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Titre :	Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations : 2000-2013 /
Type de document :	Livres, articles, périodiques
Auteurs :	Patrick Wéry
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Larcier
Année de publication :	2014
Collection :	Formation permanente CUP num. 149
Importance :	261 p.
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8044-6801-9
Note générale :	Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie)
Résumé :	Contrairement à ce que pourrait donner à penser la place que les articles 1234 et suivants occupent dans le Code civil, les causes d'extinction des obligations s'appliquent à toutes les obligations civiles, quelle qu'en soit la source. C'est dire l'importance pratique du sujet. Tenant compte des travaux doctrinaux les plus récents, l'ouvrage se livre à un examen de la jurisprudence couvrant la période allant du début de ce millénaire à l'année 2013. Après un exposé introductif (Patrick Wéry), cette chronique de jurisprudence étudie : - le paiement, qui est la cause d'extinction la plus usuelle des obligations (Coralie Marr) ; - la compensation de deux dettes réciproques (Florence George) ; - la remise de dette, la novation et la confusion (Hervé Jacquemin) ; - la renonciation à un droit et la rechtsverwerking en tant qu'application particulière de l'abus de droit (Pierre Bazier) ; - la caducité de l'obligation par disparition de l?un de ses éléments essentiels (Paul Alain Foriers et Marie-Amélie Garny).

Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations : 2000-2013 / [Livres, articles, périodiques] / Patrick Wéry . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2014 . - 261 p.. - (Formation permanente CUP; 149) .
ISBN : 978-2-8044-6801-9
Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie)

Résumé :

Contrairement à ce que pourrait donner à penser la place que les articles 1234 et suivants occupent dans le Code civil, les causes d'extinction des obligations s'appliquent à toutes les obligations civiles, quelle qu'en soit la source. C'est dire l'importance pratique du sujet. Tenant compte des travaux doctrinaux les plus récents, l'ouvrage se livre à un examen de la jurisprudence couvrant la période allant du début de ce millénaire à l'année 2013. Après un exposé introductif (Patrick Wéry), cette chronique de jurisprudence étudie : - le paiement, qui est la cause d'extinction la plus usuelle des obligations (Coralie Marr) ; - la compensation de deux dettes réciproques (Florence George) ; - la remise de dette, la novation et la confusion (Hervé Jacquemin) ; - la renonciation à un droit et la rechtsverwerking en tant qu'application particulière de l'abus de droit (Pierre Bazier) ; - la caducité de l'obligation par disparition de l?un de ses éléments essentiels (Paul Alain Foriers et Marie-Amélie Garny).