., avocat, et Daisy Chichoyan, assistante à l'U.Lg., avocate
III. Les droits du justiciable sur le plan des sanctions pénales
III.1. Les droits du justiciable dans le cadre du débat relatif à la sanction (la correctionnalisation, la suspension et le sursis, et/ou les peines alternatives),
par Marc Nève, maître de conférences à l’U.Lg., avocat, et Sandra Berbuto, maître de conférences à l’U.Lg., avocate
III.2. Le droit du justiciable dans le cadre de la loi sur l’internement (y compris la loi « pot-pourri III »),
par Élodie Jacques, assistante à l’U.Lg., avocate
III.3. La justice négociée et les droits du justiciable (notamment le plea bargaining et la transaction pénale),
par André Risopoulos, avocat, chargé de conférences à la Solvay Brussels School of economics and managementLes droits du justiciable face à la justice pénale [Livres, articles, périodiques] / Vanessa Franssen, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Adrien Masset, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Liège : Anthemis, 2017 . - 446 p. ; 24 cm. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 171) .
ISBN : 978-2-8072-0226-9
Résumé : La procédure pénale est actuellement prise d'une frénésie de changement dont les meilleures pages sont encore à écrire.
Il demeure que les modifications se sont déjà multipliées, tous azimuts, et que le temps est venu, au milieu du gué, de s'arrêter pour examiner, expliquer, commenter et synthétiser ce grand balancier.
La présente formation de la CUP a décidé de mettre le justiciable au centre de l'édifice.
Le voilà ce justiciable, tantôt suspect, tantôt victime, tantôt précarisé pour se défendre à devoir se mouvoir dans un maquis de normes, en prise avec diverses institutions : la loi Salduz + mérite commentaires, la loi transposant la directive victimes a bien digéré l'impératif européen, l'aide juridique dans ses applications en matière pénale constitue plus une régression qu'une progression.
Certaines procédures pénales plus que d'autres ne cessent de poser problème : la détention préventive reste une punaise dans la chaussure du système pénal, la loi Pot Pourri II a secoué l'information et l'instruction, les méthodes particulières de recherche appliquées à l'internet donnent le tournis, et la loi Pot Pourri II dans la matière des voies de recours réduit les garanties comme peau de chagrin.
La finalité traditionnelle du droit pénal de sanctionner le coupable cède petit à petit devant la nécessité impérieuse de proposer et d'adopter des alternatives, ne serait-ce qu'un mot, aux sanctions pénales, le régime de l'internement vient, enfin, d'être réformé dans un constat de disette budgétaire ; plus que la justice imposée, la justice négociée semble avoir le vent dans les voiles, ne seraient-ce le manque de volonté d'appliquer le plaider coupable ou les coups de boutoir portés par la Cour constitutionnelle à l'édifice branlant de la transaction élargie en matière pénale.
Ces thèmes très actuels du champ pénal sont importants, ils sont analysés finement dans le présent ouvrage, conscients que furent les contributeurs que la réforme du droit pénal général et de la procédure pénale annonce des bouleversements encore plus importants : un saut, sans filet pour le justiciable, vers le droit de demain ?Note de contenu : Table des matières
I. Les droits du justiciable dans le cadre d’une procédure pénale en général
I.1. Le droit d’accès sans restriction à un avocat dans les procédures pénales : (enfin) une révolution copernicienne ?
par Pierre Monville, assistant à l'U.Lg., avocat et Mona Giacometti, assistante-doctorante à l'U.C.L.-CRID&P, avocate
I.2. Les droits de la victime,
par Adrien Masset, professeur extraordinaire à l'U.Lg. et au Tax Institute HEC-U.Lg., avocat
I.3. La réforme de l’aide juridique : suivez le guide !
par Olivier Michiels, Chargé de cours à l'U.Lg., conseiller à la cour d’appel de Liège, et Géraldine Falque, assistante à l'U.Lg., avocate
II. Les droits du justiciable dans le cadre de certaines procédures pénales spécifiques
II.1. Les droits du justiciable confronté à la détention préventive (y compris la détention sous surveillance électronique),
par Ludivine Kerzmann, juge d’instruction au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, maître de conférences à l'U.Lg.
II.2. Les droits du justiciable dans la phase de l’enquête à l’épreuve de la loi « pot-pourri II »,
par Dimitri de Beco, assistant à l'U.Saint-Louis Bruxelles, avocat
II.3. Vers plus de droits pour le justiciable sur internet ? Un nouveau cadre légal pour lutter contre la criminalité dans la société d’information,
par Vanessa Franssen, chargée de cours à l'U.Lg. et chercheuse affiliée à la KU Leuven, et Stanislaw Tosza, chercheur postdoctoral à l'U.Lg., Marie Curie BeIPD-COFUND
II.4. Les droits du justiciable à des voies de recours ordinaires depuis la loi « pot-pourri II »,
par Patrick Thevissen, assistant à l'U.Lg., avocat, et Daisy Chichoyan, assistante à l'U.Lg., avocate
III. Les droits du justiciable sur le plan des sanctions pénales
III.1. Les droits du justiciable dans le cadre du débat relatif à la sanction (la correctionnalisation, la suspension et le sursis, et/ou les peines alternatives),
par Marc Nève, maître de conférences à l’U.Lg., avocat, et Sandra Berbuto, maître de conférences à l’U.Lg., avocate
III.2. Le droit du justiciable dans le cadre de la loi sur l’internement (y compris la loi « pot-pourri III »),
par Élodie Jacques, assistante à l’U.Lg., avocate
III.3. La justice négociée et les droits du justiciable (notamment le plea bargaining et la transaction pénale),
par André Risopoulos, avocat, chargé de conférences à la Solvay Brussels School of economics and managementRéservation
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Titre : Le secret professionnel Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Vanessa Franssen, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Patrick Henry, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Adrien Masset, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2023 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 219 Importance : 296 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1075-2 Prix : 95 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal -- Belgique Juristes -- Secret professionnel Secret médical Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Le secret professionnel est peut-être le buisson d'épines du droit pénal.
À rythmes plus ou moins soutenus, il s'impose d'actualiser notre compréhension de cette institution qui se veut à la fois protectrice des secrets dont la révélation est sanctionnée pénalement et garante des droits et libertés qu'elle défend contre l'avancée des impératifs de transparence ou de lutte contre la criminalité. L'influence de plus en plus tangible du droit européen, pénal ou autre, rend cette actualisation d'autant plus nécessaire.
Le présent recyclage fait ainsi le voyage au cœur et aux confins de la matière : les personnes vulnérables sont-elles encore protégées par le secret médical, quelle protection doit-on assurer aux lanceurs d'alerte, quelles digues la lutte contre le blanchiment a-t-elle fait céder, que reste-t-il du secret professionnel éprouvé par le recours aux perquisitions, le dialogue singulier entre le parquet de cassation et le conseiller rapporteur doit-il céder face aux impératifs de transparence, et quelle plus-value attendre de la publicité diffuse des décisions de justice en déséquilibre avec le droit au respect de la vie privée et le droit de la protection des données à caractère personnel ?
Toutes ces questions, parfois anciennes, souvent nouvelles, toujours actualisées, seront abordées par des experts académiques et professionnels au travers de six exposés. Une septième contribution clôturera ce recyclage par une réflexion plus fondamentale sur les métamorphoses du secret professionnel.Le secret professionnel [Livres, articles, périodiques] / Vanessa Franssen, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Patrick Henry, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Adrien Masset, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Liège : Anthemis, 2023 . - 296 p.. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 219) .
ISBN : 978-2-8072-1075-2 : 95 €
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit pénal -- Belgique Juristes -- Secret professionnel Secret médical Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Le secret professionnel est peut-être le buisson d'épines du droit pénal.
À rythmes plus ou moins soutenus, il s'impose d'actualiser notre compréhension de cette institution qui se veut à la fois protectrice des secrets dont la révélation est sanctionnée pénalement et garante des droits et libertés qu'elle défend contre l'avancée des impératifs de transparence ou de lutte contre la criminalité. L'influence de plus en plus tangible du droit européen, pénal ou autre, rend cette actualisation d'autant plus nécessaire.
Le présent recyclage fait ainsi le voyage au cœur et aux confins de la matière : les personnes vulnérables sont-elles encore protégées par le secret médical, quelle protection doit-on assurer aux lanceurs d'alerte, quelles digues la lutte contre le blanchiment a-t-elle fait céder, que reste-t-il du secret professionnel éprouvé par le recours aux perquisitions, le dialogue singulier entre le parquet de cassation et le conseiller rapporteur doit-il céder face aux impératifs de transparence, et quelle plus-value attendre de la publicité diffuse des décisions de justice en déséquilibre avec le droit au respect de la vie privée et le droit de la protection des données à caractère personnel ?
Toutes ces questions, parfois anciennes, souvent nouvelles, toujours actualisées, seront abordées par des experts académiques et professionnels au travers de six exposés. Une septième contribution clôturera ce recyclage par une réflexion plus fondamentale sur les métamorphoses du secret professionnel.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 CUP FRA 2023 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG7820 Documents numériques
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