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L'assurance maladie privée / Jean-Christophe André-Dumont

Public ISBD Titre : L'assurance maladie privée Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Jean-Christophe André-Dumont ; Claude Devoet Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2012 Collection : Droit des assurances Importance : 293 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-410-0 Prix : 81€ Note générale : L'ouvrage comporte une bibliographie fournie, un index ainsi que plusieurs annexes pratiques. Index. décimale : 368 Assurances Résumé : Un guide complet et pratique pour maîtriser tous les aspects de l'assurance maladie. L'assurance maladie, longtemps délaissée par le législateur, a été l'objet ces dernières années de plusieurs lois complexes et disparates venues compléter la loi du 25 juin 1992. Dans cet ouvrage, l'auteur, livre, outre un guide complet de la matière, de nombreuses réponses aux questions posées par l'articulation des différentes législations existantes. Grâce à son expérience de praticien, il offre une approche pratique des différents produits d'assurance maladie, dans le détail de leurs garanties et de leur régime juridique. Enfin, l'ouvrage offre une réflexion critique sur les difficultés et défis auxquelles l'assurance maladie devra faire face dans le futur. Cet ouvrage aborde notamment : - les notions recouvertes par l'assurance maladie et ses éléments fonctionnels ; - sa place au sein des classifications d'assurance ; - la législation applicable tant au niveau belge qu'européen ; - les éléments techniques qui la régissent, comme les principes de segmentation et de sélection des risques, la détermination des primes et les méthodes de tarification utilisées, les distinctions à opérer pour les assurances individuelles ou collectives, ainsi que les réserves techniques et de vieillissement à appliquer ; - les aspects financiers de l'assurance maladie, notamment face au défi de l'augmentation du coût des soins de santé ; - les aspects contractuels de l'assurance maladie, que ce soit au moment de la formation, de la conclusion, du déroulement ou de la fin du contrat ; - les aspects fiscaux, enfin, s'agissant d'assurances soins de santé, frais ambulatoires ou incapacité de travail. L'assurance maladie privée [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Jean-Christophe André-Dumont ; Claude Devoet . - Limal : Anthemis, 2012 . - 293 p.. - (Droit des assurances) . ISBN : 978-2-87455-410-0 : 81€ L'ouvrage comporte une bibliographie fournie, un index ainsi que plusieurs annexes pratiques. Index. décimale : 368 Assurances Résumé : Un guide complet et pratique pour maîtriser tous les aspects de l'assurance maladie. L'assurance maladie, longtemps délaissée par le législateur, a été l'objet ces dernières années de plusieurs lois complexes et disparates venues compléter la loi du 25 juin 1992. Dans cet ouvrage, l'auteur, livre, outre un guide complet de la matière, de nombreuses réponses aux questions posées par l'articulation des différentes législations existantes. Grâce à son expérience de praticien, il offre une approche pratique des différents produits d'assurance maladie, dans le détail de leurs garanties et de leur régime juridique. Enfin, l'ouvrage offre une réflexion critique sur les difficultés et défis auxquelles l'assurance maladie devra faire face dans le futur. Cet ouvrage aborde notamment : - les notions recouvertes par l'assurance maladie et ses éléments fonctionnels ; - sa place au sein des classifications d'assurance ; - la législation applicable tant au niveau belge qu'européen ; - les éléments techniques qui la régissent, comme les principes de segmentation et de sélection des risques, la détermination des primes et les méthodes de tarification utilisées, les distinctions à opérer pour les assurances individuelles ou collectives, ainsi que les réserves techniques et de vieillissement à appliquer ; - les aspects financiers de l'assurance maladie, notamment face au défi de l'augmentation du coût des soins de santé ; - les aspects contractuels de l'assurance maladie, que ce soit au moment de la formation, de la conclusion, du déroulement ou de la fin du contrat ; - les aspects fiscaux, enfin, s'agissant d'assurances soins de santé, frais ambulatoires ou incapacité de travail.

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L'assurance R.C. vie privée / Aline Charlier

Public ISBD Titre : L'assurance R.C. vie privée : guide pratique Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Aline Charlier, Auteur ; Christophe Verdure, Préfacier, etc. ; Vincent Van Vallewaert, Auteur de la postface, du colophon, etc. Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2018 Collection : Droit des assurances Importance : 315 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0388-4 Mots-clés : Assurance vie privée  Assurances Responsabilité civile -- Vie privée Index. décimale : 368.86 Assurance couvrant la responsabilité civile Résumé : Bien que légalement non obligatoire, l'assurance R.C. vie prive se révèle le souvent indispensable. La protection qu'elle offre aux assurés dans le cadre extra contractuel concerne en effet de nombreux pans de leur vie prive, notamment les dommages engendrés par eux-mêmes, par leurs animaux ou encore par leurs bâtiments. Bénéficier d'une telle garantie d'assurance leur permet de vivre plus sereinement et protège, dans les limites de la garantie et sous réserve de certaines exclusions, leur patrimoine des réclamations de tiers. Cet ouvrage étudie cette matière la lumière de l'évolution de notre société et de la jurisprudence. L'auteur examine qui sont les personnes assures, quelles sont les responsabilités extra contractuelles couvertes, ce qui peut être exclu de la garantie, quels sont les délais de prescription et qui supporte la charge de la preuve. Des éléments plus administratifs liés au contrat sont également abordés. L'étude questionne en outre les nouveaux modes de placement et autres engins, comme les vélos électriques et les drones. L'ouvrage est agrémenté de nombreux exemples de jurisprudence et d'extraits de conditions générales que l'on observe sur le marché. L'auteur s'attache faire le point sur les responsabilités couvertes afin d'établir un guide pratique utile et la porte de tous les acteurs concernés par le monde de l'assurance, qu'ils soient avocats, courtiers ou encore gestionnaires de dossiers au sein d'une compagnie d'assurance L'assurance R.C. vie privée : guide pratique [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Aline Charlier, Auteur ; Christophe Verdure, Préfacier, etc. ; Vincent Van Vallewaert, Auteur de la postface, du colophon, etc. . - Limal : Anthemis, 2018 . - 315 p.. - (Droit des assurances) . ISBN : 978-2-8072-0388-4 Mots-clés : Assurance vie privée  Assurances Responsabilité civile -- Vie privée Index. décimale : 368.86 Assurance couvrant la responsabilité civile Résumé : Bien que légalement non obligatoire, l'assurance R.C. vie prive se révèle le souvent indispensable. La protection qu'elle offre aux assurés dans le cadre extra contractuel concerne en effet de nombreux pans de leur vie prive, notamment les dommages engendrés par eux-mêmes, par leurs animaux ou encore par leurs bâtiments. Bénéficier d'une telle garantie d'assurance leur permet de vivre plus sereinement et protège, dans les limites de la garantie et sous réserve de certaines exclusions, leur patrimoine des réclamations de tiers. Cet ouvrage étudie cette matière la lumière de l'évolution de notre société et de la jurisprudence. L'auteur examine qui sont les personnes assures, quelles sont les responsabilités extra contractuelles couvertes, ce qui peut être exclu de la garantie, quels sont les délais de prescription et qui supporte la charge de la preuve. Des éléments plus administratifs liés au contrat sont également abordés. L'étude questionne en outre les nouveaux modes de placement et autres engins, comme les vélos électriques et les drones. L'ouvrage est agrémenté de nombreux exemples de jurisprudence et d'extraits de conditions générales que l'on observe sur le marché. L'auteur s'attache faire le point sur les responsabilités couvertes afin d'établir un guide pratique utile et la porte de tous les acteurs concernés par le monde de l'assurance, qu'ils soient avocats, courtiers ou encore gestionnaires de dossiers au sein d'une compagnie d'assurance

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368 .86 CHA	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG6086	Disponible

L'assurance vol / Vincent Callewaert 

Public ISBD Titre : L'assurance vol : aspects juridiques et pénaux / Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Vincent Callewaert ; Aline Charlier ; Quentin de Thysebaert Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2018 Collection : Droit des assurances ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0411-9 Mots-clés : Contrat -- portée exacte  Compagnies d’assurance -- - les mesures de prévention  Vol -- preuves  Clauses d’exclusion et de déchéance  Procès pénal -- l’intervention de l’assureur  Données informatiques -- Vol Résumé : Parmi les garanties d’assurance qui ne sont pas obligatoires, l’assurance vol occupe une place à part. Constituant en effet une garantie optionnelle des contrats habitation ou de RC auto, elle vise à protéger l’assuré contre la perte ou la détérioration à la suite d’un vol ou d’une tentative de vol. Située au confluent du droit des assurances et du droit pénal, et bien que générant chaque année un important contentieux, elle suscite encore et toujours d’importantes questions sur lesquelles se sont penché cinq spécialistes en la matière. Sont ainsi analysés à la lumière de la jurisprudence récente : - la portée exacte du contrat - les mesures de prévention imposées par les compagnies d’assurance - la preuve du vol - les clauses d’exclusion et de déchéance - l’intervention de l’assureur au procès pénal - le cas particulier du vol de données informatiques. Ce sont autant de thématiques qui intéresseront certainement les avocats spécialisés et magistrats, les compagnies d’assurance et leurs gestionnaires de sinistre ainsi que les courtiers en assurance. L'assurance vol : aspects juridiques et pénaux / [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Vincent Callewaert ; Aline Charlier ; Quentin de Thysebaert . - Limal : Anthemis, 2018. - (Droit des assurances) . ISBN : 978-2-8072-0411-9 Mots-clés : Contrat -- portée exacte  Compagnies d’assurance -- - les mesures de prévention  Vol -- preuves  Clauses d’exclusion et de déchéance  Procès pénal -- l’intervention de l’assureur  Données informatiques -- Vol Résumé : Parmi les garanties d’assurance qui ne sont pas obligatoires, l’assurance vol occupe une place à part. Constituant en effet une garantie optionnelle des contrats habitation ou de RC auto, elle vise à protéger l’assuré contre la perte ou la détérioration à la suite d’un vol ou d’une tentative de vol. Située au confluent du droit des assurances et du droit pénal, et bien que générant chaque année un important contentieux, elle suscite encore et toujours d’importantes questions sur lesquelles se sont penché cinq spécialistes en la matière. Sont ainsi analysés à la lumière de la jurisprudence récente : - la portée exacte du contrat - les mesures de prévention imposées par les compagnies d’assurance - la preuve du vol - les clauses d’exclusion et de déchéance - l’intervention de l’assureur au procès pénal - le cas particulier du vol de données informatiques. Ce sont autant de thématiques qui intéresseront certainement les avocats spécialisés et magistrats, les compagnies d’assurance et leurs gestionnaires de sinistre ainsi que les courtiers en assurance.

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Le contrat d'assurance / Aline Charlier 

Public ISBD Titre : Le contrat d'assurance Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Aline Charlier, Éditeur scientifique ; Christophe Verdure, Éditeur scientifique ; Jean-Christophe André-Dumont, Auteur ; Bernard Ceulemans, Auteur ; Jean-Benoît Hubin, Auteur ; Saba Parsa, Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2023 Collection : Droit des assurances Importance : 196 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1166-7 Prix : 82 € Note générale : Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat d'assurance -- Droit commercial  Assurances terrestres -- Contrat Index. décimale : 368.022 Contrat d'assurance en général Résumé : Les questions essentielles à se poser de la conclusion à la fin du contrat. Si le contrat d’assurance est souvent examiné sous l’angle de risques spécifiques, on ne peut oublier qu’il est, en tant que tel, gouverné par un ensemble de dispositions légales impératives qui sont mises en oeuvre par une jurisprudence abondante. Les questions en lien avec le contrat sont nombreuses et se posent à différents stades de son existence: Avant ou au moment de sa formation : quelles sont les informations et données à communiquer préalablement à l’autre partie ? Comment l’échange des consentements se réalise-t-il ? Après sa conclusion : par exemple, en cas de modification ou de disparition du risque, de contestation relative à la preuve du contrat ou à l’exécution de la garantie en cas de sinistre. Au moment de la résiliation du contrat : la loi détermine les hypothèses dans lesquelles une partie peut mettre un terme à la relation contractuelle ainsi que les formes de la notification, autant de conditions à respecter pour que la résiliation soit valablement effectuée et que la couverture prenne fin. Cet ouvrage vise à examiner ces différentes questions qui intéresseront les praticiens du droit des assurances, du droit des contrats, de la responsabilité civile et de la réparation du dommage, qu’ils soient avocats, magistrats, juristes dans une compagnie d’assurances ou juristes d’entreprise. Note de contenu : La conclusion du contrat n’est pas un long fleuve tranquille - Jean-Christophe André-Dumont L’amour du risque ou les incidences de sa déclaration, de sa modification et de son inexistence - Bernard Ceulemans et Aline Charlier L’exécution du contrat d’assurance (articles 65 à 76 de la loi du 4 avril 2014) - Christophe Verdure La preuve du contrat d’assurance - Jean-Benoît Hubin La résiliation du contrat d’assurance - Saba Parsa Le contrat d'assurance [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Aline Charlier, Éditeur scientifique ; Christophe Verdure, Éditeur scientifique ; Jean-Christophe André-Dumont, Auteur ; Bernard Ceulemans, Auteur ; Jean-Benoît Hubin, Auteur ; Saba Parsa, Auteur . - Limal : Anthemis, 2023 . - 196 p. - (Droit des assurances) . ISBN : 978-2-8072-1166-7 : 82 € Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat d'assurance -- Droit commercial  Assurances terrestres -- Contrat Index. décimale : 368.022 Contrat d'assurance en général Résumé : Les questions essentielles à se poser de la conclusion à la fin du contrat. Si le contrat d’assurance est souvent examiné sous l’angle de risques spécifiques, on ne peut oublier qu’il est, en tant que tel, gouverné par un ensemble de dispositions légales impératives qui sont mises en oeuvre par une jurisprudence abondante. Les questions en lien avec le contrat sont nombreuses et se posent à différents stades de son existence: Avant ou au moment de sa formation : quelles sont les informations et données à communiquer préalablement à l’autre partie ? Comment l’échange des consentements se réalise-t-il ? Après sa conclusion : par exemple, en cas de modification ou de disparition du risque, de contestation relative à la preuve du contrat ou à l’exécution de la garantie en cas de sinistre. Au moment de la résiliation du contrat : la loi détermine les hypothèses dans lesquelles une partie peut mettre un terme à la relation contractuelle ainsi que les formes de la notification, autant de conditions à respecter pour que la résiliation soit valablement effectuée et que la couverture prenne fin. Cet ouvrage vise à examiner ces différentes questions qui intéresseront les praticiens du droit des assurances, du droit des contrats, de la responsabilité civile et de la réparation du dommage, qu’ils soient avocats, magistrats, juristes dans une compagnie d’assurances ou juristes d’entreprise. Note de contenu : La conclusion du contrat n’est pas un long fleuve tranquille - Jean-Christophe André-Dumont L’amour du risque ou les incidences de sa déclaration, de sa modification et de son inexistence - Bernard Ceulemans et Aline Charlier L’exécution du contrat d’assurance (articles 65 à 76 de la loi du 4 avril 2014) - Christophe Verdure La preuve du contrat d’assurance - Jean-Benoît Hubin La résiliation du contrat d’assurance - Saba Parsa

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368.022 CHA 2023	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG8376	Disponible

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