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Actualités de droit pénal / Ann Jacobs ; Adrien Masset ; Nicolas Banneux

Public ISBD Titre : Actualités de droit pénal Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Ann Jacobs ; Adrien Masset ; Nicolas Banneux Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2011 Collection : Formation permanente CUP num. 128 Importance : 254 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-312-7 Mots-clés : Droit pénal Résumé : La Cour européenne des droits de l?homme a obligé le législateur belge à modifier substantiellement certains aspects de la procédure pénale. Ainsi a-t-il réformé la procédure d?assises en 2009 et adopté la « loi Salduz » le 13 août 2011. Cet ouvrage fait le point sur la première de ces réformes et présente la deuxième en étant attentif au point de vue de chacun des intervenants dans la procédure. Une troisième réforme d?importance ne peut être passée sous silence : la transaction pénale qui devient, entre les mains du parquet, un véritable outil de négociation avec le justiciable. A ce stade, il est temps de se demander si toutes ces modifications ne constituent que des évolutions ou une véritable révolution de la procédure pénale belge. Actualités de droit pénal [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Ann Jacobs ; Adrien Masset ; Nicolas Banneux . - Liège : Anthemis, 2011 . - 254 p.. - (Formation permanente CUP; 128) . ISBN : 978-2-87455-312-7 Mots-clés : Droit pénal Résumé : La Cour européenne des droits de l?homme a obligé le législateur belge à modifier substantiellement certains aspects de la procédure pénale. Ainsi a-t-il réformé la procédure d?assises en 2009 et adopté la « loi Salduz » le 13 août 2011. Cet ouvrage fait le point sur la première de ces réformes et présente la deuxième en étant attentif au point de vue de chacun des intervenants dans la procédure. Une troisième réforme d?importance ne peut être passée sous silence : la transaction pénale qui devient, entre les mains du parquet, un véritable outil de négociation avec le justiciable. A ce stade, il est temps de se demander si toutes ces modifications ne constituent que des évolutions ou une véritable révolution de la procédure pénale belge.

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343 CUP JAC	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	MA107	Disponible

Actualités de droit pénal et de procédure pénale / Ann Jacobs ; Adrien Masset ; Sandra Berbuto ; ULg

Public ISBD Titre : Actualités de droit pénal et de procédure pénale Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Ann Jacobs ; Adrien Masset ; Sandra Berbuto ; ULg Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2004 Autre Editeur : Liège : Formation permanente CUP Collection : Commission Université-Palais (CUP) num. 69 Importance : 468 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1393-4 Mots-clés : Droit pénal -- Belgique  Procédure pénale -- Belgique Résumé : Actualités de droit pénal et de procédure pénale [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Ann Jacobs ; Adrien Masset ; Sandra Berbuto ; ULg . - Bruxelles [Belgique] : Larcier : Liège : Formation permanente CUP, 2004 . - 468 p.. - (Commission Université-Palais (CUP); 69) . ISBN : 978-2-8044-1393-4 Mots-clés : Droit pénal -- Belgique  Procédure pénale -- Belgique Résumé :

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343 CUP ACT	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	MA103	Disponible

Actualités de droit pénal et de procédure pénale / Ann Jacobs ; Adrien Masset

Public ISBD Titre : Actualités de droit pénal et de procédure pénale Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Ann Jacobs ; Adrien Masset Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2014 Collection : Formation permanente CUP num. 148 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6781-4 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Mots-clés : Droit pénal -- Belgique  Procédure pénale -- Belgique Résumé : La matière pénale est en constante évolution. Le présent ouvrage fait le point sur différentes questions alimentant la pratique judiciaire ainsi que de passer en revue les modifications législatives ponctuelles récentes. Ainsi, retiennent l'attention : les évolutions en matière d'exécution des peines, la loi una via dans le domaine du droit pénal fiscal, les sanctions administratives communales, le régime des nullités en procédure pénale consacré par la loi du 24 octobre 2013 ainsi que l'incidence du nouveau Code pénal social pour le pénaliste. Sont également examinés, deux points d'achoppement pour les praticiens de la matière pénale : la prescription de l'action publique et le pourvoi en cassation. Un aperçu d'une série de lois apportant des modifications ou des nouveautés de-ci de-là clôture le volume. Actualités de droit pénal et de procédure pénale [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Ann Jacobs ; Adrien Masset . - Bruxelles [Belgique] : Larcier, 2014. - (Formation permanente CUP; 148) . ISBN : 978-2-8044-6781-4 Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Mots-clés : Droit pénal -- Belgique  Procédure pénale -- Belgique Résumé : La matière pénale est en constante évolution. Le présent ouvrage fait le point sur différentes questions alimentant la pratique judiciaire ainsi que de passer en revue les modifications législatives ponctuelles récentes. Ainsi, retiennent l'attention : les évolutions en matière d'exécution des peines, la loi una via dans le domaine du droit pénal fiscal, les sanctions administratives communales, le régime des nullités en procédure pénale consacré par la loi du 24 octobre 2013 ainsi que l'incidence du nouveau Code pénal social pour le pénaliste. Sont également examinés, deux points d'achoppement pour les praticiens de la matière pénale : la prescription de l'action publique et le pourvoi en cassation. Un aperçu d'une série de lois apportant des modifications ou des nouveautés de-ci de-là clôture le volume.

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343 CUP MAS	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	MA110	Disponible

Le droit des victimes / Ann Jacobs ; Katrien Lauwaert ; Mélanie Decocq

Public ISBD Titre : Le droit des victimes Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Ann Jacobs ; Katrien Lauwaert ; Mélanie Decocq Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2010 Collection : Formation permanente CUP num. 117 Importance : 262 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-224-3 Mots-clés : Victimes -- Protection, assistance, etc.  Médiation pénale  Justice réparatrice  Réparation (droit) Résumé : Les victimes sont aujourd'hui omniprésentes dans le champ pénal. Serait-ce le temps de leur revanche après qu'elles ont été complètement ignorées du Code d'instruction criminelle et trop longtemps oubliées du législateur ? La justice pénale n'est-elle pas entrée dans l'ère de la tyrannie de la victime ? L'heure est peut-être venue de tenter de faire le point sur la place de la victime dans le système pénal, en abordant la question non seulement sous l'angle juridique, mais aussi en fournissant quelques repères victimologiques et psychologiques. Ce n'est que dans une approche globale qu'un équilibre peut se dégager entre les différents protagonistes du procès pénal. Préciser les attentes de la victime par rapport à son avocat et à la justice, expliquer les facteurs de victimisation ainsi que les besoins de la victime, rappeler les moyens mis en oeuvre par la justice pénale pour les rejoindre, sans oublier l'inventaire des services mis à sa disposition... C'est à cette tâche que s'attelle la CUP, en privilégiant toutefois certains aspects de cette vaste problématique, en particulier la médiation, l'indemnisation et l'expertise. Le droit des victimes [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Ann Jacobs ; Katrien Lauwaert ; Mélanie Decocq . - Liège : Anthemis, 2010 . - 262 p.. - (Formation permanente CUP; 117) . ISBN : 978-2-87455-224-3 Mots-clés : Victimes -- Protection, assistance, etc.  Médiation pénale  Justice réparatrice  Réparation (droit) Résumé : Les victimes sont aujourd'hui omniprésentes dans le champ pénal. Serait-ce le temps de leur revanche après qu'elles ont été complètement ignorées du Code d'instruction criminelle et trop longtemps oubliées du législateur ? La justice pénale n'est-elle pas entrée dans l'ère de la tyrannie de la victime ? L'heure est peut-être venue de tenter de faire le point sur la place de la victime dans le système pénal, en abordant la question non seulement sous l'angle juridique, mais aussi en fournissant quelques repères victimologiques et psychologiques. Ce n'est que dans une approche globale qu'un équilibre peut se dégager entre les différents protagonistes du procès pénal. Préciser les attentes de la victime par rapport à son avocat et à la justice, expliquer les facteurs de victimisation ainsi que les besoins de la victime, rappeler les moyens mis en oeuvre par la justice pénale pour les rejoindre, sans oublier l'inventaire des services mis à sa disposition... C'est à cette tâche que s'attelle la CUP, en privilégiant toutefois certains aspects de cette vaste problématique, en particulier la médiation, l'indemnisation et l'expertise.

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343 CUP JAC	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	MA108	Disponible

Manuel de procédure pénale / Ann Jacobs ; Adrien Masset

Public ISBD Titre : Manuel de procédure pénale Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Ann Jacobs ; Adrien Masset Mention d'édition : 4e éd. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2012 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 Importance : 1603 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4368-9 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Mots-clés : Criminalité -- Droit  Criminels -- Statut juridique  Droit criminel  Procédure pénale  Droit pénal -- Procédure  Juridiction criminelle  Juridiction pénale  Procédure criminelle Résumé : A jour au 31 janvier 2012 Manuel de procédure pénale [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Ann Jacobs ; Adrien Masset  . -  4e éd. . - Bruxelles [Belgique] : Larcier, 2012 . - 1603 p.. - (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864) . ISBN : 978-2-8044-4368-9 Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Mots-clés : Criminalité -- Droit  Criminels -- Statut juridique  Droit criminel  Procédure pénale  Droit pénal -- Procédure  Juridiction criminelle  Juridiction pénale  Procédure criminelle Résumé : A jour au 31 janvier 2012

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343 FRA	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	MA105	Disponible

Le point sur les procédures (première partie) / Michel Franchimont

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