| Titre : | L'adoption | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | SPF Justice, Auteur | | Editeur : | Bruxelles : SPF Justice | | Année de publication : | 2008 | | Importance : | 44 p. | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Adoption Belgique Adoption internationale | | Note de contenu : | La réforme de l’adoption est entrée en vigueur le 1er septembre 2005.
Cette réforme était nécessaire pour permettre à la Belgique de ratifier la Convention de La Haye du
29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.
La réforme visée par la loi fédérale du 24 avril 2003 a défini de nouvelles obligations tant à l'égard des autorités
fédérales (tribunaux, SPF Justice), qu'à charge des Communautés, à savoir :
• organiser une préparation obligatoire pour tous les candidats adoptants,
• permettre la réalisation d'une enquête sociale ordonnée par le juge de la jeunesse,
• établir la qualification et l'aptitude à adopter des adoptants,
• favoriser le projet d'apparentement de l'enfant dans le respect de la Convention des Nations Unies
sur les droits de l'enfant et de la Convention de La Haye sur l'adoption internationale»,
• mettre en place une procédure de reconnaissance des adoptions prononcées à l'étranger,
• ....
Tous les acteurs de terrain en la matière, tant au niveau fédéral que communautaire, souhaitaient dès lors que
cette réforme puisse entrer en vigueur et par voie de conséquence que la Convention puisse être ratifiée.
S'agissant d'une matière complexe et qui nécessite une bonne collaboration entre tous les intervenants et niveaux
de pouvoirs impliqués (l'Autorité centrale fédérale -SPF Justice-, le pouvoir judiciaire, le SPF Affaires étrangèrespostes
diplomatiques et consulaires belges à l'étranger-, l'Office des étrangers et au niveau communautaire, les
autorités centrales et les organismes agréés d'adoption), la nécessité s'est fait sentir de rédiger une brochure, dans
un langage simple et accessible à tous, reprenant aussi bien les aspects communautaires que fédéraux du droit de
l'adoption.
La présente brochure n’a nullement l’ambition de répondre à toutes les questions pouvant se poser aux candidatsadoptants,
aux futurs candidats-adoptants, aux administrations ou à toute personne intéressée par l’adoption.
Elle veut donner un premier aperçu général du droit de l’adoption, des procédures, des conditions. |
L'adoption [Livres, articles, périodiques] / SPF Justice, Auteur . - Bruxelles : SPF Justice, 2008 . - 44 p. Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Adoption Belgique Adoption internationale | | Note de contenu : | La réforme de l’adoption est entrée en vigueur le 1er septembre 2005.
Cette réforme était nécessaire pour permettre à la Belgique de ratifier la Convention de La Haye du
29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.
La réforme visée par la loi fédérale du 24 avril 2003 a défini de nouvelles obligations tant à l'égard des autorités
fédérales (tribunaux, SPF Justice), qu'à charge des Communautés, à savoir :
• organiser une préparation obligatoire pour tous les candidats adoptants,
• permettre la réalisation d'une enquête sociale ordonnée par le juge de la jeunesse,
• établir la qualification et l'aptitude à adopter des adoptants,
• favoriser le projet d'apparentement de l'enfant dans le respect de la Convention des Nations Unies
sur les droits de l'enfant et de la Convention de La Haye sur l'adoption internationale»,
• mettre en place une procédure de reconnaissance des adoptions prononcées à l'étranger,
• ....
Tous les acteurs de terrain en la matière, tant au niveau fédéral que communautaire, souhaitaient dès lors que
cette réforme puisse entrer en vigueur et par voie de conséquence que la Convention puisse être ratifiée.
S'agissant d'une matière complexe et qui nécessite une bonne collaboration entre tous les intervenants et niveaux
de pouvoirs impliqués (l'Autorité centrale fédérale -SPF Justice-, le pouvoir judiciaire, le SPF Affaires étrangèrespostes
diplomatiques et consulaires belges à l'étranger-, l'Office des étrangers et au niveau communautaire, les
autorités centrales et les organismes agréés d'adoption), la nécessité s'est fait sentir de rédiger une brochure, dans
un langage simple et accessible à tous, reprenant aussi bien les aspects communautaires que fédéraux du droit de
l'adoption.
La présente brochure n’a nullement l’ambition de répondre à toutes les questions pouvant se poser aux candidatsadoptants,
aux futurs candidats-adoptants, aux administrations ou à toute personne intéressée par l’adoption.
Elle veut donner un premier aperçu général du droit de l’adoption, des procédures, des conditions. |
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L'adoption / SPF Justice