| Titre : | Pensions complémentaires pour travailleurs salariés : aspects sociaux, fiscaux et actuariels | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Corinne Merla ; Elise Laeremans ; Anne Thiry | | Editeur : | Waterloo : Kluwer | | Année de publication : | 2010 | | Importance : | 469 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-86706-39-6 | | Mots-clés : | Pensions -- Salariés Pensions des ouvriers Pensions complémentaires -- Législation LPC (Loi sur la Pension Complémentaire) | | Index. décimale : | 368.9 Assurance concernant les personnes | | Résumé : | Cet ouvrage analyse de manière critique les aspects sociaux, fiscaux et prudentiels de la LPC, applicables aux engagements de pension pour travailleurs salariés, tout en faisant écho aux évolutions survenues depuis 2003. Il se veut ainsi un guide pratique permettant au lecteur d'avoir une vision globale de la matière des pensions complémentaires pour salariés.
Voici près de sept ans que la loi du 28 avril 2003 sur les pensions complémentaires fut votée par le Parlement. Durant ces sept années, les aspects légaux, fiscaux et prudentiels des pensions complémentaires ont continué à connaître une évolution très importante:
- la LPC et certains de ses arrêtés royaux d'exécution ont été adaptés à plusieurs reprises
- la Commission des Pensions Complémentaires a rendu des avis
- la CBFA (BNP/FSMA) a émis des circulaires
- les principes légaux en matière d'anti-discrimination ont une nouvelle fois été réformés
- la jurisprudence a statué sur des points importants
- la réglementation fiscale a été adaptée, de même que la réglementation en assurance vie
- le cadre prudentiel applicable aux fonds de pension a été réformé en profondeur par la loi du 27 novembre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle et ses arrêtés d'exécution. |
Pensions complémentaires pour travailleurs salariés : aspects sociaux, fiscaux et actuariels [Livres, articles, périodiques] / Corinne Merla ; Elise Laeremans ; Anne Thiry . - Waterloo : Kluwer, 2010 . - 469 p. ISBN : 978-90-86706-39-6 | Mots-clés : | Pensions -- Salariés Pensions des ouvriers Pensions complémentaires -- Législation LPC (Loi sur la Pension Complémentaire) | | Index. décimale : | 368.9 Assurance concernant les personnes | | Résumé : | Cet ouvrage analyse de manière critique les aspects sociaux, fiscaux et prudentiels de la LPC, applicables aux engagements de pension pour travailleurs salariés, tout en faisant écho aux évolutions survenues depuis 2003. Il se veut ainsi un guide pratique permettant au lecteur d'avoir une vision globale de la matière des pensions complémentaires pour salariés.
Voici près de sept ans que la loi du 28 avril 2003 sur les pensions complémentaires fut votée par le Parlement. Durant ces sept années, les aspects légaux, fiscaux et prudentiels des pensions complémentaires ont continué à connaître une évolution très importante:
- la LPC et certains de ses arrêtés royaux d'exécution ont été adaptés à plusieurs reprises
- la Commission des Pensions Complémentaires a rendu des avis
- la CBFA (BNP/FSMA) a émis des circulaires
- les principes légaux en matière d'anti-discrimination ont une nouvelle fois été réformés
- la jurisprudence a statué sur des points importants
- la réglementation fiscale a été adaptée, de même que la réglementation en assurance vie
- le cadre prudentiel applicable aux fonds de pension a été réformé en profondeur par la loi du 27 novembre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle et ses arrêtés d'exécution. |
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Pensions complémentaires pour travailleurs salariés / Corinne Merla ; Elise Laeremans ; Anne Thiry 
