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Auteur Edoardo Traversa (1980-....)
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Faire une suggestion Affiner la rechercheCode fiscal / Jacques Malherbe
Titre : Code fiscal : droit international et europ?een ; textes au 15 ao?ut 2017 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jacques Malherbe (1940-....), Auteur ; Philippe Malherbe (1955-....), Auteur ; Edoardo Traversa (1980-....), Auteur ; Emanuele Ceci, Collaborateur Mention d'édition : 12e ?edition Editeur : Bruxelles : Bruylant Collection : Codes en poche, ISSN 1781-8400 Importance : 1 vol. (XIII-536 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-0175-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal Codes Belgique Index. décimale : IA.6 (COD) Résumé : La 4e de couverture indique : L"e Code fiscal "Droit international et europ?een" contient les principales dispositions de droit fiscal europ?eennes et internationales. Ce Code contient les actes europ?eens et internationaux les plus fr?equemment consult?es (conventions pr?eventives de la double imposition, directives europ?eennes, ...). En t?ete, figurent des dispositions internationales et europ?eennes g?en?erales utiles aux fiscalistes (Trait?e UE, Droits de l'Homme, ...). Le praticien, le chercheur et l'?etudiant y trouveront un instrument de travail ?a vocation internationale facilement transportable. Code fiscal : droit international et europ?een ; textes au 15 ao?ut 2017 [Livres, articles, périodiques] / Jacques Malherbe (1940-....), Auteur ; Philippe Malherbe (1955-....), Auteur ; Edoardo Traversa (1980-....), Auteur ; Emanuele Ceci, Collaborateur . - 12e ?edition . - Bruxelles : Bruylant, [s.d.] . - 1 vol. (XIII-536 p.) ; 21 cm. - (Codes en poche, ISSN 1781-8400) .
ISBN : 978-2-8079-0175-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit fiscal Codes Belgique Index. décimale : IA.6 (COD) Résumé : La 4e de couverture indique : L"e Code fiscal "Droit international et europ?een" contient les principales dispositions de droit fiscal europ?eennes et internationales. Ce Code contient les actes europ?eens et internationaux les plus fr?equemment consult?es (conventions pr?eventives de la double imposition, directives europ?eennes, ...). En t?ete, figurent des dispositions internationales et europ?eennes g?en?erales utiles aux fiscalistes (Trait?e UE, Droits de l'Homme, ...). Le praticien, le chercheur et l'?etudiant y trouveront un instrument de travail ?a vocation internationale facilement transportable. Exemplaires
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Titre : Les nouvelles normativités fiscales extra-étatiques Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Sophie Lambert-Wiber, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Xavier Orberson, Auteur ; Edoardo Traversa (1980-....), Auteur ; Fabrizio Pascucci, Auteur ; Isabelle Godard-Devaujany, Auteur ; Sophie Lambert-Wiber, Auteur ; Lukasz Stankiewicz, Auteur ; Didier Lecomte, Auteur ; Ariane Périn-Dureau, Auteur ; Laurence Vapaille, Auteur ; Maurin Almeida Falcao, Auteur ; Bart Peeters, Auteur ; Vanessa Barbé, Auteur ; Zayda Manatta, Auteur ; Jean-Paul Jousseaume, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2023 Importance : 274 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7270-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Politique fiscale Normes Index. décimale : 336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit) Note de contenu : Sommaire :
Les auteurs
Remerciements
Avant-propos
Liste des principales abréviations
Introduction
PARTIE 1 – EXPRESSIONS DES NOUVELLES NORMATIVITÉS FISCALES EXTRA-ÉTATIQUES
Titre 1 – LE RÔLE DE L’OCDE DANS LA CONSTRUCTION D’UN « NOUVEL ORDRE FISCAL COMMUN »
Titre 2 – L’UNION EUROPÉENNE OU LES NOUVEAUX POUVOIRS DE LA SOFT LAW EN MATIÈRE FISCALE
Titre 3 – L’HARMONISATION DES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES : HISTORIQUE ET ENJEUX
PARTIE 2 – LA TERRITORIALITÉ ET L’EXTRATERRITORIALITÉ DU DROIT FISCAL DANS LE CONTEXTE D’UNE ÉCONOMIE GLOBALISÉE
Titre 1 – LA SOUVERAINETÉ FISCALE : LE DÉFI DE L’ADAPTATION
Titre 2 – L’EXTRATERRITORIALITÉ DES DROITS INTERNES
PARTIE 3 – LA RÉGULATION PAR LA COOPÉRATION
Index
Les nouvelles normativités fiscales extra-étatiques [Livres, articles, périodiques] / Sophie Lambert-Wiber, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Xavier Orberson, Auteur ; Edoardo Traversa (1980-....), Auteur ; Fabrizio Pascucci, Auteur ; Isabelle Godard-Devaujany, Auteur ; Sophie Lambert-Wiber, Auteur ; Lukasz Stankiewicz, Auteur ; Didier Lecomte, Auteur ; Ariane Périn-Dureau, Auteur ; Laurence Vapaille, Auteur ; Maurin Almeida Falcao, Auteur ; Bart Peeters, Auteur ; Vanessa Barbé, Auteur ; Zayda Manatta, Auteur ; Jean-Paul Jousseaume, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2023 . - 274 p.
ISBN : 978-2-8027-7270-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Politique fiscale Normes Index. décimale : 336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit) Note de contenu : Sommaire :
Les auteurs
Remerciements
Avant-propos
Liste des principales abréviations
Introduction
PARTIE 1 – EXPRESSIONS DES NOUVELLES NORMATIVITÉS FISCALES EXTRA-ÉTATIQUES
Titre 1 – LE RÔLE DE L’OCDE DANS LA CONSTRUCTION D’UN « NOUVEL ORDRE FISCAL COMMUN »
Titre 2 – L’UNION EUROPÉENNE OU LES NOUVEAUX POUVOIRS DE LA SOFT LAW EN MATIÈRE FISCALE
Titre 3 – L’HARMONISATION DES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES : HISTORIQUE ET ENJEUX
PARTIE 2 – LA TERRITORIALITÉ ET L’EXTRATERRITORIALITÉ DU DROIT FISCAL DANS LE CONTEXTE D’UNE ÉCONOMIE GLOBALISÉE
Titre 1 – LA SOUVERAINETÉ FISCALE : LE DÉFI DE L’ADAPTATION
Titre 2 – L’EXTRATERRITORIALITÉ DES DROITS INTERNES
PARTIE 3 – LA RÉGULATION PAR LA COOPÉRATION
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Rangé sous l'étiquette Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 336 .2 LAM 2023 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG8685
