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Auteur Marie-Aude Beernaert
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Faire une suggestion Affiner la rechercheChronique de droit pénal 1992-1995 / Marie-Aude Beernaert ; Tulkens
Titre : Chronique de droit pénal 1992-1995 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Marie-Aude Beernaert ; Tulkens Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1997 Collection : Les dossiers du Journal des tribunaux num. 12 Importance : 142 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0307-2 Mots-clés : Droit pénal -- Belgique Résumé :
ISBN : 978-2-8044-0307-2
Mots-clés : Droit pénal -- Belgique Résumé : Réservation
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Titre : Droit de la procédure pénale Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Damien Vandermeersch ; Marie-Aude Beernaert Mention d'édition : 6e éd. Editeur : Brugge : La Charte Année de publication : 2010 Importance : XXX, 1593 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-250-9 Mots-clés : Droit pénal -- Belgique Résumé :
ISBN : 978-2-87403-250-9
Mots-clés : Droit pénal -- Belgique Résumé : Réservation
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Titre : Droit de la procédure pénale Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Marie-Aude Beernaert, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur ; Anne-Michèle Druetz-De Wispelaere, Collaborateur ; Henri D. Bosly Mention d'édition : 7e éd. Editeur : Brugge : La Charte Année de publication : 2014 Importance : 2 volumes (1834 p.) ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-346-9 Mots-clés : Procédure pénale Belgique Résumé : Quatre ans après la sixième édition de leur livre Droit de la procédure pénale, les auteurs conviennent leurs lecteurs à un nouveau rendez-vous.
Ils ont voulu cette septième édition non seulement parce que le public a réservé un excellent accueil à l’édition précédente, mais aussi parce que cette période a donné lieu à une production normative très importante dont la liste est mentionnée ci-dessous et à de nouveaux développements jurisprudentiels tout à fait essentiels(qu’il s’agisse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour de Justice de l’Union européenne, de la Cour constitutionnelle, des juridictions de l’Ordre judiciaire et du Conseil d’Etat). Comme précédemment ils ont également voulu être attentifs à la doctrine pénale récente.Note de contenu : Tome I, 1ère partie. Les actions ; 2e partie. La phase préliminaire du procès pénal -- Tome II, 3e partie. Le jugement ; 4e partie. Les voies de recours ; 5e partie. Procédures particulières ; 6e partie. La coopération judiciaire internationale Droit de la procédure pénale [Livres, articles, périodiques] / Marie-Aude Beernaert, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur ; Anne-Michèle Druetz-De Wispelaere, Collaborateur ; Henri D. Bosly . - 7e éd. . - Brugge : La Charte, 2014 . - 2 volumes (1834 p.).
ISBN : 978-2-87403-346-9
Mots-clés : Procédure pénale Belgique Résumé : Quatre ans après la sixième édition de leur livre Droit de la procédure pénale, les auteurs conviennent leurs lecteurs à un nouveau rendez-vous.
Ils ont voulu cette septième édition non seulement parce que le public a réservé un excellent accueil à l’édition précédente, mais aussi parce que cette période a donné lieu à une production normative très importante dont la liste est mentionnée ci-dessous et à de nouveaux développements jurisprudentiels tout à fait essentiels(qu’il s’agisse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour de Justice de l’Union européenne, de la Cour constitutionnelle, des juridictions de l’Ordre judiciaire et du Conseil d’Etat). Comme précédemment ils ont également voulu être attentifs à la doctrine pénale récente.Note de contenu : Tome I, 1ère partie. Les actions ; 2e partie. La phase préliminaire du procès pénal -- Tome II, 3e partie. Le jugement ; 4e partie. Les voies de recours ; 5e partie. Procédures particulières ; 6e partie. La coopération judiciaire internationale Réservation
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Rangé sous l'étiquette Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 343 BEE Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA834 343 BEE Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA835 Documents numériques
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Titre : L'exécution des condamnations pénales Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Adrien Masset ; Marie-Aude Beernaert ; ULg Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2008 Collection : Formation permanente CUP num. 101 Importance : 334 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-085-0 Mots-clés : Sentences (Criminal procedure) Belgium Alternatives to imprisonment Electronic monitoring of parolees and probationers Droit pénal Criminalité -- Droit Criminels -- Statut juridique Droit criminel Résumé : Un regard pratique et humaniste sur une matière en pleine évolution La matière de l'exécution des condamnations pénales est en pleine évolution, en témoignent les nombreuses possibilités que se voit reconnaître aujourd'hui l'avocat pour assurer la défense des droits de son client incarcéré pour l'exécution d'une peine privative de liberté. Peut-elle pour autant prétendre au statut de "droit de l'exécution des peines" ? Qu'il y ait ou non droit, la première contribution à cet ouvrage - académique - met en perspective les facettes les plus importantes de la matière, examinées ensuite et de manière spécifique par les contributions suivantes. Sont ainsi successivement étudiés : ? les droits de la défense du prévenu ; ? l'examen du fonctionnement du tribunal de l'application des peines à la lumière des exigences rappelées par la Cour de cassation, un an après son instauration ; ? la surveillance électronique et les strictes conditions d'application auxquelles elle répond ; ? la peine de travail. Cette réflexion générale, basée sur des constats nourris de la pratique, est un outil indispensable pour tous les spécialistes et passionnées du droit pénal, qu'ils soient magistrats, avocats ou étudiants. L'exécution des condamnations pénales [Livres, articles, périodiques] / Adrien Masset ; Marie-Aude Beernaert ; ULg . - Liège : Anthemis, 2008 . - 334 p.. - (Formation permanente CUP; 101) .
ISBN : 978-2-87455-085-0
Mots-clés : Sentences (Criminal procedure) Belgium Alternatives to imprisonment Electronic monitoring of parolees and probationers Droit pénal Criminalité -- Droit Criminels -- Statut juridique Droit criminel Résumé : Un regard pratique et humaniste sur une matière en pleine évolution La matière de l'exécution des condamnations pénales est en pleine évolution, en témoignent les nombreuses possibilités que se voit reconnaître aujourd'hui l'avocat pour assurer la défense des droits de son client incarcéré pour l'exécution d'une peine privative de liberté. Peut-elle pour autant prétendre au statut de "droit de l'exécution des peines" ? Qu'il y ait ou non droit, la première contribution à cet ouvrage - académique - met en perspective les facettes les plus importantes de la matière, examinées ensuite et de manière spécifique par les contributions suivantes. Sont ainsi successivement étudiés : ? les droits de la défense du prévenu ; ? l'examen du fonctionnement du tribunal de l'application des peines à la lumière des exigences rappelées par la Cour de cassation, un an après son instauration ; ? la surveillance électronique et les strictes conditions d'application auxquelles elle répond ; ? la peine de travail. Cette réflexion générale, basée sur des constats nourris de la pratique, est un outil indispensable pour tous les spécialistes et passionnées du droit pénal, qu'ils soient magistrats, avocats ou étudiants. Réservation
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Titre : L'exécution des peines d'emprisonnement jusqu'à trois ans : réformer en temps de surpopulation carcérale ? Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Olivia Nederlandt, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Marie-Aude Beernaert, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Louvain-la-Neuve [Belgique] : Larcier-Intersentia Année de publication : 2025 Collection : Droit pénal num. 2025 Importance : 354 p Présentation : ill. en coul. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-5103-7 Prix : 80 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Exécution des peines -- Belgique Prisons -- Droit -- Belgique Responsabilité pénale -- Belgique Peines d'emprisonnement Procédure pénale Index. décimale : 343.8 Sanctions pénales. Prisons Résumé : Cet ouvrage propose une analyse approfondie de la réforme récente de l’exécution des peines d’emprisonnement jusqu’à trois ans, entrée en vigueur en 2022 et 2023. Il éclaire les changements introduits par le nouveau régime, en les comparant à l’ancien système, et examine les premières décisions de jurisprudence en la matière.
L’ouvrage présente les résultats d’une recherche empirique inédite consacrée à la réforme, articulée en deux volets complémentaires. Le premier analyse les effets de la réforme sur les pratiques de fixation de la peine par les juges du fond, à partir d’un questionnaire et d’entretiens menés auprès de ces magistrats. Le second repose sur l’étude de 300 dossiers traités par les juges de l’application des peines, enrichie par des entretiens avec ces derniers. En s’appuyant sur ces matériaux, l’ouvrage met en lumière les effets concrets de la réforme, ses limites, ainsi que les enjeux qu’elle soulève pour la justice pénale.
En complément des analyses scientifiques, des contributions d’acteurs de terrain – notamment de l’administration pénitentiaire, du ministère public, du barreau, de l’administration générale des maisons de justice, des services d’aide aux détenus et du Conseil central de surveillance pénitentiaire – offrent un regard pratique et critique sur la mise en oeuvre de ces nouvelles règles.
L’ouvrage s’adresse aux praticiens et praticiennes de la justice pénale, aux chercheur·euses et étudiant·es intéressé·es par la matière pénale et pénitentiaire, ainsi qu’au milieu associatif actif dans les droits humains et aux responsables politiques engagés dans la conception et l’évaluation des politiques publiques en matière pénale.Note de contenu : Sommaire
L’exécution des peines d’emprisonnement jusqu’à trois ans : Réformer en temps de surpopulation carcérale ? Introduction de l’ouvrage
Liste des abréviations courantes en matière pénitentiaire
Partie I. PRÉSENTATION DE LA RÉFORME : PREMIÈRES DONNÉES ET ANALYSES
CHAPITRE 1. – Le nouveau régime d’exécution des peines privatives de liberté ne dépassant pas trois ans : chronique d’une catastrophe annoncée
CHAPITRE 2. – Les maisons de détention : vers une detention plus humaine
CHAPITRE 3. – L’application de la loi relative au statut juridique externe aux condamnés à des peines d’emprisonnement de trois ans ou moins : une analyse chiffrée
CHAPITRE 4. – Prononcer des peines sans savoir comment elles seront exécutées ? Une analyse du regard ambivalent des juges du fond sur l’application des peines
CHAPITRE 5. – « Nous ne sommes pas des juges presse-bouton ! » Une première analyse des dossiers relatifs aux peines d’emprisonnement ne dépassant pas trois ans traités par les juges de l’application des peines francophones
Partie II. LES RÉACTIONS DES ACTEURS DE TERRAIN
CHAPITRE 1. – Le point de vue du groupe de travail ad hoc des magistrats du parquet près des tribunaux de l’application des peines
CHAPITRE 2. – Le point de vue de l’Administration Générale des Maisons de Justice
CHAPITRE 3. – Le point de vue du barreau
CHAPITRE 4. – Le point de vue des associations d’aide aux détenus
CHAPITRE 5. – Le point de vue du Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP)En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0016768/doc/IT0016768_001 L'exécution des peines d'emprisonnement jusqu'à trois ans : réformer en temps de surpopulation carcérale ? [Livres, articles, périodiques] / Olivia Nederlandt, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Marie-Aude Beernaert, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Louvain-la-Neuve (Avenue Jean Monnet, 4, 1348, Belgique) : Larcier-Intersentia, 2025 . - 354 p : ill. en coul.. - (Droit pénal; 2025) .
ISBN : 978-2-8079-5103-7 : 80 €
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Exécution des peines -- Belgique Prisons -- Droit -- Belgique Responsabilité pénale -- Belgique Peines d'emprisonnement Procédure pénale Index. décimale : 343.8 Sanctions pénales. Prisons Résumé : Cet ouvrage propose une analyse approfondie de la réforme récente de l’exécution des peines d’emprisonnement jusqu’à trois ans, entrée en vigueur en 2022 et 2023. Il éclaire les changements introduits par le nouveau régime, en les comparant à l’ancien système, et examine les premières décisions de jurisprudence en la matière.
L’ouvrage présente les résultats d’une recherche empirique inédite consacrée à la réforme, articulée en deux volets complémentaires. Le premier analyse les effets de la réforme sur les pratiques de fixation de la peine par les juges du fond, à partir d’un questionnaire et d’entretiens menés auprès de ces magistrats. Le second repose sur l’étude de 300 dossiers traités par les juges de l’application des peines, enrichie par des entretiens avec ces derniers. En s’appuyant sur ces matériaux, l’ouvrage met en lumière les effets concrets de la réforme, ses limites, ainsi que les enjeux qu’elle soulève pour la justice pénale.
En complément des analyses scientifiques, des contributions d’acteurs de terrain – notamment de l’administration pénitentiaire, du ministère public, du barreau, de l’administration générale des maisons de justice, des services d’aide aux détenus et du Conseil central de surveillance pénitentiaire – offrent un regard pratique et critique sur la mise en oeuvre de ces nouvelles règles.
L’ouvrage s’adresse aux praticiens et praticiennes de la justice pénale, aux chercheur·euses et étudiant·es intéressé·es par la matière pénale et pénitentiaire, ainsi qu’au milieu associatif actif dans les droits humains et aux responsables politiques engagés dans la conception et l’évaluation des politiques publiques en matière pénale.Note de contenu : Sommaire
L’exécution des peines d’emprisonnement jusqu’à trois ans : Réformer en temps de surpopulation carcérale ? Introduction de l’ouvrage
Liste des abréviations courantes en matière pénitentiaire
Partie I. PRÉSENTATION DE LA RÉFORME : PREMIÈRES DONNÉES ET ANALYSES
CHAPITRE 1. – Le nouveau régime d’exécution des peines privatives de liberté ne dépassant pas trois ans : chronique d’une catastrophe annoncée
CHAPITRE 2. – Les maisons de détention : vers une detention plus humaine
CHAPITRE 3. – L’application de la loi relative au statut juridique externe aux condamnés à des peines d’emprisonnement de trois ans ou moins : une analyse chiffrée
CHAPITRE 4. – Prononcer des peines sans savoir comment elles seront exécutées ? Une analyse du regard ambivalent des juges du fond sur l’application des peines
CHAPITRE 5. – « Nous ne sommes pas des juges presse-bouton ! » Une première analyse des dossiers relatifs aux peines d’emprisonnement ne dépassant pas trois ans traités par les juges de l’application des peines francophones
Partie II. LES RÉACTIONS DES ACTEURS DE TERRAIN
CHAPITRE 1. – Le point de vue du groupe de travail ad hoc des magistrats du parquet près des tribunaux de l’application des peines
CHAPITRE 2. – Le point de vue de l’Administration Générale des Maisons de Justice
CHAPITRE 3. – Le point de vue du barreau
CHAPITRE 4. – Le point de vue des associations d’aide aux détenus
CHAPITRE 5. – Le point de vue du Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP)En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0016768/doc/IT0016768_001 Réservation
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Rangé sous l'étiquette Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 343 NED 2025 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG8927 Documents numériques
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