Auteur Frédérik Fogli
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Titre : L'action civile devant les juridictions pĂ©nales : actualitĂ©s lĂ©gislatives et questions choisies Type de document : texte imprimĂ© (livres, articles, pĂ©riodiques) Auteurs : AurĂ©lie Verheylesonne, Directeur de publication ; GĂ©raldine Falque, Auteur ; FrĂ©dĂ©rik Fogli, Auteur ; Ludivine Kerzmann, Auteur ; Olivier Michiels, Auteur ; Anthony Rizzo, Auteur ; Renaud Vanbergen, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier AnnĂ©e de publication : 2025 Collection : Collection de la ConfĂ©rence du Jeune Barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 num. 2025 Importance : 169 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-4915-7 Prix : 60 EUR Note gĂ©nĂ©rale : Fait suite au colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 20 mai 2025 Langues : Français (fre) Mots-clĂ©s : Action civile (procĂ©dure pĂ©nale) -- Belgique Victimes d'infractions -- Statut juridique -- Belgique ProcĂ©dure pĂ©nale -- Belgique Index. dĂ©cimale : 343 Droit pénal RĂ©sumĂ© : La victime est souvent la partie oubliĂ©e du procès pĂ©nal, conçu pour ĂŞtre centrĂ© sur l’auteur de l’infraction et la peine Ă laquelle ce dernier doit ĂŞtre condamnĂ© pour rĂ©parer le tort causĂ© Ă la sociĂ©tĂ©. La procĂ©dure pĂ©nale s’est toutefois progressivement adaptĂ©e pour permettre aux victimes d’y intervenir dès la phase prĂ©liminaire du procès, et de faire valoir leurs droits, lorsque l’infraction leur a causĂ© un prĂ©judice propre, matĂ©riel ou moral, distinct du prĂ©judice causĂ© Ă la collectivitĂ©.
L’exercice de l’action civile devant les juridictions répressives renferme toutefois de nombreux pièges et difficultés pour les praticiens, dès lors qu’elle relève du droit pénal général et spécial, de la procédure pénale, mais aussi des règles relatives à la responsabilité civile extracontractuelle et, parfois, du Code judiciaire.
Le présent ouvrage collectif, fruit du colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 20mai 2025, met l’accent sur les nouveautés procédurales affectant l’exercice de l’action civile devant les juridictions pénales. En effet, ces règles sont impactées par de nombreuses réformes législatives récentes (réforme du livre6 du Code civil, réforme des règles relatives à la prescription de l’action publique, réforme du livreIer et du livreII du Code pénal, etc.) que ce colloque s’est donné pour objet de passer en revue.
En outre, certaines questions techniques choisies – comme les droits des parties civiles vis-à -vis de l’assurance en protection juridique ou face aux saisies et confiscations, ou encore le sort de l’action civile lors de l’exercice des voies de recours – seront également abordées, à l’aune des dispositions légales actuelles.Note de contenu : 1. Développements récents en matière d’action civile
2. La victime face à la saisie et à la confiscation en matière pénale : questions choisies
3. Partie civile et protection juridique : couvertures et refus
4. Le sort de l’action civile dans le cadre de l’exercice des voies de recours devant les juridictions répressivesEn ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0016511/doc/IT0016511_001 L'action civile devant les juridictions pénales : actualités législatives et questions choisies [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Aurélie Verheylesonne, Directeur de publication ; Géraldine Falque, Auteur ; Frédérik Fogli, Auteur ; Ludivine Kerzmann, Auteur ; Olivier Michiels, Auteur ; Anthony Rizzo, Auteur ; Renaud Vanbergen, Auteur . - Bruxelles [Belgique] : Larcier, 2025 . - 169 p. ; 24 cm. - (Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434; 2025) .
ISBN : 978-2-8079-4915-7 : 60 EUR
Fait suite au colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 20 mai 2025
Langues : Français (fre)
Mots-clĂ©s : Action civile (procĂ©dure pĂ©nale) -- Belgique Victimes d'infractions -- Statut juridique -- Belgique ProcĂ©dure pĂ©nale -- Belgique Index. dĂ©cimale : 343 Droit pénal RĂ©sumĂ© : La victime est souvent la partie oubliĂ©e du procès pĂ©nal, conçu pour ĂŞtre centrĂ© sur l’auteur de l’infraction et la peine Ă laquelle ce dernier doit ĂŞtre condamnĂ© pour rĂ©parer le tort causĂ© Ă la sociĂ©tĂ©. La procĂ©dure pĂ©nale s’est toutefois progressivement adaptĂ©e pour permettre aux victimes d’y intervenir dès la phase prĂ©liminaire du procès, et de faire valoir leurs droits, lorsque l’infraction leur a causĂ© un prĂ©judice propre, matĂ©riel ou moral, distinct du prĂ©judice causĂ© Ă la collectivitĂ©.
L’exercice de l’action civile devant les juridictions répressives renferme toutefois de nombreux pièges et difficultés pour les praticiens, dès lors qu’elle relève du droit pénal général et spécial, de la procédure pénale, mais aussi des règles relatives à la responsabilité civile extracontractuelle et, parfois, du Code judiciaire.
Le présent ouvrage collectif, fruit du colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 20mai 2025, met l’accent sur les nouveautés procédurales affectant l’exercice de l’action civile devant les juridictions pénales. En effet, ces règles sont impactées par de nombreuses réformes législatives récentes (réforme du livre6 du Code civil, réforme des règles relatives à la prescription de l’action publique, réforme du livreIer et du livreII du Code pénal, etc.) que ce colloque s’est donné pour objet de passer en revue.
En outre, certaines questions techniques choisies – comme les droits des parties civiles vis-à -vis de l’assurance en protection juridique ou face aux saisies et confiscations, ou encore le sort de l’action civile lors de l’exercice des voies de recours – seront également abordées, à l’aune des dispositions légales actuelles.Note de contenu : 1. Développements récents en matière d’action civile
2. La victime face à la saisie et à la confiscation en matière pénale : questions choisies
3. Partie civile et protection juridique : couvertures et refus
4. Le sort de l’action civile dans le cadre de l’exercice des voies de recours devant les juridictions répressivesEn ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0016511/doc/IT0016511_001 Réservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 343 VER 2025 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès CG9688 Disponible Actualités du droit des personnes et des familles / Didier Pire ; Béatrice Bertrand ; François Deguel ; Frédérik Fogli
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Titre : Actualités du droit des personnes et des familles : le point en 2018 / Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Didier Pire, Directeur de publication ; Béatrice Bertrand, Auteur ; François Deguel, Auteur ; Frédérik Fogli, Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2018 Collection : Formation permanente CUP num. 180 Importance : 261 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0371-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des personnes Droit de la famille Résumé : En cette année 2018, la CUP de droit familial propose d’examiner deux nouveautés législatives importantes : la loi du 25 juin 2017 réformant les régimes relatifs aux personnes transgenres et la loi du 19 septembre 2017 en vue de lutter contre la reconnaissance frauduleuse.
Les auteurs font également le point sur l’application de la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d’incapacité, près de quatre ans après son entrée en vigueur.
Le droit judiciaire familial n’est pas oublié, en particulier l’incidence des différentes réformes du Code judiciaire (lois « pot-pourri ») ainsi que les décisions de la Cour constitutionnelle, notamment quant à la compétence du tribunal de la famille.
L’ouvrage propose en outre une importante revue de jurisprudence commentée en matière de régimes matrimoniaux ainsi qu’un examen aussi détaillé et pratique que possible du droit fiscal familial
Note de contenu : Table des matières
1. "Pot-pourri" de réformes récentes,
par Nicole Gallus, professeur Ă l'U.L.B., avocate
2. Procédures d'adoption en Communauté française. Aspects juridiques et pratiques,
par Béatrice Bertrand, juriste à la direction de l'Adoption – Autorité centrale communautaire (A.C.C.)
3. L'incapacité des majeurs sous la loupe des magistrats,
par François Deguel, assistant à l'ULiège, avocat
4. Le droit des régimes matrimoniaux devant la Cour de cassation,
par Julie Laruelle, assistante à l'ULiège, avocate
5. Questions choisies de droit judiciaire familial,
par Didier Pire, maître de conférences à l'ULiège, avocat
6. Actualités en droit fiscal des familles (impôt des personnes physiques 2013-2017),
par Frédérik Fogli, juge au tribunal de première instance de Bruxelles et Jordan Oprenyeszk, assistant à l'ULiège, avocatActualités du droit des personnes et des familles : le point en 2018 / [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Didier Pire, Directeur de publication ; Béatrice Bertrand, Auteur ; François Deguel, Auteur ; Frédérik Fogli, Auteur . - Limal : Anthemis, 2018 . - 261 p.. - (Formation permanente CUP; 180) .
ISBN : 978-2-8072-0371-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit des personnes Droit de la famille Résumé : En cette année 2018, la CUP de droit familial propose d’examiner deux nouveautés législatives importantes : la loi du 25 juin 2017 réformant les régimes relatifs aux personnes transgenres et la loi du 19 septembre 2017 en vue de lutter contre la reconnaissance frauduleuse.
Les auteurs font également le point sur l’application de la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d’incapacité, près de quatre ans après son entrée en vigueur.
Le droit judiciaire familial n’est pas oublié, en particulier l’incidence des différentes réformes du Code judiciaire (lois « pot-pourri ») ainsi que les décisions de la Cour constitutionnelle, notamment quant à la compétence du tribunal de la famille.
L’ouvrage propose en outre une importante revue de jurisprudence commentée en matière de régimes matrimoniaux ainsi qu’un examen aussi détaillé et pratique que possible du droit fiscal familial
Note de contenu : Table des matières
1. "Pot-pourri" de réformes récentes,
par Nicole Gallus, professeur Ă l'U.L.B., avocate
2. Procédures d'adoption en Communauté française. Aspects juridiques et pratiques,
par Béatrice Bertrand, juriste à la direction de l'Adoption – Autorité centrale communautaire (A.C.C.)
3. L'incapacité des majeurs sous la loupe des magistrats,
par François Deguel, assistant à l'ULiège, avocat
4. Le droit des régimes matrimoniaux devant la Cour de cassation,
par Julie Laruelle, assistante à l'ULiège, avocate
5. Questions choisies de droit judiciaire familial,
par Didier Pire, maître de conférences à l'ULiège, avocat
6. Actualités en droit fiscal des familles (impôt des personnes physiques 2013-2017),
par Frédérik Fogli, juge au tribunal de première instance de Bruxelles et Jordan Oprenyeszk, assistant à l'ULiège, avocatRéservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 347 .6 CUP PIR Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès CG4328 Disponible Documents numériques
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