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Questions pratiques relatives à votre succession / Alexandre Lecomte 

Public ISBD Titre : Questions pratiques relatives à votre succession : 130 questions et réponses pour agir en connaissance de cause Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Alexandre Lecomte, Auteur Editeur : Louvain : Indicator Année de publication : 2018 Collection : Astuces & conseils. Livres Sous-collection : Guide pratique Importance : 144 p. Présentation : tableaux ISBN/ISSN/EAN : 978-94-613-5628-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits de succession  Droits de transmission du patrimoine  Droits successoraux  Impôt successoral  Impôt sur la transmission du patrimoine  Impôt sur les successions  Successions et héritages -- Impôts  Régime patrimonial  Contrats de mariage  Cohabitation légale  Planifications successorales -- Législation Index. décimale : 347.65 Droit de succession Résumé : Ce Guide Pratique vous explique de façon très accessible la législation applicable en matière successorale. L’année 2018 sera en effet une année charnière, car une importante réforme des dispositions légales entrera en vigueur dès le 1er septembre 2018. L’objectif est de tendre vers plus de liberté tout en sécurisant les opérations de planification successorale. Ce livre vous servira de fil conducteur pour vous permettre de poser à votre conseiller les questions les plus judicieuses, de façon à ce qu’il puisse bien cerner quelles seraient pour vous les pistes les plus adéquates. Il vous permet de commencer dès aujourd'hui à planifier de manière efficace votre avenir et celui de vos proches. Note de contenu : La table des matières se trouve en annexe (PDF) Questions pratiques relatives à votre succession : 130 questions et réponses pour agir en connaissance de cause [Livres, articles, périodiques] / Alexandre Lecomte, Auteur . - Louvain : Indicator, 2018 . - 144 p. : tableaux. - (Astuces & conseils. Livres. Guide pratique) . ISBN : 978-94-613-5628-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits de succession  Droits de transmission du patrimoine  Droits successoraux  Impôt successoral  Impôt sur la transmission du patrimoine  Impôt sur les successions  Successions et héritages -- Impôts  Régime patrimonial  Contrats de mariage  Cohabitation légale  Planifications successorales -- Législation Index. décimale : 347.65 Droit de succession Résumé : Ce Guide Pratique vous explique de façon très accessible la législation applicable en matière successorale. L’année 2018 sera en effet une année charnière, car une importante réforme des dispositions légales entrera en vigueur dès le 1er septembre 2018. L’objectif est de tendre vers plus de liberté tout en sécurisant les opérations de planification successorale. Ce livre vous servira de fil conducteur pour vous permettre de poser à votre conseiller les questions les plus judicieuses, de façon à ce qu’il puisse bien cerner quelles seraient pour vous les pistes les plus adéquates. Il vous permet de commencer dès aujourd'hui à planifier de manière efficace votre avenir et celui de vos proches. Note de contenu : La table des matières se trouve en annexe (PDF)

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Questions et réponses les plus fréquentes sur le bail d'habitation / Alexandre Lecomte

Public ISBD Titre : Questions et réponses les plus fréquentes sur le bail d'habitation : guide pratique pour tout bailleur/locataire Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Alexandre Lecomte, Auteur Editeur : Louvain : Indicator Année de publication : 2018 Accompagnement : Carnet "Aperçu pratique des règles en matière de bail d'habitation dans les trois Régions" ISBN/ISSN/EAN : 978-94-613-5669-7 Note générale : documents informatique liés sur https://dossiers.indicator.be (MNZ283) Langues : Français (fre) Mots-clés : Baux d'habitation -- Droit  Locataires  Bailleurs  Locations d'étudiants -- Législation  Kots -- Contrats de location Index. décimale : 347.453 Location. Loyers. Baux Note de contenu : Table des matières (voir le détail dans les fichiers PDF en annexe) - 1. Pour mettre en location un bien, quelles formalités faut-il accomplir ? - 2. Signer et conclure un contrat de bail de résidence principale - 3. Les complications au cours de la location - 4. La fin du bail de résidence principale - 5. Le dénouement des conflits locatifs - 6. Droit commun des locations d'habitations non affectées à la résidence principale en Wallonie et en Flandre jusqu'à nouvel ordre - 7. Les nouveaux baux à Bruxelles - 8. Et en Wallonie, quelles sont les grandes lignes de la réforme approuvée le 15 mars 2018 ? - 9. Les grandes lignes de la réforme en Flandre - 10. Annexes Questions et réponses les plus fréquentes sur le bail d'habitation : guide pratique pour tout bailleur/locataire [Livres, articles, périodiques] / Alexandre Lecomte, Auteur . - Louvain : Indicator, 2018 . -  + Carnet "Aperçu pratique des règles en matière de bail d'habitation dans les trois Régions". ISBN : 978-94-613-5669-7 documents informatique liés sur https://dossiers.indicator.be (MNZ283) Langues : Français (fre) Mots-clés : Baux d'habitation -- Droit  Locataires  Bailleurs  Locations d'étudiants -- Législation  Kots -- Contrats de location Index. décimale : 347.453 Location. Loyers. Baux Note de contenu : Table des matières (voir le détail dans les fichiers PDF en annexe) - 1. Pour mettre en location un bien, quelles formalités faut-il accomplir ? - 2. Signer et conclure un contrat de bail de résidence principale - 3. Les complications au cours de la location - 4. La fin du bail de résidence principale - 5. Le dénouement des conflits locatifs - 6. Droit commun des locations d'habitations non affectées à la résidence principale en Wallonie et en Flandre jusqu'à nouvel ordre - 7. Les nouveaux baux à Bruxelles - 8. Et en Wallonie, quelles sont les grandes lignes de la réforme approuvée le 15 mars 2018 ? - 9. Les grandes lignes de la réforme en Flandre - 10. Annexes

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• Aperçu pratique des règles en matière de bail d'habitation dans les trois Régions / Indicator (Louvain)

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347.45/.47 LEC 2018	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG4913

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