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347.453 : Location. Loyers. Baux

347 Droit civil
347.002 85
347.1 Droit civil en général
347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens
347.23 Droit de propriété
347.238 Copropriété. Time-sharing
347.27 Hypothèque. Droit
347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords
347.440 0285
347.493 05
347.5 Obligations non contractuelles. Responsabilité délictuelle. Lésions. Dommages
347.51 Responsabilité civile
347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs
347.62 Mariage. Droit régissant le mariage
347.65 Droit de succession
347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés)
347.7 (492) Droit commercial. Droit des sociétés (Pays-Bas)
347.719 Comptabilité commerciale. Comptes. Bilan (Droit commercial. Droit des sociétés)
347.73 Institution de commerce. Droit financier
347.736 Faillites. Banqueroute
347.74 Contrat commercial
347.77 Propriété industrielle, commerciale. Droit industriel
347.77/.78 Propriété intellectuelle. Droits intellectuels
347.78 Droits intellectuels. Propriété artistique et littéraire. Droit d'auteur. Copyright
347.9 Procédures judiciaires. Organisation et personnel judiciaire
347.925 Arbitrage, conciliation, résolution amiable des conflits, Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (MARC)
347.94 Preuves
347.961 Notaires. Notariat
347.964 Huissier. Greffier
347.995 Justice de paix

Ouvrages de la bibliothèque en indexation 347.453

Actualités en droit du bail / Kohl, Benoît 

Public ISBD Titre : Actualités en droit du bail Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Kohl, Benoît (1976-), Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2021 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 206 Importance : 305 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0771-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Baux -- Belgique  Droit du bail -- Belgique Index. décimale : 347.453 Location. Loyers. Baux Résumé : Le dernier volume de la Commission Université-Palais consacré au droit du bail date de 2014. Entre-temps, la matière a, dans une très large mesure, été régionalisée. Le présent ouvrage décrit la nouvelle architecture du droit du bail en Région wallonne et expose les modifications réglementaires apportées au droit du bail d’habitation et au droit du bail commercial, essentiellement par les décrets du 15 mars 2018 et leurs arrêtés d’exécution. Une chronique de jurisprudence (2015-2020) consacrée au bail de droit commun, au bail d’habitation (et de résidence principale) et au bail commercial permet au lecteur d’être éclairé sur les développements les plus récents en ces matières. Enfin, l’ouvrage fait également le point sur le bail de logement social et les normes de salubrité pour l’habitat léger en Région wallonne. Note de contenu : 1. La réforme du bail d'habitation en Région wallonne, par Benoît Kohl, professeur ordinaire à l'ULiège, professeur invité à l'Université de Paris 2, avocat au barreau de Bruxelles 2. Les nomes de salubrité, le bail de logement social et le droit au logement en Région wallonne, par Nicolas Bernard, professeur à l'Université Saint-Louis Bruxelles 3. La réforme du bail commercial en Région wallonne, par Benoît Kohl, professeur ordinaire à l'ULiège, professeur invité à l'Université de Paris 2, avocat au barreau de Bruxelles 4. Le bail de droit commun et le bail d'habitation : cinq ans de jurisprudence, par Caroline Baré, assistante à l'ULiège, avocate 5. Le bail commercial : cinq ans de jurisprudence, par François Onclin, chargé de cours adjoint à l'ULiège, collaborateur notarial Actualités en droit du bail [Livres, articles, périodiques] / Kohl, Benoît (1976-), Directeur de publication, rédacteur en chef . - Liège : Anthemis, 2021 . - 305 p. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 206) . ISBN : 978-2-8072-0771-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Baux -- Belgique  Droit du bail -- Belgique Index. décimale : 347.453 Location. Loyers. Baux Résumé : Le dernier volume de la Commission Université-Palais consacré au droit du bail date de 2014. Entre-temps, la matière a, dans une très large mesure, été régionalisée. Le présent ouvrage décrit la nouvelle architecture du droit du bail en Région wallonne et expose les modifications réglementaires apportées au droit du bail d’habitation et au droit du bail commercial, essentiellement par les décrets du 15 mars 2018 et leurs arrêtés d’exécution. Une chronique de jurisprudence (2015-2020) consacrée au bail de droit commun, au bail d’habitation (et de résidence principale) et au bail commercial permet au lecteur d’être éclairé sur les développements les plus récents en ces matières. Enfin, l’ouvrage fait également le point sur le bail de logement social et les normes de salubrité pour l’habitat léger en Région wallonne. Note de contenu : 1. La réforme du bail d'habitation en Région wallonne, par Benoît Kohl, professeur ordinaire à l'ULiège, professeur invité à l'Université de Paris 2, avocat au barreau de Bruxelles 2. Les nomes de salubrité, le bail de logement social et le droit au logement en Région wallonne, par Nicolas Bernard, professeur à l'Université Saint-Louis Bruxelles 3. La réforme du bail commercial en Région wallonne, par Benoît Kohl, professeur ordinaire à l'ULiège, professeur invité à l'Université de Paris 2, avocat au barreau de Bruxelles 4. Le bail de droit commun et le bail d'habitation : cinq ans de jurisprudence, par Caroline Baré, assistante à l'ULiège, avocate 5. Le bail commercial : cinq ans de jurisprudence, par François Onclin, chargé de cours adjoint à l'ULiège, collaborateur notarial

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Aperçu pratique des règles en matière de bail d'habitation dans les trois Régions / Indicator (Louvain)

Public ISBD Accompagne Questions et réponses les plus fréquentes sur le bail d'habitation / Alexandre Lecomte Titre : Aperçu pratique des règles en matière de bail d'habitation dans les trois Régions Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Indicator (Louvain), Auteur Editeur : Louvain : Indicator Année de publication : 2018 Importance : 14 p. Format : 24/17 cm Note générale : documents informatique liés sur https://dossiers.indicator.be (MNZ283) Langues : Français (fre) Mots-clés : Baux d'habitation -- Droit  Locataires  Bailleurs  Locations d'étudiants -- Législation  Kots -- Contrats de location Index. décimale : 347.453 Location. Loyers. Baux Note de contenu : Table des matières Attestations et obligations dans le cadre de la mise en location d'une habitation Mentions obligatoires dans la publicité "à louer" Réglementation applicable Etablissement du contrat Règles pendant le bail Litiges/points importants concernant les baux à loyer Fin anticipée du bail Plusieurs locataires Location de logements d'étudiants stion e Accompagne Questions et réponses les plus fréquentes sur le bail d'habitation / Alexandre Lecomte Aperçu pratique des règles en matière de bail d'habitation dans les trois Régions [Livres, articles, périodiques] / Indicator (Louvain), Auteur . - Louvain : Indicator, 2018 . - 14 p. ; 24/17 cm. documents informatique liés sur https://dossiers.indicator.be (MNZ283) Langues : Français (fre) Mots-clés : Baux d'habitation -- Droit  Locataires  Bailleurs  Locations d'étudiants -- Législation  Kots -- Contrats de location Index. décimale : 347.453 Location. Loyers. Baux Note de contenu : Table des matières Attestations et obligations dans le cadre de la mise en location d'une habitation Mentions obligatoires dans la publicité "à louer" Réglementation applicable Etablissement du contrat Règles pendant le bail Litiges/points importants concernant les baux à loyer Fin anticipée du bail Plusieurs locataires Location de logements d'étudiants stion e

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Questions et réponses les plus fréquentes sur le bail d'habitation / Alexandre Lecomte

Public ISBD Titre : Questions et réponses les plus fréquentes sur le bail d'habitation : guide pratique pour tout bailleur/locataire Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Alexandre Lecomte, Auteur Editeur : Louvain : Indicator Année de publication : 2018 Accompagnement : Carnet "Aperçu pratique des règles en matière de bail d'habitation dans les trois Régions" ISBN/ISSN/EAN : 978-94-613-5669-7 Note générale : documents informatique liés sur https://dossiers.indicator.be (MNZ283) Langues : Français (fre) Mots-clés : Baux d'habitation -- Droit  Locataires  Bailleurs  Locations d'étudiants -- Législation  Kots -- Contrats de location Index. décimale : 347.453 Location. Loyers. Baux Note de contenu : Table des matières (voir le détail dans les fichiers PDF en annexe) - 1. Pour mettre en location un bien, quelles formalités faut-il accomplir ? - 2. Signer et conclure un contrat de bail de résidence principale - 3. Les complications au cours de la location - 4. La fin du bail de résidence principale - 5. Le dénouement des conflits locatifs - 6. Droit commun des locations d'habitations non affectées à la résidence principale en Wallonie et en Flandre jusqu'à nouvel ordre - 7. Les nouveaux baux à Bruxelles - 8. Et en Wallonie, quelles sont les grandes lignes de la réforme approuvée le 15 mars 2018 ? - 9. Les grandes lignes de la réforme en Flandre - 10. Annexes Questions et réponses les plus fréquentes sur le bail d'habitation : guide pratique pour tout bailleur/locataire [Livres, articles, périodiques] / Alexandre Lecomte, Auteur . - Louvain : Indicator, 2018 . -  + Carnet "Aperçu pratique des règles en matière de bail d'habitation dans les trois Régions". ISBN : 978-94-613-5669-7 documents informatique liés sur https://dossiers.indicator.be (MNZ283) Langues : Français (fre) Mots-clés : Baux d'habitation -- Droit  Locataires  Bailleurs  Locations d'étudiants -- Législation  Kots -- Contrats de location Index. décimale : 347.453 Location. Loyers. Baux Note de contenu : Table des matières (voir le détail dans les fichiers PDF en annexe) - 1. Pour mettre en location un bien, quelles formalités faut-il accomplir ? - 2. Signer et conclure un contrat de bail de résidence principale - 3. Les complications au cours de la location - 4. La fin du bail de résidence principale - 5. Le dénouement des conflits locatifs - 6. Droit commun des locations d'habitations non affectées à la résidence principale en Wallonie et en Flandre jusqu'à nouvel ordre - 7. Les nouveaux baux à Bruxelles - 8. Et en Wallonie, quelles sont les grandes lignes de la réforme approuvée le 15 mars 2018 ? - 9. Les grandes lignes de la réforme en Flandre - 10. Annexes

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