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Auteur Adrien Masset
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Faire une suggestion Affiner la rechercheActualités de droit pénal / Ann Jacobs ; Adrien Masset ; Nicolas Banneux
Titre : Actualités de droit pénal Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Ann Jacobs ; Adrien Masset ; Nicolas Banneux Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2011 Collection : Formation permanente CUP num. 128 Importance : 254 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-312-7 Mots-clés : Droit pénal Résumé : La Cour européenne des droits de l?homme a obligé le législateur belge à modifier substantiellement certains aspects de la procédure pénale. Ainsi a-t-il réformé la procédure d?assises en 2009 et adopté la « loi Salduz » le 13 août 2011. Cet ouvrage fait le point sur la première de ces réformes et présente la deuxième en étant attentif au point de vue de chacun des intervenants dans la procédure. Une troisième réforme d?importance ne peut être passée sous silence : la transaction pénale qui devient, entre les mains du parquet, un véritable outil de négociation avec le justiciable. A ce stade, il est temps de se demander si toutes ces modifications ne constituent que des évolutions ou une véritable révolution de la procédure pénale belge. Actualités de droit pénal [Livres, articles, périodiques] / Ann Jacobs ; Adrien Masset ; Nicolas Banneux . - Liège : Anthemis, 2011 . - 254 p.. - (Formation permanente CUP; 128) .
ISBN : 978-2-87455-312-7
Mots-clés : Droit pénal Résumé : La Cour européenne des droits de l?homme a obligé le législateur belge à modifier substantiellement certains aspects de la procédure pénale. Ainsi a-t-il réformé la procédure d?assises en 2009 et adopté la « loi Salduz » le 13 août 2011. Cet ouvrage fait le point sur la première de ces réformes et présente la deuxième en étant attentif au point de vue de chacun des intervenants dans la procédure. Une troisième réforme d?importance ne peut être passée sous silence : la transaction pénale qui devient, entre les mains du parquet, un véritable outil de négociation avec le justiciable. A ce stade, il est temps de se demander si toutes ces modifications ne constituent que des évolutions ou une véritable révolution de la procédure pénale belge. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 343 CUP JAC Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA107
Titre : Actualités de droit pénal : hommage à Ann Jacobs / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Fabienne Kéfer, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Adrien Masset, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2015 Collection : Formation permanente CUP num. 160 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8085-1 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Résumé : Ann Jacobs a décidé de cesser son activité professionnelle à la fin de cette année académique, bien avant d’avoir atteint l’âge de la retraite. Elle a fourni une prodigieuse contribution à la doctrine belge. Elle a aussi marqué de son empreinte des milliers d’étudiants de l’Université de Liège, depuis l’époque où elle était assistante du professeur Franchimont, faisant depuis toujours preuve d’un souci pédagogique poussé. La faculté de droit et la Commission Université-Palais, dont Ann Jacobs a toujours été une fidèle collaboratrice, souhaitent lui témoigner leur estime et leur admiration pour son parcours professionnel en dédiant l’un des recyclages de la CUP à sa matière de prédilection. Des académiques et praticiens de haut vol ont été réunis pour traiter de diverses questions de droit pénal et de procédure pénale actuelles. Toutes les contributions composeront l'ouvrage d'hommage, mais certaines ne seront pas présentées oralement. Note de contenu : Table des matières
1.1. Perspectives d’une réforme fondamentale du droit de la procédure pénale belge,
par Philip Traest, professeur extraordinaire à l'UGent, avocat
1.2. La procédure pénale : des formes en quête de sens,
par Damien Dillenbourg, procureur du Roi de l'arrondissement de Luxembourg
1.3. Regards préoccupés d’un avocat praticien sur le chantier de la réforme de la procédure pénale,
par Marc Preumont, professeur ordinaire à l'U.L.B., avocat
2. L'impact de réformes législatives du droit pénal général sur les infractions de droit pénal commun,
par Alain De Nauw, professeur émérite à la V.U.B.
3. Les nouvelles causes de suspension de l’action publique corrigées par la Cour constitutionnelle,
par Olivier Michiels, conseiller à la cour d'appel de Liège, chargé de cours à l'U.Lg.
4. L'enquête pénale d'exécution,
par Pierre Monville, assistant à l'U.Lg., avocat
5. Quel horizon pour l'étranger en séjour illégal condamné à une peine privative de liberté ?
par Françoise Tulkens, ancienne juge et vice-présidente de la Cour européenne des droits de l'homme, professeure émérite U.C.L., membre associée de l'Académie royale de Belgique et Damien Vandermeersch, avocat général à la Cour de cassation, professeur à l'U.C.L. et à l'Université Saint-Louis Bruxelles
6. La responsabilité pénale du curateur de faillite,
par Adrien Masset, professeur extraordinaire à l'U.Lg., avocat
7. Droit disciplinaire et droit commun. Quelques considérations sur la place de la victime dans la procédure disciplinaire,
par Benoît Dejemeppe, conseiller à la Cour de cassation
8. Le pourvoi en cassation du ministère public après la loi du 14 février 2014,
par Frédéric Close, président de section à la Cour de cassation, collaborateur scientifique à l’U.Lg.Actualités de droit pénal : hommage à Ann Jacobs / [Livres, articles, périodiques] / Fabienne Kéfer, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Adrien Masset, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2015. - (Formation permanente CUP; 160) .
ISBN : 978-2-8044-8085-1
Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie)
Résumé : Ann Jacobs a décidé de cesser son activité professionnelle à la fin de cette année académique, bien avant d’avoir atteint l’âge de la retraite. Elle a fourni une prodigieuse contribution à la doctrine belge. Elle a aussi marqué de son empreinte des milliers d’étudiants de l’Université de Liège, depuis l’époque où elle était assistante du professeur Franchimont, faisant depuis toujours preuve d’un souci pédagogique poussé. La faculté de droit et la Commission Université-Palais, dont Ann Jacobs a toujours été une fidèle collaboratrice, souhaitent lui témoigner leur estime et leur admiration pour son parcours professionnel en dédiant l’un des recyclages de la CUP à sa matière de prédilection. Des académiques et praticiens de haut vol ont été réunis pour traiter de diverses questions de droit pénal et de procédure pénale actuelles. Toutes les contributions composeront l'ouvrage d'hommage, mais certaines ne seront pas présentées oralement. Note de contenu : Table des matières
1.1. Perspectives d’une réforme fondamentale du droit de la procédure pénale belge,
par Philip Traest, professeur extraordinaire à l'UGent, avocat
1.2. La procédure pénale : des formes en quête de sens,
par Damien Dillenbourg, procureur du Roi de l'arrondissement de Luxembourg
1.3. Regards préoccupés d’un avocat praticien sur le chantier de la réforme de la procédure pénale,
par Marc Preumont, professeur ordinaire à l'U.L.B., avocat
2. L'impact de réformes législatives du droit pénal général sur les infractions de droit pénal commun,
par Alain De Nauw, professeur émérite à la V.U.B.
3. Les nouvelles causes de suspension de l’action publique corrigées par la Cour constitutionnelle,
par Olivier Michiels, conseiller à la cour d'appel de Liège, chargé de cours à l'U.Lg.
4. L'enquête pénale d'exécution,
par Pierre Monville, assistant à l'U.Lg., avocat
5. Quel horizon pour l'étranger en séjour illégal condamné à une peine privative de liberté ?
par Françoise Tulkens, ancienne juge et vice-présidente de la Cour européenne des droits de l'homme, professeure émérite U.C.L., membre associée de l'Académie royale de Belgique et Damien Vandermeersch, avocat général à la Cour de cassation, professeur à l'U.C.L. et à l'Université Saint-Louis Bruxelles
6. La responsabilité pénale du curateur de faillite,
par Adrien Masset, professeur extraordinaire à l'U.Lg., avocat
7. Droit disciplinaire et droit commun. Quelques considérations sur la place de la victime dans la procédure disciplinaire,
par Benoît Dejemeppe, conseiller à la Cour de cassation
8. Le pourvoi en cassation du ministère public après la loi du 14 février 2014,
par Frédéric Close, président de section à la Cour de cassation, collaborateur scientifique à l’U.Lg.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 343 KEF Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA657
Titre : Actualités de droit pénal et de procédure pénale Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Adrien Masset ; ULg Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2006 Collection : Formation permanente CUP num. 91 Importance : 325 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2101-4 Mots-clés : Procédure pénale -- Belgique Droit pénal -- Belgique Résumé :
ISBN : 978-2-8044-2101-4
Mots-clés : Procédure pénale -- Belgique Droit pénal -- Belgique Résumé : Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 343 CUP MAS Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA102
Titre : Actualités de droit pénal et de procédure pénale Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Ann Jacobs ; Adrien Masset ; Sandra Berbuto ; ULg Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2004 Autre Editeur : Liège : Formation permanente CUP Collection : Commission Université-Palais (CUP) num. 69 Importance : 468 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1393-4 Mots-clés : Droit pénal -- Belgique Procédure pénale -- Belgique Résumé :
ISBN : 978-2-8044-1393-4
Mots-clés : Droit pénal -- Belgique Procédure pénale -- Belgique Résumé : Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 343 CUP ACT Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA103
Titre : Actualités de droit pénal et de procédure pénale Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Ann Jacobs ; Adrien Masset Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2014 Collection : Formation permanente CUP num. 148 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6781-4 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Mots-clés : Droit pénal -- Belgique Procédure pénale -- Belgique Résumé : La matière pénale est en constante évolution. Le présent ouvrage fait le point sur différentes questions alimentant la pratique judiciaire ainsi que de passer en revue les modifications législatives ponctuelles récentes.
Ainsi, retiennent l'attention : les évolutions en matière d'exécution des peines, la loi una via dans le domaine du droit pénal fiscal, les sanctions administratives communales, le régime des nullités en procédure pénale consacré par la loi du 24 octobre 2013 ainsi que l'incidence du nouveau Code pénal social pour le pénaliste.
Sont également examinés, deux points d'achoppement pour les praticiens de la matière pénale : la prescription de l'action publique et le pourvoi en cassation. Un aperçu d'une série de lois apportant des modifications ou des nouveautés de-ci de-là clôture le volume.Actualités de droit pénal et de procédure pénale [Livres, articles, périodiques] / Ann Jacobs ; Adrien Masset . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2014. - (Formation permanente CUP; 148) .
ISBN : 978-2-8044-6781-4
Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie)
Mots-clés : Droit pénal -- Belgique Procédure pénale -- Belgique Résumé : La matière pénale est en constante évolution. Le présent ouvrage fait le point sur différentes questions alimentant la pratique judiciaire ainsi que de passer en revue les modifications législatives ponctuelles récentes.
Ainsi, retiennent l'attention : les évolutions en matière d'exécution des peines, la loi una via dans le domaine du droit pénal fiscal, les sanctions administratives communales, le régime des nullités en procédure pénale consacré par la loi du 24 octobre 2013 ainsi que l'incidence du nouveau Code pénal social pour le pénaliste.
Sont également examinés, deux points d'achoppement pour les praticiens de la matière pénale : la prescription de l'action publique et le pourvoi en cassation. Un aperçu d'une série de lois apportant des modifications ou des nouveautés de-ci de-là clôture le volume.Réservation
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