| Titre : | Droit de la preuve | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Nicole Verheyden-Jeanmart, Directeur de publication, rédacteur en chef | | Editeur : | Liège : ULg. Formation permanente CUP | | Année de publication : | 1997 | | Collection : | Formation permanente CUP num. 19 | | Importance : | 210 p. | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Droit de la preuve Belgique | | Résumé : | La charge de la preuve en matière d'assurance. l'arrêt de la cour de cassation du 5 janvier 1995 et ses conséquences
par Madame Hélène de RODE, maître de Conférences invité à l'U.C.L., avocat au barreau de Liège
Droit de la preuve et technologies nouvelles : synthèse et perspectives
par Monsieur Dominique MOUGENOT, avocat au barreau de Mons
La validité et la force obligatoire des clauses contractuelles relatives à la preuve
par Monsieur Olivier CAPRASSE, assistant à l'U.Lg., avocat au barreau de Marche-en-Famenne et par Madame Anne BENOIT-MOURY, professeur ordinaire à l'U.Lg
La preuve de la bonne foi au regard de l'article 1er de la loi hypothécaire et l'application de l'article 1328 du code civil
par Madame Nicole VERHEYDEN-JEANMART, professeur ordinaire à l'U.C.L., avocat au barreau de Bruxelles et par Mademoiselle Isabelle DURANT, assistante à l'U.C.L., avocat au barreau de Bruxelles
La preuve des dons manuels, indirects et deguisés et incidence en droit fiscal
par Monsieur Emmanuel de WILDE D'ESTMAEL, avocat au barreau de Bruxelles
L'expertise
par Monsieur Jean LAENENS, professeur à l'U.I.A., avocat au barreau d'Anvers |
Droit de la preuve [Livres, articles, périodiques] / Nicole Verheyden-Jeanmart, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Liège : ULg. Formation permanente CUP, 1997 . - 210 p.. - ( Formation permanente CUP; 19) . Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Droit de la preuve Belgique | | Résumé : | La charge de la preuve en matière d'assurance. l'arrêt de la cour de cassation du 5 janvier 1995 et ses conséquences
par Madame Hélène de RODE, maître de Conférences invité à l'U.C.L., avocat au barreau de Liège
Droit de la preuve et technologies nouvelles : synthèse et perspectives
par Monsieur Dominique MOUGENOT, avocat au barreau de Mons
La validité et la force obligatoire des clauses contractuelles relatives à la preuve
par Monsieur Olivier CAPRASSE, assistant à l'U.Lg., avocat au barreau de Marche-en-Famenne et par Madame Anne BENOIT-MOURY, professeur ordinaire à l'U.Lg
La preuve de la bonne foi au regard de l'article 1er de la loi hypothécaire et l'application de l'article 1328 du code civil
par Madame Nicole VERHEYDEN-JEANMART, professeur ordinaire à l'U.C.L., avocat au barreau de Bruxelles et par Mademoiselle Isabelle DURANT, assistante à l'U.C.L., avocat au barreau de Bruxelles
La preuve des dons manuels, indirects et deguisés et incidence en droit fiscal
par Monsieur Emmanuel de WILDE D'ESTMAEL, avocat au barreau de Bruxelles
L'expertise
par Monsieur Jean LAENENS, professeur à l'U.I.A., avocat au barreau d'Anvers |
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Droit de la preuve / Nicole Verheyden-Jeanmart