A partir de cette page vous pouvez :
| Retourner au premier écran avec les dernières notices... |
Détail de l'auteur
Auteur Nicolas Bernard
Documents disponibles écrits par cet auteur
Faire une suggestion Affiner la rechercheLe droit des biens revisité / Benoît Havet ; Nicolas Bernard ; Barreau du Brabant wallon
Titre : Le droit des biens revisité : après la loi du 4 février 2020. Actes du colloque du 11 mars 2021 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Benoît Havet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Nicolas Bernard, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Barreau du Brabant wallon ; Vincent Defraiteur, Collaborateur ; Amandine Despret, Collaborateur ; Olivia Janssens, Collaborateur ; Olivier Jauniaux, Collaborateur ; Pascale Lecocq, Collaborateur ; Benoît Michaux, Collaborateur ; Pierre-Paul Renson, Collaborateur ; Alexander Vandendries, Collaborateur ; Julien Van Gils, Collaborateur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2021 Collection : Collection du Barreau du Brabant wallon Importance : 371 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0779-0 Prix : 90 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Biens (droit) -- Belgique Usufruit -- Belgique Droit -- Réforme -- Belgique Droit des biens Index. décimale : 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens Résumé : La loi du 4 février 2020, entrant en vigueur le 1er septembre 2021, a changé le visage du droit des biens. Le Livre II du Code civil de 1804 est purement et simplement remplacé par un nouveau Livre 3 qui revisite la matière de la cave au grenier (possession, transcription, classification des biens, propriété, mitoyenneté, servitudes, usufruit, emphytéose, superficie...), non sans créer de nouveaux régimes juridiques ad hoc (troubles de voisinage). Le présent ouvrage entend exposer la législation en vigueur à dater du 1er septembre 2021. Il permet, dans un souci pratique, d'appréhender l'ensemble de la réglementation applicable (à partir de cette date), et non uniquement les modifications qui y ont été apportées Note de contenu : Notes bibliographiques Le droit des biens revisité : après la loi du 4 février 2020. Actes du colloque du 11 mars 2021 [Livres, articles, périodiques] / Benoît Havet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Nicolas Bernard, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Barreau du Brabant wallon ; Vincent Defraiteur, Collaborateur ; Amandine Despret, Collaborateur ; Olivia Janssens, Collaborateur ; Olivier Jauniaux, Collaborateur ; Pascale Lecocq, Collaborateur ; Benoît Michaux, Collaborateur ; Pierre-Paul Renson, Collaborateur ; Alexander Vandendries, Collaborateur ; Julien Van Gils, Collaborateur . - Limal : Anthemis, 2021 . - 371 pages. - (Collection du Barreau du Brabant wallon) .
ISBN : 978-2-8072-0779-0 : 90 €
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Biens (droit) -- Belgique Usufruit -- Belgique Droit -- Réforme -- Belgique Droit des biens Index. décimale : 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens Résumé : La loi du 4 février 2020, entrant en vigueur le 1er septembre 2021, a changé le visage du droit des biens. Le Livre II du Code civil de 1804 est purement et simplement remplacé par un nouveau Livre 3 qui revisite la matière de la cave au grenier (possession, transcription, classification des biens, propriété, mitoyenneté, servitudes, usufruit, emphytéose, superficie...), non sans créer de nouveaux régimes juridiques ad hoc (troubles de voisinage). Le présent ouvrage entend exposer la législation en vigueur à dater du 1er septembre 2021. Il permet, dans un souci pratique, d'appréhender l'ensemble de la réglementation applicable (à partir de cette date), et non uniquement les modifications qui y ont été apportées Note de contenu : Notes bibliographiques Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 HAV 2021 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Sorti jusqu'au 13/12/2022 CG6322 Documents numériques
Table des matièresAdobe Acrobat PDF
Titre : Le droit de la lutte contre la discrimination dans tous ses états Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Patrick Wautelet ; Nicolas Bernard ; Claude Devoet ; Bernadette Renauld ; ULg Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2009 Collection : Formation permanente CUP num. 108 Importance : 256 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-146-8 Mots-clés : Discrimination -- Droit Égalité devant la loi -- Législation Résumé : Le principe de non-discrimination a acquis ces dernières années une place de plus en plus importante dans la pratique juridique quotidienne. La multiplication des instruments pertinents, tant internationaux que nationaux, de portée générale ou particulière, conjuguée à une conscience de plus en plus aiguë de l'importance de ce principe dans le chef de nombreux justiciables et des acteurs du droit, ont contribué au succès de ce concept et à une recrudescence de ses applications, dans les domaines les plus variés. En Belgique, cette évolution a trouvé son point culminant avec les lois fédérales du 10 mai 2007 réformant en profondeur le droit de la lutte contre les discriminations. Les changements importants apportés par ces récentes lois et une pratique judiciaire de plus en plus féconde justifient que l'on fasse le point sur les nouveaux contours du droit de lutte contre la discrimination. Pour ce faire, le présent ouvrage s'attache d'abord à cerner les concepts fondateurs et à dégager les normes pertinentes. Une fois éclaircis les fondements nécessaires à tout raisonnement, diverses contributions tentent de préciser les enjeux et les limites du principe de non-discrimination dans diverses branches du droit : le droit des assurances, le droit bancaire et financier et le droit du logement. L'ouvrage contient aussi des renseignements sur la mise en oeuvre pratique du principe de non-discrimination, notamment via les sanctions civiles et l'action en cessation.. Le droit de la lutte contre la discrimination dans tous ses états [Livres, articles, périodiques] / Patrick Wautelet ; Nicolas Bernard ; Claude Devoet ; Bernadette Renauld ; ULg . - Liège : Anthemis, 2009 . - 256 p.. - (Formation permanente CUP; 108) .
ISBN : 978-2-87455-146-8
Mots-clés : Discrimination -- Droit Égalité devant la loi -- Législation Résumé : Le principe de non-discrimination a acquis ces dernières années une place de plus en plus importante dans la pratique juridique quotidienne. La multiplication des instruments pertinents, tant internationaux que nationaux, de portée générale ou particulière, conjuguée à une conscience de plus en plus aiguë de l'importance de ce principe dans le chef de nombreux justiciables et des acteurs du droit, ont contribué au succès de ce concept et à une recrudescence de ses applications, dans les domaines les plus variés. En Belgique, cette évolution a trouvé son point culminant avec les lois fédérales du 10 mai 2007 réformant en profondeur le droit de la lutte contre les discriminations. Les changements importants apportés par ces récentes lois et une pratique judiciaire de plus en plus féconde justifient que l'on fasse le point sur les nouveaux contours du droit de lutte contre la discrimination. Pour ce faire, le présent ouvrage s'attache d'abord à cerner les concepts fondateurs et à dégager les normes pertinentes. Une fois éclaircis les fondements nécessaires à tout raisonnement, diverses contributions tentent de préciser les enjeux et les limites du principe de non-discrimination dans diverses branches du droit : le droit des assurances, le droit bancaire et financier et le droit du logement. L'ouvrage contient aussi des renseignements sur la mise en oeuvre pratique du principe de non-discrimination, notamment via les sanctions civiles et l'action en cessation.. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 342 .7 CUP WAU Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Sorti jusqu'au 02/12/2021 MA101 Le droit, obstacle ou adjuvant dans l’accès à un logement ? / Nicolas Bernard in L'Observatoire, 108 (Octobre 2021)
in L'Observatoire > 108 (Octobre 2021) . - pp.18-22
Titre : Le droit, obstacle ou adjuvant dans l’accès à un logement ? Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Nicolas Bernard, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp.18-22 Langues : Français (fre) Mots-clés : Logement droit mesures politiques obstacles facilitateurs Résumé : Le droit à un logement décent est inscrit dans la constitution belge. Dans quelle mesure toutefois nos législations (ou parfois leurs interprétations), aux niveaux régional ou fédéral, participent-elles à la concrétisation de ce droit constitutionnel ? Sans prétendre à l’exhaustivité, cet article pointe à cet égard plusieurs freins juridiques à l’accès au logement, mais relève a contrario d’importants leviers existants pour le favoriser. [article] Le droit, obstacle ou adjuvant dans l’accès à un logement ? [Livres, articles, périodiques] / Nicolas Bernard, Auteur . - 2021 . - pp.18-22.
Langues : Français (fre)
in L'Observatoire > 108 (Octobre 2021) . - pp.18-22
Mots-clés : Logement droit mesures politiques obstacles facilitateurs Résumé : Le droit à un logement décent est inscrit dans la constitution belge. Dans quelle mesure toutefois nos législations (ou parfois leurs interprétations), aux niveaux régional ou fédéral, participent-elles à la concrétisation de ce droit constitutionnel ? Sans prétendre à l’exhaustivité, cet article pointe à cet égard plusieurs freins juridiques à l’accès au logement, mais relève a contrario d’importants leviers existants pour le favoriser.
in L'Observatoire > 108 (Octobre 2021) . - pp.73-75
Titre : Inondations : quelles solutions activer, quelles leçons en tirer ? Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Nicolas Bernard, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp.73-75 Langues : Français (fre) Résumé : Les inondations de juillet qui ont frappé la Wallonie ont rappelé l'existence de très fortes inégalités en matière de logement. Elles sont aussi très vite venues poser la question des solutions de relogement, temporaire ou durable, que les pouvoirs publics peuvent activer ou faciliter, remettant par la même occasion en lumière certains freins ou obstacles préexistants en matière d'accès au logement... [article] Inondations : quelles solutions activer, quelles leçons en tirer ? [Livres, articles, périodiques] / Nicolas Bernard, Auteur . - 2021 . - pp.73-75.
Langues : Français (fre)
in L'Observatoire > 108 (Octobre 2021) . - pp.73-75
Résumé : Les inondations de juillet qui ont frappé la Wallonie ont rappelé l'existence de très fortes inégalités en matière de logement. Elles sont aussi très vite venues poser la question des solutions de relogement, temporaire ou durable, que les pouvoirs publics peuvent activer ou faciliter, remettant par la même occasion en lumière certains freins ou obstacles préexistants en matière d'accès au logement...
Titre : Le nouveau droit des biens Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Pascale Lecocq, Editeur scientifique ; Isabelle Durant, Editeur scientifique ; Nicolas Bernard, Editeur scientifique ; Benoît Michaux, Editeur scientifique ; Jean-François Romain, Auteur ; Vincent Sagaert, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2020 Importance : 446 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2461-1 Prix : 64,4 € Note générale : Notes bibliogr. Tableau de concordance - Livre 3 Les biens Langues : Français (fre) Mots-clés : Biens (droit) -- Belgique Droit -- Réforme -- Belgique Qualification (droit) -- Belgique Propriété -- Belgique Copropriété -- Belgique Voisinage (droit) -- Belgique Murs mitoyens -- Droit -- Belgique Démembrement de propriété -- Belgique Servitudes -- Belgique Emphytéose -- Belgique Usufruit -- Belgique Droit de superficie -- Belgique Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : La loi du 4 février 2020 a réformé en profondeur le droit des biens. Cette loi introduit un nouveau Livre 3 dans le nouveau Code civil. Nombre de règles concernant la propriété, la copropriété, l’usufruit, les relations de voisinage, l’emphytéose et la superficie ont été clarifiées ou modifiées. Il ne s’agit pas d’une simple codification mais d’une intégration et d’une modernisation fondamentale de la matière.
Cet ouvrage est le fruit d’une collaboration interuniversitaire réunissant les professeurs de droit des biens des différentes universités francophones. Les nouvelles règles y sont présentées et analysées de manière pratique. Cette initiative est concertée avec les professeurs des universités néerlandophones qui publient un ouvrage « frère » en parallèle. La version néerlandaise : Het nieuwe goederenrecht. Le bilinguisme de cet ouvrage en fait aussi la force et l’unanimité.Le nouveau droit des biens [Livres, articles, périodiques] / Pascale Lecocq, Editeur scientifique ; Isabelle Durant, Editeur scientifique ; Nicolas Bernard, Editeur scientifique ; Benoît Michaux, Editeur scientifique ; Jean-François Romain, Auteur ; Vincent Sagaert, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2020 . - 446 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8079-2461-1 : 64,4 €
Notes bibliogr. Tableau de concordance - Livre 3 Les biens
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Biens (droit) -- Belgique Droit -- Réforme -- Belgique Qualification (droit) -- Belgique Propriété -- Belgique Copropriété -- Belgique Voisinage (droit) -- Belgique Murs mitoyens -- Droit -- Belgique Démembrement de propriété -- Belgique Servitudes -- Belgique Emphytéose -- Belgique Usufruit -- Belgique Droit de superficie -- Belgique Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : La loi du 4 février 2020 a réformé en profondeur le droit des biens. Cette loi introduit un nouveau Livre 3 dans le nouveau Code civil. Nombre de règles concernant la propriété, la copropriété, l’usufruit, les relations de voisinage, l’emphytéose et la superficie ont été clarifiées ou modifiées. Il ne s’agit pas d’une simple codification mais d’une intégration et d’une modernisation fondamentale de la matière.
Cet ouvrage est le fruit d’une collaboration interuniversitaire réunissant les professeurs de droit des biens des différentes universités francophones. Les nouvelles règles y sont présentées et analysées de manière pratique. Cette initiative est concertée avec les professeurs des universités néerlandophones qui publient un ouvrage « frère » en parallèle. La version néerlandaise : Het nieuwe goederenrecht. Le bilinguisme de cet ouvrage en fait aussi la force et l’unanimité.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.2 LEC 2023 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG8241 Documents numériques
Table des matièresAdobe Acrobat PDF
Permalink
